Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le développement et les enjeux de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, à Paris le 12 novembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le développement et les enjeux de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, à Paris le 12 novembre 2014.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Circonstances : 2èmes rencontres parlementaires pour l'économie circulaire, à la Maison de la Chimie, à Paris le 12 novembre 2014

ti : Monsieur le Président de l'Institut de l'économie circulaire, cher François-Michel Lambert,
Madame la Sénatrice et co-présidente de ces 2èmes rencontres parlementaires,
Monsieur François de Rugy, Président du groupe EELV,
Madame Sabine Buis, députée et rapporteure du projet de loi relatif à la transition énergétique
Mesdames et Messieurs les élu(e)s, les représentants des secteurs publics et privés, français et européens,
Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureuse d'ouvrir ce matin vos rencontres autour d'un sujet dont la loi de transition énergétique, adoptée en octobre par l'Assemblée nationale (j'en salue l'une des rapporteurs, Sabine Buis) et bientôt soumise au Sénat, marque l'entrée dans notre droit positif.

J'aurais aimé à assister à vos débats mais le Conseil des Ministres est une obligation à laquelle je peux d'autant moins me soustraire que j'y présente ce matin une communication sur la santé et l'environnement.

Je tenais toutefois à venir vous saluer et à remercier l'Institut national de l'économie circulaire pour sa mobilisation vigilante et allante, pour son attachement au dialogue et à la fédération des énergies, pour la qualité de sa réflexion et de sa contribution au débat sur ce que je considère comme un levier majeur de notre mutation énergétique et, plus largement, de nos manières de créer de la richesse et de consommer, une source d'innovation, de compétitivité, de coopérations ancrées dans les territoires et d'emplois non délocalisables.

L'économie circulaire est un chantier majeur dont vous êtes les acteurs :

- vous, les représentants des territoires qui assurez une mission-clef de prévention et de gestion des déchets ménagers, vous qui avez le pouvoir de favoriser de bonnes synergies entre toutes les parties prenantes, sur le terrain et au plus près des Français ;
- vous, les éco-organismes et les associations qui jouez un rôle moteur dans la mise en place de filières de collecte, de réutilisation et de valorisation de proximité, en vous appuyant notamment sur les réseaux de l'économie sociale et solidaire ;
- et vous, les entreprises, qui êtes la cheville ouvrière de la lutte contre le gaspillage des ressources, pour la sécurisation des approvisionnements, pour la diminution des impacts environnementaux, vous dont le rôle est déterminant de l'amont, pour éco-concevoir des produits durables et recyclables, à l'aval, pour convertir les déchets en matières premières.

Je suis venue vous dire combien je compte sur votre mobilisation pour qu'ensemble, nous accélérions le tournant vers l'économie circulaire.

I.- Nous partageons le constat :

renchérissement des ressources donc coût croissant de leur dilapidation, croissance exponentielle de nos déchets, impacts environnementaux de plus en plus négatifs de nos façons de produire et de vivre sur le dérèglement climatique, la santé et la biodiversité.

Les chiffres sont connus :

le recyclage du papier (seulement 50% pour le papier graphique) peut mieux faire, comme le souligne le rapport que Serge Bardy m'a remis en juillet dernier.
Globalement, le recyclage des emballages atteignait en 2013 67% et le quart des emballages plastiques n'est pas recyclé.
Il faut remercier Eco-Emballages (dont je salue le directeur général, Eric Brac de la Perrière) pour son web documentaire très pédagogique, qui suit, de la poubelle à l'usine de recyclage, le parcours de 2 bouteilles (l'une en plastique et l'autre en verre), d'une boîte de céréales, d'une boîte de conserve et d'une canette.
Le recyclage des métaux est à la peine et suppose non seulement une amélioration de la collecte mais une lutte énergique contre les filières de revente et d'exportation illicites.
Je me réjouis en revanche que, depuis la création de celle dédiée au recyclage des ampoules basse consommation, 215 millions d'ampoules aient été collectées en France et 96% de leur tonnage recyclé.

Certaines filières sont performantes, d'autres ont une forte marge de progression.

Une chose est sûre : le vieux modèle de l'économie linéaire (extraire toujours plus, produire et consommer pour jeter) est à bout de souffle.
Le moment est venu de le remplacer par le nouveau modèle d'économie circulaire avec ses 4 R bien connus : réduire, réutiliser, refabriquer, recycler.

II.- Priorité, donc, à l'approche stratégique de l'éco-conception qui anticipe l'ensemble du cycle de vie des produits, des systèmes, des services et prend le contre-pied de l'obsolescence rapide, programmée ou non.
Et place à la diffusion massive des bonnes pratiques et boucles vertueuses.

