Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations de la politique de l'eau, à Paris le 21 octobre 2014. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations de la politique de l'eau, à Paris le 21 octobre 2014.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Circonstances : Colloque intitulé "50 ans de politique de l'eau. Atouts et défis pour demain", à la Maison de la Chimie, à Paris le 21 octobre 2014

ti : Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureuse d'être aujourd'hui parmi vous pour fêter les cinquante ans de la loi sur l'eau.

Je vous remercie, les uns et les autres, de votre engagement au service de cette grande cause.

Je salue Jean LAUNAY, le Président du Comité national de l'eau, les parlementaires présents et en particulier Michel LESAGE, les présidents et l'ensemble des membres des comités de bassin ainsi que ceux des associations de défense de l'environnement et, bien sûr, vous toutes et tous, qui êtes engagés dans la politique de l'eau. Je suis très attentive à vos travaux, très attachée à votre vigilance et à votre mobilisation.

À travers vous, je m'adresse à l'ensemble des opérateurs et des élus qui s'impliquent dans la politique de l'eau et aux citoyens pour lesquels cette ressource naturelle est d'une importance cruciale.

L'eau est un sujet d'importance nationale et planétaire. À l'occasion de la COP 21 que la France accueillera l'année prochaine, je souhaite que la question de l'eau soit considérée comme centrale pour l'avenir de notre planète. L'action dans laquelle vous êtes engagés est locale et immédiate. Mais les enjeux sont galement nationaux et internationaux car il en va aussi d'un équilibre écologique global dans le cadre duquel l'eau joue un rôle vital.

L'eau avec ses bienfaits et ses risques, l'eau menacée et parfois menaçante.

Le dérèglement climatique fait de l'eau un problème majeur. La question de l'eau est aussi une dimension essentielle de la croissance verte et des emplois qu'elle peut créer ; elle touche à tous les secteurs dont j'ai la charge et notamment l'énergie.

Depuis la loi fondatrice du 16 décembre 1964 et au fil d'un demi-siècle d'action publique et de partenariat, bien du chemin a été parcouru et bien des visions de l'eau ont évolué. Cet anniversaire est bien plus qu'une commémoration : il permet de pendre la mesure des progrès accomplis, de regarder lucidement où porter nos efforts et comment agir plus efficacement en liant solidement les enjeux locaux et les enjeux globaux, l'accès à une eau de qualité pour chaque Français mais également un partage plus équitable de cette ressource dont le manque et la pollution tuent dix fois plus que les guerres, dans un contexte où le réchauffement climatique fait peser des risques majeurs sur l'accès à l'eau, sous toutes les latitudes.

C'est d'ailleurs pourquoi la transition énergétique, dont la loi vient d'être votée à une très large majorité par l'Assemblée nationale, apparaît comme une condition nécessaire au renforcement d'une politique de l'eau qui tire parti de nos atouts pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Ce colloque est donc l'occasion de faire un état des lieux fondé sur l'expertise et l'expérience de toutes les parties prenantes de la chaîne et des usages de l'eau. De croiser les regards et les témoignages des scientifiques, des associations, des opérateurs économiques, des élus et des acteurs des territoires. D'inscrire les actions déjà menées et celles à conduire dans une perspective européenne et mondiale, comme nous y invitent les trois grands témoins qui ont ouvert cette matinée et que je remercie tout particulièrement pour l'éclairage qu'ils nous apportent.

Cette journée est aussi l'occasion de mettre à l'honneur des réalisations exemplaires qui, je l'espère, en susciteront de nombreuses autres car elles témoignent des apports du génie écologique. Je suis très heureuse de remettre tout à l'heure ces Prix du génie écologique qui distinguent des réalisations remarquables dans sept domaines où cette démarche s'applique avec succès. Le génie écologique est une filière d'avenir que je suis décidée à encourager fortement car elle privilégie une approche systémique de l'eau et de la biodiversité.

