Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle et l'expertise de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et les enjeux de sécurité futurs, à Paris le 11 décembre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle et l'expertise de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et les enjeux de sécurité futurs, à Paris le 11 décembre 2014.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Colloque du 25e anniversaire de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) sur le thème "De l'IHESI à l'INHESJ : 25 ans de réflexions sur la sécurité", à Paris le 11 décembre 2014

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le directeur,
Mesdames, Messieurs,


Il est parmi les ministres de l'Intérieur de la Ve République un homme dont l'oeuvre et la personne m'inspirent un respect particulier et dont l'action place Beauvau constitue pour moi une référence, ainsi qu'une source d'inspiration. Il s'agit de Pierre Joxe, qui est également, comme vous le savez, le créateur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure dont nous célébrons le 25e anniversaire.

Dans nos conversations, Pierre Joxe m'a souvent rappelé les conditions dans lesquelles il avait envisagé la création de cette institution, comment il avait voulu faire en sorte que les questions de sécurité soient traitées avec la même exigence d'objectivité et avec le même souci de faire prévaloir une vision dépassant les polémiques partisanes que celui qui entoure depuis longtemps les questions de défense.

Retrouvant la place Beauvau après la réélection de François Mitterrand en 1988, Pierre Joxe a ainsi choisi d'inscrire la création de l'IHESI au coeur du plan de modernisation de la police qu'il s'était engagé à poursuivre, afin d'imposer la conception à la fois républicaine et éclairée des questions de sécurité qui lui tenait à coeur. Sa conviction était, écrit-il aujourd'hui qu'il « ne peut pas y avoir d'action politique qui fasse l'impasse sur une réflexion sur l'Histoire, le temps, les structures ».

Il est significatif à cet égard qu'il ait choisi de confier le soin de prononcer la conférence introductive du premier colloque organisé par l'Institut à un grand historien des mentalités, Jean Delumeau, Professeur au Collège de France. Ce dernier venait alors de publier un ouvrage intitulé « Rassurer et Protéger », où il montrait comment le besoin de sécurité avait évolué au fil des siècles. Il rappelait ainsi comment la demande de sécurité s'était laïcisée avec les Lumières, lorsque la crainte de l'enfer s'était atténuée en même temps que reculait le sentiment d'une fatalité du destin humain. C'est alors, à l'époque moderne, que les individus et les sociétés ont été portés à se prendre davantage en charge : en luttant contre le feu, en éclairant les villes, en renforçant les polices.

Cette histoire n'est pas indifférente. Il est indispensable de prendre en compte ce temps long de la sécurité lorsque l'on participe aux missions de ce ministère de l'urgence qu'est spontanément le ministère de l'Intérieur. L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) puis l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) lui ont apporté cette capacité au cours des vingt-cinq dernières années, avec beaucoup de succès. Je souhaite cependant que le ministère renforce encore ses capacités d'analyse et de réflexion stratégique afin que nous sachions évaluer les menaces et les besoins de sécurité de demain et nous doter des moyens adéquats pour y répondre.


I – Le ministère de l'Intérieur est traditionnellement le ministère de l'urgence. Mais l'urgence n'est pas toujours l'essentiel. La création de l'IHESI lui a permis de prendre de la distance par rapport aux événements

Si le ministère de l'Intérieur est traditionnellement le ministère de la continuité de l'état, il est aussi celui des crises et des urgences. Ces dernières semaines n'ont d'ailleurs pas été pauvres en défis et en crises de toutes sortes. Qu'il s'agisse du maintien de l'ordre, de la lutte anti-terroriste, de la gestion des risques climatiques ou encore de la régulation des flux migratoires, le spectre des urgences est si large que leur gestion pourrait facilement absorber toute l'énergie de cette maison.

Ce ministère doit par ailleurs gérer une pression médiatique sans équivalent, car rien de ce qui y est dit ou fait n'est anodin. Qu'on le déplore ou non, les enjeux de communication – et notamment de communication de crise – ont pris de nos jours une importance inconnue auparavant, dès lors que toute parole rationnelle et pesée avec soin risque d'être balayée par le vacarme. Cette pression, ces sollicitations permanentes ne sont pas toujours compatibles avec l'action au service de l'intérêt général.

