Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur le nouveau dispositif des bourses dans les établissements enseignant le français à l'étranger, à Paris le 18 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur le nouveau dispositif des bourses dans les établissements enseignant le français à l'étranger, à Paris le 18 décembre 2013.

Personnalité, fonction : CONWAY Hélène.

FRANCE. Ministre des Français de l'étranger

Circonstances : Commission nationale des bourses, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à Paris le 18 décembre 2013

ti :
Madame et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs les Représentants associatifs et syndicaux,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur
Chers Amis,


J'étais venue devant vous il y a 14 mois maintenant pour dresser un premier bilan suite aux deux réunions extraordinaires de la Commission nationale, qui a défini le nouveau dispositif des bourses dans les établissements homologués de notre réseau.

Je tenais vivement à ouvrir vos travaux. Ma présence sera malheureusement courte, car je dois impérativement être à 10 heures au palais de l'Élysée pour le Conseil des ministres.

Le nouveau mécanisme est en place pour les pays du rythme nord depuis un an maintenant. Une zone qui couvre 90 % des élèves boursiers. Il est donc possible de dresser un premier bilan du nouveau mécanisme et de proposer certaines adaptations, comme je m'y étais engagée.

La suppression de la PEC s'imposait comme une impérieuse nécessité. Ce fut ma première décision, conformément à l'engagement pris par François Hollande pendant les présidentielles.

Je voudrais d'abord saluer les services de la DFAE et de l'AEFE d'avoir mis en oeuvre une réforme majeure, qui introduit, à partir de nouveaux critères d'attribution, davantage de transparence, d'équité et de justice sociale.

Je veux également saluer à travers vous tous les membres des Commissions locales, dont le rôle est aujourd'hui renforcé et consacré. La grande majorité d'entre-elles a pris toute la mesure de la réforme. Je les en remercie.

Les commissions ont su utiliser le pouvoir qui leur était donné d'adapter à aux réalités économiques et sociales les quotités de bourses accordées. Plus de 3 000 familles ont ainsi vu leur quotité théorique révisée sur la base de critères objectifs.

Les commissions locales ont aussi formulé des propositions de modulation des seuils d'exclusion pour des motifs patrimoniaux : nous en avons pris en considération un grand nombre.

Je rappelle que la réforme poursuivait deux objectifs :

- Mettre en place une aide à la scolarité pérenne et lisible au profit des familles qui font le choix d'inscrire leurs enfants dans des établissements homologués ;

- Proposer un dispositif juste. Les critères passés ne prenaient pas suffisamment en compte les réalités économiques et sociales des familles et des pays où elles vivaient.

Je sais que certaines familles doivent désormais prendre en charge une part plus importante des frais de scolarité. Mais je sais aussi que les commissions ont su rendre des arbitrages prenant en compte les contraintes individuelles.

Globalement, la réforme a été bien reçue car elle répondait à la nécessité d'accompagner prioritairement les familles qui en avaient le plus besoin.

À l'issue de la première CNB, vous aviez soulevé certaines difficultés. J'ai été attentive à vos remarques. La DFAE et l'AEFE les ont examinées avec sérieux. La réunion de ce jour permettra de corriger les défauts de la réforme que l'année écoulée a révélés.

Des améliorations seront apportées. Elles concerneront le calendrier de la prochaine campagne, la modulation des seuils d'exclusion patrimoniaux, mais aussi l'information et le pouvoir des membres des commissions locales.

En effet, fidèle à l'esprit de la réforme sur la représentation politique des Français de l'étranger, j'ai souhaité donner davantage de responsabilité aux Commissions locales des bourses.

Une synthèse complète du bilan vous sera présentée. Mais je peux d'ores et déjà annoncer qu'il y aura cette année plus de familles boursières que l'année passée : près de 2 %.

Pour garantir le versement des aides accordées, nous avons demandé aux familles qui n'étaient pas boursières à 100 % une «contribution progressive de solidarité». Ce mécanisme de retenue sera levé au regard de l'état de consommation des crédits pour l'année 2013. Nous avons donc décidé de reverser cette année le montant de cette contribution aux familles ; soit 1 million d'euros.

La loi de finances 2014 prévoit un budget des bourses en augmentation de plus de 8 millions de l'enveloppe des bourses. Expression pour les Français qui vivent à l'étranger des priorités de l'action gouvernementale pour la jeunesse et l'éducation.

Nous devrons poursuivre le dialogue car d'autres questions appelleront un suivi particulier et des mesures nouvelles. Je pense à l'évolution des frais de scolarité en particulier. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires étrangères et moi-même, nous avons confié une mission de réflexion à la sénatrice Claudine Lepage et au député Philip Cordery.

Je vous souhaite d'excellents travaux et de bonnes fêtes de fin d'année.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2013

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