Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, l'alternance et l'apprentissage, Paris le 29 novembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, l'alternance et l'apprentissage, Paris le 29 novembre 2013.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Circonstances : Conférence des présidents d'université à Paris le 29 novembre 2013

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L'université pousse les murs, pousse SES murs. Je me réjouis qu'elle parvienne jusqu'aux domaines dont j'ai la responsabilité : la formation et l'apprentissage. Je salue votre initiative et l'appui du recteur Forestier qui continue de faire partager son dynamisme et son esprit d'innovation, et je vais vous dire pourquoi elle me paraît très importante.

Je voudrais vous livrer mon analyse.

Vous le dites vous-mêmes, « associer université et formation professionnelle peut surprendre ». Il est vrai que nous étions habitués à des mondes bien cloisonnés et des vies bien ordonnées. Formation initiale d'un côté, formation continue de l'autre, formation générale pour les uns, formation professionnelle pour les autres. Quant aux temps de vie, ils se déroulaient selon une chronologie étanche : étude - emploi - retraite. Toute la société était organisée ainsi. On entrait dans une entreprise et l'on y passait 40 ans pour n'en sortir qu'au moment de sa retraite, selon une trajectoire linéaire. La linéarité marquait aussi les processus de production, conçus comme une succession ordonnée d'opérations. Il s'agissait de prélever dans la nature, transformer, utiliser puis jeter, sans penser à la suite. La linéarité organisait également la manière de travailler. Elle s'incarnait dans le travail à la chaîne et les ouvriers juxtaposés. Enfin, intellectuellement, on croyait au progrès continu et l'on avait la certitude que ses enfants vivraient mieux que soi.

Ce modèle s'est fracturé.

L'entreprise a été réorganisée sous forme d'équipes flexibles, s'adaptant « juste à temps », en perpétuel mouvement. La préférence a été donnée au CDD ou à l'intérim, injectant de la précarité dans le monde du travail.

La linéarité a aussi été attaquée sur sa gauche. Elle s'est trouvée dans le viseur de mai 68, contestant l'autorité verticale et sans débat des pères de famille, des hommes et des contremaîtres. La jeunesse, de plus en plus éduquée, voulait pouvoir construire sa vie, se créer des opportunités, pouvoir changer sa condition et non suivre une trajectoire toute tracée.

Ma génération -qui est celle de beaucoup dans cette salle- n'a pas pleuré cette société d'antan et son ordre figé, et les jeunes générations peine à imaginer qu'elle ait pu exister.

Mais il faut bien mesurer les changements induits dans le monde professionnel,
* où les expériences d'emploi se multiplient,
* où la formation pénètre le temps de travail (c'est la formation tout au long de la vie) et le temps de la retraite (ce sont vos université inter-âges).
* Où l'emploi se mêle au temps de formation (ce sont les jobs étudiants) et à celui de la retraite (de plus en plus d'ouvriers retraités travaillent d'une manière ou d'une autre quand beaucoup d'anciens cadres prennent le statut d'auto-entrepreneur).

Bien ou mal, la société se vit désormais sur le mode de la discontinuité.

Si ces changements représentent plus de liberté pour les uns, c'est aussi une multiplication des risques et des précarités pour beaucoup. C'est pourquoi les lignes doivent bouger : la formation initiale et la formation continue doivent se donner la main pour être toujours des opportunités offertes aux salariés et aux demandeurs d'emploi. Là où un choix précoce d'une orientation enfermait pour longtemps, nous devons aujourd'hui offrir des deuxièmes, troisièmes chances et plus encore, ou, à tout le moins, la possibilité d'une actualisation permanente des connaissances.

J'ajoute que, dans cet éclatement des cloisons, on ne peut plus borner la connaissance et l'enseignement à quelques entités et institutions bien circonscrites. C'est la fin du chacun chez soi. C'est pourquoi la capacité de rayonnement des universités dans la formation professionnelle ne peut être ignorée, qu'il s'agisse de formation professionnelle initiale, continue, par alternance ou par l'apprentissage. Les universités recourent pour cela à des moyens aussi divers que les publics accueillis : diplômes nationaux, formations courtes et modulaires (y compris à distance), encadrement de stages...

Nous voilà à la frontière de la formation initiale et professionnelle, comme à celle entre l'entreprise et l'université qui doivent désormais fonctionner en écosystème. C'est ainsi que nous conjurerons l'incertitude qui assaille les salariés, les chômeurs, comme les étudiants.

Alors, je le redis, vous êtes au coeur - avec d'autres - de la formation professionnelle. D'ailleurs, la mise en oeuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche inscrit « la formation tout au long de la vie » au coeur des missions de l'Université. Ce n'est donc pas un hasard que pour la première fois je crois, un ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, soit votre invité.

