Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'Etat territorial, à Paris le 9 juillet 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'Etat territorial, à Paris le 9 juillet 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion des préfets à l'hôtel de Matignon le 9 juillet 2013

ti : Monsieur le ministre de l'Intérieur, mon cher Manuel,
Mesdames et Messieurs les Préfets,


Il y a un an, je m'étais exprimé devant vous place Beauvau.

Je vous avais rappelé quelle était l'importance que j'attachais au rôle des préfets. Et depuis un an en effet, vous en êtes à la fois les témoins et les acteurs, vous pouvez constater tout ce qui a été engagé par le gouvernement qui constitue autant d'étapes dans le redressement du pays. Mais l'heure n'est pas au bilan. L'heure est à la poursuite de l'effort, avec la mobilisation de l'ensemble des services de l'Etat, pour redresser notre économie, préparer l'avenir du pays, et répondre aux attentes de la jeunesse.

Le président de la République a fixé une priorité : l'emploi, et l'inversion durable de la courbe du chômage avant la fin de l'année. Je ne vais pas revenir en détail sur les dispositifs que le gouvernement a mis en place pour atteindre cet objectif, et que nous avons traduits dans nos choix budgétaires : le pacte de compétitivité avec ses 35 mesures, la loi de sécurisation de l'emploi pour surmonter les faiblesses structurelles de notre économie; les emplois d'avenir, qui ciblent les jeunes les moins qualifiés ou issus de zones en difficulté, et dont les conditions d'accès ont été assouplies ; les contrats de génération, et les contrats aidés pour raccrocher au marché du travail les chômeurs de longue durée.

Je veux en revanche vous redire, aujourd'hui, ma conviction profonde. Ces outils, mis en oeuvre dans des délais très brefs, en concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'élus, doivent nous permettre de répondre à l'objectif fixé par le président de la République.

Votre rôle, à chaque fois que je vous rencontre je vous le redis, est essentiel. Le ministre de l'Intérieur ne manque pas de le faire non plus et il a raison. Votre rôle dans cette bataille pour l'emploi en effet est essentiel. Tout ne repose pas sur vous évidemment, ce serait trop simple, mais sur votre engagement personnel et celui de vos collaborateurs, je sais pouvoir compter pour faire converger les énergies, les initiatives dans les territoires, celles des services de l'Etat, mais aussi des opérateurs de l'Etat, celles des collectivités locales, celles des entreprises, celles des associations.

Récemment le gouvernement, à l'occasion de la conférence sociale, a adopté un plan de 30.000 programmes de formations prioritaires pour l'emploi. Il vous a demandé, en particulier aux préfets de région de faire remonter les informations utiles avant la fin du mois. Etat des lieux, région par région, des besoins, et secteur par secteur. J'insiste sur l'importance de ce plan. Je mesure le travail qui vous est demandé parce qu'il faut traiter en effet ce problème des offres d'emploi non satisfaites, faute de formations appropriées. Le ministre du Travail, Michel SAPIN a engagé hier la négociation pour la réforme de la formation professionnelle, mais sans attendre nous voulions mobiliser les moyens de la formation professionnelle pour faire face à l'urgence.

Mesdames, Messieurs les Préfets, vous le savez mieux que quiconque, la demande des Français à l'égard de l'Etat et de la puissance publique reste forte. J'ai eu l'occasion de le rappeler à l'occasion de la réunion récente sous la présidence du chef de l'Etat à l'Elysée aux préfets de région.

C'est d'ailleurs la force de notre Etat. Les collectivités locales gagnent en capacité d'action, en légitimité. C'est l'effet de toutes ces lois de décentralisation. La société change, les citoyens s'organisent en associations, prennent des initiatives, et en même temps il y a un besoin d'autonomie très fort. Et pour autant notre pays demeure fidèle à un principe, c'est la confiance des citoyens dans leur Etat, c'est la spécificité de la France. Nous ne sommes pas un Etat fédéral. On attend beaucoup de l'Etat dans sa capacité à dénouer les difficultés, dénouer les enjeux les plus complexes. La force de notre Etat, c'est également de savoir aussi s'adapter. Il est temps, 30 ans après les premières lois de décentralisation, de clarifier son rôle, davantage que ça n'a été fait.

