Conseil des ministres du 20 novembre 2013. La politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 20 novembre 2013. La politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires.

Le 96ème Congrès des maires et présidents de communautés s'est ouvert hier, avec pour thème « Les maires au cœur de l'action : Protéger, rassembler, construire ». La participation du Gouvernement à la séance introductive et aux différents ateliers organisés par l'Association des maires de France est une marque de reconnaissance de l'action des maires et de l'institution communale qu'ils représentent. Le Premier ministre a rappelé que « dans la période actuelle, l'engagement des maires au quotidien constitue pour notre pays un atout précieux. Ils sont tout à la fois les garants du vivre ensemble, les défenseurs d'un cadre de vie harmonieux et les premiers acteurs du développement des territoires ».

La France a plus que jamais besoin de ses communes, pour contribuer au redressement du pays, pour faire vivre la démocratie, mais aussi pour faire barrage aux individualismes, à l'intolérance et à tous les extrémismes qui nient les valeurs républicaines de justice et de liberté. Les communes ont aussi un rôle majeur à jouer pour lutter contre les inégalités territoriales qui traversent notre pays.

Au service de cet objectif, et conformément aux orientations définies par le Président de la République, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir les communes et renforcer les leviers d'égalité et de solidarité territoriale :

Le premier enjeu est celui de la présence de l'Etat et des services publics sur tout le territoire. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour les petites villes et les villes moyennes, après dix ans de réorganisation de l'Etat et de retrait de nombreuses administrations et services. L'organisation des directions départementales sera stabilisée et leurs effectifs préservés, afin que les administrations puissent se concentrer sur l'amélioration du service rendu à la population. Dans les territoires les moins denses, il y aura mutualisation, mais non retrait. Par ailleurs, le Gouvernement financera, d'ici 2017, 1 000 maisons de services au public, contre 320 aujourd'hui. Dans le domaine essentiel du service public de la santé, le Gouvernement tiendra les engagements pris dans le cadre du « pacte santé territoire » en faveur de l'égal accès aux soins de tous. Ainsi, si 370 maisons de santé sont en fonctionnement, dont 100 supplémentaires en un an, plus de 400 projets sont actuellement en cours de réalisation. En outre, plus de 150 contrats d'installation de praticiens de médecine générale seront signés d'ici la fin de l'année.

L'égalité des territoires, c'est aussi, et au premier chef, la sécurité. C'est une priorité du Gouvernement. La baisse constante des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie a donc été stoppée, la tendance inversée, avec 500 recrutements supplémentaires par an engagés.

Le Premier ministre a également décidé, sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre déléguée chargée de la décentralisation de lancer un programme spécifique en direction des bourgs ruraux. La revitalisation des centres-bourgs passe par la rénovation des logements privés, par la création de logements sociaux, mais aussi par le soutien et la pérennisation des services, qu'il s'agisse de commerces ou de services publics. Dès 2014, ce programme, qui sera doté de crédits d'accompagnement et d'ingénierie de l'État et d'une enveloppe d'aides à la pierre pour le logement social, permettra d'aider les collectivités à monter leurs projets et à mobiliser les moyens existants, les fonds européens et les aides des autres collectivités.

La quatrième mesure concerne le déploiement du très haut débit, avec la définition d'un plan, annoncé en février dernier, engageant l'État à hauteur de 3 milliards d'euros de subventions, et qui permettra de mobiliser 20 milliards d'euros d'investissements en dix ans. Comme le Président de la République s'y est engagé, 50 % de la population sera couverte en 2017 et 100 % en 2022.

Le Gouvernement a également relancé une nouvelle génération de contrats de plan État-région, pour la période 2014-2020, en y associant tous les échelons de collectivités. Ces nouveaux contrats seront un outil au service de la croissance et de l'aménagement du territoire. Leur volet territorial permettra d'aider les territoires ruraux, les territoires éligibles à la politique de la ville, les territoires subissant des restructurations économiques et l'outre-mer.

Enfin, la décentralisation des fonds européens permettra que ces crédits, désormais gérés par les régions, bénéficient à tous les territoires. Le Président de la République a réussi à préserver une enveloppe très importante, 24 milliards d'euros, de fonds européens. S'agissant de la politique agricole commune, le France a obtenu qu'elle soit non seulement préservée, mais aussi modifiée pour renforcer l'équité entre les bénéficiaires des aides, et prendre en compte la performance environnementale.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour lutter contre les fractures sociale et territoriale. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de leur donner de nouvelles capacités d'action en poursuivant la montée en puissance de la péréquation financière, en soutenant le dynamisme de l'investissement local et en luttant avec détermination contre l'inflation normative. L'accès des petites communes à l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise en place par la Caisse des dépôts et consignations pour les investissements de long terme sera ainsi facilité. Un médiateur des normes sera chargé du dialogue et du règlement amiable des différends entre les administrations et les élus locaux.

S'agissant de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et de son impact sur l'organisation du temps périscolaire, le Gouvernement a décidé la prorogation du fonds d'aide aux communes, ce qui correspond à un effort supplémentaire de 370 M€ pour 2014 et 2015. La caisse nationale des allocations familiales sera aussi sollicitée pour proposer une expérimentation en vue d'étendre l'assouplissement des taux d'encadrement à l'ensemble des activités périscolaires dans le cadre de centres de loisirs déclarés. Le Gouvernement poursuivra le dialogue engagé avec les maires pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions cette réforme, afin de réussir la refondation de l'école qui a été engagée et qui est indispensable pour l'avenir des enfants.

Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite mobiliser tous les acteurs publics au service de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires. Le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement d'être particulièrement attentifs à ce que les politiques publiques dont ils ont la charge soient mises au service de cet objectif.

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