Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013.

Personnalité, fonction : LAMY François.

FRANCE. Ministre de la ville

Circonstances : Assises de la médiation sociale, à Lille (Nord) les 5 et 6 décembre 2013

ti : Monsieur le Sénateur, Daniel Percheron,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président de France Médiation, Jean Mardikian,
Madame la Vice-présidente de France Médiation et Directrice de Profession Banlieue, Bénédicte Madelin,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations, et des habitants,
Mesdames et Messieurs,


Je suis particulièrement heureux d'être présent parmi vous pour clôturer ces secondes Assises nationales de la Médiation sociale.

Ces rencontres sont un moment précieux, car elles vous permettent d'échanger sur vos pratiques, vos moyens, vos besoins. De débattre sur l'évolution des pratiques, sur la nécessité de raffermir les liens avec les institutions. Et de partager ensemble les réalités de nos territoires.

Mieux que quiconque, vous connaissez l'état de notre société et la fragilité des populations qui vient dans nos quartiers populaires.

Mieux que quiconque vous savez que si ces quartiers sont des lieux paradoxaux. Leurs habitants les aiment. Le lien social y est plus fort. La politique de la Ville y est pour beaucoup. Pourtant quand ils vivent mieux, ils les quittent. Parce qu'en même temps la crise y est plus profonde, les inégalités sont plus fortes.

Les conclusions du rapport PISA sur notre système éducatif, en sont d'ailleurs une dernière illustration.

Cette enquête menée entre 2002 et 2012, nous rappelle que les habitants de nos quartiers subissaient non seulement des inégalités de vie, mais aussi de destins, dans notre pays.

Les performances de notre système éducatif se sont dégradées, principalement en raison du creusement des inégalités entre les niveaux des élèves selon leurs conditions de vie ou leur lieu de résidence.

Comme le détaillera prochainement le rapport annuel de l'Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles (l'Onzus) :
- les élèves de ZUS sont deux fois plus nombreux qu'ailleurs, à avoir une année de retard à l'entrée en 6ème.
- face au baccalauréat, il y a aujourd'hui un écart de taux de réussite de 10 points entre un établissement scolaire qui accueille majoritairement des élèves issus des quartiers prioritaires, et les autres.

Cette situation critique appelle des moyens supplémentaires tout particulièrement en matière d'emploi (emplois d'avenirs, plan développement économique) et de lutte contre le phénomène d'insécurité (moyens supplémentaires révélés dans l'enquête IFOP).

C'est précisément l'objet des différentes conventions que le Ministère de la Politique de la Ville a signé avec les autres Ministères.

Ces onze conventions fixent des engagements concrets pour les quartiers : 20.000 emplois d'avenir cette année et 12.500 supplémentaires dès le premier semestre 2014 ; 2.500 créations de postes pour la scolarisation des 2-3 ans ; un ciblage des 100.000 nouvelles places de crèche vers les territoires prioritaires ; 64 des 65 ZSP recouvrant un quartier ; le développement des centres et maisons de santé ; le désenclavement des quartiers avec des subventions bonifiées dans le nouvel appel à projet TCSP ; etc.

Mais si cette mobilisation de nos politiques publiques sectorielles est nécessaire pour répondre à la demande d'égalité dans les quartiers, nous savons qu'il nous faut aussi trouver les dispositifs plus spécifiques à engager pour toucher des publics trop souvent oubliés (mission Carenco).

Et au-delà de ces dispositifs et de ces moyens importants pour nos quartiers, rien ne sera suffisant et efficace si nous ne sommes pas en mesure de poser des méthodes et des cadres d'action cohérents pour pouvoir agir.

C'est tout l'objet des diagnostics territoriaux des futurs contrats de ville.

C'est tout l'esprit de ma réforme qui vise à favoriser les projets collectifs à inventer sur le terrain.

C'est tout le sens de ce nouveau contrat unique qui permettra de territorialiser nos politiques publiques, pour qu'elles épousent les réalités de nos quartiers.

Et c'est dans cette territorialisation de nos politiques publiques, que les médiateurs jouent pleinement leur rôle.

Le rôle de la médiation sociale est le fruit d'une histoire. Au début, on souhaitait répondre par la mobilisation de ces acteurs, au besoin de correspondants de nuit, au lien dans le quartier. Mais rapidement cette fonction de médiation est devenue incontournable dans de nombreux domaines : Pour assurer lien avec le service public (la poste à Amiens), pour accompagner le recrutement de jeunes et favoriser l'accès aux dispositifs auxquels ils ont droit (Nantes), pour permettre un accompagnement qui tire chaque jeune vers le haut (Club de boxe, Toulouse)

La médiation sociale est devenue une profession indispensable pour tisser ou retisser le lien social entre nos concitoyens et les institutions, pour prévenir ou apaiser les tensions et les conflits.

