Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'interpellation et l'expulsion de la jeune lycéenne kosovare, Léonarda Dibrani, et de sa famille en situation irrégulière dans le Doubs, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'interpellation et l'expulsion de la jeune lycéenne kosovare, Léonarda Dibrani, et de sa famille en situation irrégulière dans le Doubs, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Christian Jacob, député (UMP) de Seine-et-Marne, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013

ti : JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE
Oui, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le président JACOB, vous m'épaterez toujours parce que vous êtes toujours dans l'emphase et dans la grandiloquence. Et à chaque fois il y a toujours quelque chose qui ne marche pas. Vous avez voulu faire la leçon sur tout, et vous avez même évoqué l'organisation de primaires… Et en matière de primaires, monsieur le président JACOB, je vous félicite : vous avez été brillant pour l'élection du président de l'UMP…
Mais voilà, monsieur le président JACOB, pour revenir à des choses sérieuses...

CLAUDE BARTOLONE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
On écoute la réponse, on écoute la réponse.

JEAN-MARC AYRAULT
Vous avez interpellé, vous m'avez interpellé sur la situation d'une famille kosovar, qui a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière après les différentes procédures, le 9 octobre dernier. Il se trouve qu'hier et aujourd'hui, une émotion particulière s'est exprimée concernant une jeune fille membre de cette famille qui a été interpellée alors qu'elle était dans un bus scolaire, à l'occasion d'une sortie scolaire. Je tiens à vous dire, monsieur le président JACOB que je suis très attaché aux principes du droit.

Vous avez parlé de la République. La République n'appartient pas à la gauche, elle n'appartient pas non plus à l'UMP. Elle appartient aux Françaises et aux Français. Et la base de l'Etat républicain, c'est le droit. Mais la base de l'Etat républicain, c'est aussi l'humanité et la fraternité.

S'agissant du cas de cette jeune fille, jeudi, une émotion particulière s'est exprimée, je l'ai entendue, je la comprends. C'est la raison pour laquelle après m'en être entretenu ce matin avec le ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, qui est aujourd'hui en mission en Guadeloupe à ma demande, et qui va arriver dans quelques heures à Pointe-à-Pitre, une enquête a été diligentée. Une enquête dont nous aurons les résultats dans 48h.

Et je voudrais rappeler que s'agissant des recours, et une fois qu'ils ont été expulsés en application de notre droit et du droit d'asile, si ils donnent lieu à des arrêtés de conduite à la frontière, ils ne permettent pas, n'autorisent pas que des enfants scolarisés puissent être interpellés au sein de l'enceinte scolaire, et l'enceinte scolaire, ce sont aussi les activités qui sont associées à l'école, et notamment les déplacements dans le cadre des activités scolaires, et c'était le cas dans cette situation.

En fonction des résultats de l'enquête et après le rappel du droit et de nos principes, et de nos valeurs, et concernant le respect des droits de l'enfant, je voudrais vous dire qu'en fonction des résultats de cette enquête, monsieur le président JACOB, je prendrai toutes les responsabilités qui s'imposeront le moment venu. Et s'il y a eu faute, l'arrêté de reconduite à la frontière sera annulé. Cette famille reviendra pour que sa situation soit examinée, réexaminée en fonction de notre droit, de nos principes et de nos valeurs.


Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2013

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