Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions et les objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 11 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions et les objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 11 juin 2014.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement et de l'égalité des territoires

Circonstances : Premier conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sous la présidence de M. Claude Dilain, à Paris le 11 juin 2014

ti : Monsieur le Président de l'Anah,
madame la Directrice Générale de l'Anah,
mesdames et messieurs les administrateurs,


Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et je tiens à remercier Monsieur Claude DILAIN, que je salue et félicite chaleureusement pour sa récente nomination, et pour son invitation à votre Conseil d'Administration.

Monsieur le président, à l'occasion de votre premier conseil d'administration, je voudrais vous dire que vous présidez une belle agence, qui mène des actions fortes et indispensables pour la politique du logement et je souhaite féliciter tous vos collaborateurs pour l'énergie qu'ils ont consacrée à la mise en oeuvre des priorités du gouvernement.

Les missions de l'Anah sont d'autant plus essentielles que la crise du logement à laquelle nous faisons face est inédite, souvent violente, et installée.

C'est à l'ensemble des composantes de cette crise que nous devons collectivement nous atteler, qu'il s'agisse du difficile accès à l'habitat ou de son indécence, et je suis persuadée que nous pouvons nous appuyer sur les résultats positifs que l'on constate en matière de rénovation énergétique pour déployer plus largement l'amélioration du logement.

C'est pourquoi je sais pouvoir compter sur vous pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de ma feuille de route en matière d'habitat.

Cette feuille de route est simple : relancer la construction et la rénovation. Or la rénovation thermique des logements contribue à la croissance et à l'emploi, redonne du pouvoir d'achat au ménage, et permet de lutter contre le changement climatique.

La rénovation des logements est une activité qui a un impact immédiat sur la croissance et sur l'emploi, contrairement à la construction qui demande des délais. A terme, l'objectif est la création ou le maintien de 75 000 emplois.

Elle profite d'abord aux plus petites entreprises, aux artisans du bâtiment et irrigue l'ensemble des territoires.

La rénovation énergétique est en particulier source de pouvoir d'achat sur le moyen terme pour les ménages, car elle permet de faire baisser la facture énergétique.

Plus particulièrement, la politique publique de l'habitat que nous conduisons ensemble doit être au service des publics et des territoires les plus vulnérables.

C'est pourquoi l'agence nationale de l'habitat doit être un acteur positionné aux côtés des territoires, et rester un opérateur de l'Etat efficace.


1. L'Anah doit être un opérateur de l'Etat efficace

a. [Contribuer à la professionnalisation des opérateurs]

Efficace, l'Anah l'est déjà à plusieurs titres.

Je pense tout d'abord à la professionnalisation du secteur. Je sais que les opérateurs qui sont les relais dans les territoires et dont les représentants sont ici présents sont des acteurs incontournables. La qualité des conseils et des prestations qu'ils offrent ainsi que leur couverture des territoires sont nécessaires pour garantir l'efficacité des politiques que vous engagez. Elles sont en outre indispensables au respect du principe d'égalité des citoyens devant l'accès aux aides publiques.

C'est pourquoi je serai attentive aux démarches de distinction des compétences et des pôles d'expertise qui seront engagées pour une montée en qualification de ces réseaux territoriaux.

La capacité d'intervenir dans tous les territoires doit en effet être assurée pour traiter les opérations complexes qui seront nécessairement mises en oeuvre.

b. [Renforcer l'évaluation des actions conduites par l'agence]

Par ailleurs, l'agence doit mieux pouvoir évaluer ses politiques publiques au regard des objectifs qui lui sont assignés, en incluant notamment les aides des collectivités et les aides fiscales qui sont attachées à certains de vos dispositifs d'accompagnement financier.

Pour cela, l'Anah devra en particulier adapter son système d'information et son infocentre accessible aux partenaires, sur la base d'un diagnostic partagé et d'une identification des besoins en la matière. Il s'agit d'avoir une vision plus claire des travaux subventionnés mais aussi de l'ensemble des aides publiques mobilisées dans les plans de financement. L'infocentre doit quant à lui favoriser l'égalité des territoires, en permettant un suivi localisé et donc des comparaisons dans le temps et entre les territoires.

c. [Un opérateur de l'Etat exemplaire dans l'efficience de son action]

Enfin, je tiens à ce que l'agence s'attache dans les prochaines années à garder le souci de l'efficience de son action.

Dans le cadre du futur contrat d'objectifs et de performance de l'Anah, l'ensemble des priorités déclinées dans la feuille de route du nouveau Président DILAIN seront précisés, en lien étroit avec l'agence. Ce contrat sera élaboré au cours du second semestre, cela sera un moment important pour fixer les grandes lignes de notre action commune.


2. Transition :

Cette efficacité dans le fonctionnement de l'Anah, je sais que nous pouvons également la trouver dans la mise en oeuvre de ses missions et de sa contribution à faire de la lutte contre la précarité énergétique le levier pour la relance de la construction dans son ensemble.


3. Les actions prioritaires de l'Anah

a. [La lutte contre la précarité énergétique]

C'est bien là un des objets du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH). Notre parc est vieillissant et souvent synonyme de mal logement. C'est pourquoi l'Etat a adopté ce plan ambitieux, qui permet à notre pays de s'inscrire résolument dans la transition énergétique et de redonner du pouvoir d'achat aux français.