Et je voudrais vous dire ma conviction, c'est que je refuse, et cela découle naturellement du message de mobilisation que j'entends vous délivrer que l'Etat se limite à ses missions régaliennes. Ce serait un recul, et il n'en est pas question.

Mais je refuse en même temps de maintenir la fiction selon laquelle l'Etat s'occuperait de tout au quotidien, dans les champs relevant désormais des collectivités locales. J'avais eu l'occasion d'ailleurs de tenir ce discours aux directeurs des administrations centrales.

L'Etat doit être présent sur les territoires. L'attente est forte et il doit affirmer clairement, sereinement sa présence. L'Etat territorial, c'est, à mes yeux, trois fonctions essentielles :

- Tout d'abord, la fonction de « garantie républicaine » : c'est l'exercice des grandes fonctions régaliennes, et c'est l'assurance, et les Français y sont particulièrement attachés, que la loi est la même pour tous, qui est un des principes fondateurs de notre contrat social.
- Et puis il y a la fonction de l'Etat stratège, pour éclairer l'avenir, proposer un cap cohérent pour l'ensemble des territoires.
- Enfin, il y a la fonction d'ingénierie territoriale, au service des acteurs publics et économiques que vous côtoyez quotidiennement dans l'exercice de vos missions à la fois pour faire face à des crises, des urgences. Je pense à des plans sociaux, des restructurations industrielles, mais aussi à la mise en oeuvre de projets et donc la mobilisation des acteurs.

Mesdames et Messieurs les Préfets, vous mesurez chaque jour l'attente des Français à l'égard de l'Etat « garant », l'Etat « protecteur », et vous savez combien cette notion est essentielle aux yeux de nos concitoyens. Ils se tournent souvent vers vous lorsqu'ils ont besoin d'une aide, d'un soutien, ou lorsqu'ils se sentent menacés. Nous en avons vu un témoignage récent avec les inondations d'une rare violence qui ont touché quatre départements du Sud-Ouest. Et on voit que dans ces situations de crise, et il s'en produit, et il s'en produira, l'Etat est là, Etat présent. Et son autorité est respectée. Le président de la République l'a constaté encore à deux reprises, le ministre de l'Intérieur et les autres ministres concernés se sont déplacés aussitôt sur le terrain comme ils le font à chaque fois.

Et là effectivement ce qui est important aux yeux des français, c'est cette mobilisation sans hésitation et cette efficacité, des services et des opérateurs publics. Je voudrais encore une fois saluer votre action, et celles de vos services. Conjuguée avec la mobilisation des administrations centrales, elle a permis de prendre rapidement un arrêté de classement « catastrophes naturelles » et d'accélérer les procédures d'indemnisation et d'avances. Et j'ai d'ailleurs demandé des simplifications durables pour l'avenir de ces procédures.

Les Français nous attendent également, avec des résultats tangibles – et c'est légitime -, sur les questions de sécurité. Le ministre de l'Intérieur l'a évoqué dans le détail ce matin avec vous.

La prévention et la lutte contre la délinquance, je le redis ici, sont des priorités du gouvernement. Je l'ai dit plus longuement dans mon discours lors de la cérémonie en l'honneur de la promotion des commissaires de police à Saint Cyr au Mont Dor. Nous avons mis fin à l'hémorragie des effectifs de police et de gendarmerie. C'était indispensable pour répondre aux Français qui attendent de voir des gendarmes et des policiers sur le terrain. Nous sommes engagés dans la poursuite de ce plan de recrutement, de formation. Les premiers effectifs formés arriveront en décembre.

Mais l'augmentation des effectifs n'est pas tout. Les méthodes d'intervention elles-mêmes évoluent. C'est le sens des zones de sécurité prioritaire. Et vous avez pu mesurer là où elles sont mises en place combien elles peuvent mobiliser tous les acteurs autour de l'Etat sans oublier l'autorité judiciaire, les élus, les associations, les opérateurs publics et privés, les habitants eux-mêmes, retrouver aussi des espaces de dialogue, parce que le combat contre l'insécurité ne se gagne pas seul, même si l'action de la police et de la gendarmerie, mais aussi de la justice, évidemment, sont essentielles.

