Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan des réformes en matière de lutte contre la délinquance en 2013, la mise en place du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale et les priorités opérationnelles de la politique de sécurité en 2014, Paris le 23 janvier 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan des réformes en matière de lutte contre la délinquance en 2013, la mise en place du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale et les priorités opérationnelles de la politique de sécurité en 2014, Paris le 23 janvier 2014.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Conférence de presse sur le thème "Politique de sécurité 2013-2014 : bilan et perspectives", à l'hôtel de Beauvau le 23 janvier 2014

ti : Mesdames, messieurs,


La démocratie, c'est la transparence, sans laquelle il n'y a pas de confiance. Et notre pays, trop souvent sujet au doute, voire au pessimisme, a besoin de confiance. Confiance dans la parole publique qui, pendant trop longtemps, a été piégée ou s'est laissée piéger par l'instrumentalisation des questions de sécurité. Confiance, également, dans l'action de l'Etat pourgarantir notre pacte républicain.

La rencontre que nous avons aujourd'hui est habituelle au mois de janvier. Elle est l'occasion pour moi, à l'issue de la présentation faite ce matin – en toute indépendance – par l'ONDRP, de commenter les chiffres de la délinquance de l'année 2013.

Je veux le dire avec force – car j'en fais un exercice républicain – les chiffres – les vrais chiffres, ceux que l'on ne cache pas – doivent être des outils, des moyens, au service d'une politique visant à produire de la sécurité.

Agir pour la sécurité intérieure, c'est d'abord identifier et hiérarchiser les enjeux et les défis.

Ces grands défis, quels sont-ils ?

Tout d'abord – et j'y insiste –, ce sont les menaces dirigées contre la sécurité et les intérêts de notre Nation. Ces menaces terroristes, dont il nous faut prendre toute la mesure, tiennent à la montée des radicalismes politiques ou religieux. Elles sont caractérisées, je n'ai cessé de le répéter, par une porosité croissante entre « l'extérieur » et « l'intérieur ».

En matière de lutte contre le terrorisme, je ferai, dans les prochaines semaines, de nouvelles propositions au Président de la République pour mieux prévenir, encadrer et combattre le développement inquiétant des filières djihadistes syriennes. Dans notre pays, comme chez la plupart de nos voisins européens, 2013 a marqué une augmentation très forte du nombre des départs détectés vers les zones de combat d'individus très majoritairement jeunes, parfois même mineurs. Le possible et même probable retour ultérieur en France d'individus radicalisés et formés au maniement des armes est un sujet de grande préoccupation, pleinement pris en compte dans la montée en puissance de la DCRI vers la DGSI.

Les défis tiennent, ensuite, aux violences contre les personnes, aux trafics, et en particulier de drogues, aux cambriolages et aux vols à main armée. Tout ce qui forme cette délinquance qui mine le moral des gens, et qui sera le cœur de mon propos d'aujourd'hui ; je vais y revenir.

Les défis tiennent, également, à la cybercriminalité. Ses formes sont très diverses :

- atteintes aux systèmes de traitement automatisés des données soit à des fins politiques, soit à des fins d'espionnage, soit à des fins de pillage de notre patrimoine productif ;
- cyberdélinquance crapuleuse : escroqueries avec récupération des données personnelles, usurpation d'identité, contrefaçons ;
- atteintes sexuelles ;
- cyberdélinquance idéologique : diffusion de messages de haine et bien évidemment entreprises terroristes qui ont fait du réseau mondial un espace de recrutement, d'embrigadement, de formation et de préparation logistique.

Ces menaces prennent une importance de plus en plus forte au fur et à mesure du développement de la société de l'information : 3 Français sur 4 fréquentent désormais l'internet. Elles exploseront aussi avec l'internet des objets. Elles nous imposent de réviser notre stratégie et de « monter en gamme » dans les réponses apportées, de renforcer notre arsenal juridique, de faire évoluer nos organisations. 2014 sera une année d'initiatives et d'avancées dans ces domaines, avec l'élaboration en cours d'un plan d'action du ministère de l'intérieur. Il sera finalisé en lien étroit avec la réflexion que mène le ministère de la justice sur ces mêmes questions, d'ici à la fin du trimestre.

Enfin – et c'est en partie lié à la régulation d'Internet -, les défis concernent bien entendu la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les actes anti-musulmans, la profanation d'églises et de cimetières, la diffusion de la haine, qui sont autant de menaces contre notre contrat social. Ne nous trompons pas : ce sont des facteurs d'insécurité pour notre société, car ils influencent les représentations, ils blessent moralement, ils facilitent le passage à l'acte, ils orientent les comportements. Globalement, l'année 2013 a permis de contenir le niveau de ce type de violences suivies de plaintes, notamment grâce à la mobilisation de la police et de la gendarmerie. Mais leur niveau est beaucoup trop élevé. Le degré de haine latent, et notamment celui exprimé sur les réseaux sociaux, est d'une intensité incompatible avec l'ambition républicaine. La société doit faire preuve d'une très grande vigilance, d'une très grande détermination et réussir à transmettre des valeurs de tolérance, notamment aux jeunes générations. Et l'Etat, par l'application de la loi, doit être intransigeant.

