Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la lutte contre les discriminations basées sur la pauvreté et l'exclusion sociale, Paris le 19 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la lutte contre les discriminations basées sur la pauvreté et l'exclusion sociale, Paris le 19 décembre 2013.

Personnalité, fonction : CARLOTTI Marie-Arlette.

FRANCE. Ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Circonstances : Conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres à Paris le 19 décembre 2013

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Mesdames, Messieurs,


Nous avons une dette à l'égard ceux dont la condition est indigne, ceux qui vivent dans la misère, ceux qui souffrent de trop de privations. Nous avons une dette à l'égard de ceux à qui la République a fait une promesse d'égalité qu'elle n'a pas tenue.

La pauvreté n'est pas un choix personnel ; elle est la conséquence d'un dérèglement collectif.

Vouloir masquer la misère, reléguer les personnes démunies, les rendre « invisibles », c'est une manière de ne pas assumer cette dette.

Aux tentatives de culpabilisation des personnes démunies au nom d'une conception dévoyée de la responsabilité, je veux opposer une responsabilité collective authentique : nous sommes tous garants de la mise en œuvre effective des valeurs républicaines qui nous lient et qui fondent notre identité.

Ces valeurs nous obligent d'abord à lutter avec constance et détermination contre les discriminations. Toutes les discriminations.

Les discriminations basées sur la condition sociale, qui se sait, qui se voit, qui finit même par s'inscrire dans les plis de la peau, sont aussi insupportables que les autres.

Faut-il reconnaître légalement la discrimination pour condition sociale ? La question a été posée aujourd'hui.

Sur le principe, j'y suis favorable. Je veux mettre en œuvre tous les moyens qui permettent d'endiguer ce type de discriminations et parce que j'ai cette volonté, je me refuse à prendre des mesures d'affichage. Je vais donc vérifier le caractère opérationnel de cette proposition et si elle semble efficace, si l'on sait, en situation, déterminer ce qu'est une discrimination pour condition sociale, alors oui, je la porterai avec force.

Les mêmes valeurs qui nous obligent à lutter contre les discriminations justifient une action volontaire pour la participation des personnes démunies à la vie publique.

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de rappeler que nous formons une seule et même communauté, et que chacun dans cette communauté est légitime à s'exprimer.

Il s'agit de rappeler que nous formons une seule et même communauté, et que chacun, qu'il bénéficie un peu ou beaucoup de la solidarité nationale, est digne de dire ce qu'il pense, pour lui-même et pour la vie collective.

Cette communauté est une communauté politique. Le vote est l'une des manières d'y faire entendre sa voix.

C'est peut-être d'ailleurs dans l'acte de vote, que nous touchons à l'égalité la plus authentique, la plus profonde : dans ce geste, nous sommes tous égaux. La voix d'une personne à la rue vaut celle d'un travailleur social, d'un directeur de CAF, d'un dirigeant d'entreprise ou d'un Ministre.

C'est pourquoi, j'ai associé mon Ministère à une grande campagne pour l'inscription des personnes démunies sur les listes électorales.

Les travaux de Nonna Mayer et de Céline Braconnier montrent bien qu'une condition modeste ou précaire ne signifie pas le désintérêt pour la chose publique.

Le plan de lutte contre la pauvreté se déploie mais il faut continuer à agir. La vie de ce plan n'est pas un long fleuve tranquille. Il faut le compléter, l'ajuster, veiller à sa mise en œuvre. Il faut en permanence se battre pour ceux qui en ont le plus besoin.

Alors contre la discrimination et pour la participation des personnes démunies, je poursuivrai mon action dans la décence, le respect et la solidarité.

La décence, c'est d'arrêter de dire que des personnes qui ont du mal à se loger, à se chauffer, à se vêtir, à se soigner, sont des profiteuses, alors qu'elles subissent de plein fouet ce que la vie réserve de plus violent.

La décence, c'est d‘arrêter de faire porter aux étrangers et aux immigrés le fardeau de nos échecs. Les étrangers ne sont pas là pour voler le système ; ils sont d'ailleurs contributeurs nets à nos comptes publics. La décence, c'est de ne pas être dur avec la fraude sociale pour masquer sa complaisance avec la fraude fiscale.

J'ai mobilisé les Préfets dans ce sens.

La décence, c'est de reconnaître que les intervenants sociaux font un travail admirable, un travail utile, et de le dire. Il faut relégitimer leur action. Nous tiendrons l'an prochain des Etats Généraux du travail social.

Le respect, c'est de toujours considérer la personne démunie comme une personne autonome, une personne capable, une personne digne. Dans l'élaboration du plan de lutte contre la pauvreté, la participation des personnes démunies a été décisive.

Leur parole a bousculé les certitudes, éclairé les défaillances de certains dispositifs.

