Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les transformations à venir du secteur de la santé à l'aune de l'économie numérique et de l'innovation, au Sénat le 25 octobre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les transformations à venir du secteur de la santé à l'aune de l'économie numérique et de l'innovation, au Sénat le 25 octobre 2013.

Personnalité, fonction : PELLERIN Fleur.

FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Circonstances : Colloque "Innovation et dispositifs médicaux", au Sénat le 25 octobre 2013

ti : Madame la vice-présidente de la Commission des affaires sociales du Sénat,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Monsieur le président de la Haute Autorité de Santé,
Monsieur le président de la CNEDIMTS,
Mesdames et messieurs,


Je tiens d’abord à remercier le Sénat et la Haute Autorité de Santé de m’avoir invitée et de me donner ainsi l’occasion de m’exprimer sur un secteur dont je mesure tous les enjeux, notamment en matière d’innovation.

Nous connaissons tous le poids de la santé dans notre économie : près de 11% du PIB et quelque deux millions et demi d’emplois directs. Qui plus est, ce secteur est à l’aube de transformations considérables avec le passage d’une médecine fondée sur la chimie à une médecine biologique, le passage d’une médecine des organes à une médecine moléculaire et génétique, et, bien sûr, l’explosion attendue de la médecine personnalisée.

La manière de nous soigner à l’horizon 2025 sera très différente de celle que nous connaissons aujourd’hui, avec également, en toile de fond, l’impact inéluctable du numérique, comme dans tous les domaines.

Et si je me sens autorisée à évoquer ce sujet devant vous aujourd’hui, en tant que ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, c’est parce que ces transformations vont s’accompagner d’une évolution de l’innovation dans ce secteur, avec de nouveaux acteurs industriels et de nouveaux modèles économiques. "L’innovation à l’hôpital" est un véritable enjeu aujourd’hui et le sera encore plus demain.

Dans ce contexte, les dispositifs médicaux ont une place particulière : ils sont en effet à la convergence de plusieurs domaines, avec un rôle essentiel des technologies, en particulier des technologies numériques. Les textiles intelligents, l’imagerie, la robotique, la biomécanique … sont autant de domaines connexes qui irriguent celui des dispositifs médicaux : la e-santé, l’imagerie médicale ou encore la robotique chirurgicale sont de belles illustrations des fruits de cette irrigation.

Plusieurs rapports récents, je pense notamment au rapport du Conseil d’Analyse Stratégique, le rapport de la mission Lewiner sur le "dispositif médical innovant", ont bien posé le caractère stratégique de ce secteur.

En 2010, les technologies médicales représentaient un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros, en croissance de 6% par an, avec l’Europe comme principal débouché devant les Etats-Unis et l’Asie. Dans ce paysage mondial, la France est le quatrième marché derrière les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon, un marché avec une balance commerciale négative d’un milliard d’euros.

Le marché français des technologies médicales reste ainsi couvert à plus de 70% par des importations en provenance d’Europe (Suisse et Allemagne principalement) et des Etats-Unis, à l’exception notable des implants orthopédiques.

Derrière ces chiffres, c’est tout l’enjeu d’une industrie française du dispositif médical qui est posé. La France a des leaders industriels, en particulier dans les implants ou encore les orthèses ; elle a surtout un tissu extrêmement dynamique d’ETI et de PME innovantes, à l’instar de Mauna Kea Technologies, Carmat, Supersonic Imaging ou encore Pixium Vision. 94% des entreprises françaises de technologies médicales sont des PME, ce qui est aussi un témoignage du caractère fragmenté de ce tissu industriel. Et, signe de la vitalité de ce tissu, plus de la moitié des premières médicales mondiales des cinquante dernières années en France sont reliées à un dispositif médical !

Dans ce contexte, l’innovation est bien la mère de toutes les batailles, comme tous les rapports missionnés par le Gouvernement et le Président de la République, du rapport Beylat-Tambourin au rapport Lauvergeon, l’ont mis en avant.

Nous avons déjà engagé plusieurs actions cohérentes en ce sens :

- le Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi nous a permis de bouger par exemple sur la commande publique, avec l’objectif de 2% réservé à l’innovation ;
- nous avons créé le crédit impôt innovation et fait évoluer le statut de la jeune entreprise innovante.