Terrorisme, violences, délinquance, cybercriminalité, racisme, antisémitisme : voilà tous les visages de l'insécurité contre lesquels nous devons agir.

En matière de lutte contre la délinquance, j'invite chacun à être conscient des réalités. A faire preuve de clairvoyance. A combattre résolument les désordres, sans pour autant exploiter les peurs. Car l'exacerbation des peurs n'entraîne que le cercle vicieux du repli, de la méfiance, de la ségrégation sociale, territoriale et spatiale.

Il s'agit d'un combat de longue haleine. Les résultats s'obtiennent pas à pas, avec méthode, persévérance et engagement. Ils s'obtiennent, pour peu qu'on y mette les moyens et que l'on adapte les dispositifs.

Et les résultats sont là ! Oui, les résultats sont bien là !

Depuis la première seconde où j'ai pris mes fonctions, il y a 20 mois, j'ai été comptable de l'action menée. Et j'entends être un comptable exigeant des faits, pour dire ce qui a été réalisé. Pour dire aussi, en toute transparence, en toute lucidité, ce qui reste à accomplir.

Une année de réformes ambitieuses

Notre société fait face à la violence, à la délinquance. Leur donner un coup d'arrêt implique de mettre en œuvre des dispositifs adaptés, réactifs et ancrés dans la réalité que connaissent nos concitoyens.

Et beaucoup a été accompli en 2013.

Le déploiement des zones de sécurité prioritaires, aujourd'hui au nombre de 80 ; le plan anti-cambriolages et vols à main armée, lancé au second semestre, et qui produit des résultats substantiels ; la stratégie globale de reconquête mise en œuvre à Marseille ; ou encore, la réforme du renseignement : toutes ces mesures ont pour point commun de renouveler en profondeur les méthodes pour gagner en efficacité et apporter des résultats.

Et cette exigence de résultat vaut bien évidemment partout. Il n'y a pas un seul espace de la République qui soit moins bien traité qu'un autre. La République ne doit abandonner personne ! Car la République, c'est l'égalité de tous ; c'est donc un même droit pour chacun à la sécurité, à la tranquillité.

Comme tout service public, celui de la sécurité se doit d'être proche de nos concitoyens.

C'est le deuxième axe fort des réformes engagées en 2013. Après un dialogue interne approfondi, un nouveau code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes vient d'être publié. Tout comme le port du numéro d'identification sur les uniformes et les brassards, ce nouveau code est un message de confiance adressé à la population. De même, l'expérimentation de caméras piétons par les patrouilles de voie publique, désormais reprise à Londres et à New York, la généralisation de la pré-plainte en ligne, ou encore la réforme des services d'inspection, que les Français peuvent désormais saisir directement répondent aux exigences légitimes de notre époque.

L'exigence, c'est aussi celle du respect de l'autorité qu'incarnent les gendarmes et les policiers. S'en prendre aux forces de l'ordre, verbalement ou par les gestes, constitue des actes très graves. Et je considère que la protection de l'agent par l'Etat doit jouer y compris en cas d'injure ou d'outrage avéré. N'organisons pas une tempête dans un verre d'eau, même dans un contexte syndical pré-électoral. Si un rapport de l'IGA a scruté l'ensemble des dépenses contentieuses et pointé quelques anomalies – les inspecteurs de l'IGA sont payés pour cela, et ils travaillent librement ! – il n'a jamais conclu à la remise en cause du principe de la protection fonctionnelle des policiers, même pour les cas d'outrage ou d'injure. J'ai voulu dès mon arrivée améliorer la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires : cela a été fait, et je veillerai attentivement à ce que cela soit garanti dans la durée.

Pour être proches des citoyens, la police et la gendarmerie doivent avoir les moyens humains et matériels de leur action. Les choix budgétaires du précédent Gouvernement ont affaibli le service public de sécurité, qui doit accomplir ses missions avec beaucoup moins qu'en 2008 : 13 700 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés et les budgets de fonctionnement et d'investissement avaient été réduits de 18 %. Il n'y a pas de miracle : ces suppressions d'emploi ont eu un impact sur la présence sur la voie publique et sur la capacité d'investigation judiciaire.

A l'inverse, dans ses arbitrages, ce Gouvernement-ci a érigé la sécurité au rang des priorités budgétaires. Les départs en retraites sont remplacés et des postes seront recréés pendant toute la durée de la législature. En 2014, pour la première fois depuis 2008, et malgré l'impératif de maîtrise des dépenses publiques pour la compétitivité du pays, les crédits de fonctionnement seront en hausse. Limitée certes, mais en hausse tout de même.

