Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, à Montpellier le 3 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, à Montpellier le 3 décembre 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 9èmes assises de l'économie maritime et du littoral, à Montpellier (Hérault) le 3 décembre 2013

ti : Messieurs les ministres, Cher Frédéric, Cher Victorin,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde économique,
Mesdames et Messieurs,


Permettez-moi de vous remercier de votre accueil. Merci au Cluster Maritime et à son président, Francis Valat, d'avoir contribué à organiser ces 9èmes Assises de l'Economie Maritime et de porter la mobilisation des professionnels de la mer.

J'ai tenu à être présent parmi vous aujourd'hui pour vous dire toute l'importance que j'accorde à l'économie de la mer ainsi qu'à l'avenir de nos littoraux.

La vocation maritime de la France, beaucoup de Gouvernements avant le mien en ont fait un sujet de discours. Certains ont vu dans l'histoire maritime de la France une succession de rendez-vous manqués. D'autres ont vu dans notre pays une puissance maritime qui s'ignore. Pendant près de vingt-cinq ans de mandat de maire de Nantes et de parlementaire de la Loire-Atlantique, je crois bien avoir entendu à peu près tout ce qu'on peut imaginer sur ce sujet.

Voilà pourquoi, ce n'est pas un discours de plus que je suis venu faire devant vous. Je viens aujourd'hui vous faire partager une conviction personnelle et faire le point avec vous sur la manière dont nous pouvons, ensemble, mettre en oeuvre le redressement de notre pays.

Je connais nos atouts. Je sais à quel point certains secteurs traversent une situation économique difficile. Je mesure plus que quiconque combien la compétition internationale est exacerbée dans ce domaine. Mais je sais aussi que les perspectives de développement sont considérables.

Le secteur maritime français représente aujourd'hui 310 000 emplois directs hors tourisme et 52 milliards d'euros en valeur de production. C'est autant que l'automobile et deux fois plus que le secteur aéronautique ! C'est une réalité méconnue mais qui doit être rappelée avec force.

Nos entreprises y sont performantes et la France compte plusieurs champions mondiaux dans la construction navale, dans l'industrie off-shore, la recherche scientifique, l'armement, l'assurance, les professions du droit maritime ainsi que de nombreuses entreprises de taille moyenne.

Au total, l'économie maritime représente un volume d'affaires mondial de 1 100 milliards d'euros annuels. Ce chiffre est en augmentation constante et rapide. 150 milliards sont réalisés dans des secteurs qui n'existaient pas il y a dix ans : les hydrocarbures offshore profonds, les minerais, le dessalement, les algues, les énergies marines et les services associés.

Ces activités nouvelles représenteront 400 milliards d'euros environ d'ici 2020. Elles pèseront alors autant que l'industrie mondiale du luxe ou du transport aérien.

Ce sont donc des centaines de milliards d'euros qui seront investis dans les années à venir. Et à un moment où toutes les grandes nations redoublent d'efforts en matière d'énergie marine, d'exploitation des ressources, de routes commerciales ou de construction navale, ma conviction, c'est que la France ne peut pas rester en retrait. Nous devons être au rendez-vous de l'économie maritime et nous y serons.

L'objectif que nous pouvons nous fixer est le suivant : conquérir 10% de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives que l'on peut imaginer en termes d'emplois.

Mais pour cela, nous avons un important défi collectif : celui de la compétitivité.

Je dis "un défi collectif" car tout ne dépend pas que de l'Etat et de la puissance publique. La compétitivité de nos entreprises nécessite d'agir sur tous les leviers. Nos entreprises doivent se démarquer par l'innovation, la réactivité, la qualité et leur capacité à offrir des produits ou des services que nos concurrents n'offrent pas. La compétitivité d'une entreprise, c'est le couronnement d'une stratégie gagnante, d'une mobilisation totale, et ce défi là, tout le monde doit y participer. C'est cette stratégie gagnante que je vous propose de développer dans tous les domaines.