L'acte de naissance de notre politique de l'eau et de sa gouvernance originale, c'est la loi de 1964, aboutissement des travaux pilotés par Ivan CHERET au sein la commission « eau » du Commissariat génral au Plan, à la fin des années 1950, et l'oeuvre d'Edgard PISANI, grand ministre de l'Agriculture, pour qui l'action publique se devait d'être volonté et qui entreprit d'organiser un secteur de l'eau dans lequel prévalaient à ce moment-là l'éparpillement des responsabilités et l'absence de vision d'ensemble.

Ce fut un grand progrès pour l'amélioration de la qualité bactériologique de l'eau, pour l'assainissement des eaux domestiques et industrielles, pour l'établissement d'une gouvernance partenariale et décentralisée, conçue à l'échelle des bassins hydrographiques, dotée de comités de bassin, s'appuyant sur le principe « pollueur-payeur », avec des recettes dédiées, une programmation pluriannuelle et la création des agences de l'eau. Cette organisation novatrice à l'époque et encore exemplaire aujourd'hui a fait ses preuves et permis l'implication de tous.

La gestion de l'eau a longtemps été appréhendée sous l'angle réducteur des seuls « usages de la ressource » : irrigation, santé publique, voies navigables, risques naturels… À partir de la loi de 1964, cette approche sectorielle de l'eau a progressivement évolué vers une gestion plus intégrée, équilibrée et durable, de ce bien commun, nécessaire pour garantir la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité qu'ils abritent.

La loi de 1992 a reconnu l'eau comme patrimoine commun de la nation, créé des instruments de planification au niveau des grands bassins et au niveau inter-communal, renforcé les outils de police de l'eau.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a achevé la transposition de la directive cadre européenne de 2000, qui fixe l'objectif ambitieux d'un « bon état des eaux » à l'horizon 2015 ; elle a créé l'ONEMA pour mieux relier le grand et le petit cycles de l'eau.

Ce corpus a permis d'incontestables améliorations, en particulier en matière de lutte contre les pollutions ponctuelles issues de l'industrie et des stations d'épuration dont les rejets ont fortement baissé. Mais, malgré les progrès réalisés et l'investissement de nombreux acteurs, l'objectif de « bon état » que la France s'était assigné ne sera pas atteint en 2015 pour deux tiers des masses d'eau.

Nous voulons donc accélérer le mouvement de reconquête de l'eau et être plus efficaces dans sa gestion. La clef de l'efficacité, c'est d'abord l'initiative des territoires et la diffusion des meilleures pratiques, la mobilisation conjointe de toutes les forces vives du « monde de l'eau » et de toutes les parties prenantes de sa gouvernance : les collectivités qui assument la maîtrise d'ouvrage de nombreux projets, les entreprises industrielles, agricoles et de services, les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Et bien sûr l'État qui doit fixer le cadre, les responsabilités, et prendre sa part du volontarisme nécessaire pour accélérer le pas et obtenir des résultats.

Les comités de bassin, renouvelés cet été, vont adopter leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour la période 2016-2021. Je salue une nouvelle fois ceux de leurs membres, aujourd'hui présents, ainsi que les membres de ces « parlements de l'eau » qui donnent de leur temps au bien collectif, pour améliorer la qualité de l'eau, des milieux aquatiques et, ce faisant, la qualité de notre vie à tous.

La politique de l'eau prend, sans en rabattre sur son ambition, sa part de l'effort budgétaire que nous devons mener à bien dans tous les domaines de l'action publique. La loi de finances prévoit que les agences de l'eau y contribuent elles aussi. J'ai écrit en août aux présidents des comités de bassin pour leur faire part de nos priorités, qu'ils partagent d'ailleurs. Je souhaite que les agences de l'eau, dont le rôle est déterminant, concentrent leurs financements sur ces priorités. Je fais confiance à leurs instances pour optimiser les moyens financiers au service d'une politique de l'eau exigeante, performante et transparente, ayant le souci d'obtenir des résultats et de stabiliser voire de baisser les prix de l'eau, c'est-à-dire la facture des ménages.

