Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Paris le 12 décembre 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Paris le 12 décembre 2013.

Personnalité, fonction : CARLOTTI Marie-Arlette.

FRANCE. Ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Circonstances : Clôture de la réunion du Conseil national de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) à Paris le 12 décembre 2013

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La pauvreté arbore bien des visages et se traduit par bien des privations dans tous les domaines de la vie. Le plan de lutte contre la pauvreté veut répondre à cette variété des manifestations de l'exclusion en actionnant tous les leviers : l'emploi, les minimas sociaux, le logement, l'énergie, la santé, la famille, l'éducation, etc…

De ce foisonnement d'actions ressort une priorité que j'ai martelée avec constance : l'accès au droit.

Au 19è siècle s'est exprimée avec force la revendication d'une égalité qui ne se limite pas à la question des droits, qui ne soit pas que formelle, mais qui soit une véritable égalité de condition. Cette revendication a permis des progrès sociaux considérables.

Beaucoup reste à faire et je crois que pour avancer sur le chemin de l'égalité, il faut aussi revenir à la question des droits. Avec l'Etat-providence, ils se sont multipliés et étendus, mais se pose aujourd'hui la question de leur effectivité.

Un droit qui n'est pas exercé cesse d'être un droit. Le non-recours aux droits, c'est un gâchis individuel, c'est un drame social, et c'est une faillite politique.

Avec le non-recours aux droits, c'est tout l'édifice républicain qui est ébranlé. Cela est peu perçu car ce sont les personnes démunies qui en font les frais. Mais de proche en proche, la confusion s'installe : qui a droit à quoi ? Dans cette question triviale est contenue toute notre conception de la justice. Ne pas savoir y répondre simplement, clairement, est un aveu échec dans lequel s'engouffrent tous les démagogies, toutes les défiances.

Défiance à l'égard de ceux qui s'en sortent, soupçonnés de collusion.

Défiance à l'égard de ceux qui ne s'en sortent pas, soupçonnés d'assistanat ou de fraude, ou les deux à la fois.

Entre les deux, une large part de la population est persuadée d'être lésée par le système de solidarité nationale. Des personnes qui se définissent, et que certains responsables politiques hostiles à la solidarité nationale définissent comme la classe moyenne alors qu'il s'agit tout à la fois d'ouvriers, de cadres, de commerçants et de petits entrepreneurs.

Le rôle du Gouvernement est d'être à l'écoute de ces défiances, mais de ne pas y laisser cours.

Le rôle du Gouvernement, et plus généralement des responsables politiques, est de tenir un discours de vérité sur les personnes démunies :

- Non, quand on a du mal à se loger, à se chauffer, à se vêtir, à se soigner, on ne profite de rien ; on subit de plein fouet ce que la vie réserve de plus violent.
- Non, la fraude sociale n'est pas un phénomène massif mais marginal, infiniment moins important que la fraude fiscale.
- Non, les étrangers ne profitent pas de notre générosité ; ils sont contributeurs nets à nos comptes publics.

Ce discours de vérité est à mon sens la base d'une politique de lutte contre le non-recours. Il est urgent de soulager du poids de la stigmatisation les personnes qui ont besoin d'être aidées. C'est pour cela que j'ai demandé aux Préfets de s'engager pleinement dans l'objectif de l'accès au droit, et de remettre la lutte contre la fraude à sa juste place.

Ce discours de vérité est indispensable et fondamental. Je sais évidemment qu'il ne suffira pas.

Il faut aussi simplifier nos dispositifs, veiller à ce qu'ils atteignent bien leur cible.

En automatisant ce qui peut l'être.

En allégeant les procédures : pour l'ACS, on exige du demandeur 12 pages de formulaires et 24 de pièces justificatives.

En améliorant les délais de réponse : justement à propos de l'ACS, c'était l'objet de la convention que j'ai parrainée entre l'UNCCAS et le CNAMTS pour une pré-instruction des dossiers par l'UNCCAS.

Ces orientations étaient au coeur des expérimentations menées dans les départements de Loire-Atlantique et de Seine et Marne.

Je souhaite pouvoir procéder à leur généralisation, notamment pour que nous allions vers un « dossier de demande simplifié » et l'automatisation de l'ACS pour les bénéficiaires de l'ASPA. Peut-être aussi, cela n'a pas été testé, vers une automatisation de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA. Ce sont mes objectifs pour le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale de 2015.

Il faut mieux informer les personnes de leurs droits.

C'est l'objet du « rendez-vous des droits » que nous mettons en place en lien avec les Caisses d'Allocation Familiales.

La MSA, la sécurité sociale des agriculteurs, organise un « rendez-vous prestations » pour ses assurés. Grâce à ce dispositif et à un système de guichet unique, sur 12 000 rendez-vous, la MSA fait valoir 10 000 ouvertures de droits, pour plus de la moitié dans le domaine de la santé, et 1000 fermetures pour des prestations indues.

Il faut lutter contre les discriminations. J'organise précisément une conférence qui traitera du sujet jeudi prochain, le 19 décembre, au cours de laquelle Etienne Pinte interviendra, ainsi qu'un membre du 8è collège. Nous allons entre autres discuter de l'opportunité de faire la précarité ou de la pauvreté un nouveau motif de discrimination au regard de la loi.

Il faut renforcer et améliorer l'accompagnement des personnes démunies. Et de ce point de vue, les travailleurs sociaux sont en première ligne. Je suis venue leur dire la semaine dernière à l'Assemblée nationale et récemment aussi au congrès annuel de la FNARS ma reconnaissance pour le travail formidable qu'ils accomplissent. Nous ferons des Etats Généraux du Travail social l'an prochain ; ils sont très attendus.

Tout cela, je ne pourrai le faire que dans la concertation. Depuis l'élaboration du plan de lutte contre la pauvreté, la préparation de la conférence même avant cela, jusqu'à aujourd'hui, sa mise en oeuvre et son suivi, j'ai toujours procédé ainsi.

Je suis absolument convaincue de la pertinence de cette méthode.

Je suis absolument certaine de l'apport irremplaçable des associations, des élus locaux, des syndicats, des chercheurs, des personnes démunies elles-mêmes.

La concertation prend du temps, mais elle permet de construire des solutions durables. C'est par la mobilisation de l'intelligence collective que nous pourrons relever les immenses défis qui se posent à nos politiques de solidarité.

Aussi, je souhaite non seulement un très joyeux vingtième anniversaire au CNLE, mais je lui souhaite longue vie. J'ai besoin de vous. Les personnes démunies ont besoin de vous.


Je vous remercie.


Source http://www.cnle.gouv.fr, le 11 février 2014

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