Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique de prévention des inondations : progrès et perspectives. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique de prévention des inondations : progrès et perspectives.

Personnalité, fonction : BATHO Delphine.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ti : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté une communication portant sur la politique de l'Etat pour la prévention et l'anticipation des risques d'inondation.

Les conséquences humaines, économiques et environnementales des très fortes précipitations qui ont affecté le quart Nord-Est de la France au début du mois de mai 2013 et le Sud de la France en mars 2013 rappellent la nécessité de donner une nouvelle impulsion aux actions menées dans ce domaine pour assurer la protection des personnes et des biens. La situation de ces derniers jours en Europe de l'Est ne fait que le confirmer.

Le Gouvernement élabore actuellement avec les parties prenantes une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation pour assurer la cohérence des actions menées en la matière, afficher les principes fondamentaux et dégager des priorités d'action à moyen et long terme. Après une phase de consultation à l'été, cette stratégie nationale sera approuvée à l'automne 2013.

Elle se déclinera sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012, pour lesquels l'État et les parties prenantes élaboreront conjointement des stratégies locales de gestion. Celles-ci se traduiront par la mise en œuvre d'outils opérationnels pour conduire sur le terrain des actions de prévention et de protection, avec les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et le plan submersions rapides (PSR) élaborés à la suite de la tempête Xynthia et des inondations du Var de 2010. Ce plan comporte un volet important consacré à la restauration des endiguements avec l'objectif de réhabiliter 1200 km de digues sur la période 2011-2016, l'Etat apportant un financement de 500 M€. A ce jour, les 52 programmes labellisés vont permettre le renforcement de 224 km de digues.

Pour accompagner la mise en œuvre des stratégies locales et des plans d'action, le Gouvernement donne la priorité à deux volets :

- le renforcement de la prévision des crues sur le réseau hydrographique surveillé par l'État, en passant progressivement d'un système de prévision des crues à un système de prévision des inondations, comprenant la publication de cartes prévisionnelles de zones inondées.

- la gestion des ouvrages hydrauliques : dans le cadre des travaux législatifs en matière de décentralisation, le Gouvernement soutient la création d'une compétence de gestion des milieux aquatiques, confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'Etat continuant à apporter son concours aux collectivités concernées en matière de financement et d'expertise.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la tenue les 2 et 3 décembre 2013 d'assises nationales des risques naturels.

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