Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Signature du contrat de plan État-région Bretagne (CPER) pour la période 2015-2020, à Brest (Finistère) le 18 décembre 2014

ti : Madame, messieurs les ministres (Marylise LEBRANCHU, Jean-Yves LE DRIAN et Stéphane LE FOLL),
Monsieur le préfet,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,


« Sans la Bretagne, la France ne serait pas ce qu'elle est. Mais sans la France, la Bretagne ne serait pas ce qu'elle est non plus ». Ces mots auraient pu être les miens … Ils furent ceux … d'Anne de Bretagne, il y a plus de 400 ans.

Ils renvoient à un contexte historique particulier … qui fait, je le sais, toujours débat !

Mais ils disent bien la spécificité de cette belle région ; la spécificité de ce territoire fier de son histoire, de son identité, de ses atouts. Et il a raison !

La Bretagne, c'est cette magnifique part de France qui la relie à l'océan, au monde. C'est aussi une terre qui a fourni tant de femmes et d'hommes courageux qui ont servi la France, qui ont contribué à la bâtir, à la nourrir, et à la faire rayonner.

Et j'ai beaucoup de plaisir à vous retrouver. Vous retrouvez, car j'étais parmi vous, il y a moins d'un an …

J'étais venu, comme ministre de l'Intérieur, vous rencontrer et échanger, dans les terres d'Armor et d'Argoat, ici, à Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix, Pontivy et Rennes.

J'avais alors mesuré les conséquences des chocs économiques et sociaux qui, peut-être plus qu'ailleurs, ont déstabilisé les territoires. Plus qu'une secousse, ils furent les révélateurs d'une mutation profonde qui menace un certain modèle breton.

Il y a un an, vous m'aviez fait part de vos inquiétudes, de vos attentes. Vous m'aviez surtout dit votre ambition pour relever les défis qu'il y avait devant vous, devant nous.

Nous sommes un an après le pacte d'avenir. Ce pacte était porteur de promesses. Aujourd'hui, nous pouvons dire, qu'elles sont tenues. Certes, l'heure n'est pas encore au bilan … Les problèmes ne sont pas tous réglés … Mais avec le Pacte d'avenir, avec le contrat de plan Etat Région 2015-2020 – dont les engagements seront signés dans un instant – nous voulons dire que l'Etat et la Région sont et seront au rendez-vous. Au rendez-vous des engagements pris en 2013.

Respecter les engagements, c'est construire le socle de la confiance. Car, comme le reste du pays, c'est de confiance dont la Bretagne a besoin.

Le point d'étape d'une mobilisation commune

Vous l'avez rappelé, cher Pierrick MASSIOT, et vous aussi, monsieur le préfet, le Pacte d'avenir signé avec Jean-Marc AYRAULT avait deux objectifs.

Le premier était de répondre à l'urgence. Nous l'avons fait grâce au déblocage de fonds et à une mobilisation collective sans précédent.

L'Etat a mis en oeuvre des moyens d'accompagnement exceptionnels. Il fallait apporter aide et soutien à nos concitoyens qui se retrouvaient dans des situations personnelles souvent difficiles, parfois dramatiques.

Comme toujours, il y a les situations dont on parle, et celles que l'on voit moins : fins de contrat en intérim, non-reconduction d'un CDD, les sous-traitants qui ne relèvent pas la tête, les éleveurs qui ne s'en sortent plus. Répondre à toutes ces difficultés, de nature très diverse, c'est un travail quotidien, qui relève du cas par cas. Aussi, je veux saluer l'engagement des services de l'Etat, de ceux de la Région, du Conseil général du Finistère et des collectivités qui, avec les représentants des professionnels concernés, ont agi dans cette période difficile.

Bien sûr, des filières sont encore fragilisées parce qu'elles sont exposées à une concurrence internationale très rude : l'automobile, l'agroalimentaire, la pêche. Mais des premiers signaux positifs se font sentir, notamment dans l'agroalimentaire : DOUX renoue avec l'activité et les investissements, TILLY recommence à croire en un avenir, GAD à Josselin peut poursuivre son chemin …

Ces dossiers sont suivis avec attention par Stéphane LE FOLL dont je salue l'action. Il connaît bien la Bretagne.

Beaucoup doit encore être fait, mais je fais confiance à la volonté des Bretons pour relever des défis que certains croyaient perdus d'avance. Je fais confiance aux Bretons pour aller de l'avant.

