Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les normes sociales internationales, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les normes sociales internationales, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2014.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

Circonstances : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 6 mai 2014

ti : Monsieur le Député,


Le drame de Rana Plaza au Bangladesh auquel vous avez fait allusion a provoqué, vous l'avez rappelé, la mort de 1.138 personnes il y a maintenant un an. C'est un drame humain effroyable et, comme vous l'avez fort bien dit, qui ne peut pas rester sans suite. La sous-traitance et l'extrême complexité des chaînes de production et de valeur ne peuvent pas justifier une irresponsabilité de certaines entreprises.

Il faut donc que leur responsabilité sociale et environnementale puisse être mise en cause. Vous savez que la France a fait des propositions au niveau européen pour renforcer la prise en compte de normes sociales et internationales dans les accords mais cela reste insuffisant. Cette responsabilité est devenue un enjeu majeur, y compris sur le plan diplomatique, parce que les normes sociales ont évidemment une dimension stratégique.

Le gouvernement souhaite que nous puissions avancer sur ce sujet. Vous avez déposé, ainsi que trois autres groupes parlementaires, une proposition de loi, ce qui prouve la forte attention de la représentation nationale sur cette question.

Par ailleurs, il faut être attentif à ce qu'il n'y ait pas de confusion, et vous ne l'avez pas faite. Il y a une concurrence internationale et il y a aussi des simplifications dans les chaînes de production. Les dispositions ont été introduites par votre Assemblée, avec le soutien du gouvernement, dans la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale pour garantir cet équilibre. Nous sommes ouverts et prêts, Monsieur le Député, à travailler dans le sens indiqué à vos côtés.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2014

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