Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Personnalité, fonction : CUVILLIER Frédéric.

FRANCE. Ministre des transports, de la mer et de la pêche

ti : Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l'accomplissement des formalités et en définissant un format informatique standardisé à l'échelle européenne. Elle permettra de réduire les formalités et d'optimiser les temps d'escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel.

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