Conseil des ministres du 19 mars 2014. La gestion de l'épisode de pollution de l'air. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 mars 2014. La gestion de l'épisode de pollution de l'air.

Personnalité, fonction : MARTIN Philippe.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ti : Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la gestion de l'épisode de pollution de l'air qu'a connu la France à partir du 6 mars.

Grâce au réseau national de surveillance de la qualité de l'air et au dispositif de veille sanitaire qui avait été mis en alerte, le Gouvernement a suivi jour après jour l'évolution du phénomène et y a apporté une réponse graduée. En lien avec les ministres chargés de l'écologie, de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture, de l'éducation nationale et des transports, les préfets ont mis en œuvre des mesures proportionnées à l'intensité des pollutions et adaptées aux situations locales, avec l'appui des collectivités territoriales, afin de prévenir les impacts sanitaires et de favoriser la réduction des émissions.

Au début de cette semaine, un nouveau pic de pollution était attendu dans plusieurs régions, dont l'Île-de-France. Le Premier ministre a demandé, samedi 15 mars, au préfet de police de déclencher le dispositif de circulation alternée à compter du lundi 17 mars à Paris et dans 22 communes de la petite couronne.

La mobilisation de la préfecture de police et des forces de l'ordre, tout comme le civisme et l'esprit de responsabilité manifestés par les Franciliens, ont permis une bonne mise en œuvre de ce dispositif. Les ralentissements ont diminué de 60 % lors de la pointe du matin et le trafic routier a diminué entre 25 et 30 %.

Cette décision a permis de limiter la durée d'exposition des Franciliens, en particulier les plus fragiles, à des niveaux de pollution élevés.

Compte tenu de l'évolution favorable de la situation, il a été mis fin, lundi soir, à la circulation alternée. Un retour d'expérience sera réalisé dans les prochains jours.

Le Gouvernement est mobilisé pour combattre durablement la pollution par des mesures pérennes. Les plans de protection de l'atmosphère des zones les plus sensibles à la pollution par les particules seront tous adoptés et effectifs d'ici l'été.

Un arrêté interministériel visant à harmoniser les procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air est en cours de signature. Les modalités de mise en œuvre de la circulation alternée seront discutées avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport d'ici le mois de mai. Enfin, le projet de loi pour la transition énergétique prévoira des mesures en faveur de la qualité de l'air.

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