Ici, une entreprise qui conçoit des emballages issus de la transformation de plantes céréalières, biosourcés et biodégradables.
Là, une autre qui éco-conçoit pour la charcuterie des emballages dits « actifs » qui évitent la flash pasteurisation consommatrice d'énergie et allongent la durée de conservation, atout compétitif et pour l'exportation.
Ailleurs une autre, spécialiste des matériels de puériculture, qui a mis au point un siège auto pour enfant à base d'éco-matériaux.
Ailleurs encore, un groupe qui propose ses appareils ménagers en location, une entreprise qui reprend et réutilise les mobiliers dont les magasins ne veulent plus, des éco-concepteurs de logiciels qui mettent à la disposition des développeurs des méthodes moins consommatrices de matière et d'énergie : tous les secteurs sont concernés, des grandes entreprises aux start-up, car l'économie circulaire est, pour tous, source de rentabilité.

J'aime assez la façon, il y a une douzaine d'années, un architecte et un chimiste ont proposé de remplacer le vieux circuit industriel (« du berceau à la mort ») par un circuit calqué sur celui de la nature (« du berceau au berceau »), où la matière n'est pas détruite mais reconvertie dans des écosystèmes industriels interdépendants qui font des déchets des uns la ressource des autres.
Bel exemple de bio-inspiration !

III.- Bienvenue, car elle est une dimension en plein essor de l'économie circulaire, à la révolution culturelle de l'économie de la fonctionnalité qui privilégie l'usage et le partage plutôt que la propriété.

Elle accélère ainsi le découplage entre création de valeur et consommation des ressources naturelles (domaine dans lequel je vais mettre en place des indicateurs de suivi), que ce soit par la multiplication des sites de pair à pair ou à travers les entreprises qui font le choix de vendre un résultat et un service plutôt qu'un équipement ou un produit.
C'est le cas, comme vous le savez, dans des secteurs aussi différents que la photocopie ou les pneus pour les poids lourds.
Je suis frappée de voir combien se multiplient, sur le front de l'économie circulaire, qui est fondamentalement une pratique collaborative, et dans tous les territoires, les initiatives qui administrent la preuve du possible.
Vous connaissez tous et mieux que moi bien des exemples mais j'ai plaisir à en citer car ils montrent la voie et, à ce titre, nous obligent.
Ils incitent aussi les éco-organismes à l'ambition et je salue ici la directrice générale d'Eco-Mobilier, Dominique Mignon, qui prévoit, alors que les Français produisent en moyenne 26 kilos de déchets meublés par personne (1,7 milliard de tonnes), de passer de 23% recyclés à 45% en 2017.

Le mouvement, à l'évidence, est lancé.
La Cour européenne a rendu, il y a 18 mois, un arrêt symptomatique de la possible émergence d'une « société européenne du recyclage », qui ne considère plus systématiquement les déchets comme une nuisance mais comme une ressource potentielle.
Ce n'est pas encore la consécration explicite de l'économie circulaire mais une avancée que je suis tentée de rapprocher de cette évaluation du cabinet Mac Kinsey, citée par Ellen Mac Arthur : en ne collectant que les produits dont la durée de vie va de 1 à 10 ans, l'Europe pourrait économiser 277 milliards d'euros et, à terme, 460 milliards d'euros.

L'économie circulaire est un formidable gisement de richesse dont il nous revient, en France, de tirer le meilleur parti pour dynamiser notre économie et nous engager dans la croissance verte.

J'ai tenu, comme vous le savez, à ce que l'économie circulaire soit le sujet d'un Titre à part entière de la loi sur la transition énergétique.
Je sais que l'Institut national présidé par François-Michel Lambert a ardemment souhaité qu'une loi sur l'économie circulaire soit votée avant la fin de la législature.
Eh bien, nous avons poussé les feux et c'est maintenant chose faite par un texte qui lie, car ils sont complémentaires et à mes yeux indissociables, les chantiers de l'économie circulaire et de la transition énergétique.

Pour hâter le pas et changer d'échelle, nous disposons de 3 leviers.

IV.- 1er levier : cette loi sur la transition énergétique et la croissance verte.

Elle fixe des objectifs précis de lutte contre toutes les formes de gaspillage, parmi lesquels :

- la réduction de 10% de nos volumes de déchets d'ici 2020 ;
- la diminution de moitié, à l'horizon 2025, des déchets mis en décharge ;
- la valorisation de 70% des déchets du bâtiment et de 55% des déchets non dangereux en 2020 (60% en 2025) ;
- la valorisation des déchets non recyclables dans les réseaux de chaleur.