Par conséquent, quand autour de nous tout n'est que mouvement, quand on doit sans cesse faire face à l'urgence et qu'une information chasse l'autre, une institution telle que l'INHESJ est plus que jamais nécessaire. En effet, le temps de l'action et de la protection quotidienne de nos concitoyens ne doit pas exclure celui de la recherche et de la réflexion, de la prospective et de l'imagination critique. Or, les politiques concrètes que nous conduisons, pour être efficaces, doivent être attentives aux évolutions des risques et des menaces – y compris à l'échelle internationale –, ainsi qu'aux évolutions politiques, sociologiques et démographiques en cours. Le ministère a besoin d'un point de vue stratégique et prospectif sur les phénomènes dont il s'occupe.

Ces vingt-cinq dernières années, l'IHESI, puis l'INHESJ ont donc apporté au ministère de l'Intérieur et à ses services un ensemble de connaissances et d'analyses susceptibles d'éclairer les politiques mises en oeuvre sur le terrain. Qu'il s'agisse de la formation et de la modernisation de la police, ou encore de son adaptation à la diversité de nos territoires ; qu'il s'agisse d'une meilleure prise en compte de réalités sociologiques précises – telles que les phénomène de bande ou les formes multiples de radicalisation – ou des formes nouvelles prises par la délinquance ; ou bien qu'il s'agisse, plus récemment, des relations entre police et justice, l'INHESJ a joué et continue de jouer un rôle théorique important et utile.

Certaines réflexions initiées au sein de l'IHESI ont pu également trouver un débouché concret au travers des politiques publiques. Je pense par exemple à l'invention de la « police de proximité », progressivement mise en place à partir de 1998 par Lionel Jospin et Jean-Pierre Chevènement, à la suite du colloque fondateur de Villepinte. En amont, les travaux de l'IHESI ont aidé à conceptualiser ce qui allait devenir une doctrine novatrice d'emploi des forces de police, qui renouvelait alors la conception que l'on se faisait du rôle et des missions des services de sécurité.

Au fil des ans, outre une ouverture précieuse sur l'Université et la société civile, l'Institut a ainsi apporté au ministère une capacité de réflexion s'appuyant à la fois sur une conception large des enjeux de sécurité et sur les acquis des sciences humaines et sociales. Aux hauts cadres de la sécurité et de la justice, il a également su proposer une solide formation collégiale et pluridisciplinaire, leur permettant par la suite de nourrir leur propre réflexion et leur action sur le terrain. Surtout, il a suscité, sur le modèle de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), l'émergence d'un véritable « milieu de la sécurité », réunissant professionnels et intellectuels de la sécurité, afin que ces derniers puissent enfin se rencontrer et nourrir ainsi, au gré d'échanges inédits, leurs réflexions respectives. C'était d'ailleurs là l'une des principales ambitions motivant à l'époque la création de l'IHESI.

Enfin, la création en 2003, au sein de l'Institut, de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a permis d'apporter à la mesure des phénomènes criminels en France la rigueur méthodologique qui lui manquait jusqu'alors. Les outils statistiques que l'on utilisait encore au début des années 2000 dataient en effet des années 1970… C'est dire si nous étions en retard par rapport aux états-Unis et à la Grande-Bretagne, par exemple. Grâce à l'ONDRP, nous avons pu rattraper ce retard, et aujourd'hui encore, dans la continuité de cette impulsion initiale, nous continuons de moderniser notre outil statistique pour gagner en efficacité, en transparence et en finesse dans l'appréciation des phénomènes considérés.

En matière de sécurité, les concepts n'ont toutefois d'utilité que s'ils sont relayés par des institutions. C'est ainsi qu'ils pourront avoir un impact sur nos politiques, et donc sur la réalité. Je veux maintenant en venir justement aux questions stratégiques dont le ministère de l'Intérieur devra tenir compte dans les années – voire les décennies – qui viennent.


II – Le ministère de l'Intérieur doit impérativement prendre en compte les enjeux de sécurité de demain

Par le passé, le ministère de l'Intérieur a su renouveler ses approches et ses méthodes, à certains moments critiques de son histoire, pour faire face à des menaces et à des formes de délinquance nouvelles ou afin de tirer parti des évolutions de la technologie.