C'est cela qui m'importe, c'est le résultat, c'est la confiance car la fin de la politique du chiffre, qui était un peu l'alpha et l'oméga d'une politique passée de réduction des effectifs et des moyens, cette politique ne doit pas pour autant faire croire qu'on oublierait les résultats et l'évaluation permanente. Non au contraire, ce qui est important, c'est de disposer d'indicateurs fiables, ce qui est en cours de finalisation par le ministère de l'intérieur. Un service des statistiques ministérielles qui nous permettra de disposer d'indicateurs validés par l'autorité de la statistique publique, et dont la sincérité ne pourra être remise en cause. Ça aussi c'est un élément de la confiance.

Et puis vous-mêmes, et donc l'Etat, doit être informé de manière pertinente et fiable. Avec le ministre de l'Intérieur j'ai veillé à ce qu'une nouvelle direction générale de la sécurité intérieure permette de mieux faire face aux risques auxquels notre société est confrontée aujourd'hui. Le service de l'information générale devient le service central de renseignement territorial, avec des moyens qui lui permettront de mieux remplir ses missions. Je vous demande de veiller attentivement à la mise en place de ces nouveaux services, dans chacun de vos départements.

L'Etat garant et protecteur, c'est également la lutte contre la pauvreté, la très grande pauvreté et l'exclusion. Chaque jour, vous mesurez certaines situations pour nos compatriotes durement touchés par la crise.

Je compte sur vous pour mettre en oeuvre le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, et pour en assurer le suivi.

Je compte également sur vous pour agir avec fermeté et humanité face au problème délicat des campements illicites. Je sais quelle peut être l'exaspération des populations et des élus. Je l'ai dit, nous devons faire preuve de fermeté dans l'exécution des décisions de justice, et de la lutte contre les filières d'exploitation de la misère. Conformément à la circulaire interministérielle du 26 août 2012, je vous demande de veiller à ce que les solutions d'accompagnement vers l'intégration soit réellement mises en oeuvre, Il n'est pas acceptable de laisser s'installer des bidonvilles dans nos villes ou aux portes de nos villes. Et tout doit être également fait pour favoriser l'intégration des populations concernées dans leur pays d'origine. S'agissant des populations d'origine rom, roumaine, j'aurai l'occasion d'évoquer cette question, je l'ai déjà fait, et je le referai en fin de semaine avec le gouvernement roumain, lors de mon déplacement à Bucarest. Car la situation des Roms appelle aussi une approche bilatérale, et une approche européenne.

Je crois que votre rôle, dans ces circonstances difficiles, c'est de veiller à ce qu'un climat de sérénité et de sang-froid prévale même si parfois je le répète je comprends l'exaspération des populations. Et l'incompréhension même. Mais en même temps toute exploitation excessive ne peut que détruire le vivre ensemble. Donc c'est une tâche délicate, difficile, mais je sais que vous en êtes conscient et que vous le ferez avec doigté et fermeté.

S'agissant des demandeurs d'asile, le ministre de l'Intérieur travaille déjà depuis plusieurs mois à l'amélioration des procédures d'instruction. Il faut réduire les délais, c'est un enjeu majeur, refondre le dispositif de domiciliation et d'accueil, qu'il n'y ait pas seulement quelques villes qui accueillent les demandeurs d'asile dans des conditions épouvantables. Donc il y aura des décisions claires, nettes d'autorité. Pour y parvenir une consultation sera lancée avec deux parlementaires dès le 15 juillet prochain, concertation avec les associations accompagnant les demandeurs d'asile. A l'issue, des propositions concrètes seront formulées pour le mois d'octobre et mises en oeuvre sans délai.

Le rôle de l'Etat tient aussi à sa capacité d'éclairer l'avenir, d'accompagner les forces novatrices au service du développement de nos territoires, et à répartir clairement les compétences entre les différents acteurs territoriaux.

