Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : 121ème Congrès national des sapeurs-pompiers, à Avignon (Vaucluse) du 1er au 4 octobre 2014

ti : Messieurs les Préfets,
Monsieur le Député,
Cher Jean-Paul BACQUET,
Monsieur le Président du Conseil général,
Sénateur du Vaucluse,
Madame la maire d'Avignon,
Chère Cécile HELLE,
Mesdames et Messieurs les Officiers,
Mesdames, Messieurs,


je voudrais vous dire tout d'abord le très grand plaisir que j'ai d'être avec vous ce matin.

On m'avait dit qu'on n'était pas vraiment ministre de l'Intérieur aussi longtemps qu'on n'avait pas participé à votre congrès. Il arrive six mois après ma prise de fonction et souvent je me suis interrogé sur les raison pour lesquelles on considérait cette grande manifestation qui nous rassemble aujourd'hui comme une forme de baptême. Je ne dis pas de bizutage pour le ministre de l'Intérieur car l'accueil est chaleureux, sympathique, mais de baptême. Et après deux jours passés avec vous même si j'ai été obligé pour des raisons qui tiennent aux contraintes de ma fonction de rentrer à Paris dans l'après-midi, je comprends mieux le sens de ce propos.

D'abord il faut une solide santé pour cheminer dans les stands car s'il existe une culture très ancrée, j'y reviendrai tout à l'heure, du service public, de la solidarité, du don de soi, de la générosité, j'avais pu comme président de la communauté urbaine de Cherbourg mesurer aussi qu'il est une forme de culture de la convivialité dont la Sainte-Barbe est une étape annuelle et que j'ai pu mesurer à travers les petites haltes gastronomiques qui viennent de se dérouler.

Il est vrai que notre pays recèle bien des trésors de ce point de vue, votre région qui nous accueille aujourd'hui et je veux à mon tour remercier les organisateurs représentants du Vaucluse qui ont fait de ce congrès un grand moment, votre région a ses atouts, ses attributs, mais j'ai compris que celle de l'année prochaine ne manquait pas non plus de quelques produits d'attrait. Si bien que nourri par l'expérience je me pose la question de savoir si une journée ou deux jours, c'était déjà exceptionnel, suffiront bien pour l'an prochain parce qu'en m'arrêtant un peu plus longtemps qu'il n'était prévu au stand d'Agen j'ai vu qu'il me faudrait peut-être deux jours pour déguster, un jour pour me remettre et un jour pour vous parler. Donc je n'exclus pas que l'an prochain nous soyons en situation de passer davantage et plus de temps ensemble.

Mais plus sérieusement car beaucoup de sujets ont été évoqués depuis hier et à l'instant par votre président, nous avons sur le métier dans les mois qui viennent bien des questions importantes, stratégiques sur lesquelles je veux devant vous dire des choses précises et des choses qui m'engagent. Parce que bien entendu ce qui compte pour un ministre ce n'est pas de venir devant un congrès, c'est de pouvoir y revenir si les circonstances lui ont permis de durer en ayant tenu ses engagements. Et je sais pour avoir été dans d'autres fonctions ministre du Budget les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays et qui par conséquent font du redressement des comptes publics un chemin semé d'embûches. Je sais aussi votre culture, votre exigence, vous n'êtes pas de ceux qui se paient de mots et je pourrais très bien tenir des propos aimables qui pourraient même avoir la forme de la démagogie et revenir sans avoir rien tenu de ce que j'aurai avancé et promis.

Par respect pour ce que vous êtes collectivement et individuellement, pour des raisons qui tiennent à mon éthique de la responsabilité et de l'action publique je veux sur chacun des sujets que je vais évoquer devant vous aujourd'hui être en situation de revenir en tenant compte de ce que je vous aurai dit et par conséquent en étant en situation de vous rendre des comptes. Parce que la période l'exige, parce que le sens de l'Etat nous le dicte et parce que les enjeux auxquels vous êtes confrontés font de cette vérité qui est la modalité de l'exercice de ma fonction une nécessité pour créer les conditions durables de la confiance.

Je voudrais commencer mon propos en vous exprimant du fond du cœur ce que j'ai ressenti depuis six mois à la tête du ministère de l'Intérieur à la faveur de nos rencontres. Parfois sur le théâtre d'événements tragiques qui brisaient des vies, qui faisaient basculer des existences, qui constituaient pour les victimes au secours desquelles vous vous étiez porté une véritable épreuve qui les blessaient parfois dans leur chair. Je pense aux événements récents de Montpellier auxquels vous avez fait référence, c'était de cela il y a une quinzaine de jours à Lamalou-les-Bains où quatre Français ont perdu la vie. J'étais il y a de cela quelques jours à Montpellier dans l'agglomération où des pluies diluviennes s'étaient abattues mobilisant près de 1 500 hommes et femmes issus pour la plupart de vos rangs mais pas seulement, il y avait aussi des forces de sécurité et des militaires de la Sécurité civile que j'avais souhaité dépêcher avec des moyens héliportés.