Et les réformes des structures de soutien logistique que j'avais annoncées ici-même, l'an dernier, ont été menées à bien, avec méthode, concertation et dans le respect du calendrier prévu : désormais, depuis le 1er janvier, police, gendarmerie et même sécurité civile disposent d'un service logistique commun pour les véhicules, l'armement, l'habillement, la gestion comptable. Au niveau régional, les régions de gendarmerie ont été fusionnées avec les groupements chef-lieu et les secrétariats généraux pour l'administration de la police seront élargis en 2014 à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'intérieur. Oui, nous menons des réformes de structure pour préserver et renforcer les missions opérationnelles !

Enfin – et ce point est essentiel, comme je l'indiquais en préambule – le service public de la sécurité, tel que je le conçois, doit être capable de rendre compte avec objectivité et transparence de son action. C'est fondamental pour le pilotage des services au plus près des réalités du terrain. Mais c'est aussi, et surtout, une exigence démocratique : les citoyens doivent connaitre la réalité des chiffres, c'est-à-dire aussi, au-delà de toute polémique, la réalité des résultats obtenus.

Fiabiliser les statistiques de la délinquance

J'ai voulu une réforme complète de la production et de la présentation des statistiques de la délinquance. Il faut prendre la mesure de ce que représente une telle démarche.

Jusqu'à présent, les statistiques de la délinquance n'appartenaient pas au champ de la statistique publique : l'INSEE était exclue du processus d'élaboration et de contrôle, les inspections étaient invitées à ne pas trop y fourrer leur nez, et les logiciels, frappés d'obsolescence, ne synchronisaient par les enregistrements locaux avec les enregistrements centraux. La mise en service de la pré-plainte en ligne avait été repoussée aux calendes grecques, des fois que cela pousse davantage de gens à porter plainte ! Ajoutez-y une pression de tous les instants sur les chefs de service et leur déroulement de carrière ...

Ces anomalies au regard des principes du service public étaient aggravées par des méthodes d'analyse maintes fois dénoncées par l'ONDRP : le fameux « chiffre unique de la délinquance générale», éventuellement complété d'un taux global d'élucidation déformé par l'inclusion des faits d'initiative. Bref, des statistiques ne tenant nullement compte de la qualité de l'accueil, de l'exhaustivité de l'enregistrement, et qui de surcroît associaient de manière globale des phénomènes délinquants n'ayant rien à voir les uns avec les autres.

Cette époque est révolue. Le temps est venu de la transparence et de la fiabilité. Et cette fiabilisation se poursuivra jusqu'à la mise en service complète des nouveaux logiciels dans la police, quoi qu'il en coûte !

Tout d'abord, et dans la suite des recommandations formulées par Jean-Yves LE BOUILLONEC, député du Val-de-Marne, le service statistique ministériel sera créé ce trimestre. C'est une avancée majeure, même si je n'oublie pas que l'ONDRP a joué un rôle pionnier ces dix dernières années, sous l'impulsion des présidents BAUER puis LOLLIVIER. Mais il y a une différence de taille, liée aux principes de l'INSEE : contrairement à l'ONDRP, le SSM aura directement accès à toutes les bases statistiques. Et cette possibilité permet de détecter les erreurs d'imputation. Je pense, par exemple, à la pratique de la sous-qualification des infractions au moment de l'enregistrement. Concrètement, une tentative de cambriolage pouvait jusqu'ici, très facilement, très opportunément et surtout très discrètement, être considérée comme une simple dégradation de porte contraventionnelle ... Désormais, la discrétion disparaît avec la possibilité du contrôle !

Dorénavant, ce seront donc des professionnels de la statistique, des inspecteurs de l'INSEE, qui contrôleront l'établissement des statistiques de la police et de la gendarmerie et qui garantiront leur fiabilité. 68 ans après la création de l'INSEE, il était temps ! Le responsable de ce service, M. François CLANCHÉ, inspecteur général de l'INSEE, se trouve à nos côtés. Il prendra ses fonctions au mois de février.

La nouvelle présentation des statistiques de la délinquance, que je vous ai présentée, ici même, l'an dernier, est mise en œuvre depuis le mois d'avril. Et, après le logiciel de la gendarmerie en 2012, la police a commencée au cours de 2013 à déployer son nouveau logiciel dans un tiers des départements, les moins peuplés. La bascule interviendra au printemps dans la majorité des services et sera achevée à la fin 2014. Et ces nouveaux logiciels lient automatiquement la prise d'une plainte dans une brigade ou un commissariat et son enregistrement statistique.

Comme cela a été établi par une mission menée en 2013 par les inspections générales de l'administration, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'INSEE, la mise en place de ces nouveaux outils dans la gendarmerie a occasionné des ruptures statistiques. Si bien que l'ONDRP, jugeant certaines évolutions trop erratiques, a décidé, de manière souveraine, de séparer la publication des chiffres de la police et de la gendarmerie.

