Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les travailleurs saisonniers, au Sénat le 27 janvier 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les travailleurs saisonniers, au Sénat le 27 janvier 2015.

Personnalité, fonction : FEKL Matthias.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger

Circonstances : Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays, au Sénat le 27 janvier 2015

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M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui n'a pu être présent ce soir. Soyez toutefois assurés qu'il suit la question de très près, et nous avons d'ailleurs encore eu l'occasion d'échanger sur ces thèmes aujourd'hui même.

Je tiens ensuite à saluer l'initiative du groupe communiste républicain et citoyens et à remercier Mme la sénatrice Annie David.

M. Michel Le Scouarnec. Nous faisons l'unanimité ce soir… C'est rare ! (Sourires.)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Notre débat porte en effet sur un thème essentiel et complexe, dont les différentes interventions ont amplement montré les multiples enjeux.

Il concerne de nombreux salariés, souvent dans des situations très précaires, et dont les droits, qu'il s'agisse des conditions de travail, la formation, le logement ou la protection sociale, ne sont pas toujours connus et respectés – c'est bien le moins que l'on puisse dire. Ce sont souvent des salariés en situation de fragilité, des salariés exposés.

Vous avez eu raison de rappeler également la situation des saisonniers étrangers, qu'ils soient ou non originaires de l'Union européenne. Leur situation doit elle aussi retenir toute notre attention, dans la mesure où ils travaillent, eux aussi, dans des conditions parfois très difficiles, et même indignes, pour reprendre un terme utilisé par plusieurs intervenants.

Le travail saisonnier est une modalité d'emploi qui touche particulièrement nos territoires, car des secteurs comme l'agriculture ou le tourisme ont, et auront toujours, besoin de travailleurs saisonniers pour fonctionner dans de bonnes conditions.

C'est un sujet auquel le Gouvernement est très attentif ; j'y veille personnellement, en tant que secrétaire d'État chargé notamment de la promotion du tourisme, bien sûr, mais aussi en tant qu'élu du Lot-et-Garonne, un territoire rural, agricole, dont l'économie, très diversifiée, est concernée par les problèmes liés à la saisonnalité.

Je suis très attentif à la situation et aux difficultés de notre agriculture et de notre tourisme, ainsi que des salariés qui travaillent dans ces secteurs. Ce débat doit nous permettre – et cela a été le cas – de faire le point sur la situation concrète des travailleurs saisonniers, et surtout de dégager des pistes d'amélioration. Un travail interministériel sera nécessaire ; je relaierai l'ensemble des débats de ce soir auprès de tous mes collègues concernés au Gouvernement.

Nombre d'entre vous ont souligné l'absence de statut légal des saisonniers. C'est vrai : il n'existe pas à proprement parler de statut légal du saisonnier. La définition du travail saisonnier résulte aujourd'hui de la compilation de plusieurs sources, notamment de circulaires, d'accords collectifs de travail et de la jurisprudence, qui a précisé un certain nombre de points.

Aux termes de la circulaire du 30 octobre 1990, qui a déjà été évoquée, sont considérés comme ayant un caractère saisonnier « les travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ».

On rencontre des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, où ils sont généralement employés pour les récoltes et les vendanges, mais aussi dans l'industrie touristique, où ils servent à faire face à l'afflux de clients dans la restauration, l'hôtellerie ou les équipements sportifs et de loisirs pendant les périodes les plus intensives.

On estime entre 1,3 et 1,5 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs, mais il n'existe pas réellement d'indicateurs plus précis à l'échelle nationale. Aucune donnée ne nous permet d'avoir une image totalement exacte de la situation, mais je peux vous indiquer quelques chiffres : environ 800 000 contrats saisonniers agricoles sont recensés par le ministère de l'agriculture, et environ 700 000 contrats saisonniers touristiques par le secrétariat d'État au tourisme. L'amélioration de notre connaissance de ces réalités est d'ailleurs une piste d'amélioration importante ; nous devons nous engager dans cette voie.

Ce que nous savons tous, c'est que les travailleurs saisonniers sont particulièrement touchés par la crise. De surcroît, ils ont un accès moindre à la formation professionnelle et rencontrent des difficultés spécifiques de logement et des problèmes d'accès aux soins ; nombre d'entre vous l'ont souligné.

En un mot, les travailleurs saisonniers sont souvent en situation de précarité, et même de grande précarité. Par ailleurs, depuis plusieurs années, de plus en plus de seniors et de demandeurs d'emploi se tournent vers un travail saisonnier.

