Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la communication numérique en matière de santé, notamment l'ouverture d'un site internet de données publiques sur la santé, Paris le 26 juin 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la communication numérique en matière de santé, notamment l'ouverture d'un site internet de données publiques sur la santé, Paris le 26 juin 2014.

Personnalité, fonction : TOURAINE Marisol.

FRANCE. Ministre des affaires sociales et de la santé

Circonstances : Mise en ligne du site "Transparence-Santé" à Paris le 26 juin 2014

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Je vous remercie d'avoir répondu favorablement à mon invitation pour la mise en ligne, ce matin même, de la base de données publique dite « Transparence-Santé ».

Pourquoi une telle base est-elle indispensable ? Les scandales des dernières années ont érodé la confiance des Français à l'égard des laboratoires et des relations qu'ils entretiennent avec les professionnels de santé. La question des conflits d'intérêt a été clairement posée.

Une démarche de transparence s'impose donc pour rétablir la confiance des Français.

* La base « Transparence-Santé » permet une meilleure appréhension des liens d'intérêt qui unissent les laboratoires et les professionnels. En aucun cas, elle ne vise à interdire ces relations nécessaires ou à stigmatiser quiconque. Elle est là pour reconquérir la confiance, pas pour installer la défiance. Et je veux adresser un message clair : qui dit lien d'intérêt ne dit pas nécessairement conflit d'intérêt.
* Il est impossible pour une industrie de développer des produits performants sans nouer des relations étroites avec des professionnels de santé. Ce sont même ces relations qui ont forgé, en partie, l'excellence de nos industries dans ce secteur d'activité à fort potentiel de croissance. Ces liens d'intérêt, ils sont donc parfaitement justifiés et je ne les remets pas en cause : mais ils doivent être rendus publics et désormais ils le sont. La transparence permet de lutter contre les conflits d'intérêt.
* Que nous demandent les Français ? De sortir de l'ère du soupçon permanent, du doute, de la défiance. Et pour ce faire, il était nécessaire que les liens d'intérêt qui unissent les industries de santé et l'ensemble des acteurs du monde de la santé puissent être accessibles à tous, de manière parfaitement transparente.
* Ainsi, chaque citoyen, chaque internaute, pourra apprécier, en toute objectivité, la nature et la réalité des relations qui lient les industries de santé aux autres acteurs du monde de la santé.
* C'est un pas important que nous franchissons aujourd'hui pour renforcer encore la démocratie sanitaire dans notre pays. Cette base de données s'inscrit d'ailleurs dans une démarche au long cours d'accès facilité à un ensemble d'informations de santé, comme j'ai pu le faire au mois d'octobre dernier, en lançant le site « medicaments.gouv.fr ». Ces deux bases de données sont, l'une et l'autre, des briques du service public d'information en santé qui sera consacré dans la prochaine loi de santé.

La transparence suppose la simplicité et la facilité d'accès. C'est pour cela que je lance aujourd'hui le site www.transparence.sante.gouv.fr

Le dispositif « Transparence-Santé » a été créé par le décret du 21 mai 2013, dit décret « Sunshine Act », pour centraliser l'information et simplifier son accès.

Ce décret organise les modalités de transparence et d'information du public s'agissant, d'une part, des avantages procurés par les laboratoires aux professionnels de santé et, d'autre part, des conventions passées entre eux.

Le dispositif proposé va aussi loin que le permet la loi. J'ai moi-même pris la décision qu'il ne suffisait pas de rendre l'information accessible mais qu'il fallait que ce soit simple : d'où la mise en place d'un site unique, sous l'égide des pouvoirs publics.

Ces informations ont d'abord, depuis 2012, été rendues publiques sur les sites internet des entreprises soumises au dispositif, ainsi que sur les plateformes web des ordres professionnels. Je remercie les ordres pour leur implication. Aujourd'hui, nous franchissons une étape supplémentaire dans la transparence en simplifiant l'accès à l'information pour nos concitoyens puisque nous la regroupons. Le regroupement de l'information en un site unique constitue une avancée majeure. Désormais, le site www.transparence.sante.gouv.fr centralisera la totalité des liens d'intérêt existant entre les acteurs du champ de la santé et les laboratoires.

Très concrètement, comment le dispositif fonctionne-t-il ?

1 - Quel type d'informations trouve-t-on sur le site transparence.sante.gouv.fr ?

Les informations que l'on trouve sur le site sont fournies par les industriels. Ce sont eux qui doivent renseigner et saisir les données dans la base. Ces informations concerneront :

- Les conventions entre les entreprises et les acteurs de la santé. Un exemple-type : une activité de recherche ou d'essai clinique. Le site précisera l'objet de la convention, les parties signataires, ainsi que la date de signature.
- Les avantages : cela recouvre tout ce qui est versé sans contrepartie à un professionnel de santé. Le décret dit « Sunshine Act » a fixé un seuil de 10€, en nature ou en espèce, au-delà duquel les avantages consentis doivent être rendus publics par les industries de santé. 10€ c'est, vous le savez, le plus petit seuil que nous permet la loi.

Chaque avantage est indiqué, et non le total cumulé éventuel des avantages consentis, et la nature de ces avantages est précisée.

La recherche sur le site peut se faire soit par le nom de l'entreprise, soit par le nom du bénéficiaire. Des recherches croisant plusieurs critères sont bien sûr possibles. Nous vous ferons une démonstration du fonctionnement de ce site dans quelques minutes.

Les informations disponibles seront actualisées en ligne deux fois par an et accessibles pendant une durée de 5 ans.

2 - Les médecins sont-ils les seuls concernés par la base ?

La réponse est non. L'exigence de transparence s'adresse à l'ensemble des professionnels de santé ainsi qu'aux établissements de santé, aux étudiants se destinant aux professions de santé, aux fondations ou encore aux entreprises de presse intervenant dans ce secteur.


Mesdames et messieurs,

Le monde de la santé et l'ensemble des professionnels qui le composent ont tout à gagner à cette transparence. Les ordres des médecins et des pharmaciens m'ont d'ailleurs demandé d'aller plus loin dans cette démarche dans plusieurs directions. Nous travaillons à la manière de le faire.

A l'heure où je vous parle, déjà plus de 1 130 entreprises se sont enregistrées sur le site pour transmettre les données les concernant.

La France se dote ainsi d'un outil moderne et accessible pour tout un chacun.

Je laisse maintenant Monsieur Jean-Christophe Dayet, de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé, vous présenter le site et ses fonctionnalités.


Je vous remercie.


Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 juin 2014

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