Je vous ai vus aussi dans cet événement tragique qui m'a marqué profondément dans l'Aube lorsqu'un minibus comportant cinq enfants à percuté un poids lourd et que j'ai vu des sapeurs-pompiers émus aux larmes pour s'être battus pendant des heures avec une énergie qui est celle de la vie pour sauver des vies avant que de constater la mort. Je sais que vous étiez aussi présents sur d'autres missions, la lutte contre le chikungunya aux Antilles, la lutte contre les tempêtes, les cyclones à la Réunion. Je vous ai vus aussi à Rosny pendant 48 heures mobilisés sans vous préoccuper de la fatigue qui parfois vous gagnait pour faire en sorte que ceux qui étaient enfouis sous les décombres puissent avoir une chance d'être sauvés et de vivre.

Alors je voudrais commencer par vous dire parce que je l'avais perçu dans ma propre agglomération et que je vous ai rencontrés si souvent dans l'exercice de mes missions nouvelles ma gratitude, ma reconnaissance et mon immense respect pour le travail que vous accomplissez partout sur le territoire national. Et ce n'est pas simplement la gratitude et le respect d'un ministre de l'Intérieur qui se trouve à la tête d'une administration, d'un ministère dans lequel vous vous trouvez vous-mêmes. Non, c'est le respect de tout un pays, c'est le respect des Français, qu'ils savent ce qu'ils vous doivent lorsque leur sécurité est en cause et que vous intervenez pour leur apporter secours et sauver des vies. Je voulais commencer par vous dire cela avec sincérité et avec force.

Je voudrais vous dire également à quel point j'ai été impressionné parce que je l'avais perçu mais je n'en avais pas découvert toutes les facettes par la puissance de la solidarité que vous organisez vous-mêmes et donc vos organisations témoignent dans leurs actions quotidiennes. Je pense bien entendu à la Fédération, 260 000 adhérents, 7 200 amicales, 98 unions départementales et votre président que j'ai appris à connaitre et à découvrir dans l'exercice de ses missions. Un homme droit, un homme franc qui tient le même discours quels que soient ses interlocuteurs. Ce qu'il a dit devant vous il me le dit dans mon bureau avec la même netteté, avec la même franchise qui m'oblige parce que je ne peux pas me permettre de lui répondre autrement qu'il ne me parle, eh bien cette franchise elle est aussi, Monsieur le Président, et je l'ai vu dans votre discours, un signe puissant de la confiance qui peut exister entre nous et en tous les cas une modalité de dialogue et d‘échange pour laquelle là aussi j'ai considération et respect.

Je voudrais dire au président Jean-Paul BACQUET, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, mes remerciements pour son engagement. Je le connais bien, c'est un ami de très longue date, ce n'est pas encore un ami de 30 ans mais nous approchons de la date et nous pourrions nous fâcher mais nous ne nous fâcherons jamais parce que les liens qui nous unissent ont la force là aussi de l'authenticité mais bien qu'il soit un ami de longue date dès lors qu'il s'agit des sapeurs-pompiers volontaires il est avec le ministre de l'Intérieur sans concession. Nous lui devons beaucoup comme nous vous devons beaucoup des avancées qui ont été faites et sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure pour préciser les choses afin que les sapeurs-pompiers volontaires voient un certain nombre de leurs demandes légitimes satisfaites et satisfaites rapidement.

Je voudrais également remercier Yves ROME, le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, qui n'a pas pu être là aujourd'hui avec nous mais dont l'échange que nous avons eu ensemble hier témoigne aussi si l'en était besoin de la très grande clarté et franchise qui président à nos relations.

Mais puisqu'il s'agit de vous, puisqu'il s'agit de votre esprit, de votre culture, de vos valeurs, vous comprendrez qu'avant d'aborder les sujets sur lesquels votre président m'a interpellé j'ai une pensée pour vos six camarades qui depuis le congrès de Chambéry ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Parmi ces six camarades il y avait une jeune femme de 22 ans et tous ont perdu la vie dans l'exercice de leurs responsabilités et de leurs fonctions. J'ai pu mesurer lorsque ces événements se sont produit la solidarité indéfectible, indestructible qui existe entre vous. J'ai pu la mesurer aussi tout à l'heure en sillonnant les stands à travers les actions associatives multiples à l'origine desquelles vous vous trouvez qui sont destinées à tendre la main, à organiser l'entraide. Et lorsque j'ai vu tout à l'heure dans les stands de jeunes orphelins qui se sont approchés de moi pour me dire à quel point les actions que vous conduisez leur ont permis de reprendre pied, de se reconstruire dans les relations de l'amitié et d'adhérer à leur tour à la culture qui est la vôtre en devenant jeunes sapeurs-pompiers, sapeurs-pompiers volontaires avec l'ambition de devenir professionnels, je me suis dit qu'il y avait une force en vous qui devez à chaque instant vous porter et qui a suscité en moi une grande émotion en pensant aux familles de ceux qui sont endeuillés par ces disparitions et qui souffrent d'un immense chagrin en même temps qu'ils gardent en eux, profondément ancré en eux ce qu'est la culture de courage, d'engagement, le bel esprit de service public qui caractérise chacune et chacun d'entre vous dans l'exercice de vos missions.