Nous devons amplifier et approfondir notre action dans plusieurs domaines.

Le premier chantier est la réduction des pollutions, notamment des pollutions diffuses agricoles, industrielles et urbaines.

Ces sujets sont délicats. La consultation concernant l'extension des zones vulnérables aux nitrates est en cours. J'y serai très attentive. Les remontées des préfets seront intégrées à la modification de la carte afin de tenir compte de la réalité du terrain.

Les agriculteurs sont accompagnés pour concilier l'équilibre économique des exploitations et la performance environnementale. Je tiens d'ailleurs à saluer les territoires qui ont pris l'initiative d'expériences innovantes qui contribuent à améliorer la qualité de l'eau, avec, par exemple, le rôle des syndicats intercommunaux sur les zones les plus sensibles des bassins d'alimentation en eau potable et les contrats signés avec les agriculteurs qui reçoivent une aide pour s'orienter vers des pratiques agricoles plus durables. La mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux, qui bénéficient de fonds européens, permet aussi de faciliter la diminution de l'utilisation d'engrais azotés et de produits phytosanitaires. Nous avons engagé cette démarche dans ma Région Poitou-Charentes avec le programme Re-Source lancé voilà plus de dix ans, qui va être renouvelé avec un objectif de résultats renforcé.

Sur les zones non agricoles, la loi du 6 février 2014 interdit aux personnes publiques d'utiliser, à partir de 2020, les pesticides dans les espaces fréquentés par le public. Ce délai a été raccourci dans la loi sur la transition énergétique. Cette disposition sera donc applicable au 1er janvier 2017. J'ai en effet voulu accélérer et généraliser la lutte contre les pesticides que de nombreuses régions, dont la mienne, ont lancée avec un grand succès. Certaines communes se sont plaintes de ce court délai mais l'Assemblée nationale a pris le temps d'en débattre longuement. Au printemps prochain, l'usage des pesticides devra avoir disparu des espaces publics. Comment imaginer que des pesticides soient encore utilisés dans les jardins des écoles ? Cette mise en application se fera dans le cadre d'un partenariat de diffusion des bonnes pratiques car ce sont de nombreuses initiatives locales qui ont permis d'avancer cette date à 2016.

Le doublement des captages prioritaires qui passeront de 500 à 1 000, la simplification des réglementations et des procédures, la mobilisation des services de l'État contre les pollutions issues de l'assainissement, le lancement du 2ème plan national pour l'assainissement non collectif, l'amélioration du système de surveillance et la réduction à la source des micropolluants complètent cette politique. Je tiens à actionner toutes les touches du clavier, avec les services de mon Ministère et en agissant conjointement avec les ministres de la santé et de l'agriculture dans les cas où nos énergies doivent être unies pour conquérir ou reconquérir au plus vite la qualité de l'eau et pour prévenir sa dégradation car les enjeux environnementaux, agricoles et de santé publiques sont étroitement liés.

80% des Français ont confiance dans l'eau du robinet : c'est l'une des plus belles performances observées dans les pays industrialisés. Je veux que tous, sans exception, soient assurés de disposer partout dans notre pays d'une eau potable à consommer sans inquiétude, infiniment moins coûteuse, pour l'environnement et pour le porte-monnaie, que l'eau en bouteilles.

