Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 10 avril 2014, sur l'écotaxe. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 10 avril 2014, sur l'écotaxe.

Personnalité, fonction : CUVILLIER Frédéric, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche;

ti : JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre invité ce matin, il est 7H42, Frédéric CUVILLIER, secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Bonjour.

FREDERIC CUVILLIER
Bonjour.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous étiez ministre, vous devenez secrétaire d'Etat, vous êtes rétrogradé, ce n'est pas grave ça ? Non, ce n'est pas grave !

FREDERIC CUVILLIER
J'étais ministre délégué, il n'y a plus de ministre délégué, il y a moins de ministres et je suis au gouvernement, avec le même périmètre ministériel, ce qui me permet de poursuivre.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors justement, parlons de l'écotaxe, Frédéric CUVILLIER, parce que la commission parlementaire rendra son rapport, on le sait, le 30 avril, or, selon toutes les informations, du FIGARO, mais les nôtres aussi, les députés qui composent cette commission sont, à une très large majorité, favorables à l'application de cette taxe.

FREDERIC CUVILLIER
Il y a un problème d'acceptabilité. Vous disiez, à l'instant, qu'un nouveau portique était tombé…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Exactement, dans les Deux-Sèvres.

FREDERIC CUVILLIER
C'est une logique qui a été votée dans le Grenelle de l'environnement en 2007, et vous imaginez combien de résistances…

JEAN-JACQUES BOURDIN
On est en 2014…

FREDERIC CUVILLIER
2014, combien de résistances pour mettre en place, parce qu'il y a eu finalement une forme de fiscalité environnementale. Ce qu'il est nécessaire de faire, c'est de remettre à plat, comme le disait Ségolène ROYAL, et je reprends son expression, sur la nécessité d'expliquer l'utilité et le fondement de cette…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Remettre à plat, nécessité d'expliquer l'utilité, ça veut dire qu'il faut…

FREDERIC CUVILLIER
Aménager.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire qu'il faut une écotaxe, on l'appellera peut-être autrement, mais une contribution payée par ceux qui utilisent les routes françaises.

FREDERIC CUVILLIER
Le fondement est là. Ceux qui ont une utilisation économique des routes, doivent contribuer à leur modernisation.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Doivent payer. Donc, il y aura un droit de rouler, c'est bien cela ?

FREDERIC CUVILLIER
Une fois encore, les poids lourds sont concernés par cette écotaxe telle qu'elle était prévue lorsque je suis arrivé.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y aura un droit à rouler ?

FREDERIC CUVILLIER
Il faut qu'il y ait une contribution au financement des infrastructures, c'est indispensable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Contribution payée par ceux qui empruntent ces infrastructures ?

FREDERIC CUVILLIER
Nous verrons les conclusions de la mission parlementaire, mais la logique c'est ça. La logique c'est ça. C'est que ceux qui utilisent, je pense au transit international, routier, eh bien il faut qu'il contribue, et que ce ne soit pas les contribuables, parce qu'actuellement ce sont les contribuables qui paient…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Comment ?

FREDERIC CUVILLIER
Par l'impôt, par le financement de l'impôt d'Etat…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment ?

FREDERIC CUVILLIER
Ce sont les contribuables qui paient les infrastructures.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il ne s'agit pas d'une taxe s'appliquant aux contribuables, l'écotaxe !

FREDERIC CUVILLIER
Non, j'ai dis jusqu'à présent, jusqu'à présent, ce sont les contribuables, qui paient les impôts.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui paient les infrastructures, l'entretien.

FREDERIC CUVILLIER
Qui paient les infrastructures. Si nous ne voulons pas que ce soit, ou plus, que ce soit les contribuables, il faut que ce soit une logique de l'utilisation économique des infrastructures.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai très bien compris votre position, donc on va résumer. L'écotaxe, telle qu'elle est appelée, va disparaître, on est bien d'accord ?

FREDERIC CUVILLIER
Nous attendons les conclusions de la mission parlementaire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça va disparaître.

FREDERIC CUVILLIER
Mais c'est une loi.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sous une autre…

FREDERIC CUVILLIER
C'est une loi, donc…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais sous une autre formule, vous allez appliquer une taxe, oui, une contribution payée par ceux qui roulent.

FREDERIC CUVILLIER
Il y a une méthode dans l'histoire, parce qu'il en a manqué, parce que si nous sommes dans cette situation c'est qu'il a manqué de méthode lorsque d'autres étaient chargés de la mettre en place, et d'ailleurs ils ont reculé l'échéance. Il y a une mission parlementaire. L'écotaxe c'était une loi, les parlementaires ont été saisis, se sont saisis, par le président de l'Assemblée nationale, pour une mission, un rapport sur les conditions d'application de l'écotaxe. Nous allons avoir les conclusions, moi je ne les ai pas, et nous aurons des décisions interministérielles, parce que ça ne concerne pas que le ministre des Transports, ça concerne l'interministériel.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On est d'accord, Frédéric CUVILLIER.

FREDERIC CUVILLIER
Donc, à partir de là, l'objectif, et c'est ça le plus important, c'est comment finance-t-on nos infrastructures, et dans le même temps…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, pour financer, vous allez appliquer une taxe, qu'est-ce que vous voulez que je vous dis ?

FREDERIC CUVILLIER
Et dans le même temps, et dans le même temps j'y tiens, parce que c'est très important, comment protège-t-on nos 40 000 entreprises de transport.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais y venir. Est-ce que vous allez faire payer ceux qui empruntent les routes françaises ?

