Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan ont signé le 2 mars 2013 un accord relatif aux services aériens.

Cet accord fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le Turkménistan, qui n'était jusqu'alors régie par aucun accord intergouvernemental bilatéral. La signature de cet accord témoigne de la volonté de la France de renforcer ses liens avec le Turkménistan et les États d'Asie centrale, notamment sur le plan économique.

Cet accord ouvre la voie au développement de services aériens entre les deux États, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire. Il garantira notamment, pour les compagnies aériennes françaises, le libre survol du territoire turkmène. Il inclut également des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l'aviation, au bénéfice des compagnies et des usagers du transport aérien.

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