Cela concerne d'abord la compétition pour les ressources au sein de nos espaces maritimes. Chacun sait à quel point la maîtrise de ces ressources peut constituer un avantage compétitif majeur. A un moment où un grand nombre de ressources terrestres se raréfient ou risquent de s'épuiser, c'est vers les océans que les nations industrielles tournent désormais leurs regards et affirment leurs droits sur ces espaces.

Or, le constat que nous faisons, c'est que la France a accumulé du retard, et ce retard est d'autant plus regrettable que nos principaux concurrents ont fait de la maîtrise de leurs espaces maritimes le premier de leurs atouts dans la compétition à venir.

La première étape est donc de remettre à plat le droit relatif à nos espaces maritimes, qui est peu lisible, et ne fournit pas à nos opérateurs le cadre simple et stable dont ils ont besoin. Un projet d'ordonnance sera préparé par Frédéric Cuvillier en 2014, qui rassemblera et actualisera dans un même texte l'ensemble des dispositions applicables. Notre législation doit être mise en conformité avec la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la mer et l'enjeu, pour la France, est bien de réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes.

Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures. La commission présidée par Anne Lauvergeon a identifié la valorisation des richesses marines comme l'une des sept ambitions pour l'innovation qui doivent conduire à des activités créatrices de richesses et d'emplois. C'est donc un des domaines d'avenir dans lesquels nous devons rechercher ce qu'on appelle des "innovations majeures".

Dans cet esprit, le CIMer d'hier a validé pour les cinq prochaines années le programme national d'accès aux grands fonds marins. Cela concerne l'outre-mer et Victorin LUREL sera chargé de mettre en oeuvre cette décision qui permettra d'engager de nouvelles campagnes de valorisation de nos ressources minérales, ainsi que le développement des technologies qui y sont associées.

Au-delà de la compétition pour les ressources, la France doit aussi retrouver sa place dans les échanges.

80% du commerce mondial se fait sur mer. C'est l'avenir de notre marine marchande qui est en jeu, et à travers elle, l'avenir de nos ports et de notre construction navale. La concurrence mondiale et européenne est très forte, chacun le sait.

Le député Arnaud Leroy a remis un rapport le 12 novembre dernier. 26 propositions ont été mises sur la table. Certaines, sur lesquelles le gouvernement travaille depuis son arrivée, seront mises en oeuvre sans attendre.

Je pense notamment à l'autorisation des équipes privées de protection des navires. La piraterie maritime constitue une menace majeure sur le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements. Assurer la sécurité du transport maritime revêt donc un enjeu économique considérable pour les armateurs français.

C'est pourquoi nous avons décidé d'autoriser le recours à des équipes privées en complément des équipes de protection embarquées mises à disposition par la Marine nationale. Le CIMer d'hier a validé ce projet qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat et sera présenté lors d'un prochain conseil des ministres avant sa transmission au Parlement.

Je souhaite également que le Gouvernement avance rapidement sur une autre proposition du rapport Leroy : l'adaptation de la loi de 1992 relative aux approvisionnements pétroliers.

L'enjeu aujourd'hui, c'est d'obliger ceux qui importent des produits pétroliers en France métropolitaine à le faire au moins en partie sous pavillon français. C'est fondamental pour notre sécurité énergétique, pour sécuriser nos approvisionnements.

Nous avons donc besoin de ce nouveau dispositif, qui porte sur l'ensemble du pétrole importé, qu'il soit brut ou raffiné. Il permettra de rééquilibrer les conditions de concurrence entre raffineurs et distributeurs de pétrole mais aussi de pérenniser notre flotte. Près de 400 emplois sur terre et sur mer sont en jeu dans ce dossier, si les armateurs saisissent cette opportunité, et je souhaite, dans l'esprit de partenariat que j'évoquais en introduction, que vous le fassiez, pour consolider toute la filière pétrolière française.

Le dispositif reste à affiner et nous voulons d'abord consulter les professionnels concernés. Mon objectif est que les dispositions législatives soient prêtes dans les toutes prochaines semaines.

Enfin, d'autres propositions nécessitent un travail préalable. Nous travaillerons par exemple sur des aménagements de la fiscalité des plus-values de cessions des navires, en vue du budget 2015.

