Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'industrie sidérurgique européenne, le 9 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'industrie sidérurgique européenne, le 9 novembre 2015.

ti : Le Conseil «compétitivité» a fait le point sur les graves difficultés que rencontre actuellement l'industrie sidérurgique européenne.

Le secteur sidérurgique de l'UE pâtit actuellement d'une importante surcapacité de production au niveau mondial, ce qui fait baisser les prix et pousse les régions concurrentes à des pratiques faussant les échanges. Les prix élevés de l'énergie érodent les marges. Les fermetures d'usines sidérurgiques qui résultent de cette situation provoquent la perte de milliers d'emplois.

Le Conseil est conscient de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour garantir la viabilité à long terme d'une sidérurgie européenne moderne.

Comme une grande part des problèmes de la sidérurgie touchent aussi d'autres secteurs à forte intensité énergétique, le Conseil a également estimé que ces mesures devaient faire partie d'une approche globale visant à créer des conditions-cadres favorables à la compétitivité de l'ensemble de l'industrie de l'UE, notamment grâce à un environnement réglementaire prévisible et cohérent et à des mesures visant à stimuler l'innovation.

Compte tenu des résultats de la discussion du Conseil, la présidence pense que les mesures concrètes suivantes devraient être prises en priorité :

- Intensifier ou ouvrir des discussions faisant intervenir tous les grands sidérurgistes dans le contexte du comité de l'acier de l'OCDE et des dialogues bilatéraux sur l'acier que la Commission entretient avec des pays tiers comme la Chine, la Russie, la Biélorussie, la Turquie et l'Inde.
- Utiliser pleinement et rapidement l'ensemble des instruments de politique commerciale dont dispose l'UE pour garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial et s'attaquer aux mesures restrictives prises dans les pays tiers, en particulier en ce qui concerne le secteur de l'acier.
- Envisager de manière constructive la modernisation des instruments de défense commerciale pour en rationaliser et accélérer le fonctionnement, tout en renforçant la transparence, la prévisibilité, l'efficacité et la mise en oeuvre.
- Améliorer encore l'accès de la sidérurgie de l'UE aux marchés des pays tiers, notamment au moyen d'adjudications, ainsi que de négociations et de mise en oeuvre aux niveaux bilatéral et multilatéral.
- Utiliser pleinement le plan d'investissement pour l'Europe afin d'adapter et de moderniser le secteur de l'acier en recourant à la plateforme européenne de conseil en investissement et au fonds européen pour les investissements stratégiques.
- Utiliser de façon optimale les possibilités offertes par les règles révisées de l'UE en matière d'aides d'État pour soutenir les secteurs à forte intensité énergétique dans les domaines de la RDI, de la formation, de l'environnement, de l'emploi et des coûts liés au SEQE.
- Améliorer la compétitivité des secteurs, dont la sidérurgie, les plus exposés au risque de fuite de carbone, examiner, dans le cadre de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) :
* un mécanisme plus ciblé d'allocation gratuite de quotas, par exemple au moyen d'une approche graduelle ;
* quels éléments pourraient réduire au minimum le besoin d'un facteur de correction transsectoriel à la fin de la phase IV du SEQE, tout en créant les incitants appropriés en faveur de l'innovation industrielle et en élargissant la possibilité d'augmenter les niveaux de production, conformément aux conclusions du Conseil européen d'octobre 2014.
- Soutenir la mise en oeuvre rapide de l'Union européenne de l'énergie pour garantir un accès à l'énergie qui soit sûr, abordable et respectueux de l'environnement.
- Exploiter au maximum les possibilités qui seront prévues dans la prochaine communication sur l'économie circulaire.
- Utiliser au mieux les instruments et les financements de l'UE disponibles, comme le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et le Fonds social européen pour améliorer les compétences des travailleurs et faciliter leur réintégration dans le marché de l'emploi lorsque des licenciements massifs ont lieu dans un secteur industriel, quel qu'il soit, notamment la sidérurgie.

Pour donner une suite à cette session extraordinaire du Conseil «Compétitivité», il a été décidé d'organiser, dans le contexte des travaux en cours au sein du groupe de haut niveau dédié aux industries grandes consommatrices d'énergie, une conférence spéciale de haut niveau réunissant les parties prenantes et associant les partenaires sociaux, pour examiner la situation actuelle et envisager des actions politiques.

Le plan d'action européen pour l'acier de 2013 devrait être évalué dans le cadre de cette conférence.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2015

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