Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et la réforme territoriale, à Nevers le 6 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et la réforme territoriale, à Nevers le 6 juin 2014.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement et de l'égalité des territoires

Circonstances : Etats généraux de la ruralité organisés sous l'égide des conseils généraux de la Nièvre, l'Allier, le Cher et la Creuse, à Nevers (Nièvre) le 5 juin 2014

ti : Mesdames et messieurs les présidents de conseils généraux,
Mesdames et messieurs les conseillers généraux,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,


C'est avec beaucoup de plaisir que je m'exprime devant vous aujourd'hui et je vous remercie chaleureusement de votre invitation tout comme je veux saluer le travail des président des Conseils généraux de l'Allier, de la Nièvre, du Cher et de la Creuse pour leur rapport et leur démarche initiée autour des nouvelles ruralités.

Elle est l'occasion pour moi d'évoquer un sujet qui m'est cher : la ruralité. Ce nouveau portefeuille ministériel du logement et de l'égalité des territoires qui m'a été confié par le président de la république est au coeur des interrogations sur la ruralité et il fait écho à mon parcours personnel, à mon engagement en tant qu'élue locale dans un département en pleine mutation, le Tarn-et-Garonne.

Mais je mesure aussi la responsabilité qui nous incombe alors qu'une crise économique, sociale et démocratique sans précédent perdure dans notre pays, et de façon plus grave encore sur certains territoires déjà fragiles ou confrontés à des difficultés.

Je pense bien sûr aux campagnes peu denses et enclavées, qui ont les plus grandes difficultés à se raccrocher aux dynamiques de développement qui souvent ne profitent qu'aux grandes aires urbaines et dont les habitants se sentent parfois oubliés de la République.

Je pense aussi aux campagnes ou aux territoires périurbains rattrapés par une urbanisation résidentielle galopante et qui n'arrivent plus à assurer les équilibres nécessaires au maintien de la cohésion sociale sur leur sol.

Je pense encore aux campagnes industrielles qui subissent de plein fouet les difficultés économiques de nos entreprises et peinent à trouver les clés d'une reconversion économique. Mais je pense aussi que ces territoires vivent aujourd'hui un renouveau, ce que vous appelez les « nouvelles ruralités ». Ils sont pour certains, en dynamisme, en transformation profonde, qu'ils retrouvent des habitants qui viennent s'y installer car ils recherchent une qualité de vie, un environnement, une proximité et une richesse humaine qu'ils ont perdu dans les grandes agglomérations.

Plus que jamais ces territoires ruraux sont porteurs d'une grande modernité. Ils investissent dans des infrastructures, construisent des écoles, des collèges, des lycées, se battent pour la réimplantation des commerces, la préservation de leur artisanat et de leur identité locale. J'ai pu le voir dans mes précédentes fonctions à de très nombreuses reprises. Les attentes de nos concitoyens ont évoluées, et cela vaut pour les territoires ruraux mais aussi urbains, et la responsabilité des élus est de répondre à ces nouvelles demandes. Ce que je constate aussi c'est que nos concitoyens sont attachés à leurs territoires et notamment ruraux. Ils en sont fiers oui, de leurs territoires.

Alors je suis venue ici pour vous dire que je veux être cette ministre de la nouvelle ruralité et que vous aurez toujours avec moi une écoute, une bienveillance et une aide pour porter vos projets, car je suis convaincue de la richesse et de la chance que représente la ruralité pour la France.

Et je le dis d'autant plus que j'ai entendu vos inquiétudes, dans le contexte de réforme institutionnelle qui a été annoncée par le président de la République et qu'il a précisé mardi dernier.

L'ensemble du gouvernement et moi-même resteront attentifs, à ce que cette réforme ne pénalise pas les territoires ruraux, ni le besoin de proximité tant sollicité par nos concitoyens.

André Vallini aura l'occasion, j'en suis certaine, d'évoquer ce sujet avec vous plus en détail cet après midi, mais je souhaitais néanmoins vous dire qu'au-delà de la réforme institutionnelle, la réforme que nous devons porter est bien celle de l'action publique et celle du service rendu à nos concitoyens.

Et c'est cela l'égalité des territoires.

L'égalité des territoires, c'est donner à chaque Français une égalité d'accès à l'ensemble des services et équipements essentiels à la qualité de vie (services publics, commerces, transports, culture, santé, logement, accès à l'emploi, à la formation, aux infrastructures sportives…), tout en tenant compte de la particularité de chaque territoire. C'est l'égalité républicaine. C'est donner à tous les mêmes chances, où qu'ils habitent, mais l'égalité ne signifie pas l'uniformité ; ce qui nous demande d'innover et de penser les outils qui nous permettront d'atteindre cette qualité de services.

