Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures d'aide au financement et à l'innovation des PME, à Paris le 7 juillet 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures d'aide au financement et à l'innovation des PME, à Paris le 7 juillet 2014.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Salon inversé des achats innovants, à Paris le 7 juillet 2014

ti : Mesdames, Messieurs, Monsieur le directeur,


Je suis ravi d'être parmi vous pour ce premier "salon inversé" qui réunit des PME innovantes et des établissements publics, autours de projets concrets d'achats innovants.

Le concept de ce salon, annoncé lors de la conférence consacrée aux achats innovants du 30 janvier 2014, repose sur une idée simple.

Pour rencontrer de nouveaux fournisseurs, les acheteurs passent habituellement par les salons professionnels. C'est une très bonne pratique qui doit être encouragée et les acheteurs publics, qui y sont encore trop peu habitués, doivent penser à aller dans ces salons à la rencontre des fournisseurs. Toutefois, les PME, et notamment les PME jeunes et innovantes, n'ont pas toujours les moyens humains et financiers d'être présentes dans ces salons et d'occuper sur la durée un stand parfois onéreux à obtenir et à tenir.

Les échanges entre fournisseurs et donneurs d'ordres peuvent pourtant être des leviers déterminants pour l'identification de nouveaux débouchés. Par exemple, une PME ayant créé une application permettant de se repérer dans les musées peut penser occuper un marché de niche, jusqu'à ce qu'un échange avec des acheteurs lui révèle qu'un besoin comparable existe pour s'orienter dans les grosses universités ou dans de grands centres hospitaliers.

C'est notamment pour mettre l'accent sur cette identification des besoins que nous avons imaginé ce "salon inversé", où ce sont les acheteurs qui tiennent les stands et les entreprises qui sont les visiteurs.

Le Service des achats de l'Etat, la Direction des affaires juridiques, la Banque publique d'investissements, la DGCIS, les Chambres de commerce et d'Industrie et Pacte PME se sont mobilisés pour organiser cette journée. Je souhaite les féliciter et les remercier d'avoir su concrétiser cette initiative et mobiliser autour d'eux des établissements publics aussi prestigieux que divers, du Centre Pompidou au CNRS, en passant par l'INPI ou Météo France ; ainsi qu'une centaine de PME pour participer à cette journée.

Comme vous le savez, le soutien aux entreprises, et à leur capacité à innover, est un axe majeur de l'action du Gouvernement.

L'innovation est au coeur de l'avantage concurrentiel, de la croissance à long terme et de la différenciation des entreprises, dans une économie mondiale basée sur le savoir.

L'innovation, c'est aussi une source d'emploi durable, qu'il s'agisse de celle des leaders mondiaux ou de celle des PME ou 'ETI, à forte valeur ajoutée et à fort potentiel d'exportation.

Il ne s'agit évidemment pas de répliquer sans finesse le modèle américain ou le Mittelstand allemand. Mais la France doit continuer à tracer, à travers l'innovation, son propre chemin de croissance dans une économie mondialisée.

La première des contributions à l'innovation ce sont les mesures en faveur de la compétitivité et de l'emploi.

Je pense aux mesures de nature sectorielle, portées notamment par Arnaud MONTEBOURG, mais aussi à toute une série décisions de nature transversale que nous avons prises.

Le CICE puis le Pacte de responsabilité et de solidarité, contribueront ainsi à restaurer les marges des entreprises de manière substantielles : le taux de marge, en baisse continue entre 2007 et 2013, devrait remonter de 2 points de PIB ½ grâce à ces mesures d'ici 2015, et retrouver d'ici 2017 son niveau d'avant la crise. C'est crucial pour permettre aux entreprises d'innover, d'investir et d'embaucher. Dès 2015, en plus du CICE qui profite à toutes les entreprises ayant des salariés rémunérés moins de 2,5 SMIC – et qui augmentera de 50 % l'an prochain – les entreprises et notamment les PME et ETI bénéficieront d'allègements de charges sociales supplémentaires et d'un abattement sur la C3S.

L'action du Gouvernement s'est également traduite très concrètement par la pérennisation des aides à la recherche et au développement tel que le crédit impôt recherche - que nous avons conforté et consolidé grâce crédit d'impôt innovation qui élargit le champ des dépenses éligibles à certaines dépenses d'innovation réalisées en aval de la R& D.