Cette exigence est au coeur des nouvelles lois de décentralisation. L'objectif, c'est de mettre fin le plus possible aux doublons administratifs et aux chevauchements de compétences. Chef de filât, pacte de confiance, et conférence territoriale de l'action publique permettront de clarifier le rôle de chacun. Je sais que certains doutent mais c'est en avançant concrètement que nous pourrons en effet apporter des réponses à ces questions par une forme de pragmatisme et d'intelligence collective. Et vous serez là aussi au coeur de la démarche.

Le premier projet de loi, qui est examiné en ce moment par le parlement et qui vient à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, concerne les métropoles. Certains se sont étonnés. Pourquoi les métropoles ? Vous qui êtes dans des territoires des régions, vous savez très bien que quand il y a des métropoles puissantes, ce n'est pas seulement la métropole qui est dynamique, c'est tout un territoire qui est entrainé.

Donc, il ne faut pas voir les choses de façon conservatrice et toujours penser que telle grande ville, telle ville moyenne va perturber le territoire périurbain ou rural autour. Non. C'est l'animation de l'ensemble qui compte, c'est la mise en mouvement de tous ces acteurs territoriaux. Donc, le rôle d'entrainement des métropoles sur le territoire va être consacré.

Avec une approche spécifique pour Lyon et pour Marseille. Lyon parce que les élus ont une approche qui est la leur et qui ont fait part de leur volonté d'expérimentation, nous leur faisons confiance. Et puis, pour Marseille, c'est pour sortir aussi d'un marasme où si l'Etat républicain ne s'affirme pas, rien ne se passera. Moi, je veux que l'Etat soit présent à Marseille. Monsieur le Préfet, vous le savez, c'est une mission difficile, mais j'ai confiance dans la patience, dans la persévérance et surtout dans l'action de conviction. Mais l'Etat doit s'affirmer parce que l'Etat a besoin de Marseille, la France a besoin de Marseille et Marseille a aussi besoin de l'Etat.

Quant à l'Ile-de-France, pour laquelle les péripéties parlementaires avaient rendu la tâche un peu difficile, heureusement les députés ont préparé une bonne solution, en liaison avec le gouvernement. Là aussi, il serait paradoxal que la seule grande métropole mondiale ne se dote pas des moyens de son ambition et en même temps d'agir pour la vie quotidienne de nos compatriotes qui vivent difficilement les déplacements, qui vivent difficilement l'accès au logement. C'est tout ça que nous voulons résoudre.

Avec un objectif qui est de renforcer les régions dans leur mission concernant essentiellement le développement économique de nos territoires. Ne pas se disperser dans toutes les actions. Relayer la stratégie d'investissement de l'Etat avec le nouveau pacte de confiance et de responsabilité que nous sommes en train de préparer, y compris avec les départements. C'est un cadre profondément renouvelé que nous bâtissons pour nos territoires, mais qui s'inscrit aussi dans une stratégie de maîtrise des finances publiques où chacun doit contribuer à l'effort.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain poursuivra l'effort engagé pour cette nouvelle génération avec un montant de 5 milliards d'euros. Tous les projets qui sont en cours de préparation pourront être mis en oeuvre. Cet après-midi, je présenterai le plan « Investir pour la France », qui s'inspire d'une double ambition : renforcer la compétitivité de notre économie, assurer une croissance durable. Mais je ne vais pas entrer dans les détails en cet instant. Je peux déjà vous indiquer qu'il portera sur les priorités de la transition écologique et énergétique, de la mobilité, de l'innovation, de la recherche et de la santé.

L'Etat doit accompagner le développement des territoires aux côtés des élus et des acteurs économiques et c'est là que votre rôle va être déterminant. C'est le sens de la nouvelle génération des contrats de plans Etat/régions que j'ai décidé de lancer pour la période 2014-2020. Ces contrats sont de formidables leviers pour justement relever tous ces défis qui sont devant nous. Mais ils doivent retrouver une dimension stratégique, réunir les énergies et non les disperser, qui vont se concentrer sur quatre thématiques : l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la mobilité, le numérique et ses usages, la transition écologique et énergétique. Vous devrez définir avec les régions, mais aussi les autres niveaux de collectivité les objectifs à atteindre.