De nombreuses initiatives, portées ou accompagnées par les services déconcentrés de l'État sur le terrain ou impulsées par les partenaires sociaux, notamment dans le cadre des accords de branches, ont été prises ces dernières années pour essayer de sécuriser le parcours professionnel des travailleurs saisonniers. Les collectivités locales jouent également un rôle très important ; nul besoin de le souligner devant la Haute Assemblée, puisque vous êtes nombreux à essayer d'apporter des solutions dans vos collectivités.

Plusieurs rapports récents, mais aussi d'autres plus anciens, contiennent des préconisations pour améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers, notamment en diffusant les initiatives locales fructueuses, qui restent trop souvent isolées, alors qu'elles requièrent une meilleure coordination entre l'État, les régions, les territoires et l'ensemble des parties concernées.

Parmi les rapports récents, on peut mentionner celui du député François Vannson sur le développement des emplois dans les territoires de montagne, publié en novembre 2011, le rapport de François Nogué sur le développement de l'emploi dans le tourisme, publié en 2013, ou encore le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, publié en septembre 2014. D'autres rapports de référence ont été cités ; ils sont plus anciens, mais, malheureusement, nombre de leurs préconisations demeurent d'actualité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous le permettez, je vous propose de faire tout d'abord, le point sur l'existant et sur les différentes initiatives et propositions, afin de répondre de mon mieux aux différentes interventions.

Tout le monde est d'accord sur un point : la situation des saisonniers doit être améliorée. Le Gouvernement souhaite privilégier, chaque fois que c'est possible, la négociation, l'engagement et l'initiative des partenaires sociaux.

Les travailleurs saisonniers expriment deux attentes en particulier. Ils souhaitent d'abord que la précarité de leur emploi leur ouvre droit à des compensations. Le rapport Nogué contient des propositions en ce sens ; elles ont été rappelées. Certaines d'entre elles doivent encore être expertisées, mais elles sont toutes très intéressantes.

Nous souhaitons prioritairement que les partenaires sociaux puissent travailler sur ces questions. Certaines branches ont d'ores et déjà réalisé des avancées dans le cadre de conventions collectives. C'est le cas notamment des domaines skiables. Cela prouve que nous disposons de propositions opérationnelles qui constituent des pistes intéressantes.

La seconde attente des travailleurs saisonniers est la possibilité d'accéder à des formes alternatives d'emploi leur permettant, par exemple, d'être embauchés en CDI.

Le recours au CDI intermittent a fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de la loi du 14 juin 2014 relative à la sécurisation de l'emploi. Deux secteurs sont concernés : le commerce des articles de sport et des équipements de loisirs, qui emploie 54 400 salariés, et les détaillants et détaillants fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie, qui emploient 10 100 salariés.

Sur la base du bilan de cette expérimentation, François Rebsamen engagera une concertation avec les partenaires sociaux, afin de déterminer si un changement législatif s'impose ou s'il est préférable de laisser à la négociation collective le soin d'améliorer, branche par branche, la situation contractuelle des saisonniers.

Le recours à un tiers employeur, qui permet à un saisonnier de travailler dans plusieurs entreprises au cours de la même année, est également une piste de travail très importante ; nombre d'entre vous l'ont souligné à juste titre en s'appuyant sur des exemples de terrain.

La loi permet, par exemple, la mise à disposition de salariés liés à un groupement d'employeurs par un contrat de travail, qui peut être un CDI, dans les structures adhérentes au groupement.

Les groupements d'employeurs fêtent leurs trente ans. Il s'agit d'une des voies les plus intéressantes, car c'est un moyen pour un salarié à temps partiel ou saisonnier de disposer d'un emploi à temps plein ou s'approchant d'un temps plein. Le Gouvernement souhaite favoriser leur développement et, si nécessaire, lever les freins à leur croissance. Le ministère du travail conduit d'ailleurs une réflexion sur ce sujet, sous l'égide de François Rebsamen.

Des coopératives d'activités et d'entrepreneurs ou des entreprises de travail en temps partagé peuvent également être utilisées. C'est vers ce type de solutions que nous souhaitons voir plus fréquemment s'orienter les employeurs, parce qu'elles sécurisent les salariés et leur garantissent un meilleur accès à la formation professionnelle, tout en offrant aux employeurs une solution pragmatique, ayant fait la preuve de son efficacité.

Nous devons également renforcer et faciliter l'accès à la formation des saisonniers, qui est aujourd'hui très insuffisant. Dans certaines branches, les partenaires sociaux sont porteurs d'initiatives tout à fait intéressantes, qu'il faut encourager, évaluer et, lorsque le succès a été au rendez-vous, diffuser.

