Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier des consultations concernant la réforme fiscale, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier des consultations concernant la réforme fiscale, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. François de Rugy, député (président du groupe EELV) de Loire-Atlantique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013

ti : Monsieur le président de Rugy,


Je vous remercie d'avoir rappelé les engagements qui ont été pris pendant la campagne des élections présidentielles par le président de la République et c'est effectivement dans cette cohérence que j'inscris l'action du Gouvernement. Je rappelle aussi que ce que nous avons à faire c'est un exercice qui demande un grand effort, un grand effort de dialogue et aussi d'imagination.

Que les choses soient claires, cette réforme profonde dans le sens de la justice, de la clarté, de l'efficacité, que j'ai évoquée, ne peut se faire qu'à prélèvements obligatoires constants. Je tiens à le rappeler, comme nous le faisons pour le budget 2014, elle doit aussi s'inscrire dans une volonté de recherche et de maîtrise de la dépense publique jusqu'à la fin du quinquennat. Des efforts d'économies devront donc être entrepris. Cette contribution nouvelle prendra en compte y compris les aspects environnementaux, comme je sais que vous y êtes particulièrement attaché.

Alors, première étape, la rencontre avec les partenaires sociaux ; deuxième étape, que nous allons mettre au point, avec le Parlement, avec les collectivités territoriales et leurs représentants parce que la fiscalité locale est évidemment concernée. Et lorsque ce processus sera suffisamment avancé, comme nous l'avons fait pour la réforme des retraites, le Gouvernement fera ses propositions et avant l'été 2014 : il y aura une première étape qui s'inscrira dans la loi de finances 2015, qui tracera la perspective de cette réforme ambitieuse, de ce renouveau, de cette perspective politique qui ira au-delà du redressement du pays afin de construire avec vous un nouveau modèle économique et social français, basé sur les valeurs et les principes de l'égalité, de la justice et du progrès.


Source http://www.gouvernement.fr, le 21 novembre 2013

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