Construire l'avenir. Construire, ensemble, l'avenir. Préserver le modèle breton. C'est le second objectif du pacte signé il y a un an.

Les questions agricoles sont déterminantes : 10% des emplois de la Région, 40% des emplois industriels en dépendent.

Un milliard d'euros de crédits publics sont mobilisés pour aider le secteur agricole et agro-alimentaire afin d'investir, d'innover, de former et de vendre. L'objectif est simple : réorienter l'agroalimentaire vers une industrie à plus forte valeur ajoutée.

Je sais que les aides financières du second pilier de la PAC, le FEADER, doublées par rapport à la période précédente et désormais gérées par le Conseil régional, sont très attendues.

Que ce soit pour l'installation, la modernisation des exploitations ou les mesures agroenvironnementales, ces besoins sont urgents. Aussi, l'Etat anticipera l'adoption des programmes de développement rural, en préfinançant les mesures du FEADER, à compter du 1er janvier 2015. La raison en est simple : les délais administratifs ne doivent pas pénaliser un secteur agricole convalescent.

L'année 2014 a permis d'enclencher une dynamique collective entre l'Etat et la Bretagne. Tous les acteurs se sont impliqués. Il faut donc s'appuyer sur cette démarche, pour encore avancer, pour sortir des difficultés.

Je sais que les Bretons ont l'expérience des moments difficiles, qu'ils ont su surmonter les épreuves : la grève du lait en 1972, le Joint Français à Saint-Brieuc, ou encore les réparations des dégâts des marées noires qui ont souillé le littoral …

Pour renforcer la dynamique enclenchée, j'ai voulu venir, ici, à Brest, avec Pierrick MASSIOT, afin de confirmer de nouveaux engagements de l'Etat dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région.

Le Contrat de plan dessine l'avenir de la Bretagne Nés avec les lois de décentralisation, en 1982, à l'initiative de Michel ROCARD – qui considérait, à juste titre, que le « contrat était toujours plus fécond que le décret » –, les CPER sont l'expression d'une intelligence collective. Ils sont la traduction concrète de la relation de confiance qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Ils permettent de programmer et financer de manière conjointe des projets structurants pour le territoire.

Pour les six années à venir, l'Etat y consacrera 12,5 milliards d'euros. Ce montant traduit la volonté du gouvernement de donner aux collectivités les moyens d'investir et de préparer l'avenir.

Les CPER ont un véritable effet de levier pour l'investissement local.

D'abord, sur l'investissement des collectivités. Aux deux milliards d'euros engagés, chaque année, au niveau national, par l'Etat, s'ajouteront des montants équivalents, financés par les Conseil régionaux, et les autres collectivités locales.

L'effet de levier agit aussi sur les financements européens. Et c'est pour cela que nous avons voulu que le calendrier des CEPR soit cohérent avec celui des fonds européens. Leur gestion est d'ailleurs désormais assurée par les régions.

D'ici 2020, le contrat de plan va mobiliser en Bretagne une enveloppe de plus d'un milliard d'euros de l'Etat et de la Région, dont 525 millions d'euros apportés par l'Etat.

Parmi les priorités d'investissement, trois me paraissent essentielles car elles correspondent à des engagements du Pacte d'avenir.

La première priorité, c'est la mobilité.

Le désenclavement du territoire, les connections avec l'espace européen sont depuis longtemps une priorité pour les Bretons. La signature d'aujourd'hui, c'est une étape décisive pour laquelle s'engagent l'Etat et les collectivités !

En effet, plus de la moitié des crédits du contrat de Plan seront consacrés à cet enjeu majeur des transports.

Cet enjeu, c'est tout d'abord le grand projet de la ligne à grande vitesse entre Le Mans et Rennes. Mise en service en 2017, elle permettra de gagner 40 minutes dans le trajet vers Paris.

C'est un cap important du plan Bretagne à grande vitesse (BGV), pour lequel 3,3 milliards d'euros seront investis.

Ces gains de temps devront profiter à toute la Bretagne, en particulier au bout de la péninsule à Brest et Quimper et je sais que pour la suite le débat public est engagé.

C'est le sens des investissements que nous retiendrons : le traitement du noeud multimodal de la gare de Rennes ; la mise en oeuvre des pôles d'échanges à Lorient, Quimper, Redon, Morlaix et Guingamp ; mais aussi l'amélioration des dessertes secondaires Carhaix – Paimpol, ou Dinan – Dol – Lamballe.

