Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la nécessaire régulation de la finance mondiale, l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la nécessaire régulation de la finance mondiale, l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014

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Monsieur le Député, merci pour cette question qui souligne que si les effets les plus monstrueux de la dernière crise financière de 2008-2009 se sont légèrement estompés, les causes elles-mêmes n'ont pas encore disparu. Nous ne devons pas perdre de vue qu'aujourd'hui encore, il faut mettre en oeuvre une régulation de la finance mondiale et aussi - nous le faisons, je vous dirai comment - appliquer des mécanismes de lutte contre l'ensemble de ces agissements qui échappent à toute forme d'éthique, de quelque nature que ce soit, et qui aboutissent, par exemple, à encourager la fraude ou l'optimisation fiscale.

Monsieur le Député, vous avez raison, c'est effectivement au niveau international que nous devons agir car, s'agissant d'une mondialisation de cette nature, s'agissant des mouvements de capitaux, c'est le seul niveau qui permette d'être efficace.

Vous le savez, ce qui a été choisi par la communauté internationale, c'est de travailler au niveau du G20, qui rassemble les vingt plus grandes puissances économiques du monde, à savoir bien entendu les puissances d'Europe et d'Amérique du nord, mais aussi toutes les grandes puissances émergentes, notamment d'Asie, qui nourrissent également cette volonté de régulation.

De fait, nous continuons la régulation mondiale. C'est fait dans le domaine bancaire : par exemple, en Europe, nous avons adopté hier le dernier dispositif nécessaire à la mise en place d'une union bancaire, afin de couper le fil reliant la responsabilité des banques aux budgets nationaux, aux budgets à la charge de l'ensemble des contribuables.

Il faut aller plus loin, en particulier dans la lutte contre l'optimisation fiscale. Nous le faisons avec plusieurs organismes, tel l'OCDE, qui ont fait des propositions en la matière. J'ai d'ailleurs proposé avec mes collègues italien et allemand que 2015 soit l'année de la mise en oeuvre effective, aux niveaux européen et mondial, des grands principes de la lutte contre l'optimisation fiscale.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 décembre 2014

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