Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la participation des salariés et l'épargne salariale, Paris le 20 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la participation des salariés et l'épargne salariale, Paris le 20 juin 2014.

Personnalité, fonction : REBSAMEN François.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Circonstances : Installation du COPIESAS à Paris le 20 juin 2014

ti :


L'installation du COPIESAS était attendue. La densité de vos interventions nous a permis de prendre la mesure de la pluralité des attentes des acteurs de l'épargne salariale.

A travers l'installation du COPIESAS, le Gouvernement a souhaité rétablir le portage interministériel d'un sujet qui a trop souffert ces dix dernières années d'un défaut d'approche globale.

A travers l'installation du COPIESAS, le Gouvernement a aussi souhaité ouvrir la réflexion à l'ensemble des parties prenantes, acteurs de l'épargne salariale : représentants des salariés, des entreprises, des gestionnaires et des citoyens. A ce titre, la Vice présidence que le Premier ministre vient de confier à Christophe CASTANER témoigne de sa volonté d'associer largement la représentation nationale aux réflexions et de porter les réformes au-delà de ce conseil. Car les enjeux d'une réforme de l'épargne salariale ne doivent pas rester l'affaire des seuls experts, les parlementaires le savent, certains s'en sont saisis, comme certains d'entre vous peuvent ici soit à titre personnel (cf JP Balligand), soit en participant aux rencontres parlementaires de l'épargne salariale, auxquelles j'aurai le plaisir de participer en septembre (à l'invitation de Michel Bon au nom du Fondact).

A travers l'installation du COPIESAS, le Gouvernement a enfin souhaité donner les moyens aux partenaires sociaux de disposer d'une instance d'échange et d'expertise techniques, leur permettant de disposer des éléments pour préparer une reforme d'ensemble, selon les orientations qui seront précisées avec les partenaires sociaux dans le cadre de la Grande conférence sociale.

En l'attente de cette feuille de route, nous devons mettre le COPIESAS en mesure de démarrer ses travaux dans la foulée de la Grande conférence sociale.

Sur le plan opérationnel, de la pluralité des attentes que vous venez d'exprimer, qui corrobore largement les échanges que j'ai pu avoir avec les partenaires sociaux sur ce sujet, je retiens la possibilité d'organiser les travaux du COPIESAS en 2 groupes de travail :

- Le premier serait consacré à l'élargissement et à la simplification ; les deux sujets étant très imbriqués, il ne semble pas opportun de les aborder de manière distincte ;
- Le second serait consacré aux questions d'allocation de cette épargne au financement de l'économie.

Il est maintenant de la responsabilité du Vice-président du COPIESAS, qui sera en quelques sortes le maître d'œuvre de cet ouvrage collectif que doit être la réforme de l'épargne salariale, de conduire vos travaux.

Il bénéficiera dans cette tâche de l'appui de la direction générale du travail, qui assurera le secrétariat du COPIESAS, et que je remercie d'avoir organisé cette installation. Elle travaillera en lien étroit avec toutes les autres administrations, au premier rang desquels celles de Bercy.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie et vous souhaite à toutes et tous de fructueux échanges et de riches productions au sein de ce conseil.


Source http://travail-emploi.gouv.fr, le 23 juin 2014

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