Comme votre président, j'ai le souci de voir les sapeurs-pompiers de France porter haut et loin les couleurs et les valeurs du service public. Et je voudrais commencer par évoquer avec vous quelques-uns des sujets stratégiques auxquels nous allons être confrontés et qui sont comme autant de questions qui impliquent notre mobilisation collective. Ces sujets ont été évoqués par le président Eric FAURE à l'instant, je voudrais les évoquer à mon tour sans aller nécessairement au fond des choses pour ne pas faire un discours trop long mais tout de même ayons à l'esprit ce que sont les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous parlions de Montpellier, de Lamalou-les-Bains, nous parlions du cyclone de la Réunion, le dérèglement climatique fait que nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des intempéries, à des dérèglements météorologiques qui conduisent des populations de plus en plus nombreuses à être confrontées de plus en plus subitement à des drames de plus en plus sérieux.

Nous devons pour faire face à cela bien entendu adapter nos dispositifs d'alerte météo. De ce point de vue, ce qui s'est passé à Montpellier a permis très en amont de donner toutes les recommandations en matière de prévention, de faire en sorte que toutes les administrations y compris l'Education nationale puisqu'il fallait garder les enfants dans les écoles se mobilisent. Cela a permis au préfet dans de bonnes conditions de donner aux maires les instructions qu'ils doivent eux-mêmes retransmettre à leurs populations pour que le principe de précaution s'applique pleinement et protège des vies. Nous avons été en situation de mobiliser immédiatement nos services publics et par conséquent le vôtre pour faire en sorte que des interventions aient lieu qui permettent là aussi d'éviter des drames. Je disais tout à l'heure 1 500 personnes présentes sur le terrain, près de 4 000 citoyens sauvés ou protégés à l'occasion de près de 1 200 interventions. Nous devons avoir à l'esprit que les dérèglements climatiques poseront à vos services, à notre ministère des enjeux de plus en plus importants qu'il faudra surmonter avec de plus en plus de précaution, de capacité d'anticipation y compris dans nos organisations.

Il y a un, deuxième sujet que vous avez évoqué qui est celui des crises sanitaires, je reviendrai tout à l'heure sur les aspects d'organisation. Les crises sanitaires peuvent à tout moment nous solliciter, nous l'avons vu il y a de cela quelques années avec la grippe aviaire qui a suscité des émotions et justifié de précautions, vous étiez là aussi en première ligne. Et puis nous avons le risque terroriste sur lequel je suis très mobilisé, sur lequel nous prenons toutes les précautions possibles, sur lequel nous sommes dans l'anticipation et qui peut justifier à certains moments que vous interveniez vous-mêmes comme vous l'avez fait à l'occasion d'attentats dont notre pays a pu être victime dans les années 80 ou 90.

Ces enjeux je les ai présents à l'esprit, ce sont des enjeux intérieurs, ils sont multiples, ils sont protéiformes, ils impliquent pour chacun d'entre eux des organisations spécifiques mais il n‘y a pas que cela, il y a aussi ce que dicte votre excellence. Et je veux vous dire la fierté qui a été la mienne lorsque nous sommes intervenus en Serbie, en Bosnie à l'occasion des grandes inondations et que nos matériels, nos hommes ont été projetés pour aider ces pays à faire face à un véritable déluge. Je n'oublie pas non plus ce que vous avez fait en Suède non loin de cela où vous avez permis aux Suédois qui étaient confrontés à une sécheresse exceptionnelle, qui ravageait des hectares et des hectares de forêts de maîtriser le feu. Et la lettre que j'ai reçue de mon homologue suédois en disait long sur la manière dont vous aviez été perçus et sur la qualité dont vous aviez témoigné. Je pourrais évoquer également ce qui s'est passé en Grèce. Parce que vous déclinez vos missions selon le principe de l'excellence, parce qu'en Europe vous êtes identifiés comme porteurs du service le plus performant d'Europe ou parmi les plus performants d'Europe, vous êtes et vous serez de plus en plus sollicités sur d'autres théâtres que les nôtres.

Alors voilà les défis et par rapport à ces défis il faut des réponses, des réponses en termes d'organisation, des réponses en termes de gestion des ressources humaines, des réponses en termes de préservation de notre modèle français de secours d'urgence aux personnes, bref, il faut que nous sachions sur tous ces sujets auxquels j'ajoute la question de la prévention apporter des réponses et je veux le faire devant vous.