FREDERIC CUVILLIER
Jean-Jacques BOURDIN, réinvitez…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ou non ?

FREDERIC CUVILLIER
Réinvitez-moi au lendemain du rapport parlementaire, parce que…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous me dites qu'on a besoin d'entretenir, ces infrastructures.

FREDERIC CUVILLIER
Le rapport parlementaire, je ne vais pas fouler au pied le travail qui est fait par les parlementaires, ils vont nous proposer, d'autant que c'est une loi, donc ils ont la souveraineté parlementaire. Nous, nous devons…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc il faudra payer pour rouler, on est bien d'accord ?

FREDERIC CUVILLIER
Il faudra qu'il y ait une contribution économique de ceux qui utilisent économiquement les infrastructures.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà, c'est clair.

FREDERIC CUVILLIER
Et à partir de ça, qui va payer ? Eh bien il faut que…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui ?

FREDERIC CUVILLIER
Qui va payer ? D'abord cette écotaxe, telle qu'elle était prévue, c'était les camions, mais ça ne peut pas être les entreprises de transport, ça ne peut pas être les routiers, et donc il faut que ce soit répercuté…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais alors qui va payer ?

FREDERIC CUVILLIER
Il faut que ce soit répercuté, c'est même un des grands principes, et il faut solidifier ce principe, c'est-à-dire que l'écotaxe, ou la contribution au financement des infrastructures, doit être intégrée dans le prix, dans le coût du transport, ça ne peut pas être à la seule charge des transporteurs routiers, d'ailleurs ça ne serait pas juste. Est-ce qu'on leur fait payer le gasoil sans répercuter ? Non. Est-ce qu'on leur fait payer les camions sans répercuter ? Non. Eh bien ça sera un élément du prix.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un élément du prix. Parce que, dites-moi, 120 projets de transport durable suspendus au sort de l'écotaxe, même à Boulogne, il y a eu une navette fluviale, même à Boulogne-sur-Mer.

FREDERIC CUVILLIER
Oui, mais là aussi il faut regarder quelle sera l'utilité, parce que, le produit de l'écotaxe, ou de ce qui est amené à se mettre en place, doit être utilisé pour des modes alternatifs de transport, et notamment de transport de marchandises, donc il faut une logique à cela, et clarifier l'utilisation, au final, de ces moyens. Ces moyens n'existent pas puisque l'écotaxe est suspendue, mais dès lors qu'elle est remise en place, il faut que ce soit aussi des solutions apportées, notamment aux professionnels de la route, notamment aux logisticiens, pour avoir des modes alternatifs de transport.

JEAN-JACQUES BOURDIN
En tous les cas il faut des recettes nouvelles, ça c'est indispensable.

FREDERIC CUVILLIER
Oui, mais on ne peut pas… tout le monde veut baisser les impôts, nous sommes tous d'accord, d'ailleurs c'est une nécessité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai vu Ségolène ROYAL qui présentait cela comme un impôt nouveau…

FREDERIC CUVILLIER
Non non, ce n'est pas ce qu'elle a dit, non non…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon ? Ah bon ? Mais c'est ce que vous avez répondu sur Twitter.

FREDERIC CUVILLIER
Non, pas du tout.

JEAN-JACQUES BOURDIN
« Je m'étonne que l'écotaxe vienne d'être présentée comme un impôt nouveau, c'est tout le contraire. »

FREDERIC CUVILLIER
Non non…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça a provoqué votre réaction, c'est vrai ou c'est faux ?

FREDERIC CUVILLIER
J'ai toujours dit, ici, devant vous, et je continue, à dire que l'écotaxe, telle qu'elle était prévue, ce n'est pas un impôt, c'est même tout le contraire puisque c'est pour limiter, supprimer, des impôts…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Que nous payons tous.

FREDERIC CUVILLIER
Et oui, que nous payons tous, donc ce qui est une écotaxe, vient diminuer les moyens budgétaires, et donc diminuer l'impôt, diminuer ce qui est à la charge des contribuables. Voilà, c'est pour cela que je vous dis, l'écotaxe n'est pas un impôt, c'est une taxe, c'est une redevance.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Une écologie punitive, a dit Ségolène ROYAL.

FREDERIC CUVILLIER
Non, eh bien il ne faut pas que ça le soit, et elle a raison.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle n'a pas dit ça ?

FREDERIC CUVILLIER
Je dis, il ne faut pas que ça le soit, et donc…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est ce qu'elle a dit.

FREDERIC CUVILLIER
Mais elle a raison, parce que l'écologie ne peut pas être quelque chose de subi. D'ailleurs, quand je vois les efforts qui sont faits par les professionnels, on a l'impression que les routiers, les transporteurs, etc., sont les pollueurs de la planète, ils font des efforts considérables, considérables, pour la mise aux normes du matériel roulant par exemple, de leurs camions, donc c'est un vrai combat, et les transports sont décisifs dans ce combat-là.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On va prendre rendez-vous, dès que vous avez pris vos décisions…

FREDERIC CUVILLIER
Avec grand plaisir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur l'écotaxe, parce que ça intéresse énormément nos auditeurs…

FREDERIC CUVILLIER
Ça intéresse la France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Evidemment, et la France, évidemment, parce que beaucoup sont concernés. Merci Frédéric CUVILLIER.

FREDERIC CUVILLIER
Merci Jean-Jacques BOURDIN.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 avril 2014

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