Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

M. Eric DELZANT, préfet, chargé de la préfiguration du commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à compter du 12 août 2013 ;

M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet, préfigurateur délégué du commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes, à compter du 12 août 2013.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Olivier CARON, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour, est nommé ambassadeur permanent de la France auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal (OACI), à compter du 1er septembre 2013 ;

Mme Patrizianna SPARACINO, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Daniel FILÂTRE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble, à compter du 29 juillet 2013 ;

M. Ali SAIB, recteur de l'académie de Caen, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

M. Christophe PROCHASSON, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l'académie de Caen ;

M. Olivier DUGRIP, recteur de l'académie de Toulouse, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux ;

Mme Hélène BERNARD, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe, est nommée rectrice de l'académie de Toulouse ;

Mme Catherine BERTHO LAVENIR, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de la Martinique.

Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

M. le général de corps d'armée Jacques MIGNAUX est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Michel FUZEAU, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) ;

M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la Vendée, est nommé préfet de l'Essonne (hors classe) ;

M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est nommé préfet de la Vendée ;

M. Emmanuel BERTHIER, préfet, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommé préfet de l'Oise ;

M. Hervé BOUCHAERT, préfet, directeur des ressources humaines et des compétences de la police nationale, est nommé préfet de l'Aisne ;

M. Pierre-Antoine MOLINA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à compter du 1er septembre 2013 ;

M. Eric ALLAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 1er septembre 2013.


En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution des associations « Jeunesses Nationalistes » et « L'Oeuvre Française ».

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