En zone de police, il fort probable que le déploiement du nouvel outil – le LRPPN – aura des effets analogues, même si le basculement est plus étalé dans le temps et si les consignes de fiabilisation passées depuis un an et demi auront permis de lisser les choses. A ce stade, il est difficile de quantifier quelles en seront les conséquences précises en termes de variation des statistiques de la délinquance. Je n'hésiterai pas à re-saisir les inspections s'il le faut pour que cela soit quantifié dans la plus grande transparence. Dans son rapport, publié en juin, les inspections estiment qu'il faudra attendre 2016, voire 2017, pour disposer d'une nouvelle base propre à faire des comparaisons d'une année sur l'autre ... C'est le prix à payer pour corriger les errements du passé.

Il ne faut pas regretter ces efforts : ils permettront de nouveaux progrès. Si l'on veut changer quelque chose dans ce pays, j'appelle chacun, majorité, opposition, journalistes à faire ce travail de transparence, à ne pas recourir aux raccourcis simplistes ; en somme à faire l'effort d'expliquer la complexité aux Français.

Ce qui a été engagé, en 2013, et qui se poursuivra encore cette année, personne ne s'y était risqué.

A l'avenir, nous pourrons aller encore plus loin dans la transparence. Car la réponse publique en matière de sécurité associe indissolublement police, gendarmerie et Justice. L'action de tous, dans le respect des prérogatives de chaque institution, et notamment de l'indépendance des magistrats, doit pouvoir s'appuyer sur des statistiques publiques transparentes. Non seulement celles liées à l'évolution des infractions, mais aussi celles des catégories d'auteurs, de l'éventail des réponses pénales données pour chaque type d'acte élucidé, de leur niveau d'exécution, de la fréquence de la réitération, et de la mesure précise de la récidive légale, sur l'ensemble de la chaîne pénale et dans chaque ressort géographique, du local au national.

Techniquement, l'interconnexion des nouveaux logiciels mis en place par la police et par la gendarmerie est aujourd'hui possible avec Cassiopée, l'outil en cours de déploiement dans les juridictions. Cela ouvre des perspectives nombreuses. C'est la nouvelle mission de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. J'appelle de mes vœux à l'engagement rapide de ce projet, en commençant par le sujet qui trouble actuellement le plus nos compatriotes : celui des cambriolages.

Bilan de l'année 2013 : les résultats sont là !


Mesdames, messieurs,

L'ONDRP a présenté, ce matin, les chiffres de la délinquance pour l'année 2013. Certains d'entre eux appellent quelques commentaires.

De façon générale, les violences contre les personnes, les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » (AVIP) sont relativement stables en zone police, avec une hausse modérée de +0,9 %.

Elles augmentent plus fortement en zone gendarmerie (+5,7 %). Cependant, les deux tiers de cette hausse sont imputables aux menaces. La progression des menaces, qui se chiffre à plus de 20 %, participe de la rupture statistique déjà évoquée, cette évolution est trop erratique pour qu'on puisse l'analyser avec certitude. Chacun, une nouvelle fois, doit faire preuve de prudence dans l'interprétation des statistiques.

Avec 682 faits, même si l'on manque de 17 faits le plancher de l'an dernier, le nombre d'homicide est historiquement faible. C'est particulièrement vrai pour le nombre de crimes crapuleux, qui rejoint à une unité près le plancher de 2009 (76 faits). En revanche, l'ONDRP souligne à juste titre la surreprésentation indéniable du phénomène homicide dans certains territoires comme la Guyane, la Guadeloupe ou la Corse.

Je souligne, par ailleurs, que l'activité des services de police et des unités de gendarmerie face aux violences est bonne. Les faits qu'ils élucident sont en nette progression, de +4 %, ce qui représente tout de même 11.350 affaires résolues de plus que l'année dernière.

Les atteintes aux biens, quant à elles, accusent une hausse de +2,2 % en zone police et de +3,8 % en zone gendarmerie.

Cette tendance découle essentiellement de la hausse des cambriolages. Il s'agit de la cinquième année de hausse consécutive depuis 2008 et la tendance ne s'est hélas pas encore inversée.

L'analyse des affaires révèle la part importante qu'y occupe la délinquance itinérante, et notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays (Albanie, Géorgie, Roumanie, Tchétchénie). Très mobiles, ils organisent de véritables raids. C'est pourquoi j'ai fait des cambriolages et des vols à main armée une priorité opérationnelle, qui s'est traduite par un plan d'action à long terme lancé en septembre dernier.

Je souhaite aussi formuler quelques remarques au sujet de la rubrique « grande criminalité », dont j'ai souhaité la création dans la nouvelle matrice de présentation des chiffres de la délinquance. J'ai pu entendre certains, parfois bruyamment, assimiler une hausse de cet indicateur à un déferlement des crimes les plus graves dans notre pays ... C'est là faire preuve, dans le meilleur des cas, d'une mauvaise connaissance du sujet ... et dans le pire d'une volonté manifeste – encore une fois ! –d'instrumentaliser les chiffres.