Mais chacun doit être conscient que l'avenir du pavillon français ne se règlera pas uniquement par une compétition par les coûts. L'innovation aussi sera déterminante parce qu'en la matière, la concurrence est globale. L'effort doit aussi porter sur la modernisation de l'outil de travail, en l'occurrence des navires.

Là encore, nous avons décidé de mobiliser le Programme des Investissements d'Avenir et de lancer un nouvel appel à projets "navire du futur", doté de 30m€ suite à un premier appel à projets qui a permis de sélectionner six projets, ayant reçu collectivement plus de 35m€ de soutien public.

L'enjeu est désormais de déboucher rapidement sur des solutions concrètes et commercialisables pour les navires de commerce et de pêche. Et nous travaillons déjà sur l'appel à manifestation d'intérêt qui lui succèdera ! Il sera centré sur le développement de réseau de distribution de gaz naturel liquéfié, en accompagnement des nouvelles obligations imposées au niveau international sur les émissions de soufre.

A travers le renouvellement de notre flotte, c'est en effet l'avenir de nos ports et de nos activités industrialo-portuaires qui se joue également.

Une stratégie nationale de relance portuaire a été lancée en mai dernier par Frédéric Cuvillier. Elle a vocation à se décliner dans tous les ports français en 2014. Elle nécessitera un gros effort de dialogue social, une valorisation de nos atouts en matière de sécurité et d'accessibilité. La priorité à court terme est bien sûr d'améliorer la desserte intermodale de nos infrastructures portuaires et d'y conforter la place des industries portuaires.

Pour cela, il faudra, dès 2014, jeter les bases avec les collectivités territoriales d'une politique d'investissement ciblant clairement les projets les plus créateurs d'activités. Ce sera l'enjeu des contrats de plan Etat-Région pour 2014 – 2020.

Trente ans après la décentralisation portuaire, je pense que le moment est également venu de préparer une nouvelle étape en matière de gouvernance portuaire. C'est le sens de la mission que j'ai confiée à Odette Herviaux. Je veux pouvoir apprécier l'opportunité et la manière la plus appropriée d'associer à la gouvernance des ports concernés les structures intercommunales en charge des politiques locales de développement et d'aménagement de l'espace.

A ce stade, toute proposition de modification du paysage institutionnel de répartition des compétences entre l'Etat (Grands Ports Maritimes) et les collectivités territoriales est clairement exclue, mais je souhaite qu'un bilan précis soit fait sur les modalités d'exercice de ces compétences par les différentes catégories d'autorités portuaires. C'est un sujet qui demandera une importante concertation avec tous les partenaires locaux impliqués dans la gestion économique et foncière des espaces portuaires.

Dans tous ces domaines, il est un facteur que je n'ai pas encore évoqué mais qui doit pourtant être pris en compte à tous les niveaux. C'est celui du développement durable.

La mer est un écosystème, et la préservation de celui-ci est une condition essentielle de toute activité économique. Opposer le développement économique et la protection de l'environnement relève d'une vision datée et sans rapport avec la réalité. La France doit continuer à être un pays compétitif et dynamique assurant un haut niveau d'exigence environnementale, et je dirais même un pays compétitif et dynamique grâce à son haut niveau d'exigence environnementale.

Cette ligne, le Président de la République l'a tenue devant la conférence environnementale en septembre, et nous n'en changeons pas selon que nous nous adressons à des ONG ou à des acteurs économiques. C'est la ligne de la France de tenir fortement cette double exigence.

Le meilleur exemple est celui des énergies marines où la France se doit d'être à l'avant-garde. Notre potentiel y est en effet considérable, grâce à notre immense domaine maritime en outre-mer, à nos champions industriels et à nos chercheurs.

Ces technologies n'ont pas encore atteint le stade de développement nécessaire pour envisager un déploiement commercial à grande échelle. Et il nous faut encore innover et expérimenter. Nous avons le devoir d'avancer et nous avons décidé d'y consacrer une partie importante du plan des investissements d'avenir aux énergies marines renouvelables. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République à Cherbourg le 30 septembre dernier. La loi sur la transition énergétique, en cours de préparation, nous dotera également des outils nécessaires pour répondre à cet enjeu.