Dans quelques jours, pour aller plus loin, le Premier ministre va présenter une nouvelle donne pour l’innovation, sur la base des travaux que j’ai coordonnés à sa demande.

Ce nécessaire effort transverse en faveur de l’innovation va avant tout permettre de renforcer l’impact de nos approches sectorielles.

J’en viens donc au dispositif médical.

Le contrat de filière, signé le 5 juillet dernier, a fait du dispositif médical une de ses priorités d’action. Je ne citerai que quelques mesures, parmi les plus emblématiques : l’accompagnement des PME et ETI à l’export ou encore les engagements ambitieux qui ont été pris pour simplifier les procédures administratives et raccourcir les délais d’accès au marché.

Ces premiers pas ont été complétés par un choix stratégique, celui de placer les dispositifs médicaux parmi les priorités de la Nouvelle France Industrielle. Les dispositifs médicaux ont donc logiquement un plan dédié, parmi les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle annoncés par le Président de la République et Arnaud MONTEBOURG.

En complément des plans numériques, dont j’assume naturellement auprès d’Arnaud MONTEBOURG la responsabilité, nous avons tenu à ce que le plan "dispositifs médicaux" soit également suivi conjointement par nos deux cabinets en relation étroite avec le cabinet de Marisol TOURAINE, marquant ainsi l’importance que l’innovation tenait dans ce secteur.

Le pilotage de ce plan a été confié à deux industriels reconnus : Sacha LOISEAU, fondateur et PDG de Mauna Kea Technologies, et André-Michel BALLESTER, PDG de Sorin.

Leur parcours est une belle illustration de nos atouts : Mauna Kea Technologies est une start-up extrêmement innovante en imagerie médicale, qui a su réussir son entrée en bourse pour financer sa croissance et son développement international ; je ne présenterai pas Sorin, une entreprise européenne –franco-italienne -, présente à l’international, se développant en France dans la durée, et leader dans les dispositifs médicaux implantables, secteur auquel vous consacrez vos travaux cet après midi.

Nous avons donc tous les atouts pour construire la filière industrielle française des dispositifs médicaux innovants.

Notre priorité doit être l’émergence et l’accompagnement de la croissance des entreprises innovantes à fort potentiel, start-up, PME ou ETI, pour qu’elles puissent devenir des leaders mondiaux.

Tous les leviers doivent être mobilisés à cette fin : le financement en fonds propres, je pense bien sûr à toute la chaîne du capital-risque, l’utilisation de la standardisation comme arme stratégique, la certification, car nous parlons de santé publique, et son articulation avec le développement économique, le soutien aux écosystèmes de l’innovation, au sein desquels les CHU ont une place centrale dans ce domaine, et, bien sûr, la commande publique innovante.

Dans tous les domaines, la commande publique innovante est un levier extrêmement efficace pour accompagner le développement de nos entreprises et de nos start-up. J’ai d’ailleurs participé aujourd’hui, avec Arnaud MONTEBOURG et le médiateur des marchés publics, à la parution du guide des marchés publics à destination des PME, car nous devons tout faire pour faciliter l’accès des PME, en particulier des PME innovantes, aux marchés publics. L’enjeu, c’est la première référence pour des entreprises qui pourront ensuite partir dans un développement international ! Nous devons être cohérents dans nos politiques publiques !

A l’hôpital, le marché des dispositifs médicaux représente entre 5 et 6 milliards d’euros, dont près de la moitié concerne les seuls consommables utilisés par les établissements publics de santé. C’est pourquoi, nous avons commencé, en liaison étroite avec ma collègue Marisol TOURAINE, une réflexion sur la commande publique innovante, en particulier dans le cadre de la nouvelle donne pour l’innovation que j’ai déjà citée.

Avec les dispositifs médicaux innovants, nous avons tous les atouts pour que des leaders mondiaux émergent, pour peu que nous nous en donnions collectivement les moyens. Votre colloque, par son programme et la qualité du plateau d’intervenants qu’il a réuni, montre que la France a placé cet objectif dans ses priorités politiques.

Je vous assure de mon soutien dans cette dynamique.

Je vous remercie pour votre attention.


Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 13 novembre 2013

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