D'abord pour ce qui concerne l'organisation et notamment l'organisation territorial. Le débat s'est esquissé hier, j'ai reçu beaucoup d'organisations syndicales, je me suis entretenu à maintes reprises avec votre président. Il y a des interrogations, il y a des inquiétudes, parfois même il y a des angoisses de voir la réforme territoriale remettre en cause ce qu'est le modèle français de sécurité et de secours. Je tiens ici à redire très clairement ce que j'ai dit hier avec précision, clarté et engagement, d'abord cette réforme territoriale elle ne vient pas de nulle part, elle a sa cohérence, faire en sorte que nous ayons des métropoles puissantes là où il existe depuis longtemps des villes organisées de manière à ce que ces métropoles puissent à l'instar des grandes villes européennes investir dans la culture, dans le sport, dans les transports de demain, dans l'économie et le développement numérique mais aussi dans la transition énergétique lorsqu'elles en ont la dimension qu'elles puissent accompagner leur filière économique d'excellence notamment industrielle et de services et qu'elles puissent investir aussi dans les grands services publics et notamment les grands services publics qui font de la prévention, de la sécurité civile, du secours aux personnes, c'est-à-dire dans les services publics que nous portons au ministère de l'Intérieur à travers vous.

La loi MAPTAM permettra d'avoir ces grandes métropoles, à travers la réforme des régions nous créons de grandes régions de dimension européenne non pas comme ça de façon absurde sans y avoir pensé avec une idée qui ne viendrait de nulle part mais des régions ont déjà appris à travailler ensemble à travers les pôles de compétitivité interrégionaux qui portent des filières d'excellence de dimension mondiale dans de multiples domaines, j'en ai fait l'expérience dans ma propre région en Normandie. Ces régions d'ailleurs qui seront moins nombreuses nous posent un défi en matière de sécurité civile qui est celui de l'articulation du périmètre de ces régions avec celui des zones. C'est fondamental pour assurer une bonne coordination des secours et des services.

Nous avons aussi la volonté à travers la loi NOTR de clarifier les compétences pour éviter les superpositions, les enchevêtrements qui font des doublons et de la dépense publique là où nous avons besoin de marges de manœuvre pour investir dans les services publics. Et puis il y a la volonté qui est la mienne à la demande du président de la République et du Premier ministre de réussir la réforme territoriale de l'Etat, c'est-à-dire de faire en sorte qu'au plan départemental les services de l'Etat se réorganisent et montent en gamme et que l'on puisse faire en sorte aussi qu'au plan régional dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l‘économie ou des plateformes mutualisés de services qu'il y ait des services publics puissants.

Alors la première chose que je veux vous dire avec une grande clarté c'est qu'il n'est pas question de remettre en cause la structure départementale pour ce qui concerne le fonctionnement de vos services. Certains ont laissé à penser que la suppression possible des conseils généraux en 2020 remettrait en cause le département comme structure d'organisation des services d'incendie et de secours. Il n'en sera jamais le cas pour des raisons qui tiennent au fait que même si les conseils départementaux venaient à disparaître les départements en tant que structures administratives de l'Etat continueraient à exister alors même qu'ils ont vocation à devenir le lieu à partir duquel s'organisera la déconcentration et l'interministérialisation de la fonction des préfets.

Se pose alors une autre interrogation dès lors que l'on dit cela, comment est-ce que l'on fait pour assurer le financement de services d'incendie et de secours dès lors que les départements pourraient venir à disparaitre dans les zones urbaines ou dans les zones moins urbaines où l'intercommunalité aura monté en puissance. Je veux là aussi apporter une réponse précise et chiffrée parce que pourquoi faire peur dans un pays qui a tendance à considérer que lorsque l‘on dit « réforme » il faut entendre « recul » là où toutes les garanties peuvent être données. Le budget global est de 4,8 milliards, sur ces 4,8 milliards les conseils généraux disent en représenter 53, le reste étant assuré par les intercommunalités et les communes. Mais sur les 53 que représentent les conseils généraux qui ont pris leurs responsabilités, que je veux remercier pour le travail qu'ils ont fait, il y a un milliard qui émane de ce que l'on appelle la TSCA, la Taxe sur les contrats d'assurance, un milliard à partir de la loi de 2005, l'article 53 très exactement on a décidé de flécher pour les services que vous effectuez, ce n'est pas une dotation laissée à la discrétion des départements, non, la deuxième tranche de la TSCA allouée aux conseils généraux est fait pour assurer le financement de vos services.

Et donc à partir de ce moment-là les conseils généraux représentent 30% du financement, monsieur le président, l'Etat représente 25% et le reste est assuré par les communes et les intercommunalités. Ca veut dire quoi ? Ca veut dire que même si nous devions remettre en cause les conseils départementaux, nous ne remettrions en cause en aucun cas les financements compte tenu de ce qu'est la structure de ces financements que je viens de vous rappeler. Ca veut dire que c'est à l'Etat d'y veiller et que j'ai bien l'intention d'en être le garant et ça veut dire aussi que dès lors que la structure des financements est celle-ci, l'Etat doit pouvoir dire son mot non seulement non pas de façon hégémonique, non pas de façon unilatérale, non pas pour imposer, non pas pour contraindre mais pour participer dans ses responsabilités à la définition de ce que sont les missions qui vous incombent et comme ministre de l'Intérieur, j'ai bien l'intention que l'État prenne ses responsabilités !

