Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique économique du gouvernement en outre-mer, notamment la mise en oeuvre du pacte national de compétitivité, l'aménagement foncier et le développement d'une politique de filières et de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 22 novembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique économique du gouvernement en outre-mer, notamment la mise en oeuvre du pacte national de compétitivité, l'aménagement foncier et le développement d'une politique de filières et de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 22 novembre 2013.

Personnalité, fonction : LUREL Victorin.

FRANCE. Ministre des outre-mer

Circonstances : Clôture de la conférence de l'Agence française de développement (AFD) organisée en partenariat avec l'IEDOM et l'INSEE, à la Bibliothèque nationale de France, à Paris le 22 novembre 2013

ti : Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs,


Monsieur le directeur adjoint de l'Agence française de développement, je suis très heureux de venir, ce soir, clôturer cette conférence que l'AFD a organisée en partenariat avec l'IEDOM et l'INSEE.

Elle me donne l'occasion de m'exprimer devant un public plus divers que celui auquel je m'adresse habituellement puisqu'il rassemble des élus, des administrations économiques, des agences gouvernementales et des représentants des entreprises, mais aussi des économistes et des universitaires, ce mélange étant la marque des colloques réussis.

Je regrette d'ailleurs de ne pas avoir pu assister à vos débats et je compte bien me rattraper en lisant les contributions écrites ou les comptes-rendus de vos exposés lorsqu'ils seront disponibles. Et il ne s'agit pas d'une promesse en l'air. Je sais qu'on dit que les ministres ne lisent pas, mais croyez bien que je prendrai le temps de lire vos articles même si, depuis que je suis ministre, je suis obligé de reconnaître que le temps que je peux consacrer à la lecture de la presse, des revues spécialisées ou des livres s'est fortement réduit alors que c'est une de mes passions, notamment pour ce qui concerne les sujets économiques.

Mais cette prise de parole va néanmoins me permettre de vous faire part de mes réflexions sur une des questions transversales abordées dans le colloque, celui de la compétitivité des économies ultra-marines, qui se trouve être un sujet de grande actualité.

Elle me permettra aussi de porter une parole politique qui devrait compléter les interventions des experts qui se sont succédé à cette tribune. Je crois que ces expressions seront convergentes sur bien des sujets.

Comme vous le savez, le Premier ministre, dès son installation, a commandé, le 11 juillet 2012, à M. Louis GALLOIS, un rapport sur « les principaux axes qui doivent guider la politique du Gouvernement en matière de soutien à la compétitivité ».

Bien que théoriquement centré sur l'industrie, le rapport de M. Gallois a débouché, le 5 novembre 2012, sur la présentation d'un Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui comprend 33 mesures dont la plupart concernent tous les secteurs de l'économie, y compris l'agriculture et les services. C'est notamment le cas du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient toutes les entreprises.

C'est dire si cette question de la compétitivité de l'économie française était inscrite, dès le départ, au cœur de la politique du Gouvernement et n'est pas une découverte tardive que nous aurions faite, sous la pression des événements, après plusieurs mois passés aux affaires.

Que chacun ait l'honnêteté de le reconnaître, ce Gouvernement s'est préoccupé du secteur productif dès son arrivée et continue de le faire dans une conjoncture internationale difficile, à laquelle il doit faire face alors qu'il a reçu en héritage une situation budgétaire et financière qui est la plus dégradée que la France ait connue depuis plus de 50 ans.

Je tiens à faire cette mise au point car je sais que certains, dans les outre-mer, s'emploient à me faire passer pour un ennemi de l'entreprise, ce qui m'étonne quand on fait le bilan de mon action depuis 18 mois, notamment au plan législatif.

Je dis cela sans esprit de polémique mais avec la conviction que le débat public est plus sain et plus constructif lorsqu'il n'est pas encombré par des querelles subalternes et des procès d'intention.

Qu'en est-il donc de la politique économique du Gouvernement en outre-mer ?

Dans un premier temps, nous avons fait voter une loi de régulation économique, la loi du 20 novembre 2012, pour nous doter de nouveaux outils destinés à faire fonctionner mieux nos marchés trop étroits et handicapés par l'existence de monopoles et de rentes, qui expliquent en partie la vie chère. Je ferai le moment venu le bilan de la première année d'application de cette loi dont les résultats concrets sont déjà là, dans la téléphonie, les tarifs bancaires, le fret ou la grande distribution et bientôt dans le secteur pétrolier. Mais chacun sait que ces mesures auront surtout des effets à moyen et long termes sur les structures de nos économies et qu'il ne faut pas imaginer que tout va changer tout de suite.

