Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le renforcement et le développement des pôles territoriaux de coopération économique et leur contribution à la diffusion des valeurs et principes de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 19 septembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le renforcement et le développement des pôles territoriaux de coopération économique et leur contribution à la diffusion des valeurs et principes de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 19 septembre 2014.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Circonstances : Journée nationale sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée par l’inter-réseaux PTCE autour du Labo de l'économie sociale et solidaire (CNCRES, COORACE, RTES et MES), à Paris le 19 septembre 2014

ti : Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les présidentes et présidents d'associations, Mesdames et messieurs les représentants de pôles territoriaux de coopération économique,


Je suis heureuse de retrouver Bercy, une « maison je connais bien».

C'est avec beaucoup de plaisir que je suis aujourd'hui avec vous pour ouvrir cette journée sur les pôles territoriaux de coopération économique.

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre travail, vous les acteurs et membres de réseaux de l'économie sociale et solidaire, pour votre mobilisation au service de cette démarche des pôles territoriaux de coopération économique.

Je sais que c'est d'abord grâce à vous, et à votre précieuse expérience de terrain que les pôles ont pu passer du stade d'expériences locales à celui d'outils reconnus et encouragés par l'Etat.

Je remercie à ce titre le Conseil National des Chambres de l'Economie Sociale (CNCRES), le Mouvement pour l'économie solidaire (MES), le Réseau des collectivités Territoriales pour une économie solidaire (RTES), le COORACE (Fédération Nationale de l'Economie Sociale et Solidaire).

Je remercie également le Labo de l'ESS et tout particulièrement son Président Claude Alphandéry, qui nous a tous réunis ce jour, et qui est un ambassadeur particulièrement engagé et convaincant de cette belle et noble cause !

L'action des pôles territoriaux démontre – et avec succès ! - que la coopération est un atout pour le développement de nos territoires, de tous nos territoires.

L'ancrage territorial est bien « l'ADN » des pôles territoriaux. Et c'est pour cela qu'ils constituent, justement pour les territoires, de formidables catalyseurs de développement économique, de créations d'emplois ou d'innovation sociale.

Ces pôles illustrent ensuite une conviction que j'ai chevillée au corps : celle que l'innovation est possible partout dans toutes les communes de notre pays.

Elle n'est pas l'apanage des métropoles, mais elle émerge partout où les volontés existent. C'est-à-dire aussi dans les quartiers populaires de nos grandes villes comme dans les territoires ruraux.

Et je dirais même plus : c'est souvent dans les territoires où tout n'est pas facile, qu'il faut faire preuve de plus d'inventivité pour avancer. Et c'est donc souvent d'abord là que nait l'innovation.

L'appel à projet lancé par l'Etat en 2013/2014 a d'ailleurs largement mis en lumière ce type de projets innovants et remarquables, dans des territoires très différents.

Ainsi, dans la liste des lauréats on trouvait par exemple le Pôle Sud Archer, qui est une référence en matière de coopération économique, et qui est centré autour du renouveau productif d'un bassin d'emploi industriel et artisanal. Les formes de coopération y sont extrêmement fortes entre les structures, qu'il s'agisse de politique d'achat ou de services aux salariés.

Mais je pense aussi au PTCE Pays de Bray, dont un représentant participera je crois à une table ronde aujourd'hui. Ce pôle installé en territoire rural a engagé la mise en commun et l'intégration de structures pour développer de l'activité dans le bassin d'emploi, essentiellement dans le domaine de l'environnement et des services de proximité. Le tout dans un souci d'accès à l'emploi de publics prioritaires : et pour cela ils ont fortement, et à juste titre, mis l'accent sur la coopération en matière de formation.

La liste des pôles est longue, vous m'en excuserez, je ne peux pas citer chacun d'entre eux. Mais ces deux exemples permettent de démontrer facilement que chaque PTCE s'inscrit pleinement dans son territoire et se développe en fonction des enjeux qui lui sont propres.

Il faut reconnaître que l'année 2013 a été riche d'avancée pour les pôles territoriaux de coopération économique et cela, je tiens à la souligner, grâce à un travail partenarial de grande qualité entre l'Etat et les acteurs de l'économie sociale et solidaire que vous représentez.