Et je vais vous dire pourquoi j'ai l'intention que l'Etat prenne ses responsabilités en en même temps, j'en profiterai pour vous dire les instructions que j'ai données au directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise de manière à lui mettre en votre présence un peu de pression, ce qui n'est pas nécessaire compte tenu de son engagement. Je tiens à ce que l'Etat intervienne parce que l'Etat doit être garant sur la totalité du territoire national, parce que la République est une et indivisible, nous ne sommes pas dans une République féodale bien qu'elle soit décentralisée. L'Etat doit être garant de l'égalité des citoyens face aux services publics. Alors, on me dit que l'égalité, ce n'est pas l'uniformité ; certes, les besoins ne sont pas de même nature, selon les territoires, leurs spécificités, la part de risque qu'ils représentent. Je comprends très bien que dans le département de la Manche où il y a une centrale nucléaire, des sous-marins nucléaires en cœur de ville, plusieurs entités de retraitement nucléaire, et un centre de stockage, les dangers ne soient pas de même nature là où le préfet VIGNON dans le Cantal assure sa responsabilité désormais avec l'expérience que l'on lui connaît des matières dont vous êtes ici les garants et j'en profite d'ailleurs pour le saluer et le féliciter pour sa nomination récente pour laquelle je ne suis pas pour rien ! Ce qui est d'ailleurs la preuve, mesdames et messieurs – ce dont personnellement je n'ai jamais douté – qu'on peut être de grands pompiers, avoir un grand sens de l'Etat et je dirais même que ça va de pair compte tenu de ce qu'est votre culture et devenir un très bon préfet. Je forme des vœux pour vous, monsieur le préfet VIGNON.

Donc oui, je crois à l'Etat pour assurer l'égalité mais je crois aussi à l'Etat parce que compte tenu des enjeux que je viens d'indiquer sur le dérèglement climatique, sur les risques liés au terrorisme, sur la nécessité de faire face à un certain nombre de défis sanitaires, j'estime que c'est à la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise dans un dialogue étroit avec les présidents de conseils généraux qui doivent être respectés dans leurs prérogatives et les présidents de SDIS de définir les moyens d'anticipation, d'organisation, d'adaptation de nos services à ces enjeux de demain et j'entends que ce soit notre Direction générale qui le fasse de la même manière, dès lors que nous sommes appelés à être projetés sur d'autres théâtres par-delà nos frontières en raison de notre excellence, c'est aussi à la Direction générale en liaison avec l'ensemble des structures de définir les conditions dans lesquelles nous pouvons réussir cela. Donc oui, je veux une Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise qui soit un véritable ensemblier, un lieu de définition d'orientation stratégique, une direction générale qui pense nos missions en les projetant constamment dans l'avenir avec une ambition, qui soit une structure de mobilisation de toutes les forces sur le territoire pour que le service public porte haut et loin ses valeurs. Alors, vous me direz : tout cela est bien mais il faut aussi que nous puissions avoir des carrières, des personnels de direction qui soient reconnus comme pouvant cheminer dans l'administration et exercer des responsabilités managériales en ayant le souci des hommes sur le terrain et qui portent le relais de cette ambition. Oui, je sais qu'il y a des réflexions, vous l'avez évoqué, monsieur le président là encore une fois très nettement, très franchement sur les emplois de direction et je vous ai dit ce que j'en pensais. Il y a à travers l'ENSOSP, c'est une grande école ; cette grande école, je l'ai visitée à Aix-en-Provence il y a de cela quelques semaines, j'y ai vu là aussi ce dont nous sommes capables en matière d'enseignement, de formation, d'excellence. Eh bien, je souhaite que nous engagions une réflexion pour regarder les conditions dans lesquelles nous pouvons utiliser cet outil qui est un outil ambitieux, performant, excellent de manière à pouvoir faire en sorte que sur cette question, nous soyons en situation là aussi d'organiser nos services en leur donnant les meilleurs dirigeants que l'on puisse imaginer pour que dans la durée, nous puissions assurer la montée en gamme de nos services d'incendie et de secours d'urgence à la personne. Voilà ce que je voulais vous dire sur l'organisation, la part de l'Etat, l'ambition que j'ai de voir l'Etat jouer son rôle non pas en re-centralisant, non pas en confisquant des pouvoirs, non pas en imposant ses vues mais en créant les conditions d'une responsabilité qui lui incombe et qui doit s'exercer qui est celle de la vision, de la projection, de l'anticipation et de l'organisation mais vous me direz, l'organisation territoriale, vous en avez parlé hier, vous réaffirmez les principes aujourd'hui, il y a d'autres sujets, je les ai bien à l'esprit, vous les avez évoqués, monsieur le président FAURE de façon extrêmement claire en exprimant des exigences et je n'ai pas sur ces sujets non plus l'intention de me dérober de quelque manière.

