Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre, LE FOLL Stéphane, HAMON Benoît.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances; FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt; FRANCE. Ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

ti : Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté une communication relative à la traçabilité alimentaire.

À la suite de la découverte, en Grande-Bretagne, de viande de cheval dans des plats cuisinés en lieu et place de viande de bœuf, l'enquête a déjà permis de mettre en lumière tout le circuit d'approvisionnement. Il est confirmé que deux entreprises françaises sont impliquées dans cette affaire de tromperie économique. En revanche, au vu des éléments disponibles, ce dossier ne comporte pas de dimension sanitaire. Des contrôles complémentaires sont toutefois mis en œuvre pour confirmer ce point.

L'enquête, toujours en cours, devra permettre d'établir les responsabilités et d'assurer qu'aucun autre circuit d'approvisionnement que celui mis au jour n'est à suspecter.

Concernant la traçabilité de la viande, le dispositif existant a permis aux services de l'Etat de remonter rapidement la filière jusqu'à l'abattoir et l'atelier de découpe situés en Roumanie. Les professionnels et les opérateurs concernés ont procédé au retrait des plats cuisinés, d'ores et déjà identifiés, impliqués dans cette affaire.

Les ministres en charge de l'agriculture et de la consommation ont réuni, dès le 11 février 2013, les professionnels de la filière. Le ministre délégué chargé de la consommation a présenté ensuite aux associations de consommateurs l'état du dossier.

Des mesures immédiates ont été décidées par le Gouvernement pour lutter contre ce type de tromperie lourdement préjudiciable au consommateur :

1/ Le retrait immédiat du marché de tous les produits potentiellement litigieux.
Les services de l'Etat contrôlent la réalité des retraits, pour s'assurer notamment qu'aucun plat litigieux n'est aujourd'hui commercialisé.

2 / Le placement du secteur sous surveillance renforcée.
Des contrôles renforcés sont engagés et seront poursuivis tout au long de l'année 2013, sur l'ensemble des filières viandes. Les services de l'État rendront publics les résultats de ces enquêtes programmées sur l'année.

3/ Le renforcement des contrôles internes et audits de qualité des professionnels, en lien avec les services de l'État.

Les professionnels se sont engagés à intensifier ces contrôles dont ils sont les premiers responsables. En matière de loyauté, la réglementation européenne fixe une obligation de résultat et laisse aux professionnels la responsabilité de mettre en œuvre les contrôles appropriés. Elle est très précise en ce qui concerne l'information et la traçabilité. Les professionnels donneront rapidement des gages à l'État sur le renforcement des contrôles internes et des audits de qualité.

4/ Le Gouvernement entreprend une action volontariste en Europe pour une information obligatoire sur l'origine de la viande entrant dans la composition des plats cuisinés.

En la matière, il est rappelé que les règles sont définies au niveau communautaire. La mention d'origine de la viande bovine fraîche est d'ores et déjà obligatoire.

La France et le Royaume-Uni ont demandé la tenue d'une réunion à Bruxelles avec la Commission ; elle se tiendra ce soir. Cette réunion a pour objectif de tirer les enseignements de cette affaire et de proposer un renforcement de la réglementation européenne. Le Gouvernement français militera en faveur d'une information obligatoire sur l'origine de la viande entrant dans la composition des plats cuisinés et autres préparations.

Le Gouvernement organisera une première réunion de travail avec l'ensemble des professionnels de la filière dès la semaine prochaine, sur l'amélioration volontaire des systèmes de contrôle de la qualité, au sein des opérateurs et tout au long de la chaîne alimentaire, ainsi que des informations relatives à l'origine de la viande dans les dispositifs d'étiquetage.

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