Car cette rubrique a pour objectif de témoigner, avant tout, de l'activité menée par les services sur ce type de délinquance. La plupart des faits qui y sont recensés proviennent précisément de l'initiative des policiers et des gendarmes ! Autrement dit, lorsque les forces de l'ordre travaillent, ce chiffre augmente mécaniquement ... Et c'est tant mieux !

La hausse de la grande criminalité constatée en 2013 provient ainsi, pour l'essentiel, de l'augmentation significative des démantèlement de trafics de stupéfiants, qui se porte à +9,7 % en zone police, et +7,5 % en zone gendarmerie. La détermination des forces de l'ordre à combattre ce fléau qu'est la drogue pour notre société est totale. Grâce à leur engagement, plus de 12.000 trafiquants ont été mis en cause ; c'est 900 de plus que l'année dernière ! Surtout, cette augmentation est très directement liée à l'activité manifestée dans les zones de sécurité prioritaires, là où les trafics enracinés troublent le plus les conditions d'existence de nos concitoyens. Ces chiffres témoignent de la motivation des forces de l'ordre au service d'une stratégie de rétablissement de l'ordre public dans tous les quartiers, et surtout dans les quartiers les plus populaires !

Je tiens à souligner, également, que les règlements de compte, qui sont comptabilisés dans la rubrique grande criminalité, sont en baisse significative en 2013. Il ne s'agit en aucun cas de minorer la gravité de tels événements à Toulouse, à Marseille ou en Seine Saint-Denis. Je note cependant qu'ils sont passés de 63 à 53 sur l'ensemble du territoire, 16 % de moins ... après avoir augmenté de 10 % en 2012, et de 33 % en 2011. J'invite donc ceux qui s'évertuent à exploiter ces événements tragiques à faire preuve, encore une fois, de mesure. Un fait par semaine pour tout l'hexagone, tout aussi choquant soit-il, surtout lorsqu'il implique des adolescents ou des jeunes majeurs, ne fait pas de notre pays un territoire livré aux bandes criminelles.

Un dernier mot, enfin, au sujet des atteintes à la tranquillité publique. Il s'agit là aussi d'un indicateur que j'ai souhaité mettre en place, pour rendre compte des nuisances et des incivilités qui pourrissent la vie quotidienne des Français, et qui nourrissent le sentiment d'insécurité.

En 2013, l'évolution globale de cet indicateur est favorable, avec 14.220 faits en moins en zone police, et 10.300 faits en plus en zone gendarmerie. La hausse en zone gendarmerie découle pour l'essentiel des menaces, qui sont également intégrées à cet indicateur. Je veux souligner les bons résultats obtenus s'agissant des destructions et dégradations de véhicules, qui sont stables en zone gendarmerie (+0,2 %) mais qui reculent fortement en zone police (-6,4 %, soit 8.200 faits de moins). Tous ces chiffres montrent l'utilité du renforcement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain. Il faut continuer dans cette voie.

Toutefois, le calme observé dans certains quartiers difficiles doit être regardé avec lucidité. Si les violences collectives semblent contenues, les réseaux délinquants continuent d'agir et d'exercer une pression sur les habitants. Dans ces quartiers, plus qu'ailleurs, la réponse doit être aussi globale : éducation, parentalité, formation, emploi, rénovation urbaine, ...

Trois priorités opérationnelles pour 2014

En 2014, les nouvelles méthodes mises en place pour lutter contre l'insécurité doivent prendre toute leur ampleur.

Il s'agit de consolider les bons résultats déjà obtenus et d'intervenir plus efficacement sur les phénomènes de délinquance persistants. Pour y parvenir, j'ai fixé aux services de police et de gendarmerie trois priorités opérationnelles.

Je leur demande de les décliner avec engagement, avec détermination, en mettant en œuvre un service public de la sécurité qui soit moderne, efficace, tourné vers les préoccupations de nos concitoyens et l'accueil des victimes (que nous devons encore amélioré).

L'action menée dans les zones de sécurité prioritaires doit se poursuivre. La mise en place des ZSP a profondément renouvelé les méthodes de travail : chaque dispositif est adapté aux spécificités locales, et tous les efforts sont coordonnés autour d'objectifs bien précis. Nous disposons maintenant d'une année de recul sur les 64 premières ZSP. La méthode mise en œuvre est la bonne. Et je le redis, nous produisons de la SECURITÉ RÉELLE !

En matière de lutte contre la drogue, qui concerne presque toutes les ZSP (61 sur 64), un très gros travail a été accompli. Les forces de l'ordre ont mis en cause 30,7 % de trafiquants de plus qu'en 2013. Elles ont également saisi 4,3 tonnes de cannabis et 530kg de cocaïne, ainsi que 10 millions d'euros d'avoirs criminels.