Il s'agit de la question de l'organisation des secours d'urgence à la personne. Entre vos missions et celles qui peuvent relever d'autres ministères qui jouent aussi un rôle, comme vous je me réjouis, monsieur le président, que monsieur PELLOUX, les urgentistes, le SAMU soient venus ici pour dialoguer avec vous et que cela se soit passé dans un bon climat mais là aussi, je veux vous dire les choses nettement. Lorsque j'ai vu quelques semaines après mon arrivée que l'on se proposait de façon unilatérale sans que des discussions soient intervenues préalablement d'organiser des secours d'urgence à la personne dans une vision qui certes vous mobilisait mais aux marges comme si vous étiez entièrement à part dans les secours d'urgence à la personne et non pas à part entière, j'ai dit : aussi longtemps que la vision qui prévalait ou qui s'exprimerait était celle-ci, je m'emploierais à faire en sorte qu'elle ne puisse pas prévaloir parce que vous êtes dans les dispositifs de secours d'urgence à la personne dans mon esprit et je prends l'engagement de me battre pour cela devant vous à part entière, indispensables, la pierre angulaire du dispositif avec vos collègues avec lesquels vous devez vous entendre, vos collègues avec lesquels vu devez articuler vos missions bien entendu mais vous devez avoir votre pleine et entière place. Ca signifie quoi concrètement ? Dans ma responsabilité pour veiller à cela en sachant que j'appartiens à un gouvernement dans lequel la solidarité et l'interministérialité doivent fonctionner précisément pour que les réponses apportées à vos questions soient justes et efficaces et d'ailleurs, ça correspond à une demande de votre président.

Premier point : il y a un dispositif interministériel qui a été engagé à la demande du Premier ministre après que je l'ai saisi de ce sujet précisément en raison des déclarations qui avaient été faites. Il y a un comité de suivi du référentiel. Il doit faire son travail, il doit veiller à ce que chacun ait sa place, il doit éviter à ce qu'il n'y ait pas de querelles, de compétitions inutiles qui peuvent parfois frustrer, susciter des interrogations légitimes. Non, dans un contexte budgétaire où l'argent public est rare, où le sens de l'Etat doit prévaloir, il ne peut pas y avoir de place pour ce type de confrontation, de compétition ; il doit y avoir un service public qui articule ses efforts pour faire en sorte que le meilleur service soit rendu à ceux qui ont besoin de votre concours avec l'optimisation des moyens pour éviter que cela ne conduise le contribuable à financer des doublons. C'est la raison pour laquelle sur la question des hélicoptères, j'ai saisi le Premier ministre de la nécessité là aussi d'aller au bout de la réflexion car finalement, nous, nous avons fait nos efforts, je suis allé à Marignane puis à Garons cet été pour regarder les conditions dans lesquelles nous organisions la maintenance et dégagions des marges de manœuvre d'économies et nous l'avons fait. Et donc nous devons le faire aussi avec les autres ministères car chacun ne peut pas décider de son propre chef ce qu'il va faire demain sans se poser la question de savoir si tout cela repose sur une optimisation de l'allocation de l'argent public aux objectifs que nous nous proposons. Donc oui sur le secours d'urgence aux personnes, pour ce qui concerne les modalités d'intervention sur le terrain lorsqu'il y a des difficultés, pour la gestion des moyens héliportés, je veux prendre l'engagement devant vous de ma plus grande attention, de ma grande vigilance et de la volonté qui est la mienne de faire en sorte que les dispositifs qui ont été arrêtés et qui présentent d'ailleurs des échéances – le 5 novembre sur le comité de suivi du référentiel, le 3 décembre je crois sur les moyens héliportés –, nous puissions être extrêmement exigeants, efficaces, précis et faire en sorte que ce que nous disons, votre président et moi-même, soit mis en œuvre dans la réalité.

Pour ce qui concerne les secours en montagne, j'ai entendu les propos du président, il n'y est pas allé par quatre chemins. Il me dit : tous dépendent de vous, donc il ne tient qu'à vous que les choses fonctionnent autrement. J'ai réuni les préfets jeudi après-midi comme je le fais régulièrement et je leur ai dit qu'il n'était pas tolérable que les services d'une même maison pour les secours en montagne interviennent simultanément parfois dans des conditions de brutalité à l'égard de ceux qui sont intervenus en premiers secours, créant de la confusion, de la tension et parfois même, vous l'avez dit, monsieur le président de l'humiliation. Quand ces tensions apparaissent, il y a trois directeurs généraux qui doivent rendre compte au ministre, il y a un comité d'appui qui peut se réunir et j'ai demandé aux préfets de veiller à ce que dans leurs départements, des consignes très strictes soient données à ceux sur lesquels ils ont un pouvoir d'instruction pour que cela ne se reproduise pas et j'ai demandé aussi à ce que me soit rendu compte de tous les dysfonctionnements qui peuvent apparaître après que cette instruction a été donnée par moi parce qu'il ne s'agit pas de donner des instructions en se disant qu'elles seront bien appliquées, il s'agit de voir les conditions dans lesquelles elles le sont et si elles ne le sont pas totalement, d'aller soi-même regarder de près avec les préfets les conditions dans lesquelles elles le seront demain. Je prends l'engagement devant vous de le faire.

