Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs et les modalités de l'intervention de la France en Irak avec l'opération Chammal et le projet de loi antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs et les modalités de l'intervention de la France en Irak avec l'opération Chammal et le projet de loi antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2014.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Débat sans vote sur l'intervention en Irak, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2014

ti : Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les députés,


Un péril mortel s'étend au Moyen-Orient. La stabilité de la région et, au-delà, la sécurité du monde est menacée par le groupe terroriste Daech.

La France est une grande puissance.

La France assume ses responsabilités, parce qu'elle est membre permanent du Conseil de sécurité. Parce que la sécurité de l'Europe est menacée. Parce que notre sécurité nationale est en jeu, comme elle ne l'a jamais été au cours de ces dernières années.

Le Président de la République a donc décidé d'employer la force en Irak, à la demande expresse des autorités de Bagdad.

Conformément à l'article 35 de notre Constitution, lorsque les forces armées sont engagées à l'extérieur, le Gouvernement informe le Parlement dans les meilleurs délais. J'ai écrit au président de votre assemblée dès que les premières frappes ont été réalisées, vendredi dernier, 19 septembre. J'ai reçu, ce matin, avec Jean-Yves LE DRIAN, Bernard CAZENEUVE, Jean-Marie LE-GUEN, avec le Chef d'Etat-major des armées et les directeurs des services de renseignement, les présidents des deux assemblées, les chefs de groupes parlementaires ainsi que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères.


Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les députés,

Je veux exprimer, à travers la représentation nationale, tout le soutien de la Nation aux militaires engagés dans l'opération Chammal.

Le moment est venu, à nouveau, de faire corps derrière les armées françaises et de nous rassembler, de faire preuve d'unité. Et je ne doute pas que ce sera le cas.


Grâce notamment au travail – souvent très risqué – des journalistes, les crimes du groupe Daech sont connus de tous. Actes de barbarie, massacres de masse, exécution d'otages : ces terroristes ne connaissent pas de limite à l'horreur. Une horreur qu'ils propagent dans le monde entier par le biais d'Internet.

Daech, c'est l'acronyme de la terreur. Celui d'un groupe qui prétend établir un califat au coeur du Moyen-Orient. Un groupe qui n'offre comme choix que la conversion forcée ou la mort.

Lutter contre Daech, c'est combattre une organisation dont l'appellation "Etat islamique constitue un double mensonge. Elle n'a rien d'un Etat et ne représente en rien l'Islam. C'est un rassemblement d'assassins, pour qui la vie humaine est sans valeur.

Ce groupe, comme l'ont exprimé les plus hautes autorités de l'Islam, est une insulte à cette religion.

Et c'est une triple menace : pour l'Irak, pour le monde, et pour la France.


1. une triple menace sans précédent

a. Une menace pour l'Irak

Depuis la chute de Mossoul, en juin dernier, Daech contrôle près du tiers du territoire irakien. Il maitrise les points de communication et les axes stratégiques. Il a accumulé d'immenses richesses lui permettant de recruter et de payer des supplétifs venant des quatre coins du monde, d'Europe, et de France. Son "trésor de guerre" a aussi servi à constituer une vraie armée – près de 150 blindés légers, environ 50 chars de combat, plusieurs dizaines de missiles anti-char. Ces troupes, extrêmement mobiles, pourraient être renforcées par l'acquisition de nouveaux matériels. Aujourd'hui, la stabilité de l'Irak est menacée. Son existence même est en danger.

En Irak, un nouveau gouvernement s'est mis en place. Il est maintenant constitué, autour de quelques priorités : lutter contre cet ennemi de l'intérieur et tenter de réconcilier les communautés irakiennes, sunnites, chiites, kurdes. Il doit aussi protéger les minorités, les chrétiens d'Irak, les yasidis. Cette tension entre les différentes communautés qui composent l'Irak est naturellement source d'inquiétudes. Le système politique irakien doit trouver un point d'équilibre. Tout comme il doit construire dans la durée avec ses voisins dont l'Iran des relations de confiance.

