Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication dans "Les Echos" du 29 janvier 2015, sur ses priorités pour le secteur audiovisuel et notamment la création audiovisuelle. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication dans "Les Echos" du 29 janvier 2015, sur ses priorités pour le secteur audiovisuel et notamment la création audiovisuelle.

Personnalité, fonction : PELLERIN Fleur.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

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Q - Quelles sont vos priorités pour l'audiovisuel dans les prochains mois ?

R - Il faut une réforme plus structurelle avec trois priorités : le soutien à la création française et européenne ; le soutien au rayonnement et à l'export ; et un meilleur partage du risque entre les opérateurs de la filière. Nous avons déjà commencé ce travail, après la modification du «décret production» à la suite de la loi de 2013 sur l'audiovisuel, qui n'a pas réglé tous les sujets.

Q - Pourquoi tout changer ?

R - La réglementation de l'audiovisuel doit être adaptée régulièrement car le monde de l'audiovisuel s'est complètement transformé. Il faut repenser nos outils en préservant les principes fondateurs de notre modèle de financement de la création. Tous les acteurs sont conscients que la situation actuelle n'est pas un bon statu quo. Au niveau mondial, le secteur est en train de se recomposer et l'émergence de nouveaux acteurs comme Netflix ou Amazon bouleverse le paysage de la création et de sa diffusion. La question est également de faire contribuer les nouveaux acteurs à ce modèle.

Q - Quels sont votre calendrier et votre vision à horizon cinq ou dix ans ?

R - Je souhaite un deuxième train de mesures au printemps. Je suis favorable à ce que le secteur poursuive sa structuration, sans aller vers un oligopole. Il faut continuer à avoir un grand pluralisme dans la production, avec des producteurs qui fassent des choix audacieux, mais aussi des acteurs plus performants à l'international, capables d'être en compétition avec les grands groupes étrangers comme HBO.

Q - Faut-il ouvrir le capital des producteurs français aux étrangers ?

R - Il n'y a pas d'interdit, mais je souhaite qu'on assure le développement de ces acteurs avec un actionnariat français ! Il nous faudra certainement des groupes pour jouer les rôles de piliers du secteur. Dans l'ensemble, les choix faits aujourd'hui peuvent être très structurants pour les dix à quinze années à venir. Si on retient l'exemple de la Scandinavie, on voit qu'il y a une place pour la production française et européenne.

Q - Ne faut-il pas une nouvelle loi pour remplacer celle de 1986 ?

R - Je souhaite avancer rapidement sur ces sujets et je suis pragmatique. Nous verrons dans le cadre du travail que j'ai engagé si une loi est nécessaire, mais je ne veux pas attendre un créneau dans le calendrier parlementaire pour changer les choses.

Q - Comment faire participer Google, Netflix, etc., au financement de la création française ?

R - Quand ces grands opérateurs agissent sur le marché français, ils doivent être logés à la même enseigne que les acteurs français, comme par exemple les chaînes de télévision, et contribuer à la hauteur de leur activité. Ces opérateurs payent désormais la TVA en France et bientôt la taxe vidéo [payée par les services de vidéo à la demande, NDLR], si la Commission valide l'élargissement de ce dispositif qui contribue au financement de la création. C'est une avancée, mais il reste encore du travail. Le gouvernement étudie différentes pistes, à l'échelle nationale, à l'échelle européenne, et dans le cadre de l'OCDE. C'est notamment un sujet urgent pour le financement de la création française, dont ces grands opérateurs bénéficient, pourtant, puisqu'ils en sont aussi des diffuseurs ! J'espère trouver une solution pour le projet de loi de finances 2016 cet automne. Je ne doute pas que les solutions qui seront mises en avant par la France intéresseront le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou la Pologne.

Q - Vous avez récemment pris position pour une évolution du statut d'hébergeur, ce qui a provoqué de vives réactions. Le but est-il de créer un statut intermédiaire entre éditeur et hébergeur ?

R - Ces statuts datent de la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004, qui transpose elle-même une directive européenne de 2000. Internet a évolué depuis ! On le voit, nous avons beaucoup de mal, en pratique, à obtenir une exécution rapide des décisions de justice dans certains cas de contrefaçon en ligne d'oeuvres de l'esprit. Nous avons donc ouvert une réflexion, en lien avec Axelle Lemaire.

Il ne s'agit pas de rendre les réseaux sociaux, les plates-formes vidéo responsables, de les muer en police de leurs contenus. Ce serait difficile, philosophiquement et matériellement. Mais il faut que chacun ait conscience de sa responsabilité, revoir nos modes de coopération, notamment en matière de protection du droit d'auteur, en allant peut-être vers un statut hybride, par exemple pour les grandes plates-formes, qui ne sont ni simplement des hébergeurs ni totalement des éditeurs.

Dans le même temps, il faut avancer sur le sujet de la domiciliation juridique de certains acteurs. Il apparaît nécessaire d'avoir au moins un correspondant juridique pour chaque grand acteur du Net.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2015

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