On ne le dit pas assez, mais cette lutte contre la vie chère est aussi très importante pour la croissance car la hausse des prix ampute le pouvoir d'achat des ménages et comprime la demande. Or, dans nos territoires peu ouverts sur l'extérieur, la demande intérieure est essentielle à l'activité économique.

Il me semble d'ailleurs que c'est une des conclusions fortes de l'étude comparative des deux départements antillais que l'économiste Olivier Sudrie a présenté aux « Journées outre mer développement » (JOMD) en avril dernier : n'oubliez pas la demande.

L'attention portée à l'évolution des prix répond ainsi à une demande sociale mais aussi à une logique macro économique que renforce d'ailleurs notre politique budgétaire. Le maintien du budget global du ministère des outre-mer, le maintien d'un bon niveau d'investissement dans le logement social, participent de ce soutien à la demande intérieure de ces territoires où le taux de chômage est deux à trois fois plus élevé que dans l'Hexagone.

Nous avons ensuite engagé, au début de l'année 2013, une seconde étape pour traiter la question du financement de nos économies à travers deux dossiers : celui de la BPI en outre-mer et celui de la modernisation de la défiscalisation.

L'essentiel des arbitrages sur ces sujets a été obtenu au premier semestre 2013. La BPI se met en place dans les outre-mer avec une organisation interrégionale qui fait consensus et dans laquelle, notre hôte de ce soir, l'AFD, joue un rôle éminent.

Sur l'aide à l'investissement, et même si le calendrier parlementaire fait que ce dossier nous occupe encore en fin d'année, je considère qu'il est entré dans une phase où nous préparons la mise en œuvre et, qu'au plan politique, il est derrière nous.

Depuis juillet, mes services ont commencé à travailler sur une troisième étape qui est précisément celles des mesures en faveur de la production, de l'emploi et de la compétitivité.

Cette troisième phase a été lancée par le Premier ministre dans un discours qu'il a prononcé le 26 juin dernier, en Martinique, et dans lequel il m'a demandé de préparer un projet de loi pour décliner le Pacte National de compétitivité dans les collectivités d'outre-mer en tenant compte des spécificités économiques de ces territoires.

Même si la discipline gouvernementale ne me permet pas de présenter des mesures concrètes toujours en discussion au niveau interministériel, je voudrais vous dire dans quel esprit nous travaillons pour répondre à cette commande du Premier ministre.

D'abord, nous avons fait le constat que l'essentiel des 33 mesures du Pacte National, n'avait pas vocation à déboucher sur des articles de loi. Nous travaillons donc sur des propositions regroupées en deux volets : d'une part, celles qui demandent une modification législative et pourraient être rassemblées dans un projet de loi assez court et, d'autre part, celles qui n'ont pas un caractère législatif et pourraient s'intégrer à un plan d'actions qui serait mis en œuvre progressivement.

La frontière entre les deux groupes est d'ailleurs poreuse et des sujets pourront passer de l'un à l'autre groupe selon les arbitrages.

Cette méthode souple permettra de lancer des expérimentations ou des actions dès 2014 sans attendre le vote définitif du projet de loi dont les grandes orientations commencent à émerger.

Les contacts déjà pris, les entretiens que je mène, m'ont convaincu qu'il faut maintenant permettre au débat public de structurer autour de mesures concrètes en lançant une sorte d'appel à propositions comme nous l'avions déjà fait pour la Conférence économique et sociale de décembre 2012.

Mais cette fois nous allons le faire dans un cadre plus précis et d'une certaine manière plus contraignant même si cela doit brider la créativité de certains :

- Nous avons une contrainte budgétaire qu'il faudra intégrer
- Nous avons retenu des axes prioritaires qu'il faudra respecter

En effet, en cohérence avec la politique économique du Gouvernement, les mesures susceptibles d'être retenues devront respecter le sérieux budgétaire qui est une de nos priorités. C'est donc un exercice sous plafond de moyens publics qui est le nôtre. La créativité ne devra donc pas s'exercer à sens unique mais aussi proposer des redéploiements.

S'agissant des axes de travail, je vais vous indiquer, dans le désordre, les sujets sur lesquels je recevrai et examinerai avec intérêt toutes les propositions sérieuses :

- La politique de filières
- Le rôle de la commande publique
- L'économie sociale et solidaire
- Les emplois dans les TPE
- L'insertion économique régionale
- La transition énergétique
- La meilleure utilisation du foncier

Je dis que cette liste est « dans le désordre » car la présentation ne traduit pas une hiérarchie entre les sujets qui sont tous importants. Ce n'est pas non plus une « liste à la Prévert » car il y a une logique interne qui les relie entre eux. Mais l'idée d'une multiplicité de mesures me plaît car cela correspond à la réalité de nos besoins.