J'ai parlé des missions, j'ai parlé de l'organisation, je voudrais parler des ressources humaines. Votre président me dit : les 25 engagements de Chambéry doivent être tenus. Et le président BACQUET dit avec le président FAURE «je demande à ce que les engagements de Chambéry soient tenus», 25 engagements qui concernent des sujets très différents, 30 textes réglementaires ont été pris depuis le congrès de Chambéry qui visent pour chacun d'entre eux à mettre en œuvre une grande partie des orientations définies par ce congrès en termes d'engagement et d'objectifs à atteindre mais tout n'est pas réglé. Et je voudrais prendre quelques exemples de ce qui ne l'est pas et qu'il convient de régler en continuant à mener des combats sur lesquels je reviendrai devant vous pour vous dire les résultats que nous aurons obtenus après que nous les aurons menés, ces combats.

D'abord, le logement. Vous ne m'entendrez jamais, monsieur le président FAURE, dans mon bureau un propos du type « le problème est trop compliqué et par conséquent, l'absence de solutions sera la solution ». Jamais ! J'étais à Galons dans les Hautes-Pyrénées où j'étais accueilli par l'un d'entre vous des sapeurs-pompiers volontaires où la question du logement était évoquée. Sur la question du logement, nous avons une obligation non pas de moyens mais de résultats parce que lorsque l'on s'engage comme sapeur-pompier volontaire avec les dimensions de citoyenneté qui s'attachent à cet engagement, la dimension de service public qui est rendu en raison de cet engagement, il doit y avoir des contreparties. Donc créer les conditions du logement de ces sapeurs-pompiers volontaires même si des obstacles réglementaires existent, cela suppose qu'il y ait suffisamment d'interministérialité en amont de ces obstacles réglementaires pour qu'ils puissent être surmontés, que d'autre part, la mobilisation de tous les acteurs concernés soit possible – moi, je souhaite qu'il y ait une convention proposée par mon ministère aux grands acteurs du logement social et aux grandes associations d'élus dans le cadre du développement du plan pour le volontariat de manière à ce que les obstacles réglementaires levés et la mobilisation générale décrétée, je puisse revenir devant vous l'année prochaine pour dire non pas « tout est réglé » mais « un pas significatif a été accompli qui correspond aux demandes que vous m'avez adressées. » Je m'engage devant vous avant le congrès d'Agen à travailler sur cette question, à rendre compte régulièrement des actions engagées à votre président de manière à ce que l'information puisse vous être communiquée.

Le deuxième sujet concerne la mise en disponibilité ou la prise en compte de la nécessaire disponibilité pour être plus précis qu'appelle le volontariat de la part des entreprises. Des grands accords ont été signés, avec AREVA, avec la SNCF, avec la RATP qui permettent de donner du temps à ceux qui s'engagent. Je rencontrerai les grandes organisations représentatives de l'entreprise et les services publics pour faire en sorte que nous puissions les développer, les généraliser dans le cadre du plan du développement du volontariat.

Vous avez évoqué un troisième sujet qui est central qui est celui de l'application de la directive « temps de travail » et du risque que peut représenter une application rigide de cette directive pour le modèle français auquel vous êtes attaché et auquel je suis attaché avec vous. Nous menons un combat au sein de l'Union européenne. Vous étiez d'ailleurs présents dans les instances européennes, monsieur le président, pour porter ce combat à nos côtés, pour faire en sorte que nous puissions préserver la spécificité du volontariat en France et qu'aucune application rigide de directives au demeurant légitime et qui ont vocation à être respectées par la France ne vienne remettre en cause ce modèle là. Là aussi, nous agissons, nous sommes rejoints par de nombreux pays européens qui viennent à notre soutien pour faire en sorte que nous obtenions satisfaction et on me dit que dans la famille du nouveau président de la commission, il y a des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui peut nous aider à faire partager nos préoccupations et notre culture.

Il y a la question qui a été évoquée qui concerne maintenant les sapeurs-pompiers professionnels de la clause de revoyure et des emplois de direction. Sur les emplois de direction, je me suis exprimé, je n'y reviendrai pas. Sur la clause de revoyure, je veux, monsieur le président, vous redire ce que j'ai dit déjà maintes et maintes reprises. Un dispositif a été mis en place il y a deux ans. Je pourrai devant vous, ça pourrait plaire, ça pourrait susciter des applaudissements, vous dire que la clause de revoyure est destinée à tout remettre à plat pour aller plus loin dans ce qui a déjà été acquis. Et je vous mentirai. Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous me demandez. Ce que vous me demandez, c'est que la clause de revoyure permette de procéder à des ajustements par rapport à ce qui a déjà été obtenu qui permettent de stabiliser définitivement l'édifice. Certes, mais ces différents points d'ajustement impliquent des réunions et des processus interministériels pour lesquels nous ne sommes pas seuls. Nous avons aussi une responsabilité dans le contexte, je l'ai indiqué, qui est celle du redressement de nos comptes et je veux là aussi vous dire que je rendrai compte à votre président des différentes étapes à venir parce qu'il en est de prévu qui permettront sur ce sujet d'avancer.

