Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la ligne politique adoptée par le gouvernement envers les Roms, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la ligne politique adoptée par le gouvernement envers les Roms, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Julien Aubert, député (UMP) du Vaucluse, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013

ti : Monsieur le président,
Monsieur le député,


Je crois que celui qui ne connaît pas le dossier, c'est vous. Vous venez de faire un amalgame ridicule entre la libre-circulation au sein de l'Union européenne, qui concerne notamment les citoyens Roumains et Bulgares, dont une partie appartient à une minorité respectée par les droits européens, qui sont les Roms. Mais ils ne sont pas concernés par Schengen. Laurent Fabius vient de le dire très précisément : c'est la libre circulation comme vous et moi en Europe, avec des règles, et je vais y revenir.

S'agissant de Schengen, effectivement, il s'agit des frontières de l'Union européenne, pas des ressortissants de l'Union à l'intérieur. Ce n'est donc pas la circulation de vous et de moi, et de tous les autres, c'est ceux qui pourraient rentrer par des frontières qui seraient celles de l'Europe, et Schengen justement a établi des règles claires : les Etats qui seront membres de Schengen doivent assurer au reste des membres de Schengen que les frontières seront bien contrôlées, qu'on empêchera l'immigration clandestine, qu'on fera en sorte également qu'aux frontières de l'Union on lutte fermement contre la criminalité, le trafic d'êtres humains. Et quand les conditions ne sont pas entièrement réunies, et j'en ai discuté à deux reprises avec mon homologue Victor Ponta, le Premier ministre roumain, et bien, la réponse n'est pas possible au 1er janvier prochain. La Roumanie comme la Bulgarie ont encore des progrès à faire en matière de police, en matière de justice, en matière de contrôle des frontières. Vous êtes en train de mélanger volontairement deux problèmes.

S'agissant des Roms, effectivement dans plusieurs pays, dont la France, il y a des situations très difficiles qui donnent lieu dans certaines villes, dans certains quartiers, dans certains départements, à l’installation de campements en dépit de tout droit. Et effectivement le Gouvernement, le 26 août 2012, a arrêté une circulaire signée par tous les ministres concernés, qui dit très clairement les choses : lorsque des décisions de justice demandant l’expulsion des campements illicites sont décidées, le ministre de l’Intérieur, la Police nationale ou la Gendarmerie exécutent cette décision de justice. Nous sommes dans un état de droit. Mais dans cette circulaire, y compris d’ailleurs en situation d’urgence, lorsque la sécurité l’impose ou les règles d’hygiène pour la population et la mise en danger notamment des familles et des enfants.

Le Gouvernement a une position claire et cohérente. Et cette position claire et cohérente dans cette circulaire dit également que notre approche est une approche d’accompagnement des familles, des enfants, dont beaucoup dans une très grande précarité, de faire en sorte que les conditions d’hygiène, de sécurité, d’éducation soient respectées. Et en collaboration avec les maires, dont beaucoup font un travail extraordinaire, que je tiens à saluer ici, des solutions sont trouvées à condition, bien sûr, que les personnes concernées respectent les lois de la République. L’intégration est possible quand on respecte les lois de la République.

Alors, au-delà de cela, je n’ignore pas que parfois il y a des réseaux, des réseaux mafieux, des réseaux qui exploitent la misère humaine, qui organisent la venue, les allers et retours entre la Roumanie et la France. Nous combattons de la façon la plus résolue cette exploitation des êtres humains, nous combattons les réseaux et nous allons les combattre et nous le faisons même avec la coopération de la police bulgare et de la police roumaine, dont le nombre de policiers en France est en train d’augmenter.

Et s’agissant des responsabilités de chaque Etat, nous, nous avons nos propres responsabilités vis-à-vis de ressortissants français, de ceux qui vivent dans notre pays, qui en respectent les règles y compris quand ils sont étrangers et qui veulent s’intégrer. Mais chaque Etat de l’Union européenne a ses propres responsabilités. J’ai abordé cela aussi avec le Premier ministre Victor Pronta, lors de ma visite en juin dernier à Bucarest. Il a dit clairement, lors la conférence de presse que nous avons tenue ensemble, que la Roumanie a ses propres responsabilités, notamment d’intégrer sa minorité Rom, et il a reconnu que depuis plusieurs années les aides européennes avaient été sous-utilisées et qu’il s’engageait à le faire.

Il n’y a pas de raison d’exacerber toutes ces questions difficiles. Le devoir des hommes d’Etat, c’est d’avancer concrètement les solutions, de faire progresser, de ne pas mettre les uns contre les autres, de régler les problèmes. Alors, j’appelle tout le monde au sang-froid. Le sang-froid, c’est la dignité de la fonction qu’on exerce, mais c’est aussi le respect des citoyennes et des citoyens.


Source http://www.gouvernement.fr, le 3 octobre 2013

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