Les investissements concerneront également la mise à deux fois deux voies de la RN164. C'est un enjeu majeur pour l'accessibilité et le développement du Centre Bretagne. Je sais combien les entreprises – notamment dans le secteur agroalimentaire – l'attendent. L'Etat et le Conseil régional mobiliseront ensemble plus de 220 millions d'euros pour les travaux sur la période 2015-2020 de toutes les sections, à l'exception de celle de Mûr de Bretagne.

Les voies de communication, elles sont aussi virtuelles. En matière d'accessibilité numérique, le pacte a réaffirmé l'ambition bretonne autour du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD). L'engagement de l'Etat est porté à 152 millions d'euros au titre du Fonds pour la Société Numérique (FSN), garantissant ainsi la mise en oeuvre du plan de financement prévisionnel.


Après la mobilité, la deuxième priorité, c'est l'enseignement supérieur et la recherche.

J'ai entendu les remarques, voire les déceptions formulées par les présidents de région, mais aussi par des présidents d'Université, lorsque les premiers montants financiers ont été dévoilés en septembre dernier.

Cher Pierrick MASSIOT,
Vous êtes personnellement intervenu pour présenter vos projets. A la suite de ce dialogue, et de nos derniers échanges, il y a quelques jours, vous avez convaincu, et les enveloppes régionales ont donc été augmentées. Je crois que nous sommes désormais parvenus à une dotation satisfaisante pour vous accompagner et consolider l'excellence bretonne en matière d'enseignement et de recherche.

C'est ainsi 80 millions d'euros qui seront contractualisés par l'État.

Parmi les différents projets, je retiens le déploiement du pôle d'excellence en cyber sécurité, cher à Jean-Yves LE DRIAN. Il fera de la Bretagne une région pionnière, au niveau national, mais aussi à l'échelon européen. A la clé, c'est un nouvel écosystème et plusieurs centaines de créations d'emplois à très forte valeur ajoutée.

Je n'oublie pas non plus les thématiques liées à l'agriculture et l'agronomie, la biologie et l'environnement.

Et bien sûr, les sciences et technologies de la mer, au coeur de l'identité et de l'excellence bretonnes ! L'enjeu est simple : déployer de grandes infrastructures de recherche pour l'observation maritime ; et valoriser les ressources biologiques marines, grâce à l'observation et la modélisation des changements environnementaux. Il s'agit de conforter Brest comme Campus Mondial de la Mer.

Le CPER permet ainsi de conforter la compétitivité des filières telles que l'usine agro-alimentaire du futur, la recherche et le développement pour la filière laitière, et la sécurité alimentaire. Mais aussi les TIC, la photonique ou la réalité virtuelle augmentée, elles aussi parties prenantes des 34 plans industriels nationaux.

Un dernier mot sur la recherche pour souligner que le rapprochement des établissements des régions Bretagne et Pays de la Loire sera favorisé par le soutien apporté à plusieurs projets communs.


La troisième priorité, c'est la transition écologique et énergétique.

L'enjeu, c'est bien évidemment de préserver le patrimoine et les ressources naturelles incomparables de la Bretagne. Les filières émergentes seront soutenues, notamment dans le domaine de l'économie circulaire, de l'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore de la valorisation des ressources naturelles terrestres et marines.

La transition énergétique, c'est aussi imaginer de nouvelles méthodes pour faire avancer la recherche – développement.

A ce titre, je souhaite dire l'importance que j'accorde à la dynamique engagée autour de France énergie marine, créée à Brest en mars 2012.

France énergie marine doit rester au coeur de cette dynamique, afin de valoriser au mieux les 34 millions d'euros attribués. Pour cela, elle signera une convention avec l'Agence nationale de la recherche devenant ainsi l'institut de référence, au niveau national, dans le domaine des EMR.

Tout un écosystème est en train de se constituer autour de cette démarche. Il réunit des acteurs solides – comme la DCNS, dont je visiterai le site tout à l'heure – mais aussi des nouveaux entrants tels que l'entreprise SABELLA. Les avancées sont déjà là, comme à Saint-Brieuc, ou vont se produire : le port de Brest adaptera ainsi ses équipements pour le développement de la filière des énergies marines renouvelables.

Conforter l'avenir maritime de la Bretagne, c'est aussi le sens du transfert du siège social d'IFREMER de Paris à Brest. Jean-Marc AYRAULT l'avait annoncé le 13 décembre 2013. Je le dis très clairement : je confirme naturellement cette décision.

