Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Lutte contre le terrorisme. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Lutte contre le terrorisme.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permet de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l'Etat de droit, les événements récents ont montré que la législation doit être adaptée pour prendre en compte des évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs.

Comme cela a été prévu dans le plan de lutte contre la radicalisation violente adopté récemment par le Gouvernement, le projet de loi met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale. Cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l'apprentissage de la lutte armée peut se doubler d'un embrigadement idéologique.

Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. En effet, la France ne peut tolérer que sur son propre sol des messages appelant au jihad, ou le glorifiant, soient diffusés en toute impunité. Ces messages participent du conditionnement idéologique et sont de nature à conduire à la commission d'actes de terrorisme. Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies, notamment le « cloud ».

Le projet de loi prend également en compte l'action croissante des terroristes isolés. En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne les moyens de répondre aux nouvelles formes d'action.

Enfin, ce projet de loi contient plusieurs mesures destinées à faciliter le travail administratif de prévention des actes de terrorisme.

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