Conseil des ministres du 10 juillet 2013. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 10 juillet 2013. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Pierre LEVY, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur de l’Union européenne ;
M. Philippe SETTON, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l’Union européenne (COPS) ;
M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

M. Patrice RICHARD est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe à compter du 1er septembre 2013.

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète de la Manche, est nommée préfète hors cadre, sur sa demande.

Sur proposition du ministre de la défense :

M. le contrôleur général des armées Jean-Robert REBMEISTER est nommé chef du contrôle général des armées ;
M. le général de corps d'armée Olivier de BAVINCHOVE est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Jean-François FURET-COSTE est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et de zone de soutien de Bordeaux et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 6 septembre 2013 ;
M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Christian CHABBERT est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation d’ingénieur général de classe exceptionnelle de l’armement à compter du 1er octobre 2013.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, de la direction générale de l’armement et du service du commissariat des armées.

* * *

En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution de l’association « Envie de Rêver » et des groupements de fait « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » et « Troisième Voie ».

Rechercher