Le droit à un crédit d'heures de formation pour les saisonniers est financé par l'organisme paritaire collecteur agréé, l'OPCA, des industries hôtelières. Il s'agit d'un crédit de 21 heures de formation sur l'année civile. Pour en bénéficier, il faut justifier d'une saison d'une durée minimale de deux mois dans l'hôtellerie-restauration au cours des cinq dernières années. Depuis 2008, plus de 3 000 saisonniers ont pu en bénéficier.

L'accès à des formations qualifiantes est expérimenté dans le cadre de l'accord de la branche hôtellerie de plein air du 18 janvier 2012, qui permet d'alterner les périodes travaillées et les heures de formation sur cinq ans. Le dispositif est expérimenté dans plusieurs régions. Les formations débouchent sur l'acquisition de différentes certifications professionnelles, qui peuvent ensuite être utilisées par les salariés.

Notons que les actions de formations dédiées aux saisonniers sont souvent soutenues par les régions et par l'État. Ce soutien doit perdurer chaque fois qu'il a démontré son utilité pour faciliter la qualification des saisonniers.

Les nouveaux droits ouverts par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, qui a fait suite à l'accord national interprofessionnel de décembre 2013, méritent également d'être soulignés dans la mesure où ils peuvent répondre à certains besoins des saisonniers.

Je pense en particulier au compte personnel de formation, que peut ouvrir, depuis le 1er janvier dernier, toute personne âgée d'au moins seize ans, qu'elle soit en emploi, à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi du bénéficiaire. Il s'agit d'une avancée tout à fait significative, réalisée par la négociation, puis par la loi ; le ministre du travail a déjà eu l'occasion d'y insister.

Enfin, l'amélioration de la situation des saisonniers doit être globale. Elle doit intégrer les nombreux enjeux évoqués au cours de ce débat. Concernant l'accueil, il existe aujourd'hui des structures, les maisons des saisonniers, qui ont fait leurs preuves pour faciliter l'information et l'accès au droit et répondre à des questions très concrètes : quelles sont les aides à la mobilité ? Où loger le temps de la saison ? Où déclarer son médecin traitant ? À qui s'adresser pour une formation ? Autant de questions qui rythment la vie quotidienne de nombreux saisonniers.

Il existe une trentaine de maisons de saisonniers, principalement en montagne et sur le littoral. Souvent créées sur l'initiative de communes ou d'intercommunalités et fédérées au sein de l'Association des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers, ces structures rencontrent de plus en plus de problèmes de financement, il faut le dire. Le premier enjeu est donc de les pérenniser et d'identifier les lieux où ces maisons manquent.

Un label a récemment été mis en place, afin de garantir une offre de service plus homogène et une lisibilité plus forte, ainsi que de mettre à disposition des saisonniers toutes les informations sur leurs droits. Ces initiatives doivent être confortées ; le Gouvernement y est très attentif.

À propos du logement, il importe de développer des solutions d'hébergement spécifiques pour les saisonniers. Plusieurs exemples concrets ont été présentés au cours du débat. Des solutions pérennes pourraient être consolidées ou développées. C'est notamment le cas de la création de résidences mixtes entre étudiants et saisonniers.

Ces projets pourraient être mis en œuvre dans certaines grandes communes touristiques qui sont aussi des villes universitaires. La fédération des saisonniers, au sein de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, l'UMIH, plaide pour développer un programme de construction de résidences afin d'accueillir des étudiants en résidence hôtelière pendant l'année universitaire et des travailleurs saisonniers au cours de la saison d'été. C'est une solution inventive, imaginative et pragmatique, qu'il faut étudier de près.

M. Michel Le Scouarnec. Très bien !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Concernant les spécificités de la loi Littoral, qui ont été soulevées dans ce débat, j'ai bien entendu le message et les propositions qui ont été formulées.

Au sujet de la santé, les saisonniers font souvent face à des conditions de travail très difficiles, dans des métiers sujets à des accidents du travail et surtout au développement de maladies professionnelles, sans toujours bénéficier d'un suivi médical suffisant. Le problème des saisonniers doit être intégré dans le calendrier des professionnels de la santé au travail. Des créneaux pourraient être réservés en début de période touristique pour les saisonniers, comme à la rentrée pour les apprentis.

De nombreuses interventions ont porté sur la question, très complexe et extrêmement sensible dans de nombreux territoires de notre pays, des salariés détachés. C'est bien sûr un sujet fondamental. La directive du 15 mai 2014 permet d'améliorer l'effectivité de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et de prévenir le contournement ou la violation des règles applicables.