L'égalité des territoires, c'est aussi donner aux territoires les moyens de se développer et renforcer leur attractivité en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités, c'est renforcer les coopérations et la complémentarité entre les territoires, à l'opposé d'une mise en concurrence exacerbée qui prévaut trop souvent et qui accentue les décrochages et les inégalités.

L'égalité des territoires n'est donc pas une politique sectorielle, mais bien un enjeu transversal, qui doit transparaître dans l'ensemble des politiques publiques qui sont définies par le gouvernement mais aussi l'ensemble des acteurs locaux, qu'il s'agisse des politiques économiques, de santé, d'accès à l'emploi, de formation, d'éducation, de culture ou de jeunesse.

Pour réussir ce défi, j'ai défini plusieurs priorités :
- Veiller à une présence des services au public de proximité, en s'appuyant sur les services de l'Etat, des collectivités territoriales, et ce dans le cadre d'une réforme territoriale qui va modifier en profondeur le paysage institutionnel français ;
- Lancer une dynamique d'aménagement transversale pour renforcer l'attractivité et la coopération de l'ensemble des territoires ;
- Accompagner de manière spécifique ceux qui nécessitent une action ciblée, et bien naturellement les territoires ruraux.

Comme je vous le disais, je suis une élue d'un département rural en mutation démographique, je sais aussi que nous devons faire avancer les choses concrètement, de manière opérationnelle, avec tous les acteurs. Sur l'ensemble de ces sujets, l'Etat doit être présent, mais il doit l'être aux côtés des élus, des acteurs privés, et des Français qui attendent beaucoup de nous.

C'est cette conciliation entre l'exigence républicaine de présence de nos services publics et la nécessaire adaptation aux territoires qui est au coeur de ma mission.

Le rôle de l'Etat est donc d'être le stratège, le garant et l'animateur de cet objectif politique, en s'appuyant sur les acteurs de terrain. Car c'est bien de vous, élus locaux, que la plupart des initiatives partent aujourd'hui.

Vous en êtes l'illustration, vous qui avez décidé de prendre en main l'avenir de vos territoires. Je connais bien, pour y avoir travaillé pendant longtemps, le rôle et l'action des départements et des collectivités locales. Les élus locaux sont des acteurs majeurs du développement de nos territoires, du maintien du lien social avec nos concitoyens, de la mise en oeuvre de politiques publiques essentielles.

C'est bien cette proximité que nous devons à tout prix préserver. Elle est la clé de la modernité de l'action publique, et du renouveau du lien entre nos concitoyens et l'action publique.

C'est tout le sens de la création récente du commissariat général à l'égalité des territoires, qui incarne cette nouvelle approche.

Mais pour construire l'objectif d'égalité des territoires, nous devons aussi faire évoluer notre vocabulaire : en cela je rejoins totalement la thématique que vous avez choisie, celle des « nouvelles ruralités ».

Et il nous faut, comme vous le dites, inventer le vocabulaire qui permet de s'adapter à ces évolutions.

Cette invention, elle est en marche, et la création d'un ministère de l'égalité des territoires en est une illustration parfaite. Nous sommes passés d'une matière, l'aménagement du territoire, à un objectif politique et positif, l'égalité des territoires.

Nous allons également créer un conseil national à l'égalité des territoires, pour traduire concrètement la nécessité d'un dialogue renouvelé entre l'Etat et les acteurs territoriaux sur les grandes orientations à mettre en oeuvre, en partant des remontées de terrain, de l'expérience des inégalités territoriales subies et des initiatives prometteuses et innovantes qui s'y développent et je sais qu'elles sont très nombreuses.

Les mots ont du sens et disent beaucoup des choix politiques que nous faisons. Pour continuer mon propos, je souhaite m'appuyer sur trois mots qui résument, selon moi parfaitement les enjeux essentiels qui sont ceux des territoires ruraux auxquels il nous appartient de répondre : proximité, attractivité et solidarité.

Le premier mot, c'est bien la proximité.

Jamais nos concitoyens n'ont aussi fortement appelé à un renforcement de la proximité de l'action publique, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi, dans les quartiers de nos grandes villes et les territoires péri-urbains.

Les difficultés sont toujours là. Mais je ne crains pas de dire que ce gouvernement a fait beaucoup en deux ans et je veux étayer mon propos de quelques exemples concrets :

- Le ministère de la santé à engagé un plan territoires santé, qui a permis, en 2013, la création de 200 postes de praticiens territoriaux dans les territoires où les généralistes n'étaient pas suffisamment nombreux. Mon ministère a aussi contribué au développement de près de 300 maisons de santé pluridisciplinaires pour faciliter la mutualisation et l'installation de médecins.
- Le gouvernement, en créant des postes d'enseignants, a ainsi permis à de nombreuses classes de se maintenir, d'écoles de rester ouvertes, notamment en milieu rural.

A l'échelle de mes attributions, je prends moi aussi à bras le corps cette question.