Cela suppose une mobilisation de chacun et une répartition équilibrée des responsabilités assumées, d'une part, par les collectivités et, d'autre part, par les entreprises.

Le but de cette loi est de fournir des outils pour agir.

Elle conforte le modèle des filières à responsabilité élargie du producteur (je me souviens du rôle pionnier, dans ce domaine, de la filière emballage, lorsque j'étais, il y a une vingtaine d'années, Ministre de l'Environnement : elle a ouverte la voie et beaucoup d'autres ont suivi depuis).

Ce principe est étendu au secteur du BTP qui représente près de 80% du tonnage de nos déchets.
C'est une impulsion forte pour les filières qui tardent à se structurer alors que les volumes en jeu sont considérables et les décharges sauvages encore loin d'avoir toutes disparu.
La loi permettra de créer un réseau de sites de reprise de ces déchets : des déchèteries professionnelles alimentées par les plate-formes de distribution du secteur, qui seront responsables de la reprise des déchets des artisans et autres clients professionnels.

Cette mesure permettra d'alléger significativement la charge pesant sur les collectivités.
De nombreux professionnels de la distribution ont déjà commencé à proposer ce service à leurs clients et tous devront désormais faire évoluer leur modèle d'activité.

J'ai également voulu donner force de loi à l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, à l'exception des sacs bio-sourcés ou pouvant donner lieu à un compostage domestique.

Il s'agit de lutter efficacement contre les impacts environnementaux désastreux de la prolifération de ces sacs et de stimuler la fabrication française innovante de plastiques biodégradables.
J'ai eu l'occasion, lors du Sommet Climat de septembre à New York, de parler de ce combat commun avec Jerry Brown, gouverneur de la Californie qui vient de promulguer sur ce sujet une loi pionnière dans son pays.

Outre cette action essentielle de prévention, nous devons intensifier nos efforts de tri et de recyclage des plastiques. Eco-Emballage vient de conduire une expérimentation d'ampleur pour voir comment le tri par les particuliers pourrait être étendu à l'ensemble des plastiques, en particulier aux films et aux barquettes.
Il y a là un potentiel très important pour l'économie circulaire mais aussi des défis à relever : adapter nos centres de tri et développer, en aval, des filières utilisatrices de ce plastique recyclé.

Voilà un chantier à préparer dès maintenant tout en donnant le temps à la transition de s'organiser.

Le titre relatif à l'économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique définit également la notion d'obsolescence programmée, qui constituera désormais un délit, mais prévoit aussi d'expérimenter l'affichage de la durée d'usage des produits afin que les consommateurs exercent leur liberté de choix en connaissance de cause.
Il fixe des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire, d'amélioration du tri à la source et de valorisation des bio-déchets.
En effet, la grande majorité des déchets alimentaires produits par les ménages aboutit en décharge ou est brûlée.

A partir de la rentrée des classes 2015, les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire seront généralisés dans toutes les cantines scolaires et des établissements publics, à l'image des démarches conduites par nombre de Régions dans leurs lycées.
J'ai confié à Guillaume Garot une mission sur ce sujet qui nous aidera à avancer vite et bien.

La loi prévoit que, d'ici 2025, chaque Français devra disposer d'une solution de tri à la source et de valorisation de proximité (compostage domestique, compostage partagé ou collecte séparée).
J'ai annoncé vendredi dernier, devant le Conseil national des déchets, que le Ministère apportera son soutien financier aux collectivités qui s'engageront, afin notamment de déployer 25.000 composteurs collectifs et d'engager 500 collectivités dans la mise en place de solutions adaptées à leur territoire.

La loi va aussi permettre de lutter plus efficacement contre les sites et les trafics illégaux de gestion des déchets, qui sont autant de freins au développement de filières de valorisation.
C'est un problème particulièrement aigu pour les déchets métalliques qui ont une grande valeur marchande.
Et aussi pour les véhicules hors d'usage et les déchets d'équipements électriques et électroniques : je l'ai encore constaté récemment en Martinique où les épaves, propices à la prolifération du chikungunya, sont un danger pour la santé publique.

La loi prévoit que ces véhicules soient systématiquement dirigés vers des centres de démolition agréés et que les déchets électriques et électroniques soient gérés par des professionnels sous contrat avec les éco-organismes.
Elle prévoit également de renforcer les pouvoirs des maires pour les aider à lutter plus efficacement contre les abandons d'épaves.
Elle donnera également aux services de l'Etat (inspection des installations classées et forces de l'ordre) les moyens de sévir plus activement contre les sites illégaux.