Ces thèmes seront déclinés dans un volet financier contractualisé, pour certains d'entre eux rattachés à des politiques de droit commun, à des dispositifs spécifiques comme les appels à projets du PIA. Ces contrats de plan pourront intégrer un volet territorial, éventuellement traduits dans un contrat spécifique, je pense aux métropoles, mais aussi les massifs de montagne, les vallées, les quartiers urbains sensibles et les territoires soumis à de fortes restructurations économiques.

Comme pour la génération précédente, la mise en oeuvre des nouveaux contrats s'articulera avec le déploiement des fonds européens dont la gestion est désormais confiée en grande partie aux conseils régionaux. Votre rôle sera de les accompagner et de leur apporter l'appui nécessaire. Il faudra du temps. Mais nous devons prendre le temps qu'il faut pour élaborer les stratégies régionales, les ancrer dans les territoires pour que ces projets soient partagés.

Il faudra tenir compte du calendrier d'adoption des programmes européens. La signature des prochains contrats de plans interviendra avant l'été ou au début de l'automne 2014. Pour autant, le volet mobilité va faire exception à ce calendrier de négociations parce que, là, je crois qu'il y a une attente, les projets sont prêts et nous devons aboutir sur ce volet à un accord avant la fin de cette année.

La Commission Mobilité 21 a produit un diagnostic de grande qualité qui prend en compte les enjeux de désaturation des réseaux, d'accès aux grands ports, d'entretien du patrimoine existant. Il y a vraiment une vraie stratégie de mobilité multimodale à définir qui couvre l'ensemble des transports terrestres, le routier, le ferroviaire, le fluvial, avec une priorité : répondre aux besoins des usagers, améliorer la qualité de l'offre de transport au quotidien. C'est l'inverse de la démarche précédente qui avait consisté à aligner des kilomètres d'infrastructures nouvelles, sans en évaluer la finalité territoriale, ni la pertinence, ni la garantie de financement.

Je recevais ce matin le président ROUSSET, à qui je présentais l'esprit de cette démarche.

Cet après-midi, je ne ferai pas de liste à la Prévert de ce qui est retenu ou pas retenu, notamment le volet routier ou même certains projets ferroviaires, qui devront faire l'objet d'une concertation, mais la philosophie, les priorités sont dans les éléments que je viens de vous indiquer et qui s'inspirent du scénario le plus ambitieux du rapport DURON.

L'Etat, garant de l'égalité républicaine, l'Etat stratège, l'Etat accompagnant le développement territorial, voilà votre feuille de route, mais vous la connaissez déjà, mais je voulais la réaffirmer aujourd'hui. Les Français attendent de nous un comportement exemplaire au regard des difficultés qui sont les leurs et des efforts qu'ils fournissent.

Exemplaires, nous devons l'être tout d'abord dans l'emploi de nos ressources. Nous avons engagé le redressement de nos comptes publics et tous les Français participent à cet effort. L'Etat se doit donc de montrer l'exemple. C'est pourquoi le projet de budget que le gouvernement présentera pour 2014 sera le premier budget marqué par une diminution des dépenses de l'Etat. Ce sera la première fois dans l'histoire de la 5ème République. C'est pour ça que nous devons aussi, pour que ça marche, être exemplaires dans la recherche d'efficience de nos politiques publiques.

La semaine prochaine, je réunirai le troisième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. L'une de nos priorités, mais ce n'est pas la seule, c'est de simplifier les procédures, simplifier notamment la vie des entreprises dans leurs relations avec l'administration. Vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les Préfets, vous avez fait des propositions, plus d'une centaine qui vont dans cette direction, je tiens à vous en remercier une nouvelle fois. Beaucoup seront reprises. Le gouvernement a défini un vaste programme de simplification au bénéfice des citoyens, des entreprises et des collectivités locales qui sera présenté lors du prochain CIMAP.

Mais la simplification, ce n'est pas la totalité de la modernisation de l'action publique. Nous avons déjà engagé l'évaluation de 49 politiques publiques depuis le lancement de la MAP. Cela a notamment débouché sur la réforme de la politique familiale, le projet CIMAP du 17 juillet se prononcera sur d'autres évaluations, je pense aux aides aux entreprises, à la scolarisation des enfants handicapés, au soutien à la formation en alternance et beaucoup d'autres choses qui viendront au fur et à mesure.