Les outre-mer ne sont pas dans l'attente d'un « remède miracle » mais d'une batterie de mesures cohérentes. Cette cohérence permettra de travailler sur le moyen et long terme car les changements économiques que nous en attendons se feront dans la durée.

Je sais que ces thèmes ne sont pas une surprise pour vous car beaucoup d'intervenants les ont déjà abordés pendant la conférence. Cela a plutôt pour effet de me rassurer et de m'encourager car je ne recherche pas l'originalité en la matière, mais plutôt le diagnostic partagé et une forme de consensus sur les mesures à prendre.

Sans trop étendre mon propos car vous avez déjà eu une longue journée de travail, je voudrais vous livrer quelques réflexions qui, je l'espère, recouperons les conclusions de vos ateliers.

Votre première table ronde portait, ce matin, sur les avantages comparatifs des outre-mer et sur les filières d'avenir. Cela me semble pertinent et cohérent avec une des grandes orientations du rapport Gallois.

Il faut, en effet, dans les outre-mer, une politique de filières et en particulier une politique spécifique pour les entreprises exposées à la concurrence internationale.

L'étude du cabinet Technopolis dont les grandes lignes ont été présentées ce matin recoupe sans surprise notre propre analyse sur la nature de ces filières : agriculture et agro-alimentaire, énergies renouvelables et économies d'énergies, tourisme, se retrouvent dans tous les outre-mer avec des spécificités dans certains territoires comme, par exemple, les ressources minières en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Ces secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l'agroalimentaire ou le tourisme, souffrent de trois handicaps structurels :

- la petite taille des marchés intérieurs sur lesquels les économies d'échelle sont limitées,
- l'éloignement qui impose des surcoûts logistique
- des coûts salariaux supérieurs à ceux des pays voisins qui sont aussi des concurrents directs.

Les handicaps qu'ils doivent surmonter ne sont pas seulement conjoncturels mais aussi structurels. Il faut donc y apporter des remèdes structurels. Comme c'est par exemple le cas avec les programmes européens POSEI qui ont pour but de compenser les handicaps de l'insularité.

Mais la mise en place d'aides structurelles présente un risque : celui de l'effet d'aubaine. On empoche l'aide mais celle-ci ne se retrouve pas ou que partiellement dans la baisse des prix ou l'investissement. Certains peuvent être tentés de préférer la rente immédiate à la préparation de l'avenir.

Si on prend le chemin des aides structurelles, il faut donc prendre aussi des garanties sur le bon usage de l'argent public. Nous réfléchissons donc à l'introduction d'une dose de contractualisation dans les dispositifs d'aide.

Nous devrons sans doute procéder par expérimentation pour ne pas déstabiliser l'existant et trouver les bons réglages. Il s'agirait en effet de mettre en place des dispositifs nouveaux centrés sur l'entreprise. A la différence des dispositifs destinés à la totalité d'un secteur, voire à la totalité des entreprises, comme le CICE, ces dispositifs devraient permettre de garantir des contreparties plus précises et se donner les moyens d'évaluer l'utilisation des aides.

Vous avez aussi parlé ce matin de la commande publique.

Il est vrai que la structuration des filières peut également être améliorée par le rôle directeur de grands donneurs d'ordre publics, en particulier dans le bâtiment mais pas seulement. Des mesures destinées à augmenter la part de la valeur ajoutée locale dans les marchés publics pourraient donc être proposées, notamment pour les secteurs exposés et les secteurs innovants.

On nous opposera les contraintes du droit communautaire. Je ne conteste pas cet obstacle pour l'Hexagone, mais les choses sont-elles aussi verrouillées pour nos territoires ?

Votre deuxième table ronde de ce matin s'intitulait d'ailleurs « Etre européen, un atout pour les outre-mer ? ». Et la question se pose. Après tout nous sommes RUP, régions ultra périphériques, et l'article 349 du Traité ne doit pas rester lettre morte.

S'agissant de l'attribution des marchés publics, je sais que certains ont réfléchi à des rédactions intelligentes qui pourraient trouver grâce aux yeux des juristes. Je les encourage à me montrer leur copie car nous-mêmes réfléchissons de notre côté à ce que pourrait être un « Outre-mer business Act » à la française, dans l'esprit de ce que nous avons fait pour la restauration collective.

