Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la présence de l'entreprise Google en France, sur la fiscalité numérique, Paris le 10 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la présence de l'entreprise Google en France, sur la fiscalité numérique, Paris le 10 décembre 2013.

Personnalité, fonction : PELLERIN Fleur.

FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Circonstances : Inauguration du "Lab" au sein du centre culturel de Google, à Paris le 10 décembre 2013

ti : Monsieur le Vice-président de Google, cher Vinton CERF,
Mesdames et Messieurs,


Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour cette inauguration du "Lab" au sein du Centre Culturel de Google.

Aujourd'hui, Google inaugure un Institut qu'il a choisi d'installer en France, en plein coeur de Paris. Ce lieu consacré à des technologies nouvelles et innovantes permettra aux ingénieurs du monde entier de rencontrer les acteurs de la culture.

Le Gouvernement se réjouit de ce choix porté sur la France et de la reconnaissance de la vitalité de Paris comme capitale, non seulement culturelle, mais aussi technologique.

Je salue cette initiative. C'est une bonne nouvelle pour la France et la French Tech, elle ancre la présence de Google sur notre territoire, elle valide le positionnement de la France comme lieu européen d'innovation. Le Président de la République et le Président de Google s'en étaient d'ailleurs entretenus à plusieurs reprises.

Nous voulons que la France devienne le hub de la tech européenne, des startup comme des grands groupes du numérique. Plus nous en aurons, y compris de l'étranger, mieux nous nous porterons !

Google est, parmi d'autres, un acteur important de l'internet et, compte tenu de l'importance d'internet dans nos vies, c'est un acteur important de notre société et de notre économie. Il est évident qu'il faut dialoguer avec Google, comme avec l'ensemble des acteurs du numérique, et c'est ce que je viens faire ici ce soir. Mais je veux vous parler avec franchise.

Laissez-moi d'abord lever toute ambiguïté : non, Google n'est pas un ennemi de la France et des entreprises françaises. C'est un acteur majeur de la transformation numérique de la France, qui apporte de nouveaux services et de nouveaux débouchés.

Mais, et je le redis avec force, il n'est pas question de renoncer à nos valeurs, à notre idée d'une société plus juste, plus ouverte et plus égalitaire. Le numérique est souvent un prétexte pour une libéralisation sans contrôle ou la remise en cause des équilibres parfois difficiles que nous avons construits ; Ce n'est pas ma vision : Google, comme les grands acteurs de l'internet, doit respecter strictement les lois de notre pays.

Lors du dernier Conseil européen des 24 et 25 octobre, qui était consacré au numérique, le président de la République François HOLLANDE a énoncé quelques grands principes qui sont chers à la France pour le développement d'une industrie européenne du numérique compétitive et pour le maintien d'un internet libre, ouvert et neutre, qui bénéficie à tous sans distinction.

Ces objectifs reposent sur la définition de règles équitables entre les différents acteurs de l'Internet, grands et petits, que je vais rappeler rapidement.

La première priorité est de garantir un internet ouvert et non discriminatoire. Les géants du Net ont profité hier de réseaux ouverts et neutres, qui leur ont permis de développer et distribuer leurs services. Maintenant que leurs services - moteur de recherche, magasin d'applications, etc. - sont devenus des passages obligés pour les startup et aussi pour les utilisateurs, il faut fixer des règles pour protéger l'innovation.

C'est bien au nom de l'ouverture et la liberté d'innover que nous proposons d'établir au niveau européen des règles pour que quelques plateformes dominantes ne prennent pas le pouvoir sur la Toile. C'est bien au nom de la "société de la connaissance", cette promesse originelle de l'internet, qu'il faut promouvoir et protéger : ce Centre culturel en est une nouvelle illustration et je suis sûre que vous, Vinton CERF, y êtes sensible.

C'est aussi un enjeu de souveraineté économique pour l'Europe. Car comment ne pas constater qu'aujourd'hui les grands acteurs du numérique sont presque tous en Amérique du Nord et en Asie ?

Nous pouvons et nous devons faire émerger en France et en Europe les champions du numérique de demain. C'est possible ! Les beaux succès des la French Tech nous le montrent tous les jours ! Mais encore faut-il que les règles du jeu soient équitables entre les géants de l'internet d'aujourd'hui et les nouvelles entreprises qui souhaitent innover et croître.

Deuxièmement, le paiement de l'impôt. L'impôt est un élément essentiel du pacte social.

Vous le savez, la situation budgétaire de notre pays est difficile. Nous demandons des efforts à tous, en France pour redresser les finances du pays. Dans ce contexte, les stratégies d'évasion fiscales sont d'autant plus inacceptables.