Je viens de l'évoquer brièvement, il y a d'abord eu la concrétisation d'un appel à projet national, qui a permis à 23 pôles de bénéficier d'un soutien financier global de l'Etat de 3 millions d'euros.

Puis ensuite le vote de la loi relative à l'économie sociale et solidaire qui a reconnu le concept de pôle territorial de coopération économique.

Ces premières étapes ont permis de manifester tout l'intérêt que porte le gouvernement à ce secteur, de mettre en lumière des initiatives et, j'en suis certaine, d'en faire naître de nouvelles.

Il s'agit donc maintenant, de parvenir à transformer l'essai – pour utiliser une métaphore d'un sport que j'apprécie -, et d'aller plus en avant encore dans le renforcement et le développement des pôles. Je sais qu'une grande partie des ateliers de ce jour seront consacrés à ce questionnement et que vous allez travailler sur nombre de sujets extrêmement importants.

Je pense tout d'abord au sujet de l'organisation ou de la structuration des pôles entre eux. Il est essentiel d'étendre les coopérations et capitaliser sur les initiatives pour pérenniser la dynamique.

Les pôles sont des initiatives de terrain, il est donc normal et bienvenu que ces choix de structuration soient portés par vous, les initiateurs. La charte que nombre d'entre vous vont signer aujourd'hui, et qui définit les valeurs et principes communs aux démarches de PTCE me semble être un premier acte d'engagement important pour construire un bel avenir à ces pôles.

Le deuxième sujet qui me semble majeur, c'est celui de la contribution des PTCE dans la diffusion des valeurs et principes de l'économie sociale et solidaire dans l'économie classique. Il sera d'ailleurs abordé dans le cadre d'un des ateliers de la journée.

C'est, je crois, un point fort, un point majeur des pôles que de prôner ce modèle ouvert de coopération, et une opportunité réelle pour les entreprises de l'économie classique que de s'inspirer de cette manière d'entreprendre qui est respectueuse des territoires et de leurs habitants.

Je suis pour ma part pleinement convaincue que la collaboration avec les entreprises traditionnelles est absolument indispensable et vertueuse pour le développement et le renforcement des pôles territoriaux.

Enfin, le dernier enjeu à mon sens, c'est celui du modèle économique. Cette question est étroitement liée à la précédente.

L'élaboration de modèles économiques solides est une clé pour la pérennisation de la démarche et pour renforcer son impact sur les territoires. C'est un chantier difficile, mais je crois que ces questionnements sont indispensables.

Du côté de l'Etat aussi, nous réfléchissons à la suite et aux modalités à venir de notre soutien à cette politique publique. Je l'ai dit, au-delà de la reconnaissance par la loi, c'est à travers un appel à projet que l'Etat a souhaité s'engager en 2013-2014.

Vous vous en doutez, il est encore trop tôt pour faire un bilan précis des effets de ce dispositif sur les pôles qui en ont bénéficié.

En revanche, nous avons décidé de confier au Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique, en coordination avec nos administrations, la mission d'évaluation de ce processus d'appel à projet.

Il s'agit pour nous de savoir d'ores et déjà, si ce dispositif répond à vos attentes, s'il permet de conforter des démarches ou d'en encourager certaines. Il s'agit également de donner une meilleure visibilité aux pôles.

La mission n'est pas encore achevée, mais elle démontre toute notre volonté de porter encore plus loin la démarche et de continuer à travailler aux modalités de l'action de l'Etat aux côtés des acteurs et des collectivités.

Sur la base des recommandations de cette étude, des discussions interministérielles que nous aurons, et bien sûr du dialogue que nous entretenons avec vous tous, nous ne manquerons pas, rapidement, de proposer une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de cette politique nationale, avec en 2015 un second appel à projet, dont les modalités devront tenir compte de ce premier retour d'expérience.

Soyez en certains, notre implication est totale et nous continuons à y travailler. Les ministres concernés sont récemment venus vers nous pour manifester tout l'intérêt qu'ils portent à ces démarches de pôles territoriaux de coopération économique.