Le gouvernement irakien nous appelle à l'aide ; il a demandé le soutien militaire de la France. C'est notre devoir de l'entendre. Aider l'Irak, éviter sa désintégration, c'est aussi éviter une déstabilisation massive de la région. Nous agissons aussi en conformité avec la Charte des Nations Unies, car tout Etat peut demander souverainement à un autre de lui porter assistance.

b. Une menace pour la région

Daech est né dans le chaos syrien. Il a prospéré avec la complicité du régime de Damas et s'est nourri de l'inaction de la communauté internationale. Ses effectifs seraient aujourd'hui proches de 30 000 combattants. Mais Daech ne s'arrêtera pas à l'Irak. Ses membres qui forment une "deuxième génération" de djihadistes après celle d'Al-Qaïda, sont, au-delà de ce pays, une menace pour tout l'Orient. Ils contrôlent plus du quart du territoire syrien. Ils cherchent à déstabiliser le Liban. Voilà le vrai plan de cette internationale du crime : la création d'un sanctuaire terroriste allant des rives de la Méditerranée jusqu'à celles du Golfe persique.

c. Une menace pour l'Europe et pour la France

Daech, c'est aussi une menace pour l'Europe et pour la France. J'ai souligné le risque que représentent ces filières qui conduisent des individus français ou résidant en France à s'enrôler et à partir combattre là-bas. Je vous ai donné les chiffres : ils sont inquiétants.

C'est aussi pour cela que nous devons agir. Les filières terroristes trouvent dans ces régions déstabilisées les moyens de se développer et de frapper les pays occidentaux.


Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les députés,

Nous avons tous à l'esprit le sort de notre compatriote enlevé en Algérie. C'est à Hervé-Pierre GOURDEL que s'adressent mes pensées, à sa famille et à ses proches. Je veux dire aux Français que nous ne nous laisserons pas intimider. En s'en prenant à notre compatriote, les djihadistes s'en prennent à nous, à chacun d'entre nous.

Si nous nous montrons faibles face à cette menace, nous encouragerons ces lâches à poursuivre leur oeuvre de mort. Nous ne faillirons pas, nous ne tremblerons pas.
Face à la menace, face au chantage, la France ne cède pas.

Ce n'est pas notre intervention qui nous expose au terrorisme. Cette menace, elle est là depuis longtemps. Et c'est pour cela que nous agissons, et que nous intervenons.

Aider l'Irak, c'est protéger la France, c'est agir pour notre sécurité nationale.


2. les modalités de notre intervention

a. Les modalités et objectifs de l'intervention

Depuis plusieurs mois, la France a pris l'initiative. Parce notre pays a toujours été présent au Moyen-Orient, et parce que nous avons des responsabilités et des devoirs envers cette région. Nous en comprenons la complexité. Nous examinons la situation dans le détail avec la profondeur historique d'une vieille Nation, en évitant le simplisme et les caricatures.

Début août, alors que l'intégrité territoriale de l'Irak était mise à mal, que des minorités étaient menacées et que la situation humanitaire se dégradait, la France a décidé de s'engager. Tout d'abord, par de l'assistance humanitaire, puis par la fourniture d'armes et la formation de combattants.

Ce sont désormais nos avions de chasse qui survolent le territoire irakien, pour des missions de reconnaissance et, depuis vendredi dernier, pour des opérations de frappes. Les opérations aériennes en cours sont conduites en plein accord avec les forces armées irakiennes, et en coordination avec nos alliés, en particulier les Etats-Unis et leurs partenaires arabes.

Notre objectif est clair. Il a été murement réfléchi. Il a été annoncé par le Président de la République. Cet objectif, je le rappelle :

Nous répondons à la demande de soutien des autorités irakiennes, pour affaiblir l'organisation terroriste Daech. Car il faut aider les forces de sécurité irakiennes et les combattants kurdes à restaurer la souveraineté de l'Irak.

Cet engagement militaire se traduit par des opérations aériennes sur le territoire irakien. Nous n'engagerons en revanche pas de troupes françaises au sol. Nous resterons impliqués, le temps nécessaire, jusqu'à ce que l'armée irakienne ait retrouvé la supériorité face à Daech.

Nous n'agissons pas seuls. L'action de la France s'inscrit dans le cadre d'une coalition politique et militaire. Cette coalition s'est constituée à Paris, lors de la conférence sur la sécurité et la paix en Irak, à l'initiative du Président de la République, le 15 septembre dernier.

J'en viens à la Syrie où le régime de Bachar AL-ASSAD continue de semer le chaos qui profite aux terroristes. Le Président de la République l'a rappelé lors de sa conférence de presse de jeudi dernier : la France était prête à prendre ses responsabilités, il y a un an, lorsque les preuves d'un usage des armes chimiques par ASSAD contre son propre peuple ont été rassemblées. Nous n'en serions certainement pas là, en Syrie, si la communauté internationale était alors intervenue. Les Etats-Unis, aidés des principaux pays de la région, ont décidé de mener des opérations contre les fiefs de Daech sur le territoire syrien.

