Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Personnalité, fonction : CUVILLIER Frédéric.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Circonstances : Assises de la pêche et des produits de la mer, au Palais des Congrès de Lorient (Morbihan) les 1 et 2 juillet 2014

ti : Mesdames, Messieurs,


Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon plaisir à ouvrir ces Assises de la filière pêche et des produits de la mer, ce grand rendez-vous annuel pour tous les acteurs de ce secteur d'activité, qui prend le large pour cette 5ème édition, dans un port de pêche, Lorient, avant, l'année prochaine, Boulogne-sur-Mer.

Votre programme sur les deux journées est riche, il couvre l'essentiel des problématiques actuelles. C'est l'occasion d'un tour d'horizon des enjeux de cette filière, des défis qu'il faut relever. Cette filière crée des emplois et de la richesse, elle joue un rôle essentiel pour nos territoires, pour notre économie maritime, je l'ai constaté lors de mes déplacements durant les mois passés, à la rencontre des travailleurs de la mer en Manche, en Atlantique ou en Méditerranée. Je l'ai encore constaté ici ce matin, en visitant une entreprise aquacole dynamique, et lors des échanges constructifs avec les représentants locaux de la filière pêche. J'irai tout à l'heure à la rencontre des ostréiculteurs de la ria d'Etel.

Nous venons d'achever une période importante, qui a mobilisé toutes nos énergies, c'est la négociation de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Trois textes majeurs ont été adoptés : le règlement de base, l'organisation du marché, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Vous les connaissez, nous avons longuement échangé et discuté de leur contenu, les nuits de négociation ont permis d'aboutir à une réforme équilibrée.

L'attribution aux Etats Membres des enveloppes de crédits du FEAMP pour 2014-2020 vient clore la dernière phase de négociation « européenne ». Nous devions avoir un instrument financier fort pour permettre d'accompagner la PCP dans toutes ses composantes. C'était ma priorité ces derniers mois, l'objet de discussions directes et franches avec la Commissaire Damanaki. Je lui ai fait part du poids de la pêche et de l'aquaculture dans l'économie maritime de notre pays, du rôle et de la place de la France dans la filière des produits de la mer et au sein de l'Union européenne.

La Commission a écouté ces arguments, je tiens à l'en remercier. Des discussions constructives, positives avec Bruxelles peuvent donner des résultats probants, c'est en tout cas ma méthode, parfois le dialogue est difficile, mais nous ne pouvons pas rester isolés, nous refermer.

Vous connaissez les chiffres: 369 millions pour le soutien au secteur pêche/aquaculture à comparer aux 216 millions du Fonds européen pour la pêche (FEP), c'est 70% d'augmentation. Les autres volets du FEAMP sont également bien dotés, que ce soit pour la collecte des données, le contrôle des pêches ou nos outre mer. L'enveloppe globale est de 588 millions d'euros, faisant de la France le deuxième pays bénéficiaire du FEAMP. Ce rééquilibrage était nécessaire pour faire face aux objectifs ambitieux de la nouvelle PCP et aux défis auxquels la pêche et l'aquaculture sont confrontés.

La poursuite de l'élaboration du programme opérationnel du FEAMP est la priorité pour les prochains mois, elle permet de définir la stratégie pour la pêche et l'aquaculture françaises à l'horizon 2020. Les travaux sont déjà bien engagés, toute la filière est concernée. Les Régions jouent désormais un rôle renforcé, elles seront autorité de gestion déléguée pour plusieurs mesures. Je réunirai, avec Pierrick Massiot, président du Conseil régional de Bretagne et référent pour la pêche au sein de l'Association des Régions de France (ARF), le premier Comité Etat-Régions pour le FEAMP le 22 juillet prochain.

Sur les autres aspects de la nouvelle PCP, je sais que la question des rejets reste un sujet de préoccupation pour les pêcheurs. Il faut utiliser au mieux, lorsque c'est nécessaire et justifié, les souplesses et flexibilités qui ont été obtenues, de haute lutte, sans jamais perdre de vue l'objectif d'une amélioration de la sélectivité et d'une réduction au maximum du possible des captures indésirées. Toute la filière est concernée par ce sujet et doit s'impliquer dans sa mise en oeuvre.

J'entends également de nombreuses inquiétudes sur la nouvelle organisation commune des marchés. L'hiver a été rude, l'impact des intempéries sur les entreprises important. Puis, les volumes sont revenus. Ces à-coups sur le marché ont en partie tiré les prix vers le bas, alors que les outils de la nouvelle organisation commune des marchés n'étaient pas encore opérationnels.

Les plans de production et de commercialisation des organisations de producteurs, assortis d'aides financières du FEAMP conséquentes, doivent permettre à l'avenir de favoriser une meilleure commercialisation des captures.

Mais plus fondamentalement, une réflexion approfondie au sein de la filière pour une nouvelle organisation du marché, est nécessaire, en particulier à la première vente. Ce sujet sera peut-être évoqué tout à l'heure avec le rôle des places portuaires. Vous avez aussi prévu d'aborder cette question demain après-midi lors d'une session consacrée au partage de la valeur ajoutée dans la filière. Je souhaite que vos débats puissent contribuer à la réflexion, je serai en tout cas attentif à vos propositions.

Une autre table ronde est dédiée aux produits de la mer et opinion publique. La filière doit s'approprier cette exigence, promouvoir les bonnes pratiques, valoriser les efforts qui ont été réalisés.