Je tiens à ce titre à féliciter l'Anah et ses agents car le volet « Habiter Mieux » de cette politique nationale de la rénovation énergétique présente des premiers résultats très satisfaisants. Dans le cadre du PREH, déjà plus de 66 000 logements font l'objet d'une rénovation grâce à ce programme, ce qui représente plus de 600 millions d'euros d'aides de l'Anah et la réalisation de 1,2 milliards d'euros de travaux. En 2013, les objectifs ont même été dépassés.

Mais ces actions doivent évidemment être poursuivies et si possible amplifiées et je compte sur votre mobilisation pour tenir nos objectifs qui sont ambitieux je le répète mais nécessaires pour répondre aux besoins des propriétaires occupants très modestes qui sont violemment frappés par la précarité énergétique, comme vous pouvez le constater dans l' exercice de vos missions.

b. [La lutte contre l'habitat indigne]

Je l'ai dit, la crise du logement se traduit par une difficulté de nos concitoyens à se loger, mais aussi par celle de se loger décemment. La lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé doit continuer à être au coeur de l'action de l'Anah. Il s'agit notamment de l'accompagnement des actions de maîtrise foncière des territoires pour la conduite des opérations de résorption de l'habitat insalubre et des projets de restauration immobilière.

J'attire votre attention sur le programme de revitalisation des centres bourgs que je porte et mis en oeuvre par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires pour lequel l'agence nationale de l'habitat doit jouer un rôle essentiel. Nous devons agir dans les territoires, et nous devons redonner à ces centres les moyens d'une attractivité. J'y tiens beaucoup car c'est essentiel dans de nombreux territoires.

Les récentes évolutions du régime des aides adoptées par votre Conseil d'Administration permettront une intervention encore plus efficace de l'Anah dans le cadre de ce programme, en rendant notamment possible l'accompagnement adéquat des territoires où les marchés immobilier et foncier sont détendus. J'y suis particulièrement sensible.

c. [L'aide aux copropriétés en difficulté]

De plus, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a renforcé les outils des copropriétés en difficulté, en s'appuyant en particulier sur les préconisations qui figurent dans le rapport rédigé par votre prédécesseur, Monsieur le Président.

Conjugués avec l'expérience acquise par l'agence dans le cadre de la mise en place des dispositifs locaux expérimentaux de veille et d'observation, ces nouveaux outils confèrent à l'Anah des moyens plus efficaces d'agir en faveur des copropriétés en difficulté.

Je souhaite donc que l'agence accompagne durablement les territoires dans la mise au point des opérations de redressement des copropriétés fragiles.

Au regard de votre expertise et de votre implication sur ces sujets, je souhaite aussi que l'agence participe, aux côtés des services de l'Etat aujourd'hui présents, à la constitution et à l'organisation du registre des copropriétés. Nous devons collectivement en faire un levier véritable pour la connaissance du parc et un outil qui puisse être mis à disposition de l'ensemble des acteurs publics pour rendre plus efficace encore l'action conduite.

d. [Le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées]

En matière de logement ensuite, nous devons proposer une offre adaptée aux besoins de chacun, et donc aux différents moments de la vie. C'est un enjeu d'avenir immense pour notre société. Car l'égalité face au logement, c'est aussi la garantie d'un parcours résidentiel de qualité qui sache répondre à toutes les étapes de la vie et le vieillissement de notre population impose d'envisager de façon nouvelle l'accompagnement de ces parcours. J'en suis convaincue, la capacité de pouvoir vivre chez soi le plus longtemps possible constitue un enjeu essentiel pour notre société.

Le Président de la République a fixé un objectif de 80 000 logements à adapter pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, d'ici à 2017. Pour répondre à cet objectif, certes ambitieux mais nécessaire face au nombre grandissant des séniors, l'Anah devra donc faire progresser les résultats obtenus en 2013.

Outre ces objectifs quantitatifs, il nous faudra porter une attention particulière au repérage et à l'accompagnement de ce public, en combinant autant que possible cette action à la lutte contre la précarité énergétique.

e. [L'amélioration de l'accès au logement des plus modestes]

Enfin, l'Anah devra à nos côtés faciliter l'accès au logement des plus modestes, en permettant en premier lieu de développer une offre d'habitat à loyers et charges maîtrisés pour les locataires les plus modestes. Je parle là du dispositif de conventionnement des logements auprès de l'Anah qui doit être soutenu.

Par ailleurs, conformément aux orientations arrêtées dans le cadre du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, l'ANAH devra poursuivre son action en matière d'humanisation des centres d'hébergement, en ciblant dans ce cadre les actions de rénovation énergétique.

Voilà ce que je voulais vous dire cet après-midi. L'Anah constitue un acteur majeur pour la mise en oeuvre de notre politique publique du logement, à la fois parce qu'elle dispose d'une connaissance unique du parc privé mais aussi parce qu'elle mène dans l'ensemble des territoires des missions opérationnelles indispensables à nos concitoyens.

Je sais pouvoir compter sur vous pour prendre votre part dans notre lutte contre la crise du logement et dans les grands chantiers que nous entreprenons pour ce faire.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 12 juin 2014

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