Par l'écoute, le dialogue et la bienveillance.

La Politique de la Ville, bien entendu, a été motrice valoriser la médiation sociale. Et elle va continuer à le faire.

Nous assurerons la valorisation de la médiation sociale, en augmentant le nombre de postes. C'est le sens de l'annonce de la création de 500 nouveaux postes adulte-relais, en plus des 3 700 postes existants, et ce, malgré le contexte budgétaire particulièrement difficile que vous connaissez.

Sur les 500 postes, 100 ont déjà été attribués pendant l'été 2013 pour répondre à des situations d'urgence qui m'avaient été signalées dans des départements sous-dotés.

Les 400 autres nouveaux postes seront déployés en 2014 dans le cadre d'un appel à projets thématique dont je souhaite, ici, évoquer les objectifs.

- Le premier axe de l'appel à projet visera l'accès à l'emploi, Ces médiateurs ont pour mission centrale d'accompagner vers les services de l'emploi (Pôle Emploi, les Missions locales…) les personnes qui en sont le plus éloignées.
- Le deuxième axe de l'appel à projet portera sur la tranquillité publique, avec une priorité donnée à la nuit, à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et – j'insiste particulièrement sur ce point : à l'émergence d'un nouveau dialogue entre police et citoyens.
- Le troisième thème privilégié de cet appel à projet sera bien sûr la participation citoyenne, car il faut donner les clés des Conseils citoyens aux habitants, et soutenir les associations et les collectifs d'habitants qui sont d'ores et déjà à pied d'oeuvre. J'y reviendrai plus loin.

Nous assurerons la valorisation de la médiation sociale, en développant les conditions indispensables pour que votre profession devienne une profession à part entière, en reconnaissant véritablement votre profession au sein des filières et des cadres d'emploi existants.

Le ministère de la Ville a produit par le passé de nombreux rapports qui ont permis des avancées significatives en termes de référencement du métier, et d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale.

Nous avons déjà atteint des objectifs, parmi lesquels je veux citer :
- la création d'une fiche métier Médiation sociale au sein du Répertoire Opérationnel des Métiers et de l'Emploi (ROME)
- et la reconnaissance de l'expérience et des diplômes de la médiation sociale dans la filière Animation de la Fonction Publique Territoriale.

Deux expérimentations ont par exemple été lancées : l'une pour la création d'emplois durables de médiation sociale, en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais ; l'autre pour la concrétisation des liens école-famille en partenariat avec le ministère de l'Éducation Nationale, le Fonds d'expérimentation de la Jeunesse et le Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD).

Mais, sur ce sujet, je sais qu'il faut aller plus loin.

Ces dernières semaines, j'ai proposé à mes collègues de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Affaires sociales et de la Santé, de mobiliser leurs Inspecteurs généraux sur une autre recommandation existante : D'ici à la fin du premier trimestre 2014, je souhaite obtenir des éléments précis pour mettre en oeuvre une offre de formation spécifique à la médiation sociale, qui permettra de structurer le parcours professionnel.

Ce rapport devra également présenter les passerelles à mettre en place vers d'autres certifications, pour faciliter la mobilité professionnelle des médiateurs sociaux.

Le tout devra comporter des propositions détaillées, que je présenterai, bien entendu, à France Médiation.

En cette période de maîtrise de la dépense publique, la pérennisation des coûts de la médiation sociale passe de nouveaux modèles économiques développés au regard des compétences de chaque prescripteur/commanditaire, public et/ou privé.

A nous d'innover, d'identifier, de manière lisible, l'impact de la médiation sociale, notamment en matière de « performance économique » (je veux parler des coûts évités, des gains économiques…).

Car je suis convaincu que la médiation sociale constitue un secteur économiquement viable, au-delà des seuls emplois soutenus par l'État et les collectivités.

Les métiers de la médiation, leur valeur ajoutée, en termes de qualité du service rendu, ont une valeur économique réelle. En cela, les acteurs de la médiation sociale participent directement de la politique de cohésion urbaine.

A nous, à vous ici présent, de le démontrer afin de participer à la reconnaissance justifiée de ces métiers.