Je vais un peu développer cet exemple de la restauration collective car il vous donnera une bonne indication sur ce que nous pouvons faire en ce domaine.

La loi de juin 2013 sur la qualité de l'alimentation en outre-mer a rendu obligatoire le critère de production locale dans les marchés publics de restauration collective, et en particulier les cantines scolaires.

Le but n'était pas protectionniste car qui peut sérieusement postuler à ces marchés sans implantation locale. Vous pouvez être une entreprise française, italienne, hollandaise ou même chinoise, vos plateaux repas vont être préparés sur place par une filiale locale. Il faut aussi se préoccuper de valeur ajoutée locale qu'il y a dans le plateau. Que les enfants mangent un yaourt local ou un yaourt importé, qu'ils boivent un jus de fruit local ou un jus de fruit importé c'est quasiment le même prix et donc le même chiffre d'affaires, la même contribution au PIB et le même coût pour la collectivité, mais le résultat est bien différent pour la valeur ajoutée locale et les emplois locaux.

Je sais que ce matin, on a débattu de ce sujet, celui des exportations, de la substitution aux importations, du taux de dépendance à la métropole. Tous ces indicateurs sont intéressants et nous apprennent quelque chose. Mais pour un responsable politique, le bon indicateur c'est la création d'emplois durables.

Ce qui compte c'est de produire. C'est de transformer. Même si pour produire il faut d'abord importer, ce qui est souvent le cas en outre-mer. Il ne s'agit pas d'être autarcique mais d'être inséré dans un courant d'échanges qui permette d'avoir plus de valeur ajoutée locale, car c'est la valeur ajoutée qui paye les salaires.

La structuration de filières peut également être favorisée par le développement de l'économie sociale et solidaire qui va être renforcée par le loi que fait voter actuellement mon collègue Benoît Hamon.

Ces structures coopératives peuvent fédérer des réseaux de petites entreprises pour les aider à accéder au marché, par exemple avec des centrales d'achat, qui permettent de mutualiser les coûts d'approvisionnement pour les petits commerçants et les artisans.

Ce mode d'organisation et de production pourrait également concerner les activités d'utilité sociale comme le secteur des services à la personne, notamment les personnes âgées dont le nombre va augmenter en outre-mer. L'efficacité de ce secteur peut être améliorée par la mise en place de plateformes de services pour mieux répondre à la demande.

Je crois beaucoup à ces structures coopératives dans nos économies où les très petites entreprises, les TPE, sont si nombreuses et si démunies.

Je suis d'ailleurs préoccupé par la question de la première embauche dans les TPE. Si un tiers ou même un quart de ces micro entreprises pouvait embaucher un seul salarié grâce à un dispositif incitatif intelligent, l'effet sur l'emploi global pourrait être massif. Il y a donc là une piste à creuser.

La Fédération des TPE a d'ailleurs lancé le programme 4TPE pour un emploi afin de mutualiser la charge de certaines fonctions qui seraient trop lourdes pour une seule TPE. Il faut poursuivre dans cette voie.

Un des thèmes transversaux que vous avez longuement abordé dans vos travaux est celui de l'insertion régionale et de l'exportation. Exportation des produits mais aussi d'un savoir-faire adapté aux économies tropicales.

Comme certains d'entre vous le savent, une petite exposition intitulée « Les Outre-mer : Territoires d'excellence », se tient actuellement dans les salons du Ministère des Outre-mer, rue Oudinot. Onze entreprises y présentent des produits innovants qui démontrent un savoir-faire, souvent ignoré, dans des domaines très variés : cosmétiques, bio technologies, aquaculture, chantier naval, cartographie, utilisation des fibres végétales, agroalimentaire.

Pour trouver des débouchés à ces entreprises, il faut élargir leurs marchés. Les nôtres sont souvent trop étroits. La priorité est de réussir l'insertion régionale, mais il faut le faire avec méthode. L'exportation ça ne s'improvise pas et il faut maîtriser toute une mécanique commerciale pour le faire de manière durable. Un apprentissage est nécessaire et quoi de mieux que d'apprendre avec ses voisins.

Se lancer à la conquête du marché caribéen c'est bien, mais je pense que nous serions plus forts pour le faire si nous réussissons d'abord à créer un véritable Marché unique Antillais. Les échanges économiques dans l'océan indien avec l'Afrique du Sud, Madagascar ou le Mozambique sont l'avenir de la Réunion mais sommes nous capable d'augmenter d'abord les échanges entre la Réunion et Mayotte. Cet apprentissage fait, ce savoir-faire commercial acquis, il faudra aussi penser, à la grande exportation pour ceux qui en auront la capacité.