Pour notre part, nous avons fait le choix de nous concentrer sur l'Irak et de continuer à soutenir l'opposition modérée au régime de Bachar AL-ASSAD. Ces forces d'opposition luttent avec détermination contre les terroristes. Nous sommes résolus, avec nos partenaires, à leur apporter un soutien civil et militaire accru. Nos efforts sont complémentaires de l'action militaire que mènent les Américains.

Mais nous l'avons déjà dit et je le répète ici devant vous : Bachar AL-ASSAD ne peut absolument pas être un partenaire dans la lutte contre Daech.

b. Le cadre politique et notre action humanitaire.

L'action militaire répond à l'urgence. Le combat, c'est un combat de longue haleine contre le fanatisme, cette idéologie de mort qui détourne, corrompt le message de l'Islam. Ce combat, ce n'est pas l'Occident contre le Moyen-Orient. Et c'est aux pays arabes, aussi, ensemble, d'agir. Ils sont d'ailleurs engagés dans les opérations. Mais sans un accompagnement de long terme, sans une réponse diplomatique et surtout politique aux causes de la menace, cette action militaire risque d'être vaine. Cette conférence internationale a donc constitué une étape importante. Je remercie le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent FABIUS d'avoir pu l'organiser avec une telle efficacité. Elle a permis de déterminer les grandes lignes d'une stratégie commune. Elle a démontré la mobilisation de 29 pays et organisations internationales pour soutenir les nouvelles autorités irakiennes, engagées dans la reconstruction de l'Etat irakien et la réconciliation du pays autour d'un gouvernement inclusif.

Les participants se sont entendus pour lutter contre la radicalisation, pour améliorer le contrôle des frontières, pour tarir les flux de combattants étrangers et assécher toutes les sources de financement de Daech.

C'est en effet une stratégie d'ensemble qui est nécessaire pour combattre ce terrorisme. L'action militaire n'en est qu'un des aspects.

Au-delà de l'engagement militaire, il faut poursuivre les efforts déployés en matière d'aide humanitaire.

Les partenaires de cette conférence s'y sont engagés. La France est en première ligne. Nous avons déjà affrété 87 tonnes d'aide ; nous continuerons cette assistance. Et tout particulièrement en direction des minorités dont celle des Chrétiens d'Orient.

Pour stabiliser la région, le sort des populations déplacées doit également faire l'objet d'une mobilisation internationale. C'est vrai pour l'Irak, pour la Jordanie et pour le Liban, ce pays ami qui mérite notre solidarité et notre soutien. Face à l'urgence, nous accueillons des réfugiés ayant un lien avec la France. Samedi, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a ainsi accueilli, à l'aéroport de Roissy, près de 150 réfugiés irakiens.


3. La seule préoccupation du gouvernement : garantir la sécurité des Français, de la France et de ses partenaires.

a. L'intervention des forces armées

La France assume, à nouveau, ses responsabilités en agissant pour sa sécurité, ses intérêts et la défense de ses valeurs.

A nouveau en effet, car nos armées restent déployées en Afrique sahélo-saharienne, au Mali, au Tchad, au Niger pour lutter contre le terrorisme dans la cadre de l'opération Barkhane. De même, nos soldats sont engagés en République Centrafricaine pour aider à stabiliser ce pays. Comme elles sont aussi engagées au Liban, où elles participent à la sécurisation du sud du pays et appuient les forces armées libanaises.

Je veux saluer ici Jean-Yves LE DRIAN pour son action.

Je l'ai dit hier lors de mon déplacement en Allemagne : la France agit lorsque sa sécurité est en jeu ; mais elle agit aussi pour l'Europe. Mais l'Europe ne peut pas remettre sa sécurité à un seul de ses Etats membres, fût-ce la France. C'est pourquoi nous n'abandonnons pas notre volonté de voir progresser une véritable Europe de la défense.

Tous ces engagements militaires confirment la nécessité de disposer des ressources adéquates pour notre défense et notre sécurité nationale. Le Président de la République a fait le choix de maintenir les crédits de la défense au cours des prochaines années, malgré un contexte budgétaire particulièrement difficile. Et nous avons traduit ce choix dans la loi de programmation 2014-2019 que vous avez votée l'an dernier.

b. Lutter contre le terrorisme sur notre sol

Car la situation en Irak, et au Moyen-Orient, a des conséquences majeures sur notre sécurité intérieure. C'est notre principal sujet de préoccupation sur le plan de la lutte contre le terrorisme.

Nous devons agir hors de nos frontières. Mais nous devons agir aussi sur le sol national, parce que les groupes radicalisés constituent une menace chez nous. C'est une menace inédite qui nécessite un grand sang-froid. Chaque mot compte.