De bons résultats sont également constatés dans la lutte contre les violences acquisitives. Dans les 24 ZSP qui ont décidé d'en faire une priorité, les vols avec violence reculent de 3,7 %. La lutte contre les cambriolages, qui constitue un objectif pour 19 ZSP, porte également ses fruits : les faits constatés baissent de 2,5 %. Un dernier exemple avec les violences urbaines, qui reculent de façon très significative (-29,2 %) dans les 23 ZSP concernées.

La méthode est la bonne. Les résultats sont là. Il faut donc persévérer dans les 80 ZSP mises en place.

Poursuivre méthodiquement les efforts engagés dans le cadre du plan anti-cambriolages sera la deuxième grande priorité opérationnelle pour 2014. L'objectif est de renverser la vapeur et de casser l'évolution négative de ces cinq dernières années.

Là encore, c'est la coordination de tous les savoir-faire qui garantit l'efficacité : police technique et scientifique, analyse criminelle, présence de voie publique, investigations en profondeur contre les filières structurées, coopération européenne.

A la fin de l'année 2013, une organisation criminelle géorgienne, à l'origine de 2000 cambriolages commis sur le grand Ouest, a été démantelée. 45 personnes ont été interpellées, dont 38 sont aujourd'hui sous les verrous. Il y a quelques jours, a été démantelé un réseau d'individus de nationalité roumaine, en Roumanie, en Espagne et en France, responsable du vol de plus de 50 tracteurs agricoles pour un montant de trois millions d'euros. A ce titre je salue le travail de coopération menée sous la conduite d'Eurojust et Europol. Et ce matin même, je viens de féliciter les policiers de Seine et Marne, qui en fin de semaine dernière, ont interpellés 15 voleurs d'une bande parfaitement rôdée, qui escaladaient les façades des maisons pour y accéder par les étages. 9 d'entre eux sont écroués. Au moins 130 vols leur sont imputés, et quelques 400 bijoux ont été retrouvés en perquisition.

Ces résultats montrent que les forces de l'ordre se sont pleinement investies dans la mise en œuvre du plan. Il faut maintenant obtenir des résultats dans la durée. Même s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, et si je tiens, par conséquent, à rester prudent, je constate qu'une dynamique positive est amorcée.

La tendance était mauvaise, je l'ai toujours dit, mais nous sommes en train de la contrarier, avec méthode et détermination.

Sur les trois premiers mois de mise en œuvre du plan, depuis octobre 2013, on observe pour les cambriolages une inversion de tendance en zone gendarmerie (-1,2) alors que l'on note toujours une hausse en zone police (+2,6 %). Toutefois, ces chiffres sont à comparer à la forte progression subie au cours du premier semestre : un peu plus de 9 %, aussi bien pour la police que pour la gendarmerie.

Pour ce qui est des vols à main armée : la forte hausse subie au premier semestre (+6,1 % en zone police et +5,4 % en zone gendarmerie) a été stoppée. Sur l'ensemble de l'année 2013, les vols à main armée sont en baisse de 0,3 % pour la police et 6 % pour la gendarmerie.

Ces premières tendances sont encourageantes, mais je ne m'en satisfais pas. Il faut poursuivre, encore, sans relâche.

En 2014, aucun effort ne sera épargné pour combattre les cambriolages, qui atteignent profondément les Français et nourrissent le sentiment d'insécurité. L'ONDRP a d'ailleurs démontré qu'ils ont été à l'origine d'un tiers de la hausse de ce sentiment d'insécurité entre 2008 et 2012.

Enfin – c'est la troisième priorité opérationnelle – je souhaite que 2014 soit une nouvelle année décisive dans le traitement des avoirs criminels. Il faut poursuivre durablement dans cette voie afin que la France rejoigne les pays qui, comme la Grande-Bretagne, l'Espagne ou l'Italie, ont fait de la confiscation des avoirs criminels un second pilier de l'action policière, judiciaire et pénale.

L'an dernier, déjà, je m'étais ici-même engagé sur cette priorité. Les résultats sont là, avec un augmentation de 22 % des saisies, pour un total de 357 M€ en 2013 contre 291 M€ en 2012. C'est un succès. Nous le devons à l'action menée conjointement avec la Justice. Ces avoirs criminels confisqués par la police et la gendarmerie nationales sur l'ensemble des enquêtes qu'elles ont menées concernent aussi bien du numéraire, des véhicules, des saisies sur compte bancaire que des saisies immobilières.

La captation des avoirs criminels constitue l'un des fondements de la police judiciaire moderne et constitue un complément indispensable à la peine d'emprisonnement. Frapper au portefeuille ou au patrimoine est une forme de sanction très efficace. Tout d'abord, la sanction est immédiatement ressentie grâce à la saisie conservatoire ; elle est socialement exemplaire vis-à-vis du voisinage des criminels qui n'a plus à tolérer le spectacle du train de vie des voyous financé par des biens mal acquis – de ce point de vue, elle prévient l'anti-modèle de réussite économique que constituent certaines activités délinquantes ; enfin, en privant les voyous de leur capital financier, elle réduit l'impact déstabilisateur de l'économie criminelle.