Vous le savez, nous préparons une réforme de la formation professionnelle. Je sais que vous y êtes attentifs - et même pour certains que vous êtes contributeurs à la réflexion. Deux points vous impliquent particulièrement :

* la mise en oeuvre du compte personnel de formation
* et le développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage.

J'ai lu vos propositions avec beaucoup d'attention et d'intérêt, et je suis heureux de pouvoir vous compter du côté des partisans de cette réforme qui, j'en ai la conviction, va être profonde.


Quelques mots sur la réforme

D'abord je veux parler du compte personnel de formation

Pour plusieurs raisons, les Universités me semblent particulièrement bien placées pour jouer un rôle dans ce développement de la formation tout au long de la vie par le compte personnel de formation :

* Parce qu'il a une visée qualifiante, comme la majorité des diplômes de l'Université qui relèvent du répertoire national des certifications professionnelles.
* Parce qu'il a pour ambition de permettre à chaque personne de s'élever au moins d'un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, et que la promotion sociale fait partie de la culture de l'Université, à travers les diplômes d'accès à l'enseignement universitaire et les « capacités ».
* Parce que le compte va favoriser des modalités plus individualisées d'accès à la formation et que l'Université sait déjà modulariser les parcours sous forme d'unités capitalisables.
* Parce que le compte personnel de formation pourra probablement être utilisé librement hors temps de travail et que l'Université sait se positionner sur les « cours du soir » ou la formation à distance.

Mais, réciproquement, la mise en oeuvre du compte est de nature à transformer l'Université !

* Parce qu'il va la mettre davantage au contact d'une diversité de publics, ceux de la formation tout au long de la vie : demandeurs d'emploi, salariés en reconversion, salariés qui souhaitent évoluer dans leur secteur ...
* Parce que le compte va rapprocher plus encore l'université du monde économique, de ses besoins, de ses acteurs et de ses représentants dans le champ de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux, les Régions qui sont intervenus hier ici même vont en effet avoir un rôle déterminant dans le choix des formations éligibles au compte.

Pour toutes ces raisons, je vous le dit avec force et conviction : les Universités doivent devenir demain les opérateurs d'une sécurisation dynamique des parcours professionnels des individus, en offrant, à tout moment dans ces parcours, la possibilité d'évoluer, de se renforcer ou de progresser. Elles ont les atouts, la culture, les outils pour ce faire.

Le compte personnel de formation a deux raisons d'être : protéger mais aussi progresser. Car le compte ira au-delà d'un simple instrument d'adaptation des compétences. Il confortera l'envie de nos concitoyens de se former et, conformément à l'inspiration de la loi de 1971 et de Jacques Delors, devra favoriser l'éducation tout au long de la vie et l'accès à la culture, pendant le temps de travail mais aussi en dehors.

Pas de complexe donc pour l'Université par rapport à d'autres grands opérateurs de service public, l'AFPA ou les Greta : engagez-vous, transformez-vous en participant à cette réforme en profondeur de la formation professionnelle !

Deuxième point essentiel dont je souhaite vous parler : l'alternance

Le développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur est important :

* La proportion des jeunes entrants en contrat de professionnalisation avec un niveau III à I est passée de 26 % en 2007 à 36 % aujourd'hui.
* L'évolution est très forte aussi dans l'apprentissage : sur les dix dernières années, le nombre d'apprentis préparant un diplôme de niveau III a augmenté de 75 %, et celui des apprentis préparant des diplômes de niveau II et I de 215 %.
* Aujourd'hui, les apprentis du supérieur représentent près de 30 % du total des apprentis.

Cette évolution est favorable à l'image de l'apprentissage, mais aussi au rayonnement comme à l'enrichissement de la pédagogie de l'alternance ; pédagogie qui place le jeune dans des situations de problèmes à résoudre pratiquement, car c'est en résolvant des problèmes que l'on progresse, que l'on devient un professionnel compétent.

Par sa nature, l'alternance est en effet un excellent moyen de nourrir les nécessaires liens entre formation, travail / entreprise / et économie. Pour cela, l'alternance ne doit pas être une simple modalité administrative et financière consistant, dans le cadre d'un contrat de travail, à faire aller et venir un jeune entre 2 lieux - la formation et l'entreprise - sans réflexion sur leurs complémentarités et leur articulation. L'ambition est tout autre.

S'il faut se réjouir de la progression de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, je suis dans le même temps préoccupé, vous le savez, par sa stagnation, voire sa régression aux premiers niveaux de qualification. C'est pourquoi je souhaite un développement équilibré de l'apprentissage, portant sur l'ensemble des niveaux de qualification, qui nécessite une répartition elle aussi équilibrée des moyens financiers.

C'est ainsi l'un des objectifs de la réforme en préparation, qui a donné lieu à une concertation organisée par mon ministère, à laquelle la CPU a été associée. Cet objectif sera tenu en fléchant une part plus importante de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage lui-même. Cela fait l'objet de premières dispositions législatives bientôt examinées au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

La gouvernance

Je veux maintenant dire un mot de la gouvernance de la formation professionnelle qui sera elle-aussi réformée dans le cadre du projet de loi que nous préparons pour la fin de cette année. Je sais que vous y tenez.