Et je veux le dire avec force, devant l'ensemble de la représentation nationale : la France fait clairement la distinction entre l'Islam qui est la deuxième religion de France – un atout pour notre pays –, et l'islamisme dont son prolongement terroriste, le djihadisme, n'est qu'un message violent, perverti et contraire aux valeurs universelles de l'Islam.


La France doit faire face à un défi sans précédent. Je l'ai déjà dit ici, devant vous, près de 1 000 Français ou résidents sont aujourd'hui concernés par les filières syro-irakiennes.

580 d'entre eux combattent ou ont combattu là-bas. 36 y sont morts. 189 djihadistes sont revenus de Syrie. Jamais notre pays n'a eu à affronter un tel défi en matière de terrorisme.

Au-delà de ces chiffres, les profils de ces personnes doivent nous interpeller : des mineurs, des femmes, des convertis, des individus jusqu'alors inconnus des services. Ils viennent de lieux divers, de nos quartiers, de nos territoires y compris ruraux mais aussi de nos outre-mer. Ces mêmes profils, très divers, on les retrouve dans de nombreux pays européens. Le djihadisme violent exerce sur une jeunesse sans repères une fascination qui les conduit à la radicalisation et les mène à l'action directe. Le parcours de NEMMOUCHE, l'assassin du musée juif de Bruxelles en est un terrible exemple.

Il nous faut être implacable dans la lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi, dès décembre 2012, une première loi anti-terroriste a renforcé la lutte contre le cyberdjihadisme, a facilité la répression de l'incitation à la haine et à la violence terroriste sur Internet. Elle a aussi prévu la possibilité de sanctions pénales contre les terroristes français ou résidents dont l'intégralité des actes était commise à l'étranger.

Ce travail s'est poursuivi et enrichi avec le plan de prévention de la radicalisation, présenté en avril dernier par Bernard CAZENEUVE, et le projet de loi adopté le 18 septembre par l'Assemblée nationale, à la quasi-unanimité. Il est désormais examiné par le Sénat.

Vous en connaissez les quatre objectifs principaux :

- Prévenir et contrarier les départs ;
- Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur Internet ;
- Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes, notamment ceux agissant seuls ;
- Enfin, doter la justice et les services de police de moyens d'investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.


En complément de ces mesures, le gouvernement est engagé dans une démarche visant à lutter contre les phénomènes d'endoctrinement et de radicalisation, et à accompagner les familles qui y sont confrontées.

A ce stade, je tiens à rappeler que dans le cadre de la lutte contre les filières terroristes vers la Syrie :

114 individus ont été interpellés, 78 ont été mis en examen et 53 ont été incarcérés au cours des derniers mois ;
Des départs de combattants, y compris de mineurs, ont été empêchés ;
Et plusieurs projets d'attentat sur notre territoire ont été déjoués.

Comme vous le savez, trois djihadistes présumés venant de Turquie sont arrivés, hier, sur le sol national. Ils sont maintenant à la disposition de la police. Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé à ce sujet et aura l'occasion d'y revenir. Cette affaire ne s'est pas déroulée comme il aurait fallu.

Je veux rendre un hommage appuyé à l'ensemble de nos services intérieurs et extérieurs qui agissent avec courage et détermination pour protéger nos compatriotes.


Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les députés,

La décision prise par le Président de la République d'engager les forces armées en Irak, à la demande des autorités irakiennes, repose sur un triple objectif :

- Un objectif de sécurité, car nous sommes confrontés à une menace directe, immédiate et d'une gravité exceptionnelle ;
- Un objectif de stabilité, car Daech met en péril la survie et l'unité de l'Etat irakien dans une région stratégique ;
- Un objectif de crédibilité, car lorsqu'un pays ami nous appelle à l'aide, quand des populations innocentes sont massacrés, quand nos partenaires dans la région sont menacés, quand un groupe terroriste d'une violence inouïe s'attaque à tout ce en quoi nous croyons, la France ne détourne pas le regard.

Ce triple objectif ne peut s'inscrire que dans une solution politique dont cette opération militaire n'est qu'un des volets. Elle participe d'une stratégie de long terme.

L'action de la France est nécessaire. Le Président de la République l'a décidée.

Elle est légitime et conforme au droit international. Elle s'appuiera sur le professionnalisme et le sens du devoir de nos armées. Elle doit pouvoir s'appuyer sur le soutien de la Nation tout entière. Je souhaite donc pouvoir compter sur l'appui de la Représentation nationale.


http://www.gouvernement.fr, le 25 septembre 2014

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