Conseil des ministres du 19 février 2014. L'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 février 2014. L'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale.

Personnalité, fonction : PEILLON Vincent.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

ti : Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur les résultats du dialogue social engagé sur l'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale.

Lors de la grande concertation de l'été 2012 sur la refondation de l'école de la République et du débat parlementaire qui a précédé l'adoption de la loi du 8 juillet, la révision des missions de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale est apparue comme une nécessité à tous les acteurs pour réussir la mise en œuvre des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives.

Un long travail de concertation avec les partenaires sociaux s'est ainsi engagé de façon à mieux identifier et valoriser les missions favorables à la réussite de tous les élèves: le travail en équipe, le lien avec les familles, la prise d'initiatives pédagogiques, le soutien aux projets éducatifs, le suivi personnalisé des élèves…

Les discussions ont permis d'aboutir, dans un premier temps, aux principales mesures concernant les métiers du premier degré (directeurs d'école, professeurs des écoles, enseignants spécialisés dont les RASED, conseillers pédagogiques…) et à la création d'une nouvelle mission de formateur académique dans le second degré.

La poursuite d'un intense et riche dialogue social a permis de donner une définition du métier partagée avec les principales organisations syndicales, ce qui a conduit à une révision complète de décrets remontant à 1950.

Cet accord historique retient deux types de missions essentielles des enseignants du second degré :

- la mission d'enseignement qui est élargie à toutes les formes pédagogiques, qu'elles correspondent à des cours en classe entière, à des enseignements en groupes à effectifs réduits ou à des aides pédagogiques ;

- les missions liées à la mission d'enseignement : les activités de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement ; les activités d'évaluation des élèves ; l'aide et le suivi du travail personnel des élèves ; le conseil des élèves dans leurs choix d'orientation ; l'information des parents ; le travail en équipes pédagogiques et en équipe pluri professionnelle ; la nécessité de se former.

En dehors de ces missions, les enseignants peuvent s'ils le souhaitent assumer des missions complémentaires, correspondant à des responsabilités particulières : coordonnateur de discipline, coordonnateur d'un cycle ou d'un niveau d'enseignement, référent, ou toutes missions que le conseil pédagogique souhaitera proposer pour améliorer le fonctionnement de l'établissement. Ainsi, le système peu lisible des anciennes décharges est remplacé par un dispositif indemnitaire offrant des marges de manœuvre aux équipes pédagogiques et valorisant les engagements des enseignants.

Enfin, les charges de travail des missions liées à l'activité d'enseignement, selon les lieux ou les niveaux d'enseignement, sont mieux prises en compte par un mécanisme simple et équitable de pondération du temps d'enseignement intégrant :

- les temps particuliers de préparation des cours et d'évaluation des élèves dans les classes à examen et à concours ;

- les temps particuliers pour le suivi des élèves, le travail en équipe, l'information des familles et la formation dans les collèges des réseaux d'éducation prioritaire les plus difficiles.

L'ensemble de ce dispositif réforme ainsi complètement les décrets de 1950 qui définissaient le métier enseignant depuis plus de soixante ans. Les nouveaux textes correspondants seront applicables à la rentrée 2015.

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