Les Universités sont souvent désemparées devant la complexité, voire l'opacité des dispositifs : les multiples appels d'offres propres aux différents financeurs, les quelque 150 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage susceptibles de financer leur offre de formation par apprentissage. De plus, les Universités sont rarement armées en termes de gestion ou de démarche commerciale pour tirer parti, comme d'autres, d'un tel système.

Mon ambition est de simplifier et de rendre plus transparent le système, car je suis persuadé que c'est ce qui le rendra à la fois plus efficace et plus accessible à nos concitoyens. Je prends rapidement deux exemples :

* Nous allons réduire le nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, soumettre la répartition des fonds libres de cette taxe à une concertation régionale ; de même la concertation présidera-t-elle désormais à l'établissement de la liste régionale des bénéficiaires de la part dite « barème » de la taxe. Il s'agit de donner de la sérénité au système, réduire les logiques de concurrence, permettre aux opérateurs de l'apprentissage de se concentrer sur leur métier : éduquer et former !...
* Autre exemple, pour le financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, la loi va prévoir un mécanisme de coordination des achats de formation collectifs entre Régions et Pôle Emploi. Cela permettra une plus grande cohérence dans l'achat, une meilleure prévisibilité et des exigences de qualité plus homogènes.

La gouvernance de la formation professionnelle devra faire une place plus importante aux acteurs de l'enseignement supérieur. D'une manière générale, l'enseignement supérieur est demandeur d'une stratégie nationale de formation, d'une cartographie nationale des diplômes et cela est logique au vu des aires de recrutements des Universités et des Grandes Ecoles, du rayonnement parfois international des formations ou de la mobilité géographique des étudiants. Mais l'enseignement supérieur, s'il veut développer son engagement dans la formation tout au long de la vie, doit aussi s'insérer de plus en plus dans les logiques de territoire, au plus près des besoins économiques et des parcours des personnes. Les initiatives en ce sens peuvent désormais s'appuyer sur différentes dispositions :

* le développement d'une « politique de sites », prévue par la loi portée par Geneviève Fioraso, avec la possibilité par exemple de créer des communautés d'universités et de signer des contrats de sites
* l'élaboration par la Région d'un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui donnera lieu à un dialogue étroit entre le Conseil régional, l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur

Il n'est pas toujours facile de vous faire entendre dans les instances existantes ou dans le jeu des acteurs institutionnels tel qu'il est organisé. Je vous le dis : dans le cadre de la préparation du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, puis après dans sa mise en oeuvre, nous sommes prêts à réfléchir avec vous aux évolutions de gouvernance qui vous permettront de mieux faire entendre votre voix dans l'élaboration de la carte des formations ou la mobilisation des financements de la formation professionnelle.

De la formation à l'emploi

Enfin je veux vous dire pour finir un mot de l'emploi, qui donne son sens à la formation professionnelle et constitue une préoccupation première.

32 % des jeunes totalisent plus de six mois de chômage au cours de leurs trois premières années de vie active. Pour y remédier, nous avons entamé un travail important avec Geneviève Fioraso, pour faire en sorte :

* d'une part, que les jeunes soient encouragés à anticiper leur recherche d'emploi plusieurs mois avant la fin de leurs études. Pour cela, ils doivent disposer, dans leur université ou dans leur établissement, de ressources qui leur permettent d'être aiguillés, de préparer leurs candidatures et d'avoir des premiers contacts avec les employeurs potentiels, ou bien de développer un projet de création d'entreprise.
* D'autre part, il est décisif que les jeunes ne restent pas sans accompagnement pendant des mois à la sortie du système universitaire. Le service public de l'emploi doit se rapprocher des établissements - universités comme écoles - et pouvoir, dès que nécessaire, proposer un suivi adapté aux jeunes qui en ont besoin. La mise en place d'un service public de l'orientation rénové y contribuera.
* J'ajoute que votre action en faveur de la reconnaissance du doctorat dans le monde socio-économique et dans la fonction publique participe de la même démarche. Je vous soutiens. Il y a là une nouvelle cloison à abattre entre les savoirs académiques et les savoirs professionnels. Ils se nourrissent désormais l'un l'autre plus que jamais.

L'emploi, l'alternance, la formation tout au long de la vie sont désormais au coeur de vos préoccupations, ce colloque le démontre.

L'implication des Universités est indispensable pour que notre pays, ses jeunes, ses salariés, ses demandeurs d'emploi, montent en compétences et deviennent des professionnels aussi efficaces qu'éclairés dans une économie compétitive et inventive.

Merci d'y contribuer avec des initiatives comme celle d'aujourd'hui.

Je vous remercie.


Source http://www.cpu.fr, le 10 décembre 2013

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