Tout au long des négociations qui ont conduit à l'adoption de cette directive, la France a adopté une position d'extrême fermeté en faveur d'un texte ambitieux, pour renforcer les contrôles du respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social et la concurrence déloyale, deux pratiques inadmissibles qui peuvent déstabiliser des secteurs entiers et fragiliser les salariés.

L'essentiel des mesures législatives nécessaires à la transposition de la directive du 15 mai 2014 ont été adoptées dans le cadre de la loi du 10 juillet 2014, un texte d'initiative parlementaire, proposé par le député Gilles Savary, qui vise à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Des travaux d'analyse sont en cours avec l'ensemble des ministères compétents pour déterminer si d'autres mesures législatives seront nécessaires, pour renforcer la réalité de l'action sur le terrain et son adéquation aux situations constatées.

La question de l'Europe sociale a aussi été évoquée lors de plusieurs interventions ; à l'évidence, elle demeure plus que jamais un objectif, avec des actions à mener dans de nombreux secteurs. La situation de l'Allemagne a été citée : son choix de s'engager sur un salaire minimum est, à cet égard, un indice très encourageant, qui doit avoir des traductions et des répercussions sur la réalité économique de notre pays, et pas seulement dans les zones frontalières.

Il est vrai que la concurrence salariale, quand elle existe entre États européens – c'est une réalité que nombre d'entre vous connaissent et constatent sur leur territoire – est un sujet de préoccupation extrêmement fort.

Beaucoup d'intervenants ont rappelé les difficultés actuelles liées au travail illégal, mais également à la situation des travailleurs non ressortissants de l'Union européenne.

Sur le premier point, vous le savez, la lutte contre le travail illégal fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Elle est organisée autour de deux axes : le contrôle et la prévention.

Le contrôle, tout d'abord, permet de faire appliquer le droit et les règles fixées par les lois de notre République. Chaque année, tous corps de contrôle confondus, sont effectués environ 65 000 contrôles d'entreprises dans les secteurs prioritaires. La réforme de l'inspection du travail et de son organisation a permis, depuis le 1er janvier 2015, la constitution d'un pôle « Travail illégal », dans chaque DIRRECTE, spécifiquement dédié à ce dossier.

S'agissant des initiatives visant à prévenir le recours au travail illégal, dans le secteur agricole, une convention de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal en agriculture a été signée le 24 février 2014, lors du salon de l'agriculture, avec les partenaires sociaux et les ministres chargés de l'agriculture et du travail.

Par ailleurs, les caisses de la Mutualité sociale agricole ont très largement diffusé sur leur site internet des dépliants d'information, destinés aux exploitants agricoles, sur les risques qui existent à recourir à des sociétés prestataires étrangères sans s'assurer de la régularité de leurs interventions en France. Cette action de sensibilisation est très importante.

À propos de la transposition de la directive, comme nombre d'entre vous l'ont rappelé, l'Union européenne s'est dotée le 17 février 2014 d'une directive relative à l'emploi saisonnier des travailleurs non ressortissants de l'Union européenne que la France doit transposer d'ici au 17 août 2016. Le Gouvernement souhaite qu'elle se fasse dans les meilleurs délais. La transposition de cette directive est pilotée par le ministère de l'intérieur, et des réunions sont en cours en ce moment pour caler les mesures de transposition.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ferai part de nos échanges à mes collègues du Gouvernement, afin que les propositions qui ont été présentées aujourd'hui pour améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers puissent toutes être expertisées. Nombre d'entre elles sont débattues depuis trop longtemps, d'autres sont neuves et apportent des contributions importantes.

Il est essentiel que nous avancions collectivement sur un sujet qui se trouve au croisement de nombreux enjeux économiques et sociaux. Sur ce sujet complexe et multiforme, l'État doit avoir un rôle d'impulsion. Engager les partenaires sociaux à travailler à l'amélioration de ce statut par la négociation collective est une priorité.

Je salue une nouvelle fois ce débat, l'ensemble des interventions et l'initiative prise par le groupe CRC et Mme la sénatrice Annie David.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous nourri ce débat de vos analyses, de votre expérience de terrain et de vos propositions. Vous avez aussi rappelé de nombreux rapports de référence, qui ont amplement traité de ce sujet depuis de longues années.

En conclusion, ce débat ne peut pas être une fin, et je sais que vous souhaitez qu'il ne le soit pas. Il doit être un début, celui d'un travail interministériel exigeant et ambitieux, pour améliorer concrètement la situation et la vie des travailleurs saisonniers. C'est la volonté et la détermination du Gouvernement. Je sais que c'est aussi la vôtre, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays.


Source http://www.senat.fr, le 9 février 2015

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