Alors que le Conseil National de Lutte contre l'Exclusion va être renouvelé, le principe d'un collège réunissant des personnes démunies sera pérennisé. De manière générale, j'associe les personnes démunies à toutes les expérimentations, à toutes les évaluations et à toutes les évolutions de politiques publiques qui les concernent.

La solidarité, c'est admettre que nous dépendons tous les uns des autres, que nous sommes tous liés, et que personne ne doit être laissé de côté.

Par solidarité, nous imaginons de nouvelles protections, de nouveaux droits. Et par solidarité, nous devons sans cesse veiller à ce que ces droits soient effectifs. C'est pourquoi j'ai fait de la lutte contre le non-recours ma priorité.

Pour cela, il faut simplifier nos dispositifs, alléger les procédures, automatiser ce qui peut l'être. Plusieurs chantiers sont en cours sur ces points. Mon objectif principal est la mise en place d'un « dossier unique ». Je veux qu'à partir d'un seul dossier, l'ensemble des institutions puissent déclencher les aides et les prestations auxquelles la personne peut prétendre. Je veux que notre solidarité se concrétise dans les politiques de l'enfance.

A travers la Convention d'Objectif et de Gestion de la CNAF, nous posons un minimum de 10% de places réservées aux enfants issus de familles pauvres et modestes.

Je veux que notre solidarité se concrétise dans les politiques de la jeunesse et de l'emploi.

Pour les jeunes sans formation, sans diplôme, sans réseau, j'ai créé une « garantie jeunes ». Il s'agit d'un contrat entre un jeune et une mission locale. Le jeune s'engage dans un emploi ou une formation et en échange il reçoit 450 euros par mois qu'il peut cumuler avec des revenus d'activité.

Je veux que notre solidarité se concrétise dans les politiques du logement. Des personnes sont lourdement discriminées car elles sont dans l'impossibilité de justifier d'une adresse. Pour pallier ces discriminations, il existe un dispositif de domiciliation qui est aujourd'hui assez complexe, avec trois procédures différentes selon le demandeur.

Nous allons procéder à une simplification et à une unification de ce dispositif pour que tous ceux qui en besoin puissent y accéder sans difficulté.

Evidemment, ce dispositif ne comble pas l'absence de logement. Le foyer qui a bien des égards est la base de la vie sociale.

Le plan pauvreté prévoit, pour une application en 2016, une garantie universelle des loyers. La puissance publique se portera caution auprès des propriétaires. Les garanties financières que certaines personnes ne peuvent produire, l'Etat les fournira pour elles.


Mesdames, Messieurs,

Parce que l'exclusion touche un grand nombre de nos concitoyens ; parce que l'exclusion revêt des formes multiples, et qui souvent se cumulent les unes les autres, lutter contre l'exclusion est une tâche immense. Je connais l'énergie, l'engagement, la passion même déployés par les associations dans cette lutte. C'est pour moi une source de fierté.

Contrairement à ce que d'aucuns prophétisent, je suis persuadée de l'attachement des Français aux valeurs de solidarité et de justice. Je sillonne la France et je ne cesse de rencontrer des personnes qui donnent de leur temps et de leur force au service des autres ; des personnes qui loin des projecteurs font chaque jour preuve d'altruisme et de générosité.

Ces valeurs sont celles défendues par le Gouvernement.

De ce point de vue, je crois que l'atmosphère a changé dans notre pays. Pas seulement l'atmosphère, des choses très concrètes aussi : le plan de lutte contre la pauvreté, avec la mobilisation pour l'accès aux droits, l'augmentation de 10% du RSA, l'extension des tarifs sociaux de l'énergie, de la CMU-C et de l'ACS, l'effort considérable sur les places en crèche et beaucoup d'autres choses encore n'aurait pas été possible avec un autre Gouvernement.

Face à l'urgence sociale, face au désarroi de certaines personnes, je perçois l'impatience. Je la comprends.

Je veux leur répondre par un message d'espoir.

Réorienter la politique d'un grand pays comme a France, cela prend du temps. Revenir sur 10 années de politique anti-sociale, cela prend du temps. Surtout que nous avons fait le choix de construire dans le dialogue. Mais il fallait le faire et nous l'avons fait. Les premiers signes sur l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, sont encourageants.

Nous allons continuer à transformer notre pays, sans heurt mais avec détermination.

Nous allons continuer parce que nous sommes convaincus de la justesse des valeurs qui nous anime. Des valeurs historiques et pourtant tout à fait actuelles : les valeurs de la République.

Nous savons que si nous avons la force de suivre ce chemin, malgré les critiques, malgré le tourbillon médiatique, malgré les difficultés innombrables, nous ne pouvons pas nous tromper. Et surtout, que nous ne tromperons personne.


Je vous remercie.


Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 20 décembre 2013

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