La loi sur la transition énergétique affirme le principe de proximité pour le traitement des déchets aussi près que possible de leur lieu de production.
Double avantage : moins de distance parcourue donc moins de consommation d'énergie et plus d'emplois créés (25 fois plus d'emplois pour le recyclage des déchets municipaux qu'avec leur mise en décharge et 6 fois plus pour les déchets d'entreprise).

Elle généralise aussi l'égalité de traitement entre les matières issues du recyclage et celles qui ne le sont pas.

Enfin, mais peut-être aurais-je dû commencer par là, la loi fait à l'Etat une obligation d'exemplarité, via la commande publique, par exemple pour son approvisionnement en papier recyclé dont le taux sera porté à 40% en 2020.

J'ai tenu à évoquer devant vous ce nouveau cadre législatif car il met à la disposition de tous des outils qui vont nous permettre de monter en puissance.

V.- 2ème levier : la mobilisation des territoires.

C'est le but des appels à projets que j'ai lancés en accompagnement de la loi.

L'appel à projets « 20 Territoires zéro gaspillage, zéro déchet », lancé en juillet dernier pour soutenir les collectivités engagées dans des projets ambitieux et participatifs de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets.
Près de 300 territoires se sont portés volontaires.
Vous aurez l'occasion de revenir aujourd'hui plus en détail sur cette initiative.
Les candidats vont finaliser, d'ici le 5 décembre, leur projet et leur dossier.
Ces territoires pionniers seront des laboratoires de l'économie circulaire et, je l'espère, une force d'entraînement pour les autres.
Je vous donne rendez-vous en janvier 2015 pour découvrir les lauréats.

L'appel à projets « 200 Territoires à énergie positive » qui prévoit un volet important sur la gestion et la valorisation des déchets dans le cadre d'une démarche qui associe les citoyens, les acteurs économiques et les pouvoirs publics.

L'appel à projets « 1.500 méthaniseurs en milieu rural » pour soutenir l'émergence dans tout le pays d'une filière de valorisation des déchets organiques agricoles ou agro-alimentaires et de production de biogaz utilisable pour produire de l'électricité et de la chaleur ou sous forme de biocarburant.

Les Régions seront accompagnées dans la mise en oeuvre de leurs stratégies régionales d'économie circulaire.
L'action des territoires est déterminante car l'économie circulaire fait appel à la connaissance mutuelle des acteurs et à leur capacité de nouer des coopérations concrètes au plan local.
Les Régions, compte tenu de leurs compétences en particulier en matière de développement économique, de formation et d'aménagement durable, peuvent activement stimuler le déploiement de l'économie circulaire dans tous leurs bassins d'emploi et de vie.

Elaboré par l'ADEME et l'Association des Régions de France, un guide sera publié ce mois-ci.
Il permettra de diffuser les enseignements et les bonnes pratiques
des Régions les plus engagées afin que toutes puissent, très vite, soutenir elles aussi les dynamiques territoriales de l'économie circulaire.

VI.- 3ème levier : l'accompagnement des entreprises et de leurs projets innovants d'éco-conception et de technologies de recyclage.
Je pense, par exemple, au recyclage des cartes électroniques, qui contiennent une forte proportion de métaux précieux et stratégiques.
Dans le prolongement des propositions du plan industriel « recyclage et matériaux verts », proposé par la profession, l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'ADEME jusqu'au 16 janvier 2015, dans le cadre du Programme des investissements d'avenir, va permettre de financer prioritairement des projets novateurs pour accroître le recyclage.
Il s'agit là d'un enjeu compétitif très important.

Le volet « économie circulaire » du Programme des investissements d'avenir, doté de 144 millions d'euros, a déjà permis de financer 16 projets portant sur le recyclage des pneus, des plastiques composites, des batteries électriques, des procédés de méthanisation plus performants, etc.
Plusieurs nouveaux partenaires seront officialisés dans les semaines à venir et je me réjouis de l'implication active des entreprises.

Beaucoup, je vous l'ai dit, donnent déjà l'exemple du possible.
Je pense à ces entreprises qui coopèrent pour que les bouteilles non conformes de l'une deviennent la matière première des tissus polaires, à leur tour recyclables, fabriquées par l'autre, ce qui réduit leur consommation de fibres plastiques issues du pétrole, leur production de déchets et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Je pense à ces entreprises qui transforment des uniformes en fin de vie en feutres acoustiques, qui désossent des voitures pour en récupérer le plastique et les câbles, en reconvertissent les ceintures de sécurité en sangles de sac, en détricotent les tapis qui renaissent en tissus.
Je pense à ces jeunes lauréats 2014 du Concours mondial de l'innovation qui recyclent les terres rares pour réduire leur impact environnemental et offrir une alternative à la disponibilité aléatoire de ces matières stratégiques et coûteuses.
Je pense à ces collants biodégradables pouvant servir de compost agricole, aux plastiques issus du recyclage des DVD, aux eaux usées utilisées pour le chauffage collectif, aux matelas reconvertis en tapis de sport et matériaux isolants.