Elle va être concrétisée par une convention opérationnelle de transfert entre l'Etat, IFREMER, les collectivités territoriales. L'établissement demeurera un établissement national et son contrat d'objectifs sera mis en oeuvre. Il concerne en particulier les orientations scientifiques et la capacité de recherche. Le choix des personnels concernés sera respecté, dans le cadre du dialogue entre leurs représentants et la direction d'Ifremer La convention de transfert devra m'être soumise avant la fin du premier trimestre 2015.


En tout, pour les six prochaines années, les subventions publiques en Bretagne dépasseront 3 milliards d'euros. Le CPER mobilisera 1 milliard à parité entre l'Etat et la Région. S'y ajouteront pour l'Etat, hors CPER, 1 milliard d'euros. L'Union européenne s'engagera enfin à hauteur de 1 milliard.

L'ampleur de cette mobilisation, c'est aussi le fruit du temps d'avance que la Bretagne – et ses responsables publics – ont su prendre à l'occasion de la crise. La Bretagne a su saisir cette opportunité pour rebondir, identifier ses fragilités mais aussi ses atouts, pour penser elle-même son avenir, en nouant un dialogue approfondi avec l'Etat. De cette crise qui a créé tant de souffrances, la Bretagne a su tirer une force incroyable.

Mais toute action a besoin d'un cadre, qui doit savoir lui aussi évoluer, s'adapter.

La réforme territoriale

Mesdames, messieurs,

En trente ans notre pays a changé, s'est transformé. Et pour lui donner tous les moyens de préparer son avenir, nous avons engagé un grand mouvement de réforme de notre organisation territoriale. Votre territoire y participe pleinement.

Brest, deviendra ainsi, au 1er janvier, une métropole. Celle-ci prolongera tout naturellement le processus d'intégration intercommunale entamé de longue date. La Bretagne est d'ailleurs exemplaire dans ce domaine : l'intercommunalité s'est nourrie de la tradition de solidarité qui existe entre les bretons.

Avec Rennes, et Brest, la Bretagne comptera donc deux métropoles, mais aussi un réseau équilibré de villes influentes, et des Conseils généraux, Cher Claudy LEBRETON, jouant pleinement leur rôle de proximité.

C'est ce fameux « B 16 », mis en place, il y a dix ans, à l'initiative de Jean-Yves Le DRIAN. Ici, vous avez toujours su innover, expérimenter, proposer. C'est dans cette instance de gouvernance – qui réunit des élus de sensibilités diverses – que vous prenez ensemble, de manière collégiale, toutes les décisions structurantes pour l'avenir de votre région. C'est le cas pour le projet Bretagne à grande vitesse ou pour votre plan numérique très haut débit. L'exemple breton est ainsi devenu une référence nationale.


La loi sur l'organisation des régions a été adoptée, comme vous le savez, hier par l'Assemblée nationale.

Cependant, cette loi marque bien plus une étape que la fin d'une histoire. Je veux le dire clairement : elle ne doit pas décourager les initiatives visant à mieux reconnaitre les diversités de votre région, ou celles pour bâtir des modèles innovants d'action publique.

La réforme territoriale, c'est en effet une invitation à une meilleure prise en compte des spécificités des territoires qui font la France.

Ces mots, je n'en doute pas, résonnent particulièrement en Bretagne. Et j'ai souhaité que son action puisse être confortée dans quatre domaines.

- Tout d'abord, la culture. La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur PELLERIN, a signé, le 5 décembre, avec le Président du Conseil régional, une convention spécifique. Elle a créé le conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (CCCB) et des guichets uniques pour les subventions déconcentrées dans les domaines du livre et du cinéma. Ces guichets préfigurent la délégation de gestion de l'Etat à la Région qui interviendra au premier trimestre 2015 ;
- Pour ce qui est de ce sujet important que sont les langues de Bretagne, la négociation d'une nouvelle convention spécifique devrait aboutir début 2015 ;
- La nouvelle convention avec l'Association des écoles DIWAN vient d'être conclue avec le ministère de l'éducation nationale ;
- Enfin, la spécificité de la Bretagne en matière de gestion de l'eau sera prochainement reconnue par la loi. La région Bretagne pourra se voir confier, à sa demande, des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Un amendement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a ainsi été déposé par la sénatrice du Morbihan Odette HERVIAUX. Le Gouvernement soutient cette initiative qui s'inscrit pleinement dans l'objectif d'amélioration de la gouvernance de l'eau poursuivi par le Pacte pour la Bretagne.