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, l'adoption à des fins de police de la technique du relevé anthropométrique par un modeste commis aux écritures de la Préfecture de police, Alphonse Bertillon, a permis de poursuivre efficacement les récidivistes, qui représentaient à l'époque la moitié de la population carcérale, et a donné naissance au service de l'identité judiciaire. Notons pour la petite histoire que Bertillon, jaloux de son système, lutta par la suite avec obstination contre l'utilisation des empreintes digitales. à la veille de la première guerre mondiale, la création des fameuses « brigades du Tigre » par Georges Clémenceau a permis de répondre efficacement à une nouvelle forme de grand banditisme utilisant l'automobile pour commettre ses méfaits avant de disparaître. Au lendemain de la première guerre mondiale, la création de la Gendarmerie mobile en 1921 a répondu à la prise de conscience du besoin d'une force de gendarmerie spécialisée dans le maintien de l'ordre pour compléter l'action de la police et surtout pour éviter l'emploi de l'armée, dont on jugeait désormais qu'il présentait de grands risques (fraternisation ou violence excessive).

Plus près de nous, le développement par Pierre Joxe de la politique scientifique, la création de la police de proximité, dont j'ai parlé, ou encore la mise en place des zones de sécurité prioritaires, ont témoigné d'une même capacité à répondre simultanément à des demandes de sécurité nouvelles, aux nouvelles formes de délinquance et à un nouveau contexte technologique.

C'est afin d'enclencher ou d'accélérer la production d'innovations de cet ordre, que je souhaite que le ministère de l'Intérieur ouvre ou approfondisse sa réflexion autour de plusieurs sujets stratégiques pour notre sécurité. Trois sujets me paraissent hautement prioritaires : l'évolution des menaces ; l'impact des technologies ; la coproduction de sécurité.

En premier lieu, nous devons savoir analyser et prévoir l'évolution des menaces auxquelles nous sommes confrontés.

Ainsi en matière de lutte contre le terrorisme. Nous devons constater que le terrorisme de DAESH présente des caractéristiques profondément nouvelles par rapport à ce que nous avons pu connaître à l'époque d'Action Directe ou du G.I.A. Il y a peu de temps encore, il était en quelque sorte « réservé » à une poignée d'individus qui faisaient le choix de la clandestinité, au sein de groupes identifiés et très structurés. Aujourd'hui, le terrorisme est, en quelque sorte, en « accès libre ». La stratégie suivie par nos ennemis vise en effet à rendre la terreur accessible au plus grand nombre. Tirant parti des nouvelles technologies de l'information, ces organisations criminelles cherchent à inoculer le virus du terrorisme dans les esprits, à manipuler certains de nos concitoyens – souvent les plus jeunes et les plus fragiles. Il utilise massivement internet et les réseaux sociaux et fait preuve d'une très grande maîtrise des techniques de communication, produisant des outils de propagande sophistiqués destinés spécifiquement au public des jeunes Français.

C'est là une nouveauté considérable, à laquelle nous devons répondre et à laquelle nous avons déjà commencé à répondre de façon globale. Dès lors que la menace est diffuse, tous nos services doivent être mobilisés, aux côtés de l'autorité judiciaire, mais aussi d'autres administrations et d'autres acteurs auxquels nous devons faire appel pour mettre en oeuvre les processus de déradicalisation : élus, associations, travailleurs sociaux, éducation nationale, ministres du culte.

Ainsi en matière de cyber-criminalité. Le développement d'internet a radicalement transformé certaines formes de délinquance et en a suscité de nouvelles. Le développement des forums et des réseaux sociaux dédiés aux adolescents ont augmenté les possibilités pour les prédateurs sexuels de rentrer en contact avec des jeunes publics. 15 % des enquêtes d'atteinte sexuelles ont ainsi aujourd'hui un lien avec le cyberespace. Par ailleurs, une étude récente souligne que 40 % des collégiens et lycéens déclarent avoir été victimes de cyberviolence au moins une fois pendant l'année scolaire. Et 6 % des élèves disent avoir été agressés de façon répétée sur le net.

Dans un autre ordre d'idées la recherche du profit par les organisations criminelles a entraîné de nouvelles formes d'escroqueries par internet, comme les escroqueries aux faux ordres de virement, au préjudice des entreprises. Et la maîtrise des technologies numériques s'impose pour cette criminalité organisée comme l'un moyen de développer son activité. En juin 2013, les polices néerlandaises et belges ont ainsi interpellé un réseau criminel qui avait eu recours à des pirates informatiques pour pénétrer dans le système d'information du port d'Anvers. Cela leur permettait de localiser précisément les conteneurs remplis de drogue afin de guider rapidement les camions chargés de leur enlèvement.

