Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement de l'industrie des drones, à Bordeaux le 9 septembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement de l'industrie des drones, à Bordeaux le 9 septembre 2014.

Personnalité, fonction : VIDALIES Alain.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Circonstances : Inauguration du salon du drone "UAV Show", à Bordeaux le 9 septembre 2014

ti : Monsieur le Premier ministre,
Madame la Députée,
Monsieur le Sénateur maire,
Monsieur le Président du conseil régional, Mesdames, Messieurs,


C'est un grand plaisir de vous retrouver en nos terres du sud-ouest, pour inaugurer ce salon, consacré aux drones, et le salon international du MCO, le maintien en condition opérationnelle des équipements aéronautiques de défense.

J'ai choisi de consacrer l'un de mes tout premiers déplacements dans ma nouvelle fonction ministérielle aux drones, belle illustration de notre capacité d'innovation dans l'aviation.

L'industrie du petit drone se développe très rapidement aujourd'hui. Mais je tiens à rappeler que ces terres mérignacaises ont été les précurseurs de cette révolution. Il y a presque 10 ans que Technowest s'est saisie du sujet, appuyée par la Région, la communauté urbaine, la ville de Mérignac et les collectivités locales. La région Aquitaine qui investit avec détermination dans l'industrie aéronautique a contribué de façon déterminante à l'élargissement de la filière.

Je voudrais d'abord souligner la vitalité de l'industrie des drones. Je parlerais même de bouillonnement. Avant 2007, une poignée de précurseurs, accompagnée par Aéroparc / Bordeaux-Technowest, tente de développer de petits drones. En 2009, les premières collaborations avec les services de la direction générale de l'aviation civile permettent la création de la zone d'essai du Camp de Souge. En avril 2012, le cadre réglementaire de l'activité est déjà défini, et la collaboration entre la DGAC et les professionnels devient toujours plus intense.

Un tel travail collaboratif entre administration et usagers n'est pas si fréquent. C'est dire la volonté partagée et la détermination du gouvernement pour faire émerger ce secteur prometteur. Aujourd'hui, grâce à cette ambition commune, près de 700 entreprises sont référencées en France. Parmi elles, 670 opérateurs de drones et 40 constructeurs. On estime à 1100 drones et 2500 emplois l'activité actuelle. Le chiffre d'affaire, de 100 millions d'Euros en 2013, devrait tripler en 2015. 10 000 emplois pourront être créés d'ici 2025.

La France a été le premier pays au monde à se doter d'une réglementation pour l'utilisation commerciale des petits drones. Les Etats Unis par exemple, sont encore en phase de réflexion sur ce sujet. Nous allons tout faire pour que la France reste en pointe dans ce domaine, et la compétition sera rude.

Ce développement trouve bien sûr d'abord sa source dans la vitalité et la créativité de petites entreprises, utilisant de nouvelles technologies pour proposer de nouveaux services, avec des machines très légères. Je citerai l'un des usages qui m'est cher, la surveillance des forêts dans la lutte contre les incendies. Mais également les usages agricoles qui sont désormais bien connus pour veiller sur les cultures, les vignobles, et moduler ainsi au plus juste les traitements phytosanitaires. Le développement de l'usage des drones est aussi un enjeu environnemental.

Et c'est un enjeu d'efficacité et de compétitivité. Ils sont un atout pour les relevés topographiques des grands ouvrages, pour la surveillance des ouvrages d'art comme les ponts ou les bâtiments spéciaux, la prise d'images, y compris par caméra thermique, la cartographie, les surveillances environnementales, les missions de police, et je ne cite que quelques exemples.

Au-delà des petits drones, souvent inférieurs à 2 kilos, le domaine concerne aussi de très importants donneurs d'ordre comme les opérateurs de réseaux ou de travaux publics qui sont moteurs dans le lancement d'expérimentation pour des machines plus performantes, plus lourdes et demandant des justifications de sécurité plus contraignantes. Je pense notamment à la SNCF, qui a d'ores et déjà identifié l'immense potentiel qui pouvait être tiré des drones pour la surveillance du réseau ferré mais aussi à ERDF, avec lesquels la DGAC est engagée dans un travail prometteur.

Ce salon vous fournira de belles illustrations des capacités d'imagination et d'innovation de notre pays.

Je conduirai avec détermination ce développement d'une coopération fructueuse entre l'Etat et les innovateurs privés.

Pour ces nouveaux usages des drones, toujours plus divers, nous nous efforçons de déterminer la règlementation « juste nécessaire ». C'est-à-dire une règlementation évolutive qui permet de favoriser l'innovation, de développer les usages. Une règlementation qui autorise les expérimentations, tout en assurant la sécurité des biens et des personnes survolées. Une règlementation qui assure aussi le respect de la vie privée, et je serai particulièrement attentif à ce dernier point.

Les règles du jeu sont claires. Elles doivent être respectées et connues de tous. Pour des usages aussi nouveaux, une pédagogie adressée aux nouveaux utilisateurs est nécessaire. La DGAC s'y emploie. Mais je compte aussi sur les fédérations professionnelles.

Un secteur aussi prometteur ne peut pas être une jungle, sauf à risquer une mise en cause de son développement. Il faut des règles, des règles calculées au plus juste pour favoriser l'initiative et l'innovation, en garantissant la sécurité de nos concitoyens. Pour cela, j'ai toute confiance dans la compétence de nos services spécialisés, la gendarmerie du transport aérien et les services régionaux de la DGAC.