La réussite de la réforme territoriale que porte Marylise LEBRANCHU avec force et courage, se jouera dans notre capacité à faire vivre les spécificités des régions ; dans notre capacité également à accompagner tous les territoires, et en particulier les plus fragiles.

Nombreuses sont les zones rurales, péri-urbaines où nos concitoyens doutent. Ils voient les services publics disparaître, les commerces fermer l'un après l'autre, l'emploi se faire de plus en plus rare, et les perspectives d'avenir de plus en plus incertaines. Le sentiment d'isolement, d'enclavement, d'abandon fait alors son chemin.

A cela, nous devons apporter des réponses. C'est pourquoi j'ai souhaité organiser les assises des ruralités.

Un atelier s'est d'ailleurs tenu dans les Côtes d'Armor. Je ne vais pas redire ici les 11 mesures d'urgence que nous avons prises à l'issue de ces assises. Je veux surtout insister sur une idée qui trouve tout son sens en Bretagne. Aucun territoire ne doit être privé de ses capacités de développement futur. Il faut donc adapter toutes les politiques publiques aux besoins des territoires ruraux, pour que chacun ait toutes les cartes en main. Je pense notamment au déploiement de la téléphonie mobile, à la lutte contre la désertification médicale, ou encore au développement de l'attractivité touristique.


Mesdames, messieurs,

La Bretagne l'a prouvé. Face aux difficultés, elle sait « jouer collectif ». Il n'y a pas les territoires ruraux contre les métropoles, le littoral contre le centre. Il y a une Région, qui veut s'appuyer sur ses atouts, ses habitants, son agriculture, sa pêche, son industrie, son tourisme.

Cette unité de la Bretagne, c'est votre force !

Cette Bretagne solidaire, qui réussit, qui investit, qui ose, qui innove, c'est aussi ce territoire qui exporte la « marque » Bretagne. Vous avez défini votre stratégie économique, monsieur le Président MASSIOT, par un mot breton : la « Glaz » économie. Elle regroupe le vert pour la force de la terre, le bleu pour les ressources de la mer et le gris de la matière grise bretonne...

Ce n'est pas seulement un slogan, c'est la preuve que la Bretagne se réforme, qu'elle avance, qu'elle construit. Qu'elle se construit. Sans cesse.

Je n'ignore rien des difficultés des inquiétudes qui subsistent. La Bretagne sort progressivement de la crise. Mais son redémarrage doit être encouragé, pour connaitre à nouveau la prospérité. Le rôle de l'Etat, c'est d'être aux côtés des territoires qui souffrent comme de ceux qui avancent. C'est d'accompagner le développement du territoire, les initiatives, le travail et les entreprises. Le rôle de l'Etat, c'est d'assurer, partout et toujours, la cohésion et la solidarité. La solidarité que j'ai constatée à l'occasion de mes déplacements, il y a un an après Noël, quelques heures après les inondations qui ont frappées la Bretagne.

C'est donc le rôle de l'Etat, d'agir aux côtés de tous les acteurs locaux. Rien ne se fera sans eux. Rien ne se fera en Bretagne sans les Bretons, sans votre implication dans le dialogue, dans le respect, et dans le refus absolu de la violence d'où qu'elle vienne. Je connais votre attachement à l'ordre républicain.

Car la première richesse de la Bretagne, ce sont bien sûr les Bretons eux-mêmes. Ce sont ceux qui souhaitent être bretons, et qui le disent, avec plaisir, avec fierté.

Etre français, dans notre République, c'est pouvoir revendiquer des cultures multiples. Il faut toujours relire Mona OZOUF pour comprendre les appartenances, les choix et les identités. Pour comprendre qu'être à la fois bretonne, française et républicaine ne s'oppose pas. Au contraire !

La force de la France vient aussi de là, de la richesse de ses cultures. Et la Bretagne y contribue, massivement ! Quand 750 000 personnes assistent au festival inter-celtique de Lorient, quand les associations font vivre la langue et cet incroyable patrimoine, on se dit que la culture bretonne a bien plus qu'un passé, elle a un grand et bel avenir. Et quand on se déplace, partout en France ou dans le monde, où qu'on aille, ce drapeau blanc et noir – ce Gwenn ha Du – flotte fièrement.

Alors je crois qu'ensemble, réunis pour l'intérêt général, forts des moyens financiers que nous engageons, nous pouvons réussir, et nous pouvons regarder l'avenir de la Bretagne avec confiance.


Source www.bretagne.fr, le 29 décembre 2014

Rechercher