Conférence de presse de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur le dossier Alstom, et notamment la décision du gouvernement d'entrer dans le capital de l'entreprise, Paris le 20 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur le dossier Alstom, et notamment la décision du gouvernement d'entrer dans le capital de l'entreprise, Paris le 20 juin 2014.

Personnalité, fonction : MONTEBOURG Arnaud.

FRANCE. Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

ti : Mesdames et Messieurs, je suis en mesure, au nom du gouvernement, de vous donner les informations que vous attendez, s'agissant de la position que le gouvernement de la République s'apprête à prendre dans le dossier ALSTOM.

Première décision : le gouvernement a pris la décision d'entrer dans le capital d'ALSTOM à hauteur de 20 % et de devenir le principal actionnaire de cette entreprise. Deuxième décision : après avoir proposé au président de la République d'exercer notre souveraineté, le président de la République m'a autorisé à faire usager du décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers en France dans le cadre de l'offre de GENERAL ELECTRIC faite à ALSTOM en fixant les conditions les plus rigoureuses et respectueuses des intérêts de la France afin de garantir notre indépendance énergétique, la création d'emplois sur le territoire national et le maintien de centres de décisions en France.

Je voudrais énumérer devant vous les conditions que nous nous apprêtons à faire connaître par lettre à Monsieur Jeffrey IMMELT, président-directeur général de la compagnie GENERAL ELECTRIC, les conditions assurant notre vigilance patriotique.

Ces conditions sont dures mais elles sont nécessaires. Une co-entreprise spécifique française dans le nucléaire international et la vapeur sera constituée. Je veux ainsi indiquer qu'ALSTOM sera maintenu dans une alliance à 50/50 dans le nucléaire, la vapeur ainsi que toutes les activités de la transition énergétique, les réseaux, l'éolien, l'hydraulique, c'est-à-dire les activités des énergies renouvelables.

Cette alliance est donc garantie par l'arrivée de l'Etat aux commandes d'ALSTOM ; c'est en quelque sorte l'Etat qui assure et garantit l'effectivité, la solidité et la pérennité de cette alliance. Il s'agit donc d'une alliance avec un ALSTOM maintenu dans l'énergie à 50/50 avec GENERAL ELECTRIC dans les activités que je viens d'énumérer, avec le gouvernement français.

Les éléments des conditions que nous avons discutées avec GENERAL ELECTRIC sont précis, ils sont techniques mais ils sont nécessaires. Ce sont des conditions qui sont énumérées dans une lettre que je viens d'adresser à monsieur IMMELT, qui a été adressée également à monsieur KRON, ainsi qu'à l'ensemble des membres du Conseil d'administration d'ALSTOM.

Donc je disais une co-entreprise spécifique française dans le nucléaire et la vapeur, avec ce qu'on appelle une « Golden share », c'est-à-dire une action spécifique accordant à l'Etat des privilèges de souveraineté, comme par exemple des droits de veto. Une gouvernance spécifique dans cette co-entreprise qui assure la stratégie industrielle d'investissement dans la Recherche et le Développement, en relation avec EDF et AREVA, dans laquelle 50 % des administrateurs seront approuvés par l'Etat, dont 1 issu de l'Etat, avec un directeur général français après consultation de l'Etat.

Troisième point : la propriété intellectuelle de nos technologies, s'agissant de nos brevets nucléaires sera assurée dans une société publique à 100 % française qui en disposera. S'agissant des enjeux de souveraineté, dans cette co-entreprise vapeur – nucléaire, l'indépendance énergétique de la France est ainsi garantie.

Le point suivant qui figure dans les conditions que nous plaçons, pour que l'alliance entre GENERAL ELECTRIC et ALSTOM puisse se réaliser, c'est le maintien bien sûr de l'emploi en France, mais également la création de 1 000 emplois nouveaux, qui sont un des engagements de GENERAL ELECTRIC, l'originalité est que cet engagement est assorti de pénalités financières applicables en cas de non-respect.

Le point suivant concerne le maintien des centres de décision en France. Dans les entreprises à 50/50, qui concernent la vapeur, les réseaux, l'énergie éolienne ou les turbines hydrauliques, dans l'ensemble de ces co-entreprises, les sièges mondiaux seront situés en France. Et les directions générales, CEO, ou les directions de la recherche technologique, CTO, devront résider en France, être françaises.

Enfin, s'agissant du gaz, qui est repris par GENERAL ELECTRIC, le siège européen de l'activité Gaz de GENERAL ELECTRIC sera situé en France. Les mécanismes assureront qu'il n'y ait pas de délocalisations ou que les centres de recherche ou de décision soient vidés de leur substance.

Enfin ALSTOM Transport pourra racheter la signalisation ferroviaire de GENERAL ELECTRIC, une entreprise d'une valeur évaluée à environ 1 milliard d'euros.

Je voudrais vous indiquer que dans cette alliance à 50/50 sur la plupart des activités énergétiques d'ALSTOM, ALSTOM est donc maintenu et l'Etat assure la pérennité de cette alliance. Au mois de mai, au début du mois de mai, j'avais adressé à monsieur IMMELT, au nom du président de la République une lettre lui demandant, plutôt qu'un rachat « dévoration/absorption », un partenariat et une alliance entre ego, de la nature de celle qu'avait constitué dans le passé, il y a quarante ans, SAFRAN et GENERAL ELECTRIC. C'est exactement ce qui a été obtenu dans la négociation de l'offre GENERAL ELECTRIC. Il s'agit donc d'une alliance dont l'Etat sera le garant dans ALSTOM maintenu.

Dans la phase 1, nous avions une proposition de rachat ; dans la phase 2, nous avons une proposition d'alliance assortie d'une série de conditions qui sont exercées, mises en oeuvre grâce au décret du 14 mai 2014 qui me permet, en tant que ministre de l'Economie, de conditionner la réussite ou le non-blocage de l'offre G.E. à un certain nombre d'exigences exprimées par la Nation France.

Je voudrais vous dire un mot s'agissant de l'offre qui a été présentée par MITSUBISHI et soutenue par SIEMENS. Il s'agit, bien sûr, d'une offre très sérieuse, très crédible, que j'ai évidemment encouragée, soutenue. C'est une offre qui a été très sérieusement travaillée, examinée, améliorée, discutée. Le gouvernement dans sa diversité a tranché sous l'autorité du président de la République. Je voulais vous indiquer que je remercie tout particulièrement monsieur Joe KAEZER, monsieur Gherard CROMME, qui sont les dirigeants de SIEMENS, bien sûr, je veux remercier également monsieur Shunichi MIYANAGA, qui est le président de MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES. Cette offre a montré qu'ALSTOM méritait une alliance plutôt qu'un rachat-absorption. Et elle a permis, dans la discussion et la compétition, que les intérêts de la France soient préservés.

Je voudrais conclure brièvement avant de répondre à d'éventuelles questions, qu'ALSTOM est aujourd'hui maintenu, ALSTOM pourra être désendetté, ALSTOM pourra être renforcé mais ALSTOM pourra être aussi contrôlé, épaulé par l'Etat.

C'est une victoire pour ALSTOM, une réussite pour la France et un succès politique indéniable pour le retour en force de l'Etat dans l'Economie.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 24 juin 2014

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