La politique de l'eau, c'est aussi lutter contre les déchets qui polluent les eaux marines. À cette fin, l'interdiction d'utiliser des sacs plastiques à usage unique entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016, à l'instar de l'interdiction prévue par le projet de loi sur la biodiversité qui sera discuté au printemps par le Parlement et de l'interdiction du rejet en mer des eaux de ballast non traitées. Rompant avec une tolérance de plusieurs décennies, je n'ai en outre pas accordé en l'état l'autorisation de rejet de boues rouges dans le parc naturel des Calanques. L'objectif de zéro rejet d'arsenic et de métaux lourds en mer doit être poursuivi. La chaîne de la vie et de la biodiversité est en jeu. Il s'agit d'anticiper le futur et de se demander quelles sont les évolutions scientifiques et technologiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour agir plus vite et ne plus tolérer un certain nombre de rejets en mer.

Le 2ème chantier, c'est de combattre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique qui s'accompagne d'événements extrêmes toujours plus violents et plus fréquents tels que les sécheresses ou les inondations.

L'eau est un facteur indispensable de production agricole mais son utilisation doit être maîtrisée. Trois sources de pollutions et de gaspillages ont été identifiées : urbaines, industrielles et agricoles. En milieu agricole, la diffusion de techniques d'irrigation enfouie ou au goutte à goutte, faiblement consommatrices, doit être accélérée car elles sont à la fois protectrices de notre capital hydrique et rentables pour les agriculteurs.

Les fuites dans les réseaux constituent une déperdition qui doit être enrayée. Les services publics de l'eau et de l'assainissement doivent organiser des diagnostics précis et lancer des plans d'action pour une meilleure gestion patrimoniale, avec l'aide des Agences de l'eau et des prêts très avantageux disponibles à la Caisse des dépôts. Dans certains endroits, seul un litre sur trois parvient jusqu'au robinet. Cette lutte contre le gaspillage constitue une priorité. Je demande aux Agences de l'eau de concentrer leurs efforts sur cet inadmissible gaspillage qui pèse sur les factures et est principalement dû au manque d'entretien des réseaux. La Caisse des dépôts a mis en place une ligne de crédit de vingt milliards d'euros à un taux très avantageux à laquelle il peut être fait appel pour financer des travaux de réfection des réseaux d'eau. Les structures de gestion de l'eau doivent se saisir de cette opportunité pour mener des travaux qui permettent de créer des emplois dans les métiers des travaux publics. Ce processus doit être déclenché. La Caisse des dépôts m'a récemment signalé être peu sollicitée pour la mobilisation de ces prêts, parfois méconnus. Il est très important qu'ils montent en puissance.

L'information des usagers doit elle aussi être améliorée pour que chacun sache ce qu'il paye. Les deux rapports de l'Observatoire sur les prix de l'eau et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement ont été rendus publics. Comme je l'ai annoncé en juillet dernier en Conseil des ministres, nous mènerons à bien un audit sur le prix de l'eau.

Le 3ème chantier porte sur l'amélioration de la gestion des milieux aquatiques, la restauration des continuités écologiques et la lutte contre l'artificialisation des sols.

Avec les élus des petites communes et les défenseurs de l'environnement, je me suis beaucoup battue pour sauver le Marais Poitevin, à l'instar de nombreux combats qui ont été menés pour sauver des zones humides. Je connais la difficulté de préserver ces écosystèmes fragiles qui jouent un rôle essentiel pour l'équilibre écologique. J'ai mis en place un groupe national « Milieux humides », avec l'ancien directeur de l'établissement public du Marais Poitevin, qui pourra fédérer l'ensemble des initiatives.

Je crois en effet au pouvoir de la mobilisation des territoires et du rassemblement des énergies. Je me réjouis à cet égard que le nouveau label « Rivière sauvage » qui vient d'être attribué à la Valserine, grâce à une initiative associative soutenue par le ministère de l'Écologie et les agences de l'eau, permette d'encourager la diffusion des bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire national. Une cérémonie sera organisée d'ici la fin de l'année pour faire valoir cette façon de préserver et de reconquérir la qualité de nos cours d'eau.

