Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme et au démantèlement de filières.

Alors que la France, comme les autres pays européens, fait face à une menace terroriste inédite, la lutte contre les filières terroristes se poursuit et s'intensifie : depuis un peu plus d'un an, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ont procédé au démantèlement de 13 filières constituées, impliquant pour les plus importantes jusqu'à plus de 20 individus.

Au total, la DGSI et la sous-direction anti-terroriste de la DCPJ sont saisies par la justice de 103 dossiers relatifs aux filières syriennes, qui concernent 505 individus. 180 interpellations ont abouti à la mise en examen de 118 personnes. 82 d'entre elles ont été écrouées et 36 sont assujetties à un contrôle judiciaire.

Depuis août 2013, cinq projets d'actions terroristes sur le territoire national ont été déjoués par la DGSI, impliquant des individus de retour en France ou qui n'avaient pas quitté le territoire national.

Outre les directions spécialisées, l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont mobilisés pour mieux prendre en compte ce phénomène diffus, dans le cadre d'un maillage territorial resserré permettant la détection de « signaux faibles ». La direction de la police aux frontières exerce également un contrôle vigilant : le samedi 13 décembre, la perspicacité de ses agents à Orly a permis d'empêcher le départ suspect pour la Turquie de deux jeunes femmes accompagnées de deux très jeunes enfants.

Au 15 décembre, le nombre de ressortissants français ou résidents habituels en France en lien avec les filières terroristes en Syrie et en Irak s'établit à plus de 1 200. Il a doublé depuis le début de l'année. 83 départements français sont désormais concernés.

Les profils des individus en cause sont très divers : les femmes, mineures ou majeures, représentent près de 30% des personnes impliquées ; près d'un quart sont des personnes récemment « converties ». Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture, scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur internet une propagande massive et protéiforme. Ainsi, à ce jour :

- 390 personnes, Français ou résidents stables sur le territoire, sont présents sur la zone ;

- 231 personnes sont en transit vers ces destinations ;

- 185 ont aujourd'hui regagné la France sur les 234 qui ont quitté la Syrie, les autres étant localisées dans des pays tiers ; le nombre des retours a augmenté de 50% depuis septembre 2014 et les premières frappes de la coalition, sans que les velléités de départ en soient pour autant taries ;

- 60 ressortissants français ou résidents en France auraient trouvé la mort sur la zone.

Depuis l'adoption le 23 avril dernier du plan de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente, l'action de l'Etat s'est déployée et renforcée en matière de prévention. Un centre national d'écoute et d'orientation a été mis en place, accessible par un « Numéro vert » ou un formulaire en ligne. Plus de 600 alertes directes ont été recueillies, empêchant plusieurs dizaines de départs déjà programmés et permettant, sous l'autorité des préfets et en lien avec les procureurs de la République, un suivi personnalisé de chaque personne et de chaque famille. Un vaste programme de formation des agents de l'Etat a été déployé.

Parallèlement, la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en urgence recueillant un très large consensus. La coopération européenne et internationale se renforce, tant en matière de sécurité et de renseignement qu'en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Le Gouvernement est au quotidien mobilisé dans la lutte contre le terrorisme, l'accompagnement des jeunes et des familles, et la protection du sol français.

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