Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur la prise en compte statistique de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 22 octobre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur la prise en compte statistique de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 22 octobre 2013.

Personnalité, fonction : VALLAUD-BELKACEM Najat.

FRANCE. Ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement

Circonstances : Colloque "mesurer et évaluer: une clé pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" à Paris le 22 octobre 2013

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25% d'écart de salaire, 35% d'écart de retraite, 1h45 d'écart de temps de travail domestique. Ce sont les 3 chiffres autour desquels nous avons bâti notre campagne de sensibilisation « ne nous habituons pas aux inégalités entre les femmes et les hommes », que vous avez peut être vu à la télévision à l'occasion du 8 mars 2013.

Trois chiffres issus de la statistique publique. Trois chiffres qui illustrent les inégalités qui demeurent entre les femmes et les hommes et sans lesquels je crois qu'il n'y aurait guère de débat dans notre pays sur les inégalités entre les femmes et les hommes.

Voilà pourquoi je suis si attachée aux statistiques !

Voilà pourquoi l'usage de statistiques sexuées que je sollicité auprès de tous les ministères revêt une telle importance !

Vous savez, le sentiment perdure encore largement chez nos concitoyens que l'égalité est acquise, puisqu'elle est affichée dans le préambule de notre Constitution depuis 1946, puisque personne au fond ne la remet vraiment en cause et que chacun perçoit que les lois et les réformes de nos politiques publiques se sont succédées depuis des décennies pour corriger, compenser, faire reculer, annuler les incongruités héritées du passé et aller progressivement vers l'égalité effective entre les femmes et les hommes.

C'est un fait. Les inégalités passent souvent inaperçues, sont minorées, voire niées. C'est la force des chiffres que vous produisez et que vous analyser, de décrire de manière objective, et indiscutable la réalité des inégalités qui perdurent dans notre société.

C'est mon devoir que d'être sans cesse attentive à ces données pour interpeller l'opinion publique, pour orienter l'action publique afin de faire avancer le combat de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Voilà les raisons qui m'ont conduite dès mon arrivée à solliciter l'INSEE pour établir un état des lieux des statistiques et analyses quantitatives existantes ou manquantes pour la conduite d'une action publique efficace en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Je remercie chaleureusement Jean-Luc Tavernier d'avoir accepté de mener ce rapport et de travailler à sa bonne suite. Je remercie également Sophie Ponthieux, rédactrice du Rapport, dont les travaux sur ce sujet sont connus et précieux.

Je veux le dire devant vous tous. Depuis 10 ans, de très grands progrès ont été faits. Nous disposons grâce à vous tous d'un panorama précis des inégalités entre les femmes et les hommes.

Je pense en particulier à la publication « Regard sur la parité » de l'INSEE, mais aussi à l'ensemble des publications de la statistique publique qui présentent de plus en plus souvent une analyse sexuée. Sachez bien que vos travaux sont systématiquement lus et analysés et qu'ils nourrissent mes réflexions et mes choix.

Le Rapport que m'a remis l'INSEE pointe plusieurs pistes de progrès, et notamment la nécessité de rendre plus visible tous les travaux qui sont conduits. Je remercie le CNIS de s'être emparé de ce rapport et de ces recommandations. Son engagement sur le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes est précieux.

Je suis bien placée pour vous en parler. Pour les non-statisticiens, c'est parfois difficile de trouver le chiffre qu'on cherche. Entre la rareté des informations et la surabondance des données, il est parfois difficile de savoir quelle donnée est la plus pertinente pour agir. La proposition de construction d'un tableau de bord raisonné des inégalités me semble à cet égard très pertinente. J'y reviendrais un peu plus tard.

Au-delà des questions relevant de la gouvernance du système statistique, le rapport pointe aussi quelques domaines où on manque encore d'indicateurs chiffrés.

C'est le cas par exemple en ce qui concerne la place des femmes dans la direction des entreprises. Vous le savez, l'égalité professionnelle est un de mes chantiers prioritaires et la semaine dernière, nous avons organisé la première semaine de l'égalité professionnelle au cours de laquelle j'ai rendu public le premier palmarès qui distingue les entreprises du SBF 120 selon la place qu'elles donnent aux femmes dans leurs instances dirigeantes.

A l'occasion de cette semaine, la DARES a créé sur son site une page regroupant l'ensemble de ces travaux sur l'égalité professionnelle. Cette initiative va tout à fait dans le sens d'une meilleure visibilité donnée aux travaux.

Nous travaillons déjà avec l'INSEE au développement de nouveaux indicateurs de mesure des inégalités. Ainsi, l'enquête « cadre de vie et victimation » (CVS pour les spécialistes), qui nous donne chaque année des informations sur les femmes victimes de violences, va intégrer à partir de 2014 un module sur les violences psychologiques.

De la même manière, nous devrions aboutir dans nos discussions pour intégrer une fois par an une série de questions sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enquête mensuelle de l'INSEE auprès des ménages.

Ce sont de données qui nous sont utiles croyez le bien directement pour l'action puisque nous discutons en ce moment même avec tous les ministères de la construction du tableau de bord de l'action du gouvernement pour l'égalité réelle.

C'est le chantier que le Gouvernement a engagé depuis mai 2012 parce que c'est bien à nous désormais de faire advenir l'égalité réelle par une troisième génération de politiques volontaristes en faveur des femmes.

Pour y parvenir, il fallait changer de méthode.