De nombreux syndicats de rivière ont été créés ces dernières années pour les restaurer. Les Régions ont souvent encouragé ces aménagements. Des emplois verts y ont été affectés en plus des crédits d'investissement. Des chantiers spécifiques ont également été soutenus contre les espèces invasives. Ce travail passionnant mais insuffisamment reconnu repose sur l'acharnement et l'obstination de nombreuses associations locales. Je souhaite qu'il soit encouragé et généralisé.

Le 4ème chantier, c'est l'articulation de la politique de l'eau avec l'ensemble des autres politiques qui agissent sur les milieux aquatiques et en particulier marins.

Concernant les politiques de préservation et de valorisation de notre riche biodiversité, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, je tiens à souligner ici l'importance pour tous les territoires ultra-marins des enjeux liés à l'accès à l'eau potable et à la réalisation d'un système d'assainissement efficace.

Une mission est en cours pour diagnostiquer les freins à la mise en place d'un service public capable d'apporter des réponses opérationnelles à la hauteur des attentes. Je recevrai rapidement les présidents des comités de bassin des outre-mer ainsi que les responsables des offices de l'eau et des services de l'État, afin que nous trouvions ensemble les meilleures solutions à apporter aux problèmes posés par le petit cycle de l'eau, en même temps que nous travaillons, avec les élus ultra-marins, sur les questions relatives au grand cycle de l'eau et à la valorisation de l'environnement maritime et de la biodiversité exceptionnelle de ces territoires.

Politique de l'eau, prévention des inondations et protection du littoral sont, elles aussi, liées entre elles. La mise en oeuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au sein des mêmes collectivités prend en compte cette imbrication. Les services de l'État et les agences de l'eau sont à la disposition des collectivités pour les accompagner dans ces évolutions. Je suis sûre que ce regroupement des compétences permettra de mieux structurer la maîtrise d'ouvrage.

La consultation du public sera lancée le 19 décembre prochain. C'est la première fois que tous les documents relatifs à ces politiques seront mis en consultation et accessibles sur le site du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous serez aux premières loges de cette consultation pour faire remonter vos savoir-faire, vos compétences, votre diagnostic et votre expérience de terrain, afin que les documents officiels qui serviront de colonne vertébrale soient judicieux et élaborés avec bon sens, détermination, efficacité et intelligence.

Le 5ème chantier porte sur la politique de l'eau et la transition énergétique.

L'eau est également productrice d'énergie. C'est une dimension forte de la transition énergétique que j'entends encourager car elle constitue une source précieuse d'énergie renouvelable et de croissance verte et bleue, riche en innovations technologiques et en créations d'emplois.

Les grands barrages de montagne et ceux qui équipent nos grands fleuves sont essentiels pour la production d'électricité à partir d'une énergie propre. La loi sur la transition énergétique en modernise la gestion et le cadre juridique avec notamment la création de Sociétés d'économie mixte qui associeront plus directement les collectivités territoriales à la production hydro-électrique et avec le rapprochement de tous les ouvrages d'une même vallée, nécessaire pour un meilleur équilibre écologique. Ces avancées permettront de déclencher des investissements utiles pour améliorer la production de la première de nos énergies renouvelables et réduire ses impacts environnementaux.

Les aménagements de rivières pourraient à la fois en restaurer la continuité écologique et en développer la fonction énergétique en tirant parti de leur potentiel de petite hydro-électricité. J'ai lancé deux appels d'offres en ce sens : l'un pour l'équipement des seuils existants et l'autre pour la création de nouveaux sites. Ces aménagements devront impérativement permettre la circulation piscicole et sédimentaire.

Produire de l'énergie et respecter la biodiversité aquatique, c'est possible, en implantant par exemple des hydroliennes de proximité qui permettent aux territoires de développer leur autonomie énergétique dans le cadre d'une dynamique de territoires à énergie positive.

De la même façon, l'implantation d'éoliennes off shore sur le littoral, domaine dans lequel la France peut devenir leader, créer de nombreux emplois directs et indirects et conquérir des marchés à l'étranger, est possible sans porter atteinte aux milieux marins et littoraux.