C'est ce qu'illustre une belle affaire réalisée pas plus tard qu'avant hier. Des investigations minutieuses ont été menées sur une société d'achat et de vente de métaux de la région lyonnaise, qui a blanchi plus de deux millions d'euros au profit de familles d'Europe Centrale. Une première vague de 11 arrestations a eu lieu cet automne, dans le cadre de cette affaire, et ce mardi, une nouvelle opération a permis d'interpeller 6 suspects, et de saisir, au titre des avoirs criminels, 100.000 euros en liquide, 5 véhicules, 2 appartements à Lyon, un à Courchevel, et une maison à Saint-Jean de Niost, dans l'Ain.

Malgré les progrès enregistrés, le montant cumulé des saisies est loin de représenter encore le potentiel dégagé par l'économie criminelle ! C'est pourquoi je demande aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie de faire de cette action une priorité, en lien avec le ministère de la justice, car saisie et confiscation doivent évidemment évoluer de concert.

La procédure pénale connaît une mutation profonde en raison de l'harmonisation des législations européennes et du développement du contradictoire qui en découle. La transposition de la directive permettant l'accès de l'avocat à certains éléments du dossier d'ici au mois de juillet constituera un nouveau défi de taille. En contrepartie de cet accroissement des droits de la défense, il faut accorder aux policiers et aux gendarmes de nouveaux moyens d'action efficaces contre la délinquance et le crime organisé.

Le développement de la culture de la saisie policière puis de la confiscation judiciaire des avoirs criminels en est l'un des éléments. Le développement des techniques spéciales d'enquêtes pour protéger les informateurs en est un autre. C'est ce que nous sommes en train de faire avec la garde des Sceaux et le Parlement dans la loi relative à la géolocalisation, en parfaite cohérence d'ailleurs avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : non seulement la géolocalisation judiciaire retrouvera une base légale rapidement, mais le Sénat a adopté des dispositions qui permettront à l'avenir de mieux protéger les informateurs. En outre, le décret relatif aux repentis, en attente de publication depuis 2004, vient d'être validé par le Conseil d'Etat.

Pour peu que l'on soit attentif aux besoins des enquêteurs, réforme pénale et efficacité des enquêtes ne s'opposent pas, pas plus que le respect des droits de la défense et les techniques de lutte contre le crime organisé. Des mutations sont en cours : il serait illusoire d'y échapper, mais nous pouvons parfaitement modeler de nouveaux équilibres qui ne soient pas préjudiciables aux enquêtes.

L'avenir des stratégies de sécurité

La délinquance se joue des époques et des frontières ; elle sait s'adapter aux évolutions de notre société et s'appuyer sur les technologies les plus modernes. La combattre, c'est s'adapter et anticiper. Pour parler plus trivialement, l'enjeu, pour les forces de l'ordre, c'est d'avoir toujours un coup d'avance.

C'est aujourd'hui que se dessinent la police et la gendarmerie de demain. J'ai donc décidé d'engager, en 2014, trois réflexions stratégiques.

La première concerne la mission de police judiciaire, qui vise le spectre haut de la délinquance et du crime. Elle doit s'adapter à une double tendance – assez paradoxale d'ailleurs.

D'un côté, la notion de territoire paraît dépassée, tant les groupes criminels et les mafias utilisent la mondialisation des flux financiers, la libre circulation des personnes sur le sol européen, ou les possibilités de dématérialisation du crime qu'offre internet. Mais d'autre part, pour contrer l'action déterminée que nous menons contre les routes de la drogue ou les flux de transit des armes, les trafiquants morcèlent de plus en plus leurs réseaux d'importation et de distribution en s'implantant dans les quartiers.

Le renouvellement des responsables de la police judiciaire, aussi bien à la DCPJ qu'à la PP, doit être l'occasion de redéfinir la stratégie d'action à moyen terme. Développement du renseignement criminel, déstabilisation proactive des noyaux criminels, développement de la coopération opérationnelle européenne, montée en puissance de la capacité de réponse face à la cybercriminalité, adaptation du réseau territorial, tels sont les enjeux des brigades du Tigre de demain. Mireille BALLESTRAZZI m'a récemment remis un projet de plan stratégique qui est le fruit d'une réflexion de six mois conduite au sein de la police judiciaire, en pleine association avec la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. Bien évidemment, la réflexion doit aussi associer, en pleine complémentarité, la gendarmerie nationale, qui, forte de son réseau de sections de recherche et de son expérience dans la direction de quatre offices centraux, a son rôle à jouer.

J'aurai l'occasion, prochainement, d'annoncer la feuille de route pour les prochaines années en la matière, dans le respect des prérogatives de la garde des Sceaux.