Ce que je vous demande, c'est de relayer largement les décisions que nous prendrons à ce Comité interministériel de modernisation de l'action publique, notamment tout ce qui concerne les décisions de simplification. Parce qu'on en a tellement parlé que, finalement, tout le monde doute qu'on fera quelque chose. Donc, c'est la démonstration par l'action, par la preuve qu'il faut faire et je compte sur vous.

Le CIMAP donnera également lieu à des décisions attendues sur l'administration territoriale. La mission confiée à Jean-Marc REBIERE et Jean-Pierre WEISS a dressé un état des lieux et formulé des propositions, parfois audacieuses ou ambitieuses en tout cas. Quand les collectivités locales renforcent leurs moyens d'action, il faut que l'Etat lui-même réaffirme sa capacité à agir.

Donc, il faut faire émerger de nouveaux équilibres. Pour cela, nous devons gagner en efficacité et en réactivité. L'administration territoriale de l'Etat a été déstabilisée au cours de ces dernières années. Les relations entre les administrations centrales, régionales, départementales et les opérateurs traduisent des difficultés de pilotage. Tout cela entraine des lenteurs, une démobilisation parfois des agents. Et ça, il faut y remédier absolument. Le prochain CIMAP prendra donc des orientations fortes avec trois objectifs.

Le premier, c'est d'améliorer la coordination interministérielle au niveau territorial. Et sous mon autorité, améliorer le pilotage des administrations déconcentrées par l'administration centrale et là je serai ferme, les préfets représente le gouvernement dans les territoires, je le réaffirme ici, c'est vous les représentants de l'Etat et du gouvernement. Vous êtes responsables de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale et vous devez pour cela avoir les moyens de coordonner efficacement l'action des services.

Le deuxième objectif c'est d'organiser l'action territoriale de l'Etat autour de projets et d'engagements concrets de services publics ; en nombre limité ils permettront de clarifier les priorités dans les missions et les moyens. Les agents devront être associés à cette démarche, c'est un gage d'efficacité et de confiance.

Et puis le troisième objectif c'est de poursuivre une politique de ressources humaines qui facilite la mobilité entre les fonctions publiques et les carrières interministérielles. L'administration territoriale, je le souhaite, doit retrouver rapidement stabilité et sérénité. Mesdames et messieurs les préfets, vous le ressentez vous-mêmes, cette attente est forte de la part des fonctionnaires, des agents. S'il doit y avoir des ajustements dans l'organisation je veux surtout renforcer la cohérence de l'action de l'Etat et conforter votre autorité et votre capacité à coordonner les services placés sous votre responsabilité.

La continuité de la présence de l'Etat doit être également assurée au niveau infra départemental, de manière pragmatique en regroupant les services de proximité dans le cadre d'une véritable stratégie interministérielle définie au niveau centrale et déclinée sous votre responsabilité au niveau départemental. L'idée c'est d'être au plus proche du terrain, au plus proche des Français, au plus proche des acteurs de la société.

Mesdames, messieurs les préfets après vous avoir dit tout cela, après ce que vous avez entendu ce matin du ministre de l'Intérieur Manuel VALLS, le ministre de l'Enseignement, de l'Education qui est venu vous parler de la rentrée scolaire et que nous souhaitons excellente avec les difficultés de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, je mesure l'engagement que j'exige de votre part pour la conduite de l'action de l'Etat dans nos territoires. Le ministre de l'Intérieur Manuel VALLS dont je voudrais saluer l'action et qui sait aussi être, non pas le porte-parole d'une catégorie, mais porte-parole de vos préoccupations mesure avec moi les contraintes qui sont les vôtres. Mesdames, Messieurs les Préfets, vous faites un beau métier et vous avez une belle mission.


Je voulais vous exprimer pour terminer, mon soutien, ma confiance et celle de tout le gouvernement, vous souhaitant, bon courage.


Source http://www.acteurspublics.com, le 10 octobre 2013

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