C'est donc pour organiser globalement notre réponse qu'a été décidée la nomination du préfet en charge de la lutte contre cyber-menaces et qu'a été adopté le plan ministériel qu'il sera chargé de mettre en oeuvre. Mais il est malheureusement certain que les futurs développements d'internet et des réseaux apporteront leurs lots de menaces nouvelles.

Il en va de même en matière de criminalité organisée, de violences urbaines ou des violences commises par des individus radicalisés. Toutes ces évolutions doivent être soigneusement analysées et, si possible, anticipées afin de préparer les forces de sécurité à les combattre avec efficacité et dans le respect des libertés publiques.

Une deuxième série de réflexions nécessaires doit porter sur l'impact qu'ont les technologies sur l'action des forces de sécurité

J'ai déjà évoqué les cyber-menaces. Mais la dématérialisation du quotidien est une réalité qui a pour nous des conséquences plus profondes. Jusqu'à une date relativement récente, l'espace que devaient prendre en compte les forces de sécurité était un espace géographique déterminé par des territoires. Leur action doit à présent intégrer toutes les virtualités parallèles d'un cyber-espace où des millions d'échanges, gratuits ou marchands, privés ou publics, nationaux ou internationaux, ont lieu à chaque instant. Les différentes missions du ministère de l'intérieur s'en trouvent naturellement affectées, qu'il s'agisse de la recherche de renseignement en source ouverte sur Internet, des enquêtes judiciaires sur des escroqueries en ligne, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux, de la sensibilisation des jeunes publics, de la prise en compte de la diffusion quasi-instantanée des images sur Internet dans les opérations d'ordre public…

Par ailleurs, les forces de sécurité doivent naturellement tirer parti des avancées de la technologie pour améliorer leur efficacité et le service qu'elles rendent aux citoyens. La notion de police 3.0 doit devenir une réalité au cours des cinq prochaines années et trois axes ont déjà été arrêtés pour bâtir une stratégie pour les cinq prochaines années. Il s'agit d'abord de répondre à une société de plus en plus numérique par une proximité renouvelée : en généralisant la pré-plainte en ligne et la présence des services de police et de gendarmerie sur les réseaux sociaux ; en mettant en place un « guichet unique » de la réception d'appels d'urgence. Ensuite, nous devons améliorer l'efficacité des interventions, notamment en créant un réseau haut-débit entre les centres de commandement et les agents sur le terrain. Enfin, les nouvelles technologies permettront de renforcer les capacités d'analyse et d'anticipation des services de sécurité en les dotant d'outils connectés sophistiqués.

Je souhaite donc que l'analyse des usages de ces outils et de leur impact, pour la population et pour nos services, soit menée parallèlement à leur diffusion ou à leur déploiement.

Un troisième axe de réflexion concerne la « coproduction de sécurité »

Les relations entre les forces de sécurité « régaliennes » et le secteur de la sécurité privée, qui avoisine désormais 200 000 personnes, sont un sujet d'avenir, lourd de conséquences. Il s'agit là d'un levier considérable que l'état doit utiliser au mieux, sans verser dans la confusion des genres, ni consentir à une dilution du service public.

Avec un Conseil national des activités privées de sécurité (CNA PS) pleinement opérationnel, de solides outils de contrôle et d'encadrement, l'état ne doit pas se sentir menacé par cette évolution. Nous devons au contraire travailler à des rapprochements et à des contacts opérationnels étroits, car la sécurité privée est très présente dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne des citoyens : les ensembles d'habitat social, les centres commerciaux, les transports, de nombreux établissements ouverts au public.

L'essor maîtrisé et la complémentarité des différents acteurs de la sécurité correspondent, au fond, à une aspiration des Français. Il s'agit de bien l'encadrer et de définir la place de chacun. L'état doit veiller à ce que les acteurs privés en matière de sécurité soient crédibles ; les professionnels sont d'ailleurs eux-mêmes tout à fait conscients de cette nécessité. C'est dans cette perspective qu'a été créée, en février dernier, la Délégation aux Coopérations de Sécurité (DCS), qui incarne cette volonté des pouvoirs publics d'inclure les acteurs privés dans leur stratégie de sécurité globale. J'ai fixé à Thierry COUDERT une feuille de route très précise avec pour objectifs d'aboutir dans les 6 mois à un plan de réforme constructif et pragmatique.