Je porte ainsi une stratégie transversale de renforcement des services au public. Cette politique publique sera fondée sur la mise en oeuvre de schémas territoriaux de renforcement de l'accessibilité des services au public, qui permettront d'avoir une vision transversale des manques et des besoins de nos concitoyens en termes d'offre de services.

Il n'est pas normal que dans nos campagnes certains de nos concitoyens doivent parcourir des dizaines de kilomètre pour un rendez-vous avec un conseiller d'un opérateur de l'Etat, ou simplement pour déposer un dossier et s'assurer de sa complétude !

Nous devons inventer de nouvelles solutions pour rapprocher les services des citoyens. En nous appuyant sur le numérique bien sûr, mais pas seulement. Je pense en effet qu'il est dangereux de croire que la dématérialisation des procédures peut répondre, seule à cet enjeu de proximité et de qualité de service même s'il est vrai que dans beaucoup de cas le numérique sera la solution.

J'ai confiance dans la politique de mutualisation des services. Les schémas serviront de guide à la création de maison de services au public, dont le principe même est fondé sur la mutualisation. Il existe 300 Maisons aujourd'hui, je fais mien l'objectif de les porter à 1000 d'ici 2017.

Je signerai très prochainement une convention avec la Caisse des dépôts pour former et animer les équipes qui font vivre les maisons de services au public. Je souhaite également mettre en place un fonds de financement abondé par les opérateurs dont les services sont accessibles par le biais de ces maisons.

L'Etat appuie et continuera d'appuyer financièrement tous ces projets. Et je sais que cela répond aux attentes que vous avez exprimées dans votre rapport.

Le second mot, c'est celui de l'attractivité des territoires.

Chaque territoire a de nombreux atouts qui contribuent à son attractivité. Mais il faut les mettre en capacité de les valoriser et d'en faire des leviers de développement, en ayant une approche différente car les besoins ne sont pas les mêmes.

Pour relever ce défi, nous devons apporter aux territoires les outils indispensables à leur développement.

Je pense bien entendu tout d'abord au Très haut débit. Sur cette question, le gouvernement a lancé en février 2013 un plan d'aménagement numérique très ambitieux, et fortement péréquateur pour les territoires ruraux peu denses et enclavés.

Le développement de ces infrastructures va donc s'accélérer dans les années à venir, pour atteindre l'objectif d'une couverture totale d'ici 2023. Ce plan rencontre un grand succès, puisqu'en début d'années, près de 40 projets avaient été soumis à la mission très haut débit, couvrant environ la moitié du territoire.

Renforcer les capacités des territoires ruraux, cela passe aussi par la modernisation de l'agriculture. Si l'agriculture n'est plus la seule activité de nos territoires, cela reste un secteur économique important et un levier de préservation des paysages.

La politique agricole commune, qui a été renégociée en 2013 et qui a maintenu le niveau d'aide qui revient à la France, permettra de soutenir considérablement cet effort de modernisation, dans une logique de meilleure répartition des aides entre les grandes exploitations intensives et les exploitations plus modestes et plus extensives.

Ces aides permettront de moderniser les exploitations, de consolider des filières (filière bois par exemple), mais aussi de soutenir l'installation de jeunes agriculteurs. Ce dernier point est essentiel pour la vitalité démographique et économique des territoires ruraux.

Mais il est aussi nécessaire d'accompagner la structuration de modèles économiques solidaires et vertueux. Le gouvernement a soutenu en 2013 une première vague de pôles territoriaux de coopération économique, qui sont des projets de collaboration entre des acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'économie traditionnelle. Ces projets sont créateurs d'emplois locaux, et répondent souvent à des besoins sociaux.

L'Etat, et mon ministère en particulier, s'est engagé dans la reconnaissance de ce type de développement économique coopératif. Je souhaite vivement que ces démarches se multiplient dans les territoires ruraux et continuerai à apporter mon soutien à ces initiatives.

Je souhaite enfin avoir une vigilance particulière sur l'avenir de nos petites villes et de certains centres-bourgs, qui sont essentiels à l'attractivité du monde rural.

L'Etat doit apporter son concours et donner des clés de réflexion et des outils aux collectivités pour agir face à cette situation grave. C'est l'objet d'un programme expérimental, celui de la revitalisation des centres-bourg, qui concerne quelques dizaines de communes de moins de 10 000 habitants. J'ai décidé de poursuivre : les territoires "pilotes" de cette démarche seront connus à l'automne.

Ce programme s'adresse :
- aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et sont confrontés à une dévitalisation de leur centre éventuellement accompagnée d'un développement de zones pavillonnaires périphériques ;
- il s'adresse également aux communes gagnées par la périurbanisation, qui voient augmenter la demande de logements, d'équipements et de services et pourraient servir de point d'ancrage à un développement périurbain mieux maîtrisé.