Écologie et économie doivent aller de pair en nous permettant de protéger nos ressources et de les valoriser, de créer des activités nouvelles et des emplois non délocalisables dans des filières d'avenir qui font le choix de préserver notre environnement et nos écosystèmes aquatiques, d'être à la pointe de l'innovation technologique. Le secteur de l'eau, avec ses 900 entreprises industrielles et de services, représente 38% du marché des éco-industries. La politique de l'eau est partie intégrante du développement des filières vertes et bleues.

Parmi elles, la filière du génie écologique sur laquelle nous allons aujourd'hui braquer les projecteurs. Bien qu'en plein essor avec, aujourd'hui, plus d'un demi-millier d'entreprises qui concourent directement à l'efficacité des politiques de l'eau et de protection de la biodiversité, le secteur demeure encore insuffisamment connu des maîtres d'ouvrage publics et privés. La remise de prix organisée aujourd'hui va permettre à ces entreprises et à leurs services de se faire davantage connaître.

Le génie écologique regroupe toutes les entreprises (études, maîtrise d'oeuvre, travaux, fourniture de matériels) qui contribuent, depuis la prise de décision jusqu'au suivi au long cours des habitats, à la restauration et à la gestion des milieux naturels, à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement, à l'intégration écologique des zones d'exploitation, à l'optimisation des services rendus par les écosystèmes, à l'amélioration de la qualité écologique des zones urbanisées et aménagées, et aussi à l'intégration des énergies renouvelables liées à ces secteurs.

Elles sont partie prenante de la stratégie nationale de la biodiversité. La dernière Conférence environnementale a souligné leur importance et l'un des plans de la Nouvelle France industrielle leur est dédié. Elles ont donc toute leur place dans une conception globale du cycle de l'eau. Je réunirai avant la fin de l'année les professionnels de cette filière industrielle et de services afin de lui donner le maximum de visibilité et de soutenir son développement en mobilisant notamment les prêts de la banque publique d'investissement, BPI France, banque de la transition énergétique qui doit impérativement s'intéresser aux entreprises du génie écologique.

Le ministère de l'Écologie vient par ailleurs d'éditer le premier annuaire de cette filière, disponible en ligne sur son site. Et il a créé, en partenariat avec l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE), ce Grand Prix du Génie écologique qui distingue des réalisations particulièrement exemplaires en lien avec les principaux enjeux de la politique de l'eau.

Nous allons donc avoir le plaisir, en ce jour symbolique où nous fêtons les cinquante ans de la politique de l'eau, de récompenser sept lauréats qui illustrent si bien l'intelligence humaine, sa capacité à élaborer des projets novateurs et la volonté de les mener à bien. (Pour plus d'information : www.developpement-durable.gouv.fr/Le-grand-prix-le-genie-ecologique.html).

Je remercie les élus qui se sont mobilisés pour ces projets ainsi que les entreprises innovantes du génie écologique qui montrent que la France possède toutes les compétences et tous les atouts pour devenir, y compris dans le domaine de l'eau, une grande puissance écologique.

Merci à tous, territoires, citoyens, professionnels, élus qui vous impliquez pour sauvegarder ou reconquérir la qualité de l'eau. Vous nous permettez de continuer à nous émerveiller du bougeant de l'eau, du calme des plantes et des cascades à la crinière pleine d'écume et d'arcs en ciel ; d'écouter, comme le font si bien les pêcheurs, les poètes et les promeneurs, le chant de l'eau qui participe à la beauté du monde ; et de nous souvenir qu'au commencement de toute humanité est l'eau, raison pour laquelle, dans l'ordre des priorités, rien ne précède l'accès à l'eau et le devoir d'en prendre soin.


Je vous remercie.


Source http://www.eau-adour-garonne.fr, le 23 janvier 2015

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