Je voudrais sur ce sujet insister aussi sur la question de l'exportation des services. Les outre-mer français sont un petit bout de France et donc d'Europe, c'est-à-dire des fragments d'économies développées entourés de voisins qui, souvent, le sont moins.

Ils peuvent donc offrir des services dans certains secteurs demandant de hauts niveaux de compétences et des infrastructures publiques efficaces. Cet atout doit être valorisé. J'illustrerai ce propos avec deux exemples.

J'ai organisé au mois de mai dernier, avec ma collègue Fleur Pellerin, une journée du numérique en outre-mer dans le but de donner une information précise aux collectivités et aux opérateurs sur la politique du Gouvernement et pour mobiliser les énergies sur la mise en œuvre du Plan Très Haut Débit sur lequel l'Etat met beaucoup d'argent.

J'ai reçu la semaine dernière le directeur de la mission Très Haut Débit qui m'a fait un tableau complet de l'avancement des projets. Eh bien, j'ai eu une bonne surprise. Les choses avancent et si elles maintiennent le rythme, les collectivités d'outre-mer peuvent devenir des territoires d'excellence numérique, ce qui les aidera à mieux surmonter les handicaps de l'insularité et de l'éloignement. Le rétrécissement du monde que provoque le développement des échanges numériques en ligne est une aubaine pour nos territoires.

Il faut donc investir dans l'économie en ligne.

Autre exemple, la transition énergétique en outre-mer qui est un sujet majeur. A la différence de l'hexagone qui bénéficie de la production nucléaire nationale, les outre-mer sont très dépendants des énergies fossiles. Ils doivent donc passer du pétrole aux énergies renouvelables.

Or, en ce domaine, nous sommes riches : solaire, éolien, géothermie, énergie thermique des mers, biomasse. Une large palette de technologies est utilisable en outre-mer, même si certaines ne sont pas encore matures et doivent passer par une phase d'expérimentation. Avec la biodiversité, cette transition énergétique sera un de nos atouts à long terme, y compris pour relancer le tourisme.

Une fois le savoir-faire acquis, une fois que nos entreprises auront une vitrine pour valoriser ces nouvelles technologies de production électrique, elles pourront exporter ces compétences. Il faut donc là aussi ne pas craindre d'investir pour préparer l'avenir. La transition énergétique peut être un de nos axes de développement et de compétitivité.

J'ai déjà été trop long mais je dois encore mentionner un ultime sujet que, je crois, vous n'avez pas abordé et je le regrette car il est décisif à mes yeux : le sujet du foncier.

Le foncier est généralement rare en outre-mer et il faut l'utiliser mieux. Il peut y avoir sur certains sites une compétition entre le logement, l'agriculture, la production énergétique, le tourisme. Il peut y avoir des réserves foncières inexploitées pour des raisons juridiques, liées par exemple aux indivisions. Comment traiter avec équité et équilibre, ces intérêts multiples. Voilà un autre sujet de réflexion pour améliorer notre compétitivité.

Ce sujet du foncier me tient particulièrement à cœur en ce qui concerne la Guyane. Là, ce n'est pas la rareté qui fait problème, mais l'abondance. Cette abondance du foncier est inexploitée. Comment sortir de ce paradoxe et faire de cet abondance du foncier un outil de développement pour les guyanais. C'est un des sujets sur lesquels nous allons travailler.

Vous le voyez le menu est copieux et toutes les idées seront les bienvenues, même sur de petits sujets car tout ne doit pas déboucher sur des articles de loi. Et surtout ne restons pas le nez sur nos difficultés actuelles. Parlons d'avenir, pensons à long terme. La géographie est ce qu'elle est. Elle ne va pas changer. Il faut donc avoir une vision stratégique qui prenne en compte nos contraintes, nos atouts, et agir avec constance.

La constance demande un certain consensus et une adhésion des populations. Aussi, il ne faut pas hésiter, dans ces matières économiques, à faire preuve d'ouverture d'esprit, d'imagination et de pragmatisme.

J'ai constaté avec une grande satisfaction que, pour cette nouvelle législature, les textes concernant l'outre-mer étaient largement votés avec le soutien de parlementaires de droite ou leur abstention bienveillante.

Cela montre que les outre-mer peuvent être un sujet, sinon de consensus national, en tout cas un sujet suffisamment dépassionné pour donner lieu à des discussions ouvertes, menées sans esprit de chapelle. Comme cette conférence en donne un exemple.

C'est en tout cas de telles discussions que j'appelle de mes vœux.


Je vous remercie.


Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 3 janvier 2014

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