Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire.

Personnalité, fonction : PEILLON Vincent.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

ti : Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire.

Cette réforme vise à améliorer l'organisation de la semaine scolaire et à faciliter ainsi les apprentissages des élèves, alors que leurs résultats, selon les comparaisons internationales, ont fléchi depuis dix ans et sont devenus inférieurs au niveau moyen européen. Or, la France connaît depuis 2008 une concentration unique du temps scolaire sur un très faible nombre de jours : 144 jours de classe quand la moyenne de l'OCDE est de 187. Tous les spécialistes des rythmes de l'enfant reconnaissent que cette situation nuit à la qualité des apprentissages des élèves.

La réforme des rythmes éducatifs consiste à mieux répartir les heures de cours sur la semaine, en allégeant la journée de classe et en programmant les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Elle permettra également d'assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire en favorisant des activités éducatives diverses, physiques et sportives, culturelles, artistiques, et de construire ainsi, dans l'intérêt des enfants, un projet éducatif global.

Les principes de la réforme des rythmes scolaires sont précisés dans le décret publié le 26 janvier 2013. Il a été pris après plusieurs mois de concertation et la consultation des représentants des collectivités territoriales et des personnels ainsi que de tous les membres de la communauté éducative, depuis les parents d'élèves jusqu'aux associations d'éducation populaire.

La semaine comportera 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, réparties sur quatre jours et demi, dont le mercredi matin. La journée d'enseignement n'excèdera pas 5h30, la demi-journée 3h30. Une pause méridienne d'au moins 1h30 devra être respectée. Des activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants seront organisées par groupes restreints d'élève (aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, accompagnement du travail personnel, activités prévues par le projet d'école…).

Le décret introduit les éléments de souplesse nécessaires à la prise en compte des spécificités locales.

La réforme entrera en vigueur à la rentrée 2013. Cependant, les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale qui le souhaitent, peuvent demander, au plus tard le 31 mars 2013, à différer l'entrée en vigueur de la réforme à la rentrée scolaire 2014.

Pour accompagner la réforme, le Gouvernement a prévu deux mesures importantes.

D'une part, un fonds d'amorçage doté de 250 millions d'euros permettra de verser à toutes les communes qui appliqueront la réforme en 2013 une dotation de 50 euros par élève inscrit dans leurs écoles primaires.

Les communes les plus fragiles, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) cible et de la dotation de solidarité rurale (DSR) cible, et certaines communes d'outre-mer, se verront attribuer un montant supplémentaire de 40 € par élève. En 2014, les communes bénéficiaires de ces dotations recevront 45 € par élève, qu'elles aient appliqué la réforme dès 2013 ou qu'elles l'appliquent à la rentrée 2014.

D'autre part, les taux d'encadrement des accueils périscolaires seront modifiés, pour une période de cinq ans et dans le cadre d'un projet éducatif territorial qui garantira la qualité de l'accueil et des activités menées, afin d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent.

Ainsi, cette réforme apportera une contribution importante à la refondation de l'école, engagée dans l'intérêt de tous les élèves et du pays.

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