C'est pourquoi nous avons très tôt lancé le chantier de la fiscalité du numérique. D'abord à travers le rapport COLIN et COLLIN, qui a mis en évidence les particularités du numérique dans la création de valeur. Et en même temps, comme l'a souligné le Conseil national du numérique, la solution ne peut être franco-française. C'est pourquoi nous avons initié des travaux très fructueux dans toutes les enceintes internationales, à l'OCDE, au G20, et récemment au niveau de l'Union européenne, à travers la création d'un groupe de travail de haut niveau. C'est une bataille que l'on ne gagnera pas en un jour. Mais nous n'en sommes pas moins déterminés.

Enfin, la France est attachée à ce qu'un environnement numérique sûr et de confiance pour les citoyens et les entreprises soit garanti.

Nous avons, en France, des règles, anciennes, pour protéger les données personnelles et la vie privée : la CNIL est une des premières institutions de ce type dans le monde ! L'affaire PRISM a montré que l'Europe, et la France, ne s'étaient pas trompées de modèle ! Les acteurs extra-européens doivent reconnaître cette histoire et se conformer aux règles que nous édictons. Je ne montre personne du doigt, je demande simplement à respecter des règles comme le fait toute société responsable dans ce pays. Et construisons ensemble des règles européennes modernes et protectrices pour garantir la confiance et stimuler l'innovation !

Vous le comprenez, le Gouvernement français a parfois des désaccords avec les géants du Net, notamment Google, mais je suis convaincue qu'aujourd'hui Google est conscient de ces différents enjeux et de l'importance d'établir et de respecter des règles du jeu équitables dans le monde numérique.

Je voudrais maintenant insister sur ce qui m'amène ici et comment Google et l'écosystème français de l'innovation peuvent grandir main dans la main.

Nous avons une longue tradition d'investissement des sociétés américaines en France. Lors de la précédente révolution, celle de l'informatique, des grands acteurs comme IBM se sont implantés ici et ont compté jusqu'à 25 000 IBMers !

Google peut devenir l'IBM des années 2010. C'est ce que je peux souhaiter de mieux à Google et à la France, au moment où le Gouvernement, vous le savez, est engagé dans la bataille pour l'emploi ! J'espère ainsi que dans quelques années, Google pourra se prévaloir de la même empreinte en termes d'emplois qu'IBM. L'initiative d'aujourd'hui est un premier pas, en l'occurrence dans le domaine de la culture.

Le Lab que nous inaugurons aujourd'hui n'est ni un musée virtuel ni une galerie, ni un lieu d'exposition. C'est un lieu de travail et une invitation au secteur culturel à venir chercher des solutions permises par les nouvelles technologies ce centre.

Dans le cadre de ce projet, Google s'est associé à 400 musées et institutions culturelles issus de 50 pays pour donner accès sur une plateforme en ligne à des oeuvres, des archives historiques et des monuments.

C'est une illustration de plus des effets transformants que le numérique a, y compris sur l'art et la culture, en développant l'interactivité avec les usagers, les visiteurs et en particulier les plus jeunes. Il faut des lieux comme cela, pour exprimenter, tester, changer au final notre approche de l'art et le numérique est un outil très puissant pour cela.

J'espère que nous trouverons ici une partie des innovations de demain et que nous construirons un écosystème qui encourage la réutilisation des données et des contenus au service de la création et dans le respect des droits d'auteur.

Google en France, c'est une présence dans d'autres domaines : dans la sphère de l'innovation, technologique, sociale ou organisationnelle, comme le souligne ses investissements dans le Camping, et plus récemment dans le NUMA, une pépinière dédiée aux startup et à l'innovation qui a ouvert ses portes hier en plein coeur de Paris.

Vous le savez, mon combat de tous les jours, c'est de soutenir les start-up françaises, la French Tech, sur tout le territoire, en faisant émerger et en valorisant des écosystèmes numériques et technologiques. Et je me réjouis qu'une entreprise comme Google y prenne sa part.

Il y a toujours eu un pont entre la French Tech et la Silicon Valley. Chaque année, des talents français se lancent dans l'aventure aux Etats-Unis. Je suis moi-même allée cette année à San Francisco pour travailler concrètement à la construction de cette relation, tellement riche et indispensable pour notre économie. Aujourd'hui, je suis très heureuse de voir que Google vient à Paris pour son action dans le domaine de la culture et de constater que ce pont va dans les deux sens.


Je vous remercie.


Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 12 décembre 2013

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