Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

ti : Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Il s'agit d'une première étape de la préparation du sommet de Brisbane des 15 et 16 novembre 2014. Les conclusions de ce G20 entérinent des avancées qui reflètent pleinement les priorités portées par la France, que ce soit sur l'équilibre entre consolidation budgétaire et croissance, sur la coopération fiscale internationale ou la régulation financière.

Les débats sur la situation économique mondiale, qui se sont déroulés dans une atmosphère coopérative, ont veillé à répondre aux préoccupations exprimées en particulier par certains pays émergents, en rappelant notamment l'attention qui doit être portée aux effets collatéraux des décisions de politique économique nationale.

La décision du G20 d'adopter, pour la préparation des stratégies nationales de croissance qui seront présentées au sommet de Brisbane, un objectif d'augmentation du PIB mondial, est majeure. Concrètement, le G20 a décidé de viser une augmentation du PIB mondial de plus de 2% dans les cinq prochaines années par rapport à la trajectoire actuelle, ce qui correspond à une croissance plus forte en moyenne de 1/2 point par an. Cet objectif pourra être atteint par la mise en œuvre de stratégies nationales coopératives sur des réformes ambitieuses mais réalistes soutenant l'investissement, la création d'emplois, la concurrence et les échanges, en complément de la mise en place d'un cadre macroéconomique favorable à la réduction des déséquilibres.

Le G20 a également permis d'entériner des avancées fortes sur la fiscalité. Il a endossé le nouveau standard mondial d'échange automatique d'informations préparé par l'OCDE. Le G20 a également renouvelé son soutien à la mise en œuvre du Plan d'action contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices (initiative BEPS de l'OCDE adoptée par le sommet de Saint-Pétersbourg), qui vise à adapter les règles de coopération fiscale internationale aux nouveaux enjeux d'une économie de plus en plus mondialisée, et notamment aux questions liées à l'économie numérique. Les premières mesures sont attendues pour septembre prochain, avec notamment la présentation du rapport sur la fiscalité du numérique. Enfin, le G20 a renouvelé son soutien aux travaux du Forum mondial sur l'identification des juridictions non-coopératives et a indiqué qu'il était prêt à prendre des « mesures incitatives plus fortes » à l'encontre des 14 Etats qui ne répondent pas aux attentes minimales en matière d'échange d'information fiscale à la demande.

En matière de régulation financière, le G20 a fixé les « actions-clé » des réformes essentielles sur lesquelles des progrès substantiels étaient attendus jusqu'au sommet de Brisbane, autour des quatre points suivants : résilience des institutions financières ; institutions systémiques ; régulation du secteur bancaire parallèle (shadow banking) ; marchés de dérivés. Le G20 a également reconnu que les travaux devraient continuer au-delà de cette échéance, la régulation financière restant au cœur de ses priorités. Il a enfin acté un principe de reconnaissance mutuelle des règles sur les marchés de gré à gré qui ont des incidences transfrontalières, qui pourrait être étendu à d'autres secteurs.

Il a aussi été décidé de faire de la promotion des investissements de long terme, publics et privés, un thème structurant du G20 sous présidence australienne, s'agissant des infrastructures et du financement des PME.

Enfin, le G20 a pris acte du retard de mise en œuvre de la réforme de la gouvernance et des quotes-parts du FMI de 2010, qui est suspendue du fait de la non-ratification par les Etats-Unis de la réforme. Un point sera fait en avril à Washington, afin d'examiner les décisions à prendre si aucun progrès substantiel n'a été fait d'ici là.

Par ailleurs, il a été décidé que les questions relatives au financement de la lutte contre le changement climatique seraient abordées lors de la prochaine réunion du G20 en avril prochain. C'était une des priorités de la France.

Le G20 Finances tiendra sa prochaine réunion les 10 et 11 avril à Washington en marge des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

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