Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre

Paris, le 28 avril 2014


Messieurs les deputés, chers amis,

Demain, je m'exprimerai devant le Parlement afin de présenter le programme de réformes des trois prochaines années. C'est un moment important. Déterminant même, pour la réussite de notre pays. C'est un moment de verité.

Pour la préparation de ce vote, qui est tout sauf indicatif, mais décisif, j'ai souhaité que le Parlement soit respecté, c'est-à-dire non seulennent écouté mais entendu.

Avec vous, parlementaires de la majorité, nous agissons depuis 2012 pour mettre en oeuvre les engagements que nous avons pris devant les Français avec le Président de la République. Nous devons poursuivre notre action. Sans relâche. Car nous avons l'obligation d'obtenir des résultats, et d'abord pour l'emploi.

La confiance réciproque, c'est la condition de notre unité. Comme je vous l'ai dit, je veux poursuivre et amplifier notre travail collectif. La semaine passée, j'ai rencontré une nouvelle fois les représentants des groupes de la majorité pour un échange direct et constructif.

La confiance obtenue le 8 avril devant l'Assemblée nationale m'ordonne d'agir dans un esprit de responsabilité mais aussi de dialogue.

Nos concitoyens attendent beaucoup de nous. Dans vos circonscriptions, ils vous interpellent. Sur leurs visages, vous lisez l'inquiétude face à l'avenir. Dans leurs paroles, vous entendez les doutes. Le chôrnage, la vie chère, le niveau des impôts, se loger sont des préoccupations quotidiennes. Elles doivent trouver des solutions concrètes, car c'est sur notre capacité à mener rapidement les réformes que nous serons jugés.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, c'est un puissant levier pour la croissance et la confiance. En mobilisant toutes les énergies, en associant les entreprises et les salariés, les syndicats et le patronat, il permettra à notre économie de se renforcer. Je pense notamment à nos PME et PMI, pour qu'elles creent de l'emploi, qu'elles investissent et qu'elles gagnent des parts de marché.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs majeurs : l'emploi et le pouvoir d'achat.

L'emploi, grâce notamment a la baisse du coût du travail : la mesure "zéro charge" pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC sera une incitation forte pour embaucher.

Le pouvoir d'achat, c'est la priorité accordée aux salariés les plus modestes. Si le chômage est une souffrance, travailler dur et ne pas réussir à boucler ses fins de mois l'est également. Les salaires autour du SMIC seront donc revalorisés : 500 euros de plus par an, cela compte dans le budget d'une famille. Cette mesure vous sera soumise avant l'été dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour une application dès 1er janvier 2015.

Mais je dois aussi la verité aux Français sur la situation de nos comptes publics. La dette, qui représentait 65 % du PIB en 2007, a atteint 90% en 2012. Chaque année, les seuls intérêts nous coûtent 45 milliards d'euros, ce qui limite d'autant nos marges de manoeuvre. Nous devons casser cette spirale dépressive. La dépense publique représente 57% de la richesse nationale. Nous devons cesser de vivre au-dessus de nos moyens.

50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, c'est la feuille de route impérative fixée, il y a quatre mois, par le Président de la République. 18 milliards d'euros porteront sur l'Etat et 11 milliards sur les collectivités territoriales. La stratégie nationale de santé permettra de gagner 10 milliards d'euros sur l'assurance-maladie sans réduire la qualité des soins. Enfin, 11 milliards d'économies seront realisées sur la gestion du système social.

Pour retrouver la confiance, notre pays, les entreprises, comme les ménages, ont besoin de stabilité fiscale. Elle doit aller de pair avec un renforcement déterminé de la lutte contre la fraude fiscale.

Les économies realisées peuvent peser à court terme sur l'activité. J'en suis conscient. Elles doivent donc etre accompagnées par une politique monétaire plus active et une politique de change plus réaliste au niveau européen. Le niveau de l'euro est trop élevé. Ce sera la démarche du Chef de l'Etat dans les negociations qui suivront le renouvellement du Parlement européen.