Nous avons pris de l'avance : la France est le pays qui compte le plus d'opérateurs de drones pour le compte de clients, plus de 650, très loin devant l'Angleterre ou la Suède qui n'en comptent que 200 environ.

Cette situation, que beaucoup de pays nous envient, ne saurait masquer la complexité des défis qui nous reste à relever. Une part importante des nouveaux services aériens qui pourraient être proposés, par exemple aux gestionnaires de réseaux, ne pourront être rendus que par des machines plus lourdes, opérant hors de la vue du pilote et dans un espace aérien plus ouvert.

Pour permettre l'insertion de drones dans l'espace aérien sans limitation de masse ou de vitesse, les exigences de sécurité pourraient in fine être comparables à celles applicables aux systèmes avions et hélicoptères certifiés. L'enjeu est donc que la règlementation conserve l'approche équilibrée qui est la nôtre aujourd'hui : il s'agira toujours de caler le niveau d'exigence de la règlementation en cohérence avec les catégories de machines et les types d'exploitation qui en seront faites.

Nous avons donc une double obligation : d'abord expérimenter de nouveaux systèmes et leurs modes d'exploitation pour définir un cadre règlementaire propice à leur développement ; ensuite organiser la filière, pour une plus grande efficacité de l'action conjointe de l'Etat et des entreprises, comme nous l'avons fait pour la construction aéronautique, au travers du « Conseil pour la recherche aéronautique civile », le CORAC, que j'ai l'honneur de présider.

Nous allons donc faire évoluer les règles pour accompagner les initiatives et les ambitions des usagers des drones. L'avenir se prépare déjà avec des réflexions sur l'intégration de drones dans la circulation aérienne générale : dans le cadre de projets européen, la DGAC organisera en novembre 2014, une campagne de vols d'un avion léger dronisé, piloté à distance, mais quand même avec pilote de sécurité à bord, dans l'espace aérien de Bordeaux. L'accent sera mis sur l'intégration de cet appareil très lent dans le trafic au départ et à l'arrivée à Mérignac. Le projet visera également à définir des procédures d'urgence en cas de perte de liaisons entre le sol et le drone.

Un autre projet sera mené, courant octobre, en région toulousaine avec une campagne de vols d'un autre aéronef dronisé, avec pilote de sécurité à bord, au départ de Muret. L'objectif est la mise au point d'un système de « Détection et Evitement », fondé sur un détecteur optronique sensible au spectre visible et à l'infrarouge.

Un nouvel arrêté permettant d'assouplir les contraintes sur les machines et les scénarii d'emploi sera ainsi mis en oeuvre dès 2015.

La complexité du secteur, ainsi que les grands enjeux européens et internationaux, notamment dans le domaine de la certification et de la règlementation, nous imposent une organisation collective qui puisse valoriser les savoir-faire de nos industriels comme de notre administration. Nous avons un défi à relever ensemble.

Le Gouvernement s'est donné cet objectif en actant en juillet dernier un important volet « drones civils » au sein du plan « dirigeables, drones et nouveaux services aériens », l'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Le Président de la République vient, ce matin même, de rappeler toute l'importance qu'il accordait à ces actions.

La démarche de structuration de la filière drones que la DGAC vient de lancer, montera en puissance dans les prochains mois. J'y serai particulièrement attentif. Elle s'intéressera particulièrement aux verrous technologiques liés à la certification et aux équipements indispensables aux nouveaux usages à forte valeur ajoutée, sans oublier les verrous d'ordre humain, je pense notamment à la formation des opérateurs, élément essentiel de la sécurité.

D'autres verrous, l'accès des entreprises à des capitaux propres pour leur développement, ou prudentiels, en liaison avec les compagnies d'assurance, devront aussi être levés.

Ce secteur dynamique doit aussi pouvoir intégrer de nouvelles technologies. C'est l'approche de pépinières comme TechnoWest à Bordeaux et des pôles de compétitivité comme Pégase en Provence-Alpes-Côte-D'azur, Aerospace Valley en Midi-Pyrénées ou encore Astech en Ile de France.

Cette démarche collaborative entre grands groupes aéronautiques et PME permettra aussi à ces dernières d'accéder plus facilement au financement de projets européens et nationaux d'envergure.

Dans un autre registre, il convient de rester très attentif aux questions d'accès à l'espace aérien, afin de permettre aux entreprises de disposer des espaces nécessaires pour réaliser les essais de recherche et de développement, sans pénaliser les autres usages de l'espace aérien. L'espace utilisé par le Centre d'Essais de Systèmes Autonomes, le CESA dans le camp de Souges en est une belle illustration. Il est un véritable centre d'essais, au service de la collectivité, pour le développement et la validation des concepts avancés en matière de drones.


Mesdames, Messieurs,

Croyez dans mon engagement à soutenir activement vos initiatives. Votre salon, l'UAV Show, est une magnifique occasion de promouvoir le présent et l'avenir du secteur et de valoriser l'avance et les atouts de notre pays.

Bravo à ses organisateurs. Je souhaite que le salon UAV devienne le rendez-vous national et international de votre industrie nouvelle.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 septembre 2014

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