Il y a un dernier point sur lequel je voudrais insister. Je ne reviendrai pas sur la santé au travail. Le président l'a évoqué, c'est une préoccupation forte pour nous, c'est sur les agressions dont vous êtes victimes. 1 569 pompiers ont été agressés au cours de l'année passée alors qu'ils intervenaient pour sauver des vies ou éviter des drames sur le théâtre d'un certain nombre de problèmes, 335 de plus que l'année précédente mais ce sujet est régulièrement évoqué devant moi. Là aussi, j'ai indiqué que je souhaitais que plainte soit systématiquement déposée lorsque ces actes sont produits. Le taux de plainte est de 77% ; ce n'est pas mal mais il faut arriver à un taux de plainte qui représente la totalité des actes inadmissibles dont vous avez été l'objet. J'invite également chaque département à signer des conventions avec les forces de police et de gendarmerie qui vous soutiennent en protection et peuvent assurer avec vous le bon déroulement des opérations dont vous êtes comptables.

Je voudrais conclure, mesdames, messieurs, en évoquant quelques-uns des sujets dont a parlé votre président à l'instant : d'abord la nécessité de pousser haut et loin la campagne que nous avons engagée sur le volontariat, « sapeur-pompier + volontaire = moi aussi. » C'est une campagne très importante pour atteindre l'objectif de 200 000 volontaires fixé par le président de la République à Chambéry. Ca implique la mobilisation de tous les SDIS, ça implique la mobilisation de votre ministre ; ça implique une mobilisation interministérielle très forte. Je souhaite à la faveur de tous mes déplacements en province et quel que soit le thème de ces déplacements pouvoir autour de cette campagne avec les présidents des SDIS et les responsables des SDIS aller ici dans les écoles, là auprès de telle ou telle association de jeunes dans les villes pour porter en continu avec volonté cette campagne pour le volontariat.

Deuxième point, je crois qu'il est important comme vous l'avez indiqué de continuer à porter les grandes politiques préventives, celle sur la prévention des incendies dans les établissements recevant du public, mais aussi les immeubles à grande hauteur. Vous avez parlé de la nécessité d'équiper nos maisons conformément à la loi en détecteurs d'incendie parce que cela est une manière d'éviter des morts et des difficultés. En interministériel, notre ministère pousse cela pour que la loi qui a déjà été adoptée soit mise en œuvre dans des conditions qui respectent les calendriers.

Enfin, je voudrais insister sur la nécessité de nous protéger contre tout ce qui peut arriver au plan domestique. Il y a là un travail d'éducation très important à faire sur les risques domestiques. On nous dit que c'est près de 20 000 personnes qui sont atteintes chaque année par les risques domestiques, que c'est plusieurs dizaines de milliers d'interventions, il faut donc que dans les écoles, de façon préventive, sur la formation des premiers secours, sur les bonnes pratiques, sur les bonnes manières, nous continuons à développer une action forte ; je proposerai au ministre de l'Education que nous puissions avoir une action commune sur ce point visible, actée qui permette d'engager ces actions et de matérialiser la volonté que vous avez exprimée.

Mesdames et messieurs, vous êtes là avec des interrogations, des espérances, des attentes. Vous êtes là aussi, je le redis, avec un esprit de service public qui force l'admiration et le respect de ceux qui vous dirigent et de ceux qui vous voient les secourir parfois avec le courage et la témérité qu'on vous connaît et qui fait votre réputation et aussi votre grandeur. Il y a parmi vous un tissu associatif, des structures de solidarité qui témoignent d'une culture de l'entraide, de la générosité, du souci de l'autre, de l'attention portée à l'autre dont notre République a grand besoin tant les égotismes et les égoïsmes sont grands qui conduit au repli sur soi des uns et des autres. Vous incarnez aussi par votre rectitude, votre rigueur, vos valeurs morales, des repères dont la République a grand besoin dans un moment où l'on voit l'espace numérique afficher ses petites et grandes haines qui rongent la République de l'intérieur. On a besoin des sapeurs-pompiers de France, non seulement pour sauver des vies, pour apporter un secours mais aussi pour porter haut et loin ces valeurs que vous incarnez si admirablement parce que la République, c'est un peu de votre culture, c'est un peu de votre âme, c'est un peu de vos valeurs, c'est la raison pour laquelle elle compte sur vous.


Vive la République et vive la France !


source http://www.pompiers.fr, le 9 octobre 2014

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