Plus spécifiquement, j'ai demandé aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales de formaliser les modalités d'une coopération beaucoup plus étroite et intégrée dans certains territoires spécifique soumis à une forte pression de la criminalité organisée ou violente. En Corse, ainsi qu'en Guadeloupe et en Martinique, la police et la gendarmerie doivent inventer de nouvelles synergies. Il faut trouver des solutions innovantes dépassant les cadres d'action habituels. C'est en rapprochant leurs efforts dans l'emploi de capacités spécialisées, dans le partage d'informations, et dans l'analyse criminelle, qu'elles décupleront l'efficacité de la mission d'investigation dans ces territoires.

Une politique de sécurité efficace repose, avant tout, sur l'action des forces de l'ordre, sur l'action d'hommes et de femmes. Mais il faut aussi savoir tirer tous les bénéfices des évolutions technologiques. C'est le deuxième grand sujet stratégique qui sera abordé en 2014 : intégrer l'innovation aux stratégies de sécurité. Pour bâtir ce que j'appelle la police 3.0.

La réalisation de certains projets, qui paraissaient futuristes il y a peu, est désormais à portée de main : la modernisation des équipements et des tenues d'intervention, qui pourraient intégrer capteurs et moyens de communication ; l'utilisation des drônes, la géolocalisation des équipages, mais aussi leur mobilité, en permettant la consultation des fichiers depuis un téléphone portatif ; le traitement de masse des données, au profit d'une analyse criminelle de plus en plus fine ; la cartographie de la délinquance, pour améliorer l'analyse et l'anticipation des phénomènes ; le développement des télé-services, par exemple pour la gestion des véhicules en fourrière ou des objets trouvés ...

Le groupe de travail sur les technologies de la sécurité intérieure, qui finalise ses réflexions, me remettra son rapport le 15 février 2014. Il proposera un chiffrage et une programmation des projets technologiques pour le budget triennal 2015-2017. Certains des projets que je viens de citer, comme la cartographie, feront l'objet d'une expérimentation dès cette année.

Un délégué ministériel pour les industries de sécurité sera installé au cours du 1er trimestre, pour participer à la veille technologique utile pour le ministère, mais aussi pour aider les industriels français dans leurs projets d'exportation avec l'aide du réseau des attachés de sécurité intérieure.

Enfin, il est indispensable de remettre les questions de sécurité et les stratégies de lutte contre la délinquance dans une perspective plus générale. Outre la prise en compte des évolutions de la grande criminalité, outre l'adaptation aux nouvelles technologies, il s'agit de réfléchir, en profondeur, aux meilleures façons de lutter contre l'insécurité à l'horizon de l'année 2020. C'est le troisième chantier stratégique.

Le préfet Patrice BERGOUGNOUX, ancien directeur général de la police nationale, a débuté les travaux de réflexion, qui se conduiront jusqu'en juin. Le groupe de travail pluridisciplinaire qu'il préside traite d'un certain nombre de questions : comment l'Etat pourrait mieux exercer ses missions régaliennes de protection des personnes, des biens et des institutions ; comment renforcer encore la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population ; comment mieux organiser la présence de la police et de la gendarmerie sur le territoire ; enfin comment rendre plus complémentaire l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales – les 19 000 policiers municipaux – et des acteurs de la sécurité privée qui rassemblent 200 000 employés. Il s'agit de s'inscrire dans la durée, autour d'une vision partagée de ce que doit être la sécurité de nos concitoyens.

La sécurité est l'affaire de tous, mais elle demeure en premier lieu de la responsabilité de l'Etat, qui doit agir partout, notamment dans ces territoires qui, à tort, face à une délinquance nouvelle, peuvent se sentir relégués, voire abandonnés.

L'Etat a une mission protectrice. C'est à lui de garantir les conditions de notre vie en collectivité, les conditions du progrès, et finalement de l'émancipation des individus.

Le combat contre la délinquance, c'est donc un combat de société. Il doit nous mobiliser, nous rassembler. Ce combat, nous nous sommes donné les moyens de le gagner. Les premiers résultats sont là, mais il faut persévérer, amplifier ce qui a été amorcé.

Alors que l'action publique peut susciter chez nos concitoyens des doutes, moi je veux dire aux Français qu'ils peuvent avoir une totale confiance dans l'action menée quotidiennement pour garantir leur sécurité. Et d'ailleurs, un récent sondage, réalisé par IPSOS, le confirme : 73 % des Français ont confiance dans les forces de l'ordre. Ces femmes, ces hommes, auprès de qui je suis très régulièrement sur le terrain, ont agi avec courage et détermination tout au long de l'année écoulée, parfois au prix de leur vie et de leur intégrité physique. Et je sais combien, sous la conduite de leur encadrement, c'est avec un même courage et une même détermination qu'ils se mobiliseront dans les mois à venir. Avec un seul et même objectif en tête : agir efficacement pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En d'autres termes continuer d'obtenir des résultats.

Telle doit être notre exigence. Tel sera le moteur de notre action.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 janvier 2014

Rechercher