Elle sera un élément clé de notre stratégie nationale, tout comme la loi relative à la biodiversité.

La France a une responsabilité particulière en la matière au niveau mondial. Responsable de la deuxième zone économique exclusive mondiale de 11 millions de km², son rôle est crucial dans le maintien et le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux.

L'enjeu de la loi biodiversité sera de doter la France d'une gestion intégrée de nos espaces marins et littoraux. "Intégrée" parce que la protection environnementale s'y articulera de façon cohérente avec la mise en valeur économique. Cela concerne les activités de pêche en zone Natura 2000, le cadre d'action du conservatoire du littoral ou encore la gestion de notre domaine maritime. Le régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive sera également clarifié.

En attendant son examen au parlement, dont nous avons fait une priorité, le Gouvernement a souhaité avancer rapidement dans la modernisation de ses outils réglementaires de gestion. C'est ainsi que le CIMer d'hier a acté plusieurs avancées en matière de surveillance maritime intégrée, de planification spatiale ou de recherche scientifique marine. Je compte sur les équipes du secrétariat général de la mer pour se mobiliser pleinement au service de cette stratégie intégrée.

Les secteurs de premier rang comme la pêche y auront évidemment toute leur place.

Elle emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines.

Un effort important a été consenti par les pêcheurs pour mieux intégrer les enjeux environnementaux. C'était une nécessité pour pérenniser l'activité. Il faut continuer à définir les conditions d'un bon équilibre entre pêche et préservation des ressources halieutiques.

La clé, c'est de réussir la réforme de la politique européenne de la pêche. C'est grâce à elle que nos pêcheurs ont eu accès aux eaux communautaires non françaises, et c'est désormais dans ce cadre que nous devons trouver des réponses à nos problèmes.

Je souhaite que les projets en cours de discussion à Bruxelles puissent avancer rapidement notamment sur le fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche. Ces discussions sont en effet, à nos yeux, l'opportunité de redonner à la filière pêche une nouvelle efficacité économique et environnementale.

Pour le dire plus clairement encore, nous souhaitons que la pêche soit abordée au niveau communautaire dans toutes ses dimensions, sociales, environnementales et économiques. La pêche est un secteur d'activités économiques important. Ses intérêts doivent être préservés et nous plaidons pour une approche équilibrée en la matière.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les grandes lignes du projet que je vous propose. Il n'y a dans ce projet rien d'irréaliste. Les objectifs que je fixe sont tous atteignables et nous nous donnons les moyens pour y parvenir. Le CIMer qui s'est tenu hier a constitué une première avancée, et il y en aura d'autres. C'est l'intérêt de la France de passer à l'offensive en matière d'économie maritime. Nous avons des atouts, nous sommes une grande nation maritime, avec une tradition, des savoir-faire et un potentiel humain et naturel considérable.

Mais encore faut-il prendre conscience de l'immensité des enjeux économiques et des perspectives de croissance de ce secteur ! Les chiffres que je vous ai cités sont sans appel : 1500 milliards de dollars de chiffres d'affaires ! 10% de croissance tous les dix ans ! L'économie maritime est un des secteurs économiques les plus porteurs à l'échelle mondiale. Elle constitue un gisement d'activités et d'emplois presque sans équivalent.

C'est ce message qu'à travers vous je veux aujourd'hui adresser à notre opinion publique : il est temps que la France prenne conscience de son destin maritime. Il est temps que l'ensemble des partenaires économiques, sociaux et des pouvoirs publics se mobilise. C'est tout l'enjeu de la structuration d'une véritable filière maritime. C'est le grand mérite de votre cluster et c'est pourquoi ce que vous réalisez est pionnier et exemplaire.

Le temps est venu de jouer collectif. Le temps est venu de se rassembler. Le temps est venu d'affronter ensemble les défis d'un avenir qui se joue en grande partie sur les mers. C'est le combat que vous menez depuis longtemps. C'est un engagement qui est aussi le mien depuis des années et vous pouvez compter sur moi et sur mon Gouvernement pour continuer à le mener à vos côtés.


Source http://www.gouvernement.fr, le 4 décembre 2013

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