Il vise à conforter la présence de bourgs-centres animés, qui sont essentiels pour le développement durable des territoires ruraux et périurbains, notamment grâce à :
- La dynamisation de l'économie des bassins de vie en développant des activités productives et résidentielles ;
- Mais aussi l'amélioration du cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;
- Et enfin, l'accompagnement de la transition écologique des territoires et limiter l'artificialisation des sols liée à l'étalement urbain.

A partir de ce dispositif expérimental nous définirons une stratégie nationale, concertée avec les collectivités locales et ambitieuse pour la reconquête des centres-bourgs.

C'est également dans ce même objectif de redynamisation des territoires que je souhaite réorienter la prime d'aménagement du territoire vers les PME qui sont essentielles à l'activité de chacun, qui créent des emplois, qui préservent nos savoir-faire et qui participent à l'identité de notre pays.

Je crois fermement que le rôle de l'Etat dans la mise en capacité des territoires, c'est précisément cela : mettre en oeuvre des projets qui permettent de répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire.

Le dernier mot auquel je fais appel, et je sais que vous y êtes attachés, c'est la solidarité.

L'Etat est le garant de cette solidarité.

Elle s'incarne dans la définition des politiques publiques dont il a la charge, qui permet de compenser les difficultés particulières des territoires ruraux. Je pense par exemple à l'adaptation permise pour les emplois d'avenir : dans les territoires ruraux, comme dans les territoires urbains en difficulté, ces contrats ont été ouverts plus grandement aux diplômés.

Cette question de l'adaptation, pour des raisons de solidarité ou de justice territoriale, des politiques publiques aux réalités du quotidien rural, j'y suis attachée. C'est d'ailleurs l'objet de la mission qui a été confiée à Alain Bertrand, Sénateur de la Lozère, qui me rendra ses conclusions cet été. En me fondant sur ses recommandations, je souhaite aller plus loin dans l'adaptation des politiques publiques aux zones rurales.

C'est également cette exigence de solidarité qui guide l'effort de péréquation verticale qui a été fait depuis deux ans dans la répartition des dotations entre les collectivités.

La solidarité, est également au coeur des mécanismes de péréquation horizontale. L'intercommunalité est un outil puissant pour y parvenir, c'est pourquoi son renforcement est une priorité. Mais elle doit aussi se manifester à travers une mutualisation renforcée des moyens et des compétences. Aujourd'hui, une des difficultés majeures rencontrées dans les territoires ruraux tient à l'accès à l'ingénierie.

Or, c'est une clé essentielle du développement des capacités des territoires : la création de moyens d'ingénierie mutualisés peut répondre efficacement aux besoins des territoires les moins dotés.

Enfin la solidarité peut s'exprimer aussi à travers d'autres moyens que la péréquation financière. J'en viens à une thématique qui est encore peu investie, mais dont j'ai constaté avec plaisir qu'Alain Calmette et Carole Delga, quand elle était encore députée, s'étaient saisis, celle de la coopération territoriale entre le rural et l'urbain.

Vous le savez tous, la création des métropoles a profondément modifié la géographie de notre pays. Une politique d'égalité des territoires doit aussi s'interroger sur le développement des liens entre les populations.

Si nous ne voulons pas que l'interdépendance territoriale se fasse au détriment des territoires ruraux, il nous faut ouvrir le champ des thèmes de coopération : ne pas se contenter de regarder cet enjeu au travers de la question de l'accès des citadins à la nature, ou de la gestion des déchets. Mais clairement poser les bases d'une relation équilibrée entre les territoires urbains et ruraux et des apports dont ils peuvent se nourrir mutuellement. Je pense en particulier que nous devons renforcer le vivre-ensemble qui existe déjà grâce à la vitalité, à la richesse de la vie associative et qui fait de ces territoires une chance pour la République.

C'est un défi majeur, et je souhaite m'y atteler fermement. J'aurai besoin de toutes les bonnes volontés pour faire émerger cet enjeu, et pour lui donner une traduction concrète.

Voilà en trois mots, proximité, attractivité et solidarité, le message que je voulais partager avec vous aujourd'hui. Bien sûr je ne prétends pas à l'exhaustivité. Mais il me semble déjà, que si nous arrivons à relever, ensemble, les défis sous-jacents à ces trois mots, nous aurons beaucoup progressé.

Malgré les efforts du gouvernement et des collectivités depuis deux ans, je sais qu'il nous reste encore un long chemin à parcourir pour tendre vers l'égalité des territoires.

Et malgré le contexte difficile, malgré les inquiétudes que vous avez, je sais cependant pouvoir compter sur votre mobilisation et votre sens de l'intérêt général pour faire aboutir ce projet politique, pour l'avenir de nos territoires, de nos concitoyens et de la France !


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 6 juin 2014

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