Au-delà des entreprises de sécurité privée, la notion de « coproduction de sécurité » implique naturellement d'autres acteurs, tels que les polices municipales, et concerne plus largement diverses formes d'implication des citoyens dans les processus de sécurité. Il est essentiel que nous disposions d'une vision d'ensemble de ces phénomènes et que nous sachions construire une doctrine afin de les intégrer au mieux dans notre politique publique de sécurité.

Nouvelles menaces, impact des technologies, coproduction de sécurité. Il s'agit là de trois sujets majeurs pour notre réflexion. Mais puisque l'IHESI est devenu l'INHESJ, je voudrais également évoquer rapidement parmi ces réflexions nécessaires le sujet délicat de la révision de l'enquête pénale.

Au fil des missions et des rapports, s'esquisse en effet le constat partagé d'une procédure insatisfaisante. Insatisfaisante pour les justiciables et leurs conseils, insatisfaisante pour les magistrats, insatisfaisante pour les enquêteurs. L'enquête est aujourd'hui régie par des règles trop complexes, trop formalistes, trop instables, trop peu efficaces. Les réformes successives, pour ne pas dire incessantes, du code de procédure pénale, s'accumulent en autant de strates, dont le poids menace les structures même de l'édifice. Songez que la procédure a davantage évolué depuis 2000 qu'entre 1808, date du Code d'instruction criminelle, et 1958, année de promulgation du code de procédure pénale. La conjugaison de plusieurs facteurs explique cette accélération : l'intolérance légitime de l'opinion publique à l'insécurité, l'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme, la compétence donnée à l'Union européenne par le Traité de Lisbonne de 2007, en matière de droit pénal et de procédure pénale, l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité…

Le citoyen et le justiciable y ont gagné des droits, et c'est heureux. Il n'est nullement question de revenir sur ces acquis. Mais chaque modification rend la loi moins lisible, la sécurité juridique des procédures moins certaine, les charges et les contraintes pour les praticiens, enquêteurs et magistrats, plus lourdes. J'ai la conviction que nous parviendrons bientôt à la fin d'un cycle en matière de procédure pénale. Le modèle procédural qui s'impose, au gré des réformes, modifie la philosophie générale de la méthode d'enquête.

Il nous faut pourtant concilier les exigences en matière de droits de l'Homme avec les défis que nous posent les menaces nouvelles que j'ai évoquées : terrorisme, cybercriminalité, délinquance organisée… Il est désormais nécessaire qu'une réflexion s'ouvre pour que, de façon apaisée et pragmatique, les avancées des droits offerts à la défense soient rendues plus cohérentes avec la façon dont doivent se conduire les enquêtes. L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, au croisement des logiques et des enjeux, a naturellement toute sa place dans cette réflexion.


« Réfléchir sur les menaces, les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure », déclarait Pierre Joxe lors du premier colloque organisé par l'IHESI, « c'est une des missions que l'Institut va nous aider à accomplir. Je pense que cette tâche est exaltante.»

Cette tâche exaltante, vous la poursuivez avec compétence et avec talent depuis vingt-cinq ans.

Elle n'est pas pour autant aboutie, par définition, puisque la réflexion stratégique doit évoluer et se renouveler au fur et à mesure que les circonstances changent et que ce que l'on a prévu, si l'on a été bien avisé, s'accomplit. Comme le disait Albert Camus : « Il faut imaginer Sisyphe heureux. » C'est là le destin du stratège et du prévisionniste.

Vous aurez compris que je n'y attache pas pour autant moins d'importance, bien au contraire. J'entends être fidèle aux ambitions fixées hier par Pierre Joxe. J'entends même aller plus loin que lui en fixant comme spectre à cette réflexion nécessaire, non pas le champ traditionnel de la sécurité intérieure mais bien celui de la sécurité globale pour reprendre un concept à l'émergence duquel cette institution a grandement contribué. Dans cette perspective, le ministère devra s'appuyer sur la contribution que peut lui apporter l'IHENSJ, bien entendu, mais également sur celles d'autres services et institutions disposant d'importantes capacités d'expertise comme le Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI) ou l'Inspection générale de l'administration (IGA).

C'est l'ensemble du champ d'action du ministère de l'Intérieur qui mérite d'être irrigué par une démarche d'analyse et de prospective. Je crois que nous devons renforcer encore nos capacités dans cette perspective et je souhaite que l'INHESJ puisse contribuer largement à cette ambition.


Je vous remercie.


Source http://www.inhesj.fr, le 8 janvier 2015

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