Le deuxième message dont je voudrais vous faire part, c'est celui d'un appel à contribution.

Vous le savez, je suis en charge de l'égalité des territoires et de la ruralité. Cette mission est essentielle pour l'avenir de notre pays.

Vous le savez aussi, vous qui êtes des acteurs de terrain, notre pays traverse une crise qui a pu prendre des formes particulières dans les territoires ruraux notamment.

Ces territoires ruraux sont, en effet, engagés dans une transformation en profondeur qui a recomposé notre espace national, dynamisant certains territoires et en fragilisant d'autres.

Il n'y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples : territoires périurbains sous l'influence d'une grande ville, territoires agricoles et territoires industriels en mutation, ou encore territoires hyper-ruraux.

Face à ce constat, le gouvernement a choisi de ne pas rester immobiles et veut trouver des solutions pour résorber les fractures territoriales qui minent notre pays. Nous devons tout d'abord acter les profondes mutations qui sont en cours, qui font que les besoins et les attentes de nos concitoyens ont évolué.

Nous devons aussi combattre ce sentiment de relégation qui s'exprime dans certains territoires ruraux ou périurbains, comme d'ailleurs dans un certain nombre de quartiers en difficulté des grandes agglomérations.

Mais nous devons aussi encourager un développement équilibré et durable pour ces territoires, qui regorgent, je les sais et vous en êtes des témoins privilégiés, de nombreuses opportunités, qui ont un immense potentiel et d'innombrables atouts.

Si je me permets ce détour, c'est parce que je suis convaincue que vous, les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les initiateurs des pôles territoriaux de coopération économique, vous êtes des acteurs essentiels pour relever le défi, porté par le gouvernement, d'une nouvelle ambition pour les territoires ruraux.

Cette nouvelle ambition, il nous faut la construire ensemble.

C'est précisément l'objet des assises des ruralités que j'organise cet automne. Je souhaite vivement que vous puissiez contribuer à ces Assises, car l'économie sociale et solidaire est de manière générale une chance pour répondre aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux.

Et les PTCE en particulier sont des outils importants pour renforcer le tissu économique, l'activité et la qualité de vie de nos concitoyens.

En tant que représentants de structures fortement ancrées dans leur territoire, je ne doute pas que vous puissiez apporter des éclairages et des contributions importantes dans le cadre de cette démarche.

Et je ne m'adresse pas seulement à ceux d'entre vous qui travaillent ou vivent dans des territoires ruraux.

Car je suis intimement convaincue que cette question des ruralités intéresse chacun d'entre nous et qu'il s'agit ensemble de définir un projet national pour les ruralités, au service de tous les territoires qui composent notre pays.

Je suis intimement convaincue que c'est par la coopération, entre les acteurs, les citoyens, les territoires, les entreprises, et les collectivités, que nous parviendrons à tracer un chemin d'avenir solide pour les territoires ruraux.

Je tiendrai 7 ateliers territoriaux aux mois d'octobre et novembre, et j'espère pouvoir compter sur votre mobilisation pour y participer, pour témoigner et pour proposer.

Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire avant que vous n'entamiez votre journée de travail qui s'annonce dense, stimulante et riche d'échange et de retours d'expérience.

Je ne manquerai pas de me tenir informée des débats que vous aurez et des conclusions des ateliers qui doivent se tenir. Je ne doute pas qu'il y aura là des idées et des propositions qui nous seront extrêmement utiles pour renforcer et améliorer la mise en oeuvre de la politique en faveur des pôles territoriaux de coopération économique que nous avons initiée.

Je formule le voeu que nous puissions continuer à travailler étroitement dans cette dynamique partenariale qui s'est installée autour de cette démarche.

Je souhaite vivement que nous puissions approfondir cette relation partenariale dans le cadre des assises des ruralités que j'ai évoquées brièvement, et je ne doute pas que vous serez des contributeurs dynamiques dans l'élaboration de ce nouveau projet pour les territoires ruraux qu'il m'appartient, aux côtés de mes collègues de porter.


Je vous remercie de votre écoute et vous souhaite une très bonne journée.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 22 septembre 2014

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