En effet, l'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale doit justifier l'attribution de financements aux structures, ou encore la création de postes pérennes, chez les bailleurs ou les transporteurs par exemple.

Afin de promouvoir le portage mutualisé d'emplois de médiation sociale à partir de projets de territoires, le partenariat État-collectivités locales et autres partenaires publics et/ou privés (bailleurs sociaux, sociétés de transports ; centres commerciaux…) peuvent prendre différentes formes.

Je ne peux que me féliciter de la démarche exemplaire de la Région Nord-Pas-de-Calais, à travers le programme régional de développement de l'emploi de médiation sociale, porté par l'État, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts et consignations, qui seront bientôt rejoints par les deux Conseils Généraux du Nord et du Pas-de- Calais.

Ce programme bénéficie du soutien d'une mission régionale d'appui, animée par le réseau France-Médiation, dont je tiens à souligner ici la qualité et l'efficacité du travail mené depuis 5 ans, pour accompagner ce mouvement vertueux de la professionnalisation de la médiation sociale et de la définition des gisements d'emplois de médiation sociale à l'échelle régionale.

Nous continuerons à participer à la valorisation de la médiation sociale, en travaillant avec France Médiation à l'amélioration de vos sources de financement, en les pérennisant.

Ce sera l'enjeu des discussions lors des contrats de ville pour mobiliser le droit commun. Il faut que chacun reconnaissent que votre utilité sociale a aussi une utilité économique.

Assurer le développement de la médiation sociale, c'est aussi soutenir les structures qui vous accueillent. C'est un des chantiers qui sera lancé dès 2014.

Compte tenu du rôle essentiel joué par le tissu associatif dans la vie des quartiers, les démarches administratives et le financement des associations vont être simplifiés, notamment avec la mise en place des financements sur trois ans pour les actions structurantes. Car un soutien dans la durée, est toujours un atout pour la réussite des projets.

Enfin, je sais aussi que la valorisation de la médiation sociale passe aussi par la reconnaissance de son rôle, auprès des habitants des quartiers.

C'est pour cela aussi, que je souhaite que les médiateurs puissent avoir leur place dans les dispositifs de participation citoyenne que prévoit la nouvelle politique de la ville.

Permettez-moi de dire un mot à ce sujet. En commandant à Mechmache/Bacqué, un rapport sur la participation des habitants, je savais ce que je faisais.

En leur suggérant de me faire des propositions pour nourrir le projet de loi, je prenais le risque de m'exposer aux critiques, certains considérant que nous allions trop loin, d'autres au contraire que nous n'allions pas au bout de cette logique…

En réalité, le projet de loi qui a été adopté par l'Assemblée nationale répond pleinement à l'objectif que nous nous étions fixés, en changeant de logique dans le rapport qu'entretiennent les pouvoirs publics avec les habitants.

Pour la première fois, le principe de co-construction des politiques publiques avec les habitants, est reconnu par la loi.

Des conseils citoyens seront constitués dans chaque quartier, et seront associés à l'ensemble des étapes du contrat de ville.

Ces conseils seront tout à la fois des lieux de dialogue, de formation, d'interpellation, d'amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.

La personne qui réside dans nos quartiers passera du statut d'habitant à celui de citoyen associé aux choix qui le concernent.

Ces dispositions législatives posent un cadre, qui permettra d'assurer la création de 1300 conseils citoyens dans notre pays. Ces dispositions législatives garantissent un principe, celui de l'autonomie de ces structures qui sera assurée par l'implication directe de l'Etat (pour son financement ou encore la formation).

Mais nous savons aussi que la loi ne peut pas tout. Et que l'intervention citoyenne ne se décrète pas d'en haut.

Si nous voulons inscrire ces outils de participation citoyenne dans le réel, j'ai conscience qu'il nous faudra non seulement de la souplesse dans leur mise en oeuvre, mais aussi des relais sur le terrain pour les faire vivre.

Et je sais que parmi ces relais, les médiateurs représentent une ressource précieuse.


La politique de la Ville est une politique de cohésion sociale en milieu urbain, pour reprendre le juste vocable employé dans d'autres pays (Suisse).

Cette politique se fonde sur une démarche partenariale car elle reconnait la pluralité des acteurs, et la nécessité de construire du lien, pour pouvoir agir.

Aux côtés des élus, des associations, des professionnels de l'Etat, vous êtes des acteurs indispensables de cette politique.

Pour cela je devais venir simplement pour vous remercier.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 10 décembre 2013

Rechercher