D'abord, cesser de croire que l'on peut réparer de siècles d'iniquité par la seule volonté politique, en somme, par la seule force des textes, la Constitution, les lois, décrets ou circulaires.

Si l'égalité est si difficile à atteindre dans les faits, c'est que les résistances sont nombreuses et ne sont pas la simple conséquence d'une inertie mais la marque d'un système profondément ancré dans la société.

Réaliser l'égalité nécessite de déconstruire ce système et l'ensemble des automatismes et des stéréotypes ancrés dans les mentalités. Ces stéréotypes nous enferment tous, hommes et femmes dans des attitudes et rôles sexués, qui amputent notre liberté et sont contreproductif pour l'ensemble de la société.

Je ne suis pas la seule à le penser, vous devez le savoir, l'OCDE a rappelé au cours de la semaine de l'égalité professionnelle que si la parité entre les sexes était réalisée dans le marché du travail au cours des 20 prochaines années, cela conduirait à une augmentation annuelle de 0.4 points de pourcentage du taux de croissance du PIB par habitant, et à une augmentation du PIB de 9.4% entre 2010 et 2030.

Ensuite, cesser d'agir de manière isolée et adopter une approche nouvelle, celle de la politique intégrée de l'égalité qui nous conduit à attaquer de front tous les chantiers et à adopter une démarche transversale qui mobilise tous les acteurs, Etat, collectivités territoriales, la société civile elle aussi, à travers les associations, les entreprises.

C'est cela l'approche intégrée de l'égalité que je porte dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : les droits des femmes ne sont pas un supplément d'âme, ils sont un maillon indispensable de toutes les politiques publiques et doivent irriguer tous les ministères et pas seulement le ministère des droits des femmes.

Mais on ne porte pas le changement en criant simplement « Egalité !, Egalité !, Egalité ! ». Non, il fallait aussi se doter de de nouveaux outils pour que l'égalité devienne un réflexe et une caractéristique de notre organisation administrative.

C'est ce qui nous a conduit à l'été 2012 à instituer dans chaque ministère un haut fonctionnaire à l'égalité des droits et un référent au sein de chaque cabinet ministériel. Un certain nombre de ces hauts fonctionnaires sont dans la salle. Je les salue, ils savent combien leur rôle est central dans cette démarche.

C'est ce qui nous a conduit à instituer un nouveau rendez-vous annuel, celui des Conférences de l'égalité, pour que chaque ministère se dote d'une feuille de route pour l'égalité. Nous sommes en train précisément de négocier les feuilles de routes 2014 que le Premier ministre arbitrera lors du prochain Comité interministériel aux droits des femmes prévu pour la fin novembre.

Parmi ces nouveaux outils, je voudrais souligner l'importance du chantier des études d'impact, pour lequel le Service des droits des femmes (SDFE) s'est totalement investi depuis un an, avec tous les ministères et le secrétariat général du Gouvernement.

La prise en compte systématique des enjeux d'égalité dans l'évaluation des projets de loi est au coeur de l'approche intégrée. Nombreuses sont les politiques qui, de façon directe ou indirectes confortent les inégalités et qui doivent être évaluées à cette aune pour être corrigées. Révéler l'enjeu du genre nécessite de s'appuyer sur des études quantitative ou des travaux de recherche, qui constituent autant de réserves de résultats pour anticiper les conséquences possibles d'une mesure.

Là encore, vos travaux de statisticiens nous sont indispensables.

Ce colloque a permis d'effectuer un premier bilan d'un an de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les études d'impact.

Les différents intervenants de la table ronde vous ont permis de constater à quel point l'exercice est important et riche. En la matière, tout était à construire, et nous nous y sommes employé depuis un an. Nous avons pour cela bénéficié en particulier du soutien sans faille du SGG, que je veux remercier. C'est une fierté bien légitime pour mon administration de voir que d'autres ministères suivent attentivement la méthode que nous avons adoptée.

Certes, des progrès restent à faire. C'est le sens du premier guide méthodologique qui est aujourd'hui même mis en ligne et que nous allons décliner avec chaque Ministère pour qu'il soit un outil pratique pour les rédacteurs dans toutes les administrations centrales.

La prise en compte de l'égalité ne va pas encore de soi et il nous faut réfléchir pour la rendre plus systématique encore. Je sais que dans certains pays, les rédacteurs d'études d'impact doivent justifier leur choix lorsqu'ils estiment que le projet de loi n'aura aucun impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une piste intéressante qui nous allons explorer avec le SGG, car elle conduit les rédacteurs à réfléchir encore plus en profondeur.

Et puis, il est nécessaire de faire encore et toujours de la pédagogie et d'expliquer l'intérêt de cette méthode, qui ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative, mais bien comme un levier efficace et essentiel pour éclairer le Gouvernement, les parlementaires, les médias et à travers eux l'opinion publique sur les enjeux de la politique d'égalité.

Si j'ai souhaité faire le bilan de cette première année au sein de cette belle école qu'est l'ENSAE, c'est non seulement pour saluer le travail de la statistique publique dans son ensemble mais aussi pour m'adresser et sensibiliser les futurs élèves à ces enjeux. Futurs économistes et statisticiens, vous aurez au cours de votre carrière à traiter de différents sujets et pour un grand nombre d'entre eux, une approche sexuée aura un sens.

Vous êtes la génération pour qui et par qui nous construirons l'égalité réelle. Je compte sur vous !


Source http://femmes.gouv.fr, le 14 novembre 2013

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