Le Gouvernement a par ailleurs fait évoluer le statut de jeune entreprise innovante: en permettant aux entreprises de moins de 8 ans dont 15 % des charges sont de la R& D de bénéficier d'exonérations des cotisations patronales et d'exonérations fiscales.

Enfin, la Banque publique d'investissement a pour mission d'accompagner la croissance des PME innovantes pour en faire des ETI de rang mondial.

Dans cet ensemble, les achats publics peuvent jouer un rôle clef d'amorçage et de soutien aux entreprises innovantes.

La demande publique peut et doit être un levier multiplicateur de notre politique de l'offre. On sait par exemple que les PME ont souvent besoin d'une première référence de client public pour rassurer leurs futurs clients privés. Aux Etats-Unis, le Small business act existe depuis 1953 et a permis à ce pays de faciliter la croissance d'entreprises devenues des leaders mondiaux. Au Royaume-Uni, le soutien de la commande publique à deux secteurs d'activité, la santé et la protection de l'environnement, a permis l'émergence d'entreprises leaders dans ces secteurs.

Ainsi le Gouvernement a-t-il fait de l'achat public un outil de soutien à l'innovation. La mesure 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi fixe un objectif de 2 % de la commande publique vers des produits et services innovants. Deux conférences ont déjà eu lieu sur ce thème et la circulaire du Premier ministre du 25 septembre dernier demandait à chaque établissement et à chaque ministère d'élaborer et de mettre en oeuvre une feuille de route des achats innovants.

Qu'on ne s'y méprenne pas : ce soutien à l'innovation doit être concilié avec le premier objectif de la politique d'achat, qui est la réalisation d'économies. Mais, loin d'être incompatibles, ces objectifs peuvent être complémentaires. Une solution innovante peut souvent apporter une réponse à meilleur coût à un besoin de la personne publique. Les avancées technologiques peuvent également être la garantie d'un meilleur rapport qualité-prix sur le long terme, grâce à une meilleure durabilité des produits.

Dans cette politique, les établissements publics ont un rôle particulier à jouer.

D'abord parce qu'ils réalisent à eux seuls 10 milliards d'euros d'achats sur les 80 milliards réalisés chaque année par la sphère publique dans son ensemble. Ensuite parce que ces établissements publics ont d'ores et déjà démontré leur intérêt pour l'innovation : près de 10 % de leurs achats sont déjà des achats innovants.

C'est singulièrement vrai des établissements de recherche, dont l'innovation est le coeur de métier. C'est également vrai de tous les établissements qui reçoivent du public : musées, universités. Pour ces derniers, il y a une exigence de s'adapter, et même d'anticiper la demande, en réalisant des achats qui correspondent aux changements de comportement des usagers. Le numérique, bien entendu, joue ici un rôle crucial.

Par-delà l'innovation, nous avons conscience de la difficulté pour certaines PME de répondre aux marchés publics : la direction des affaires juridiques a, comme les établissements publics, pris l'initiative de tenir un stand pour répondre à toutes vos questions. Ce besoin de simplicité est plus que jamais pris en compte par le Gouvernement, qui a fait de la simplification l'axe principal de transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique, et qui a développé une expérimentation bientôt généralisable : le marché public simplifié.

Son but est simple : limiter les informations qui sont demandées aux entreprises, et leur demander une seule fois pour toutes. Je suis persuadé que les acheteurs eux-mêmes y gagneront : en limitant le temps passé par les entreprises sur leur dossier de candidature, nous leurs permettrons de se concentrer sur la qualité de leurs offres.

De même, la politique forte de dématérialisation des achats et le développement de la facturation électronique devrait raccourcir encore les délais de paiements publics, ce qui constitue un enjeu particulièrement important pour les PME.

Enfin, et je terminerai sur ce point : cette journée sera également pour vous l'occasion de découvrir la nouvelle plateforme des achats innovants développée par le SAE et Pacte PME. Cette solution technique, elle-même très innovante, que vous avez expérimentée pour préparer cette journée, permettra, en amont des projets d'achats aux Etablissements publics, mais aussi aux ministères, de faire connaitre leurs besoins, afin que les entreprises puissent se faire connaître et y répondre.

Il me reste donc à vous remercier à nouveau pour votre présence et à vous souhaiter une excellente journée d'échanges, que j'espère fructueux pour chacun de vous.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 10 juillet 2014

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