Par les pêcheurs tout d'abord. Il faut valoriser les bons chiffres concernant l'état de la ressource halieutique, et se fonder sur une analyse dynamique. La Commission vient de rendre public l'état des stocks de poisson dans l'Union européenne. Elle confirme que les connaissances sur la ressource progressent, que l'état des stocks continue de s'améliorer, que davantage de stocks sont exploités au RMD. Il faut rappeler ce constat, face aux discours alarmistes et excessifs martelant l'existence d'une surpêche sans discernement et sans nuances. Même si des améliorations sont toujours nécessaires, d'immenses progrès ont été faits dans les eaux européennes : nous sommes passés de 94% de stocks surpêchés en Atlantique en 2007 à 41% en 2014. De 2 stocks exploités au RMD en 2007 à 27 stocks en 2014 ! Et la mise en oeuvre de la nouvelle PCP améliorera encore cette situation.

D'autres pêcheries sont aussi très emblématiques, comme le thon rouge. Certains prédisaient l'extinction de l'espèce ; des quotas et des mesures de gestion fixés dans le respect des avis scientifiques et respectés par les pêcheurs permettent au stock de se reconstituer.

En Méditerranée, chère au Président Romiti, nous avons aussi obtenu la validation par la Commission européenne des plans de gestion pour les chalutiers et pour les petits métiers, qui font la richesse de la Grande Bleue. C'est une démarche positive qui montre l'implication de nos professionnels pour une pêche responsable.

Les bonnes pratiques doivent être valorisées auprès du consommateur. Dans cet objectif, la construction d'un écolabel public pour les produits de la pêche progresse : le référentiel, qui comprend des critères environnementaux, sociaux et qualitatifs, fait actuellement l'objet d'une consultation publique et les premières pêcheries devraient pouvoir être labellisées en 2015. Cet écolabel public prendra sa place aux côtés des labels privés déjà utilisés pour de nombreuses pêcheries, et à côté des signes officiels de qualité et d'origine, bien adaptés aux produits aquacoles et aux produits transformés.

La réalité de la pêche « made in France », c'est aussi sa diversité. La pêche hauturière, la pêche lointaine, la petite pêche ou la pêche côtière, toutes jouent un rôle dans l'économie et l'attractivité de nos façades maritimes et toutes participent à l'alimentation de nos concitoyens par la fourniture de produits de qualité, de proximité et diversifiés. Je salue d'ailleurs le remarquable travail réalisé par France Filière Pêche depuis sa création.

Il ne faut pas opposer les différents types de pêche. 80% de la pêche française est composée d'unités de moins de 12 mètres, c'est un fait, et cette petite pêche est indispensable pour nos littoraux. Mais la pêche hauturière est également une force pour notre filière. Chaque type de pêche a sa logique économique et son importance au sein de notre filière des produits de la mer. J'ai entendu les inquiétudes concernant la proposition d'interdiction des petits filets maillants dérivants, qui participent de la polyvalence de nos petites unités. Je défendrai ces pratiques de la petite pêche côtière, qui participe de la richesse de nos côtes, de nos estuaires, de nos outre mer.

Je souhaite aussi souligner l'importance de notre aquaculture. Nos pisciculteurs et nos conchyliculteurs sont aussi des acteurs incontournables de la filière des produits de la mer, et le potentiel de notre pays n'est pas assez exploité. Le savoir-faire de nos entreprises aquacoles est reconnu, leur capacité d'innovation et de recherche est incontestable. Les aquaculteurs français se sont engagés dans une démarche de qualité et de durabilité remarquable. L'Etat doit se mobiliser pour accompagner ces professions. Le plan stratégique national pour le développement de l'aquaculture française fixe ainsi des objectifs ambitieux pour le développement des activités aquacoles.

Et puis, la démarche du « made in France », à tous les niveaux de la filière, c'est une logique de qualité, de traçabilité et de sécurité, face à aux importations de certains Etats tiers qui n'ont pas forcément les mêmes standards sociaux ou environnementaux que les nôtres.

L'amélioration de l'information des consommateurs et la lutte contre les fraudes ne peuvent être que profitables à toute la filière française des produits de la mer. Les attentes des consommateurs, légitimes, sont fortes dans ce domaine, ils nous l'ont encore rappelé très récemment.

L'avenir de la pêche, c'est aussi le renouvellement des flottilles et des hommes, je reprends ici le titre d'une de vos tables rondes.

Les questions liées à l'enseignement maritime sont importantes. Il faut, pour l'ENSM et pour les douze lycées maritimes, une filière plus cohérente qui ouvre plus de perspectives et qui donne des chances à la jeunesse. La création des BTS maritimes répond à cette exigence.

Le renouvellement des flottilles, c'est un vaste sujet, mobilisateur, complexe mais essentiel. Il faut que les navires soient plus sûrs, plus sélectifs, économes en carburant, plus modernes et plus confortables pour les marins Il faut avancer sur les conditions et les modalités permettant de faciliter ce renouvellement de la flotte, notamment en matière d'ingénierie financière, dans un cadre euro-compatible, mais peut-être aussi sur d'autres aspects. Plusieurs d'entre vous ont rencontré la mission de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires maritimes à qui j'ai demandé de me faire des propositions, avec le ministre de l'économie et des finances. Ils doivent me rendre leur rapport d'ici la fin juillet. Je souhaite que sur cette base, nous puissions avancer, après l'été, vers des dispositifs concrets.

Tout l'enjeu est donc de conforter la compétitivité de nos entreprises de pêche, mais aussi d'aquaculture et plus largement de toute la filière, elles doivent faire preuve de réactivité, d'innovation et de courage pour faire face à la situation économique actuelle, et poursuivre leur engagement vers la durabilité, la qualité et la préservation de la ressource. Vous pouvez compter sur moi pour les accompagner. Sur ces bases, et c'est ma grande conviction, nous parviendrons à préserver une filière durable et responsable, créatrice de richesses et garante d'un développement équilibré de nos territoires, et auxquelles les français sont attachés.


Merci à tous.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 juillet 2014

Rechercher