Vous aurez a vous prononcer sur l'ensemble de ces dispositions lors de l'examen des textes financiers presentés avant l'été et à l'automne. Vous aurez aussi un rôle à jouer pour garantir que les incitations fiscales attribuées aux entreprises serviront bien les objectifs prévus par le pacte. Les engagements pris par les représentants des entreprises feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation précise avec les partenaires sociaux auxquels vous serez étroitement associes.

Enfin, le gouvernement maintiendra, dans les prochains budgets, les priorités fixées par le Président de la République : l'Education, la Jeunesse, la Sécurite, la Justice, l'Emploi. Et les crédits réservés à l'innovation et à la recherche seront sanctuarisés pour préparer l'avenir de notre pays.

Ma demarche, c'est le dialogue dans la responsabilité. Et mon souci permanent, et je sais que c'est aussi le vôtre, c'est que l'effort soit equitablement partagé. C'est la justice sociale.

C'est pourquoi je propose, suite aux discussions que nous avons eues ensemble, que tous les retraités qui percoivent jusqu'a 1 200 euros de pension (tous regimes confondus) ne soient pas concernés par le report d'un an de la revalorisation. 6,5 millions de personnes verront leur pouvoir d'achat intégralement préservé. Parallèlement les minima sociaux seront indexés régulierement par rapport aux prix. Par ailleurs, deux prestations ont ete augmentées de façon exceptionnelle le 1er avril : l'allocation de soutien familiale, qui bénéficie aux parents isolés, de 5%, et le complément familial, de 10%, pour les familles nombreuses les plus pauvres.

Vous avez atiré mon attention sur le respect de la mise en oeuvre du plan pauvreté, j'ai donc décidé que la prochaine étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10% en 5 ans interviendra comme prévu le 1er septembre 2014.

Comme je l'avais annoncé dans ma déclaration de politique générale, une mesure fiscale de soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes sera prise pour application effective dès cette année. Nous en élaborerons ensemble les modalités dans les prochains jours pour la loi de finances rectificative.

Vous avez également insisté sur la situation des fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes des trois fonctions publiques. Je vous confirme qu'ils bénéficieront des mesures de revalorisations déjà prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Cela représente en moyenne environ 44O euros de salaire net en plus dès l'an prochain pour 1,6 million d'agents.

Enfin, le gel du point d'indice des fonctionnaires fera l'objet d'un réexamen chaque année au regard de la croissance et des résultats du redressement économique de notre pays.

Redresser notre pays, c'est le réformer.

Une réorganisation territoriale d'ampleur s'appuyant sur des régions et des intercommunalités fortes sera accompagnée par le réforme de notre Etat afin de renforcer sa présence là où elle est nécessaire, notamment dans les territoires les plus vulnérables. Dans les quartiers populaires comme dans les territoires ruraux, les services déconcentrés de l'Etat resteront les garants de la cohésion sociale.

Réformer notre pays, c'est préparer l'avenir en défendant notre vision de la société. C'est le but du texte sur l'Economie sociale et solidaire, en cours d'examen au Parlement, et du projet de loi sur l'adaptation de notre société au vieillissement, qui vous sera proposé prochainement.

Une société qui ne laisse personne au bord du chemin, c'est une société qui accompagne ses anciens et aide ses jeunes, qui agit pour pallier le manque de logements, souvent source de difficultés pour de nombreuses familles, et qui, enfin, est attachée à l'accès aux soins pour tous.

Préparer l'avenir, c'est faire de la transition énergétique une priorité. C'est une source de croissance et donc d'emplois. Mais c'est aussi un impératif environnemental. Nous maintiendrons ainsi l'effort en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie afin de réduite à 50%, en 2025, la part du nucléaire dans notre production d'électricité.

Telle est la politique que nous poursuivrons ensemble.

En nous engageant pour des réformes structurelles et la réduction de nos déficits publics, en mettant en oeuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité, nous agissons pour la confiance, pour la croissance, pour l'emploi.

Demain est un jour qui compte. Pas seulement pour notre trajectoire budgétaire, pas seulement pour le redressement de notre économie, pas seulement pour la croissance et l'emploi. Demain est un jour qui compte pour l'avenir de la France et des Français. C'est un rendez-vous majeur. Il nous oblige à nous dépasser. Avec courage. Je ne doute pas, qu'ensemble, nous saurons répondre présents.

Fidèlement,

Manuel Valls

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