Ces initiatives exemplaires et bien d'autres encore sont autant de raisons d'accélérer le mouvement.

Les engagements des professionnels, notamment dans le cadre des contrats stratégiques de filières initiés par le Conseil national de l'Industrie, se mettent progressivement en place.
Chaque contrat comprendra un volet « économie circulaire » assorti d'objectifs chiffrés adaptés à chaque filière, concernant la réduction de la consommation de matières, l'incorporation de matériaux recyclés et l'assurance que les produits fabriqués seront eux-mêmes recyclables.

Pour les zones industrielles, je souhaite soutenir les premières initiatives d'écologie industrielle territoriale et accompagner la transformation de nos filières industrielles afin qu'elles soient plus sobres, plus efficaces dans l'usage des ressources et plus compétitives, comme je l'ai expérimenté dans le pôle d'écologie industrielle de la Région Poitou-Charentes créé il y a 10 ans.

Un guide « Pour agir dans les territoires en écologie industrielle » sera publié prochainement pour aider à identifier les flux de matières d'un territoire et trouver des synergies entre entreprises productrices de déchets et entreprise en quête de ressources.

Enfin, je fais actuellement étudier par mon Ministère la démarche de « green deal » adoptée aux Pays-Bas pour la croissance verte dont l'économie circulaire est une dimension essentielle.
Quelques différentes que soient nos institutions et nos histoires, je trouve intéressant de regarder comment on s'efforce ailleurs de lever les freins qui brident les initiatives innovantes, de simplifier les procédures et de moderniser le droit de l'environnement, d'associer toutes les parties prenantes (collectivités, entreprises, ONG) à des formes de contractualisation dont l'Etat est le facilitateur et le garant.
La loi sur la transition énergétique est une loi de simplification mais il ne faut jamais – c'est ma règle de conduite – considérer qu'on touche au but et qu'il n'y a pas, encore et toujours, à actualiser l'action publique pour libérer les énergies et à l'améliorer pour que les résultats soient au rendez-vous.


VII.- Conclusion

Voilà, Mesdames et Messieurs, certaines choses que je tenais à vous dire car je veux que nous donnions ensemble à l'économie circulaire, dont vous êtes des acteurs convaincus, un élan à la mesure de ses enjeux pour notre pays.
Des outils sont là : à vous de vous en emparer et à l'Etat d'être à vos côtés pour que l'économie circulaire change d'échelle.

Econome en ressources, gisement d'efficacité énergétique et de compétitivité, forcément innovante, créatrice de richesses et d'activités nouvelles dans des filières d'avenir, avec à la clef des milliers d'emplois pérennes et, sur le terrain, des collaborations très concrètes, l'économie circulaire est un véritable changement de paradigme, partie intégrante d'un plus vaste changement de notre modèle de développement et de société.
Elle repose sur le choix de produire et consommer sans piller ni gaspiller, de préférer le durable, le renouvelable et le réutilisable au jetable, de transformer, une fois n'est pas coutume, le plomb des déchets en or des ressources.

Sans doute les déchets ne sont-ils pas éternellement recyclables, question soulevée par Arnaud Gossement ici présent dans l'un de ses fins commentaires juridiques d'un arrêt de la Cour de Cassation : ce n'est pas là le mythe fondateur de l'économie circulaire dont la prétention n'est pas l'infini mais le vaste champ de l'optimisation de nos ressources, à la croisée des enjeux écologiques, économiques et sociaux, ce qui suppose de décloisonner nos manières de penser et de faire.

Je vous remercie toutes et tous pour votre engagement dans ce passionnant chantier dont la réussite est entre vos mains car c'est vous, dans vos territoires, vos entreprises, vos filières, qui lui donnerez toute son ampleur, tout son dynamisme, toute sa créativité.

Je ne peux, comme je vous l'ai dit, assister à vos travaux mais je vous souhaite des échanges très fructueux.
Je serai attentive à leurs résultats et toujours à l'écoute de vos propositions pour que nous donnions à l'économie circulaire et à la croissance verte la force d'une mobilisation partagée.